NOUS ESPÉRONS QUE CE RAPPORT GLOBAL PERMETTRA D’ENTAMER UN DIALOGUE, AU CENTRE DE NOTRE ACTION ET PENSÉE COLLECTIVES, SUR LA MANIÈRE DE LUTTER CONTRES LES VIOLENCES SEXUELLES, ET DE PROMOUVOIR PARTOUT LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À L'ÉGALITÉ ET À L'ABSENCE DE LA VIOLENCE. 
- YASMEEN HASSAN, DIRECTRICE GLOBALE

Partout dans le monde, tous les jours, les viols et les violences sexuelles touchent près d'un milliard de femmes et de filles au cours de leur vie. Cependant, malgré l'omniprésence de ces crimes, les lois sont insuffisantes, incohérentes, ne sont pas appliquées de manière systématique, et encouragent parfois la violence. Depuis la fondation d'Égalité Maintenant en 1992, nous travaillons avec des survivantes de viol et d'agression sexuelle pour les aider à obtenir justice et demander l'adoption de mesures pour mettre fin à ces crimes inacceptables. Le rapport se penche sur la manière dont les lois ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles   

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant, La honte du monde: l'épidémie mondiale de viol - Comment les lois à travers le monde ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles, en format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais et en espagnol à l’heure actuelle).

« Dans les cas de viol, la victime est traitée comme un simple objet de gratification sexuelle ... sans égard à l'autonomie personnelle et au contrôle de son propre corps ... le viol est l'un des affronts les plus répugnants à la dignité humaine et autres droits humains qui en découle, tels que le droit à la sécurité et à l'intégrité de la personne… » 

Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, Communication 341/2007 – Egalité Maintenant c/ République fédérale d'Ethiopie

Selon tous les indicateurs, les violences fondées sur le sexe, y compris les violences sexuelles, affectent les femmes et les filles de manière épidémique. Si elles étaient une maladie, les violences sexuelles feraient l'objet d’une profonde attention, et recevraient le financement nécessaire à la lutte de la part des gouvernements et donateurs privés. Toute personne lisant ce rapport est susceptible d'avoir survécu, ou de connaître quelqu'un ayant survécu, à des violences sexuelles. 

Une analyse de l'examen des législations sur le viol et les agressions sexuelles de 82 juridictions

Les conclusions et analyses présentées dans ce rapport reflètent les informations et tendances qui se dégagent de notre examen relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles soumises par les juristes de 82 juridictions de par le monde, y compris dans 73 États membres de l'ONU. Les informations contenues dans le présent rapport ont été recueillies sur une période de plusieurs mois allant de la fin 2014 à la fin 2015, et certaines lois sont susceptibles d'avoir été amendées depuis. Afin d’illustrer l'impact des lois discriminatoires sur le viol ou l'application insuffisante de lois justes, nous avons inclus des études de cas tirées de notre travail. Le rapport n’a pas pour objectif de constituer une représentation définitive de la législation dans les pays. Au lieu de cela, il offre un aperçu général des lois sur la violence sexuelle dans les pays étudiés et souligne les obstacles à la justice pour les survivantes de violences sexuelles.  Les conclusions montrent que les gouvernements ont encore beaucoup à faire pour que les lois, politiques et pratiques deviennent des instruments pour a) prévenir les violences sexuelles, b) offrir un meilleur accès à la justice pour les victimes (y compris aux services spécialisés) c) sanctionner de manière appropriée les crimes de violence sexuelle.  

Le rapport fournit également des liens vers les campagnes actuelles d’Égalité Maintenant au niveau national, de sorte que chacun puisse prendre des mesures pour exhorter les responsables gouvernementaux concernés à modifier les lois discriminatoires en fonction du sexe. #theworldsshame #rapelawfail

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant, La honte du monde: l'épidémie mondiale de viol - Comment les lois à travers le monde ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles, en format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais et en espagnol à l’heure actuelle).

Ce rapport compare les informations reçues à la suite de nos enquêtes aux points de repère d’ONU Femmes. Nous avons identifié sept lacunes dans les lois sur le viol et les agressions sexuelles :

COMMENT AGIR 

Le viol est une épidémie globale et les législations ne protègent pas les femmes et les filles. Appelez les gouvernements et les décideurs politiques à adopter des lois sur les violences sexuelles et à garantir la justice pour les survivantes de violences sexuelles. Ajoutez votre nom en signant les pétitions globales d’Égalité Maintenant, et les campagnes au niveau national, ci-dessous ! #theworldsshame #rapelawfail #EndVAW

Les gouvernements se sont engagés globalement et à maintes reprises à mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, notamment les violences sexuelles. En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté Transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 (« Agenda 2030 »). Cela inclut : « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (Objectif 5), « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris tous types d’exploitation » (Cible 5.2), et « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. » (Cible 10.3)

La manière dont les lois ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles

Français
Campaign Image: 
Equality Now Rape Law Report - row of women's faces
Campaign Image - Small: 
Equality Now Rape Law Report - row of women's faces
Hero Title: 
L’épidémie globale de violences sexuelles
Stand-first: 

