LE VIOL EST UNE ÉPIDÉMIE GLOBALE TOUJOURS IGNORÉE DANS LA LOI PAR LA PLUPART DES GOUVERNMENTS

6 mars 2017

LE NOUVEAU RAPPORT D’ÉGALITÉ MAINTENANT EXAMINE LES LOIS RELATIVES AU VIOL DANS DE NOMBREUX PAYS, ET LES ÉTUDES ONT IDENTIFIÉ DE GRAVES LACUNES DANS DE NOMBREUSES LOIS QUI SONT CENSÉES PERMETTRE AUX VICTIMES D’ACCÉDER À LA JUSTICE ET DE LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES. 

Les violences sexuelles affectent les femmes et les filles quotidiennement partout dans le monde et dans des proportions épidémiques. Selon l'Organisation mondiale de la Santé, dans le monde, plus d'une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles, souvent les deux.  Si elles étaient considérées comme une maladie, elles feraient presque certainement l'objet d’une profonde attention, et recevraient le financement nécessaire à la lutte de la part des gouvernements et donateurs privés.

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant, The World’s Shame – The Global Rape Epidemic: How Laws Around the World are Failing to Protect Women and Girls from Sexual Violence, en format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais à l’heure actuelle).

Les violences sexuelles ont souvent lieu en privé et le grand public n'est au courant que lorsque des situations extrêmement graves surviennent, comme lorsqu'une fille de 16 ans a été filmée et violée en réunion en 2016 à Rio de Janeiro ou lorsque l’étudiant Brock Turner n'a purgé que la moitié d'une peine de six mois de prison pour avoir agressé sexuellement une femme inconsciente à l'université de Stanford, en Californie, au début 2015.

Aussi horribles que soient ces situations, elles font les gros titres pendant une courte période et puis disparaissent de l’ordre du jour. Pour la majorité des femmes et des filles qui sont victimes de violences sexuelles, la réalité est souvent très différente. L'auteur du crime est parfois « un étranger dans une sombre rue » mais ce n'est généralement pas le cas. Selon Rape Crisis England and Wales, la victime connait son agresseur dans 90 % des cas. Et dans de nombreux cas à travers le monde, le violeur est le mari d’une femme ou d’une fille.

Avec le soutien de l’Association internationale du barreau, du cabinet d'avocat Ashurst, d’Advocates for International Development (A4ID) et de nombreuses autres organisations, le rapport d’Égalité Maintenant examine 82 systèmes juridiques, y compris au sein de 73 États membres de l'ONU. Il existe de nombreuses lacunes dans les lois, politiques et pratiques, et les gouvernements doivent agir pour veiller à ce que des lois adéquates soient élaborées, promulguées et appliquées.

Nous avons par exemple découvert une loi qui autorise un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la norme de preuve nécessaire pour démontrer qu'une personne a été victime d'une agression sexuelle. Il existe un certain nombre de cas où la loi exige la corroboration d’un nombre de témoins pratiquement impossible à obtenir, et des preuves excessivement lourdes, ce qui signifie que les chances d'obtenir une condamnation sont minimes.

Le pouvoir discrétionnaire de réduire les chefs d’accusations ou de définir des éléments de preuve fondés sur une évaluation stéréotypée du comportement des victimes était un facteur courant pour plusieurs juridictions. Nous avons constaté que le viol était traité comme un problème de mortalité supposée plutôt que de violence dans au moins quinze territoires étudiés. Beaucoup d'entre eux emploient dans les dispositions sur le viol une terminologie relative à l'humiliation, l'outrage, l'honneur, la pudeur, la chasteté ou de la moralité.

Le viol est toujours un acte violent et forcé. Cependant, certaines juridictions étudiées dans le rapport exigent des preuves constitutives d’autres formes de violence en tant qu’élément explicite du crime. Cela envoie des messages contradictoires sur la nature du viol et le « devoir » d'une survivante de résister activement. Nous pensons que la loi ne devrait jamais interpréter comme consentement l’absence de résistance physique d'une femme ou d'une jeune fille.  Certains pays autorisent les violeurs à épouser leur victime et, par conséquent, ne sont pas sanctionnés pour leur crime. Les gouvernements devraient également déterminer si, par rapport aux autres formes de viols sur mineurs, il existe des peines moins sévères en cas de rapports sexuels rémunérés.

À l'heure actuelle, les gouvernements se sont engagés à maintes reprises à mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles – ce qui comprend bien sûr les violences sexuelles. En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté « Transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 », qui comprend un objectif convenu de réaliser l'égalité des sexes et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. Il s'agit d'un coup de projecteur bienvenu sur les violations des droits humains qui continuent d'affecter un nombre incalculable de femmes, de filles, de familles et de communautés, ainsi que d’une promesse de redoubler d'efforts pour y mettre fin. Cependant, les promesses sont faciles à faire.

Les violences sexuelles ne seront éradiquées que si l’on lutte contre elles à tous les niveaux de la société et dans le cadre d'un effort concerté visant à modifier non seulement les lois et les politiques, mais aussi les attitudes et les comportements, en public et en privé. Les femmes et les filles n’appartiennent pas à leurs pères ou leurs maris. Les agressions sexuelles ne sont pas un affront aux hommes, il s'agit d’une violence envers les femmes et les filles.

Des centaines de millions de femmes et de filles sont touchées par ces violences, un profond changement dans la façon dont les lois sont créées, mises en œuvre et signalées est nécessaire afin de contribuer à transformer la façon dont nous leur accordons de la valeur.  C'est alors seulement que les femmes et les filles pourront vivre sans violence, sans discrimination et seront capables de réaliser leur plein potentiel.

En savoir plus sur la campagne

Les lois sur le viol ne protègent pas les femmes et les filles. Ajoutez votre nom à l'appel pour contribuer à les amender !

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant au format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais à l’heure actuelle).

Antonia Kirkland est responsable du programme égalité juridique pour Égalité Maintenant.

Français
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Equality Now Rape Law Report - row of women's faces
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LE VIOL EST UNE ÉPIDÉMIE GLOBALE TOUJOURS IGNORÉE DANS LA LOI PAR LA PLUPART DES GOUVERNMENTS
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LE NOUVEAU RAPPORT D’ÉGALITÉ MAINTENANT EXAMINE LES LOIS RELATIVES AU VIOL DANS DE NOMBREUX PAYS, ET LES ÉTUDES ONT IDENTIFIÉ DE GRAVES LACUNES DANS DE NOMBREUSES LOIS QUI SONT CENSÉES PERMETTRE AUX VICTIMES D’ACCÉDER À LA JUSTICE ET DE LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES. 

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Les violences sexuelles affectent les femmes et les filles quotidiennement partout dans le monde et dans des proportions épidémiques. Selon l'Organisation mondiale de la Santé, dans le monde, plus d'une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles, souvent les deux.  Si elles étaient considérées comme une maladie, elles feraient presque certainement l'objet d’une profonde attention, et recevraient le financement nécessaire à la lutte de la part des gouvernements et donateurs privés.

Téléchargez le rapport d’Égalité Maintenant, The World’s Shame – The Global Rape Epidemic: How Laws Around the World are Failing to Protect Women and Girls from Sexual Violence, en format PAGE SIMPLE ou DOUBLE PAGE (disponible seulement en anglais à l’heure actuelle).

Les violences sexuelles ont souvent lieu en privé et le grand public n'est au courant que lorsque des situations extrêmement graves surviennent, comme lorsqu'une fille de 16 ans a été filmée et violée en réunion en 2016 à Rio de Janeiro ou lorsque l’étudiant Brock Turner n'a purgé que la moitié d'une peine de six mois de prison pour avoir agressé sexuellement une femme inconsciente à l'université de Stanford, en Californie, au début 2015.

Aussi horribles que soient ces situations, elles font les gros titres pendant une courte période et puis disparaissent de l’ordre du jour. Pour la majorité des femmes et des filles qui sont victimes de violences sexuelles, la réalité est souvent très différente. L'auteur du crime est parfois « un étranger dans une sombre rue » mais ce n'est généralement pas le cas. Selon Rape Crisis England and Wales, la victime connait son agresseur dans 90 % des cas. Et dans de nombreux cas à travers le monde, le violeur est le mari d’une femme ou d’une fille.

Avec le soutien de l’Association internationale du barreau, du cabinet d'avocat Ashurst, d’Advocates for International Development