NOUS ESPÉRONS QUE CE RAPPORT GLOBAL PERMETTRA D’ENTAMER UN DIALOGUE, AU CENTRE DE NOTRE ACTION ET PENSÉE COLLECTIVES, SUR LA MANIÈRE DE LUTTER CONTRES LES VIOLENCES SEXUELLES, ET DE PROMOUVOIR PARTOUT LE DROIT DES FEMMES ET DES FILLES À L'ÉGALITÉ ET À L'ABSENCE DE LA VIOLENCE. 
- YASMEEN HASSAN, DIRECTRICE GLOBALE

Body Top: 

Partout dans le monde, tous les jours, les viols et les violences sexuelles touchent près d'un milliard de femmes et de filles au cours de leur vie. Cependant, malgré l'omniprésence de ces crimes, les lois sont insuffisantes, incohérentes, ne sont pas appliquées de manière systématique, et encouragent parfois la violence. Depuis la fondation d'Égalité Maintenant en 1992, nous travaillons avec des survivantes de viol et d'agression sexuelle pour les aider à obtenir justice et demander l'adoption de mesures pour mettre fin à ces crimes inacceptables. Le rapport se penche sur la manière dont les lois ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles   

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant, La honte du monde: l'épidémie mondiale de viol - Comment les lois à travers le monde ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles, en format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais et en espagnol à l’heure actuelle).

« Dans les cas de viol, la victime est traitée comme un simple objet de gratification sexuelle ... sans égard à l'autonomie personnelle et au contrôle de son propre corps ... le viol est l'un des affronts les plus répugnants à la dignité humaine et autres droits humains qui en découle, tels que le droit à la sécurité et à l'intégrité de la personne… » 

Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, Communication 341/2007 – Egalité Maintenant c/ République fédérale d'Ethiopie

Selon tous les indicateurs, les violences fondées sur le sexe, y compris les violences sexuelles, affectent les femmes et les filles de manière épidémique. Si elles étaient une maladie, les violences sexuelles feraient l'objet d’une profonde attention, et recevraient le financement nécessaire à la lutte de la part des gouvernements et donateurs privés. Toute personne lisant ce rapport est susceptible d'avoir survécu, ou de connaître quelqu'un ayant survécu, à des violences sexuelles. 

Une analyse de l'examen des législations sur le viol et les agressions sexuelles de 82 juridictions

Les conclusions et analyses présentées dans ce rapport reflètent les informations et tendances qui se dégagent de notre examen relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles soumises par les juristes de 82 juridictions de par le monde, y compris dans 73 États membres de l'ONU. Les informations contenues dans le présent rapport ont été recueillies sur une période de plusieurs mois allant de la fin 2014 à la fin 2015, et certaines lois sont susceptibles d'avoir été amendées depuis. Afin d’illustrer l'impact des lois discriminatoires sur le viol ou l'application insuffisante de lois justes, nous avons inclus des études de cas tirées de notre travail. Le rapport n’a pas pour objectif de constituer une représentation définitive de la législation dans les pays. Au lieu de cela, il offre un aperçu général des lois sur la violence sexuelle dans les pays étudiés et souligne les obstacles à la justice pour les survivantes de violences sexuelles.  Les conclusions montrent que les gouvernements ont encore beaucoup à faire pour que les lois, politiques et pratiques deviennent des instruments pour a) prévenir les violences sexuelles, b) offrir un meilleur accès à la justice pour les victimes (y compris aux services spécialisés) c) sanctionner de manière appropriée les crimes de violence sexuelle.  

Le rapport fournit également des liens vers les campagnes actuelles d’Égalité Maintenant au niveau national, de sorte que chacun puisse prendre des mesures pour exhorter les responsables gouvernementaux concernés à modifier les lois discriminatoires en fonction du sexe. #theworldsshame #rapelawfail

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant, La honte du monde: l'épidémie mondiale de viol - Comment les lois à travers le monde ne protègent pas les femmes et les filles contre les violences sexuelles, en format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais et en espagnol à l’heure actuelle).

Ce rapport compare les informations reçues à la suite de nos enquêtes aux points de repère d’ONU Femmes. Nous avons identifié sept lacunes dans les lois sur le viol et les agressions sexuelles :

COMMENT AGIR 

Le viol est une épidémie globale et les législations ne protègent pas les femmes et les filles. Appelez les gouvernements et les décideurs politiques à adopter des lois sur les violences sexuelles et à garantir la justice pour les survivantes de violences sexuelles. Ajoutez votre nom en signant les pétitions globales d’Égalité Maintenant, et les campagnes au niveau national, ci-dessous ! #theworldsshame #rapelawfail #EndVAW

Les gouvernements se sont engagés globalement et à maintes reprises à mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, notamment les violences sexuelles. En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté Transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 (« Agenda 2030 »). Cela inclut : « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (Objectif 5), « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris tous types d’exploitation » (Cible 5.2), et « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. » (Cible 10.3)

Body Bottom: 

REMERCIEMENTS

Les réponses à l'enquête, que nous avons généreusement reçues, ont contribué à dresser une image du paysage juridique en relation avec les violences sexuelles, et témoignent du très grand nombre de personnes qui veulent y mettre fin. Cela n'aurait pas été possible sans leur aide et solidarité. 

Égalité Maintenant tient à remercier tout particulièrement l'Association internationale du Barreau, notre partenaire dès le début, et Meg Strickler, alors coprésidente du Comité du droit pénal, Olunfunmi Oluyede, alors présidente du Sous-comité chargé des questions de crimes envers les femmes, et Gillian Rivers, alors présidente du Comité du droit de la famille, qui ont fourni des conseils pratiques sur ces questions.  Elles ont également organisé conjointement un panel très actif et animé lors de la réunion internationale de l’AIB à Vienne en octobre 2015, ce qui a permis d’apporter des observations utiles de la part de juristes concernés. Esther De Raymaeker, ancienne conseillère juridique de l'équipe chargée des projets juridiques de l'AIB, a été l'une des premières à soutenir ce travail, et a fourni une analyse de la législation en Belgique, rédigé l'annexe sur les pratiques prometteuses et continué à offrir son aide.  Stephen Denyer, alors directeur du département City and International de la Law Society of England and Wales, s'est mis en quatre et nous a aidé à accéder à de nombreux juristes partout dans le monde, tels qu’Advocates for International Development (A4ID), qui nous a également mis en contact avec Ashurst, cabinet d'avocats international ayant fourni un énorme soutien et analysé les données des enquêtes, ce qui était essentiel pour distiller les informations clés de ce rapport.  L’Union Internationale des Avocats a diffusé les enquêtes auprès de ses membres à l'échelle mondiale afin obtenir des conseils, et UCLA a fourni les cartes qui donnent une image importante de la situation actuelle. Nous n’aurions également pas pu réaliser ce travail sans l'aide de nos stagiaires juridiques, Hollie Motley, Stephanie Needleman, Leonie Hamway, Louise Mbugua, Ebba Wigerström, Carmit Suliman et Imene Hamdi-Cherif, qui étaient toutes passionnées par cette tâche, ont posé des questions difficiles et ont contribué à l’améliorer. La liste complète des contributeurs est disponible à la fin du rapport. 

« Je fais l’éloge de ce rapport et j'encourage tous les membres de la profession juridique, entre autres, à collaborer avec les gouvernements et la société civile pour éradiquer les violences sexuelles envers les femmes et les filles. » - Jane Ellis, Association internationale du barreau

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REMERCIEMENTS

Les réponses à l'enquête, que nous avons généreusement reçues, ont contribué à dresser une image du paysage juridique en relation avec les violences sexuelles, et témoignent du très grand nombre de personnes qui veulent y mettre fin. Cela n'aurait pas été possible sans leur aide et solidarité. 

Égalité Maintenant tient à remercier tout particulièrement l'Association internationale du Barreau, notre partenaire dès le début, et Meg Strickler, alors coprésidente du Comité du droit pénal, Olunfunmi Oluyede, alors présidente du Sous-comité chargé des questions de crimes envers les femmes, et Gillian Rivers, alors présidente du Comité du droit de la famille, qui ont fourni des conseils pratiques sur ces questions.  Elles ont également organisé conjointement un panel très actif et animé lors de la réunion internationale de l’AIB à Vienne en octobre 2015, ce qui a permis d’apporter des observations utiles de la part de juristes concernés. Esther De Raymaeker, ancienne conseillère juridique de l'équipe chargée des projets juridiques de l'AIB, a été l'une des premières à soutenir ce travail, et a fourni une analyse de la législation en Belgique, rédigé l'annexe sur les pratiques prometteuses et continué à offrir son aide.  Stephen Denyer, alors directeur du département City and International de la Law Society of England and Wales, s'est mis en quatre et nous a aidé à accéder à de nombreux juristes partout dans le monde, tels qu’Advocates for International Development (A4ID), qui nous a également mis en contact avec Ashurst, cabinet d'avocats international ayant fourni un énorme soutien et analysé les données des enquêtes, ce qui était essentiel pour distiller les informations clés de ce rapport.  L’Union Internationale des Avocats a diffusé les enquêtes auprès de ses membres à l'échelle mondiale afin obtenir des conseils, et UCLA a fourni les cartes qui donnent une image importante de la situation actuelle. Nous n’aurions également pas pu réaliser ce travail sans l'aide de nos stagiaires juridiques, Hollie Motley, Stephanie Needleman, Leonie Hamway, Louise Mbugua, Ebba Wigerström, Carmit Suliman et Imene Hamdi-Cherif, qui étaient toutes passionnées par cette tâche, ont posé des questions difficiles et ont contribué à l’améliorer. La liste complète des contributeurs est disponible à la fin du rapport. 

« Je fais l’éloge de ce rapport et j'encourage tous les membres de la profession juridique, entre autres, à collaborer avec les gouvernements et la société civile pour éradiquer les violences sexuelles envers les femmes et les filles. » - Jane Ellis, Association internationale du barreau

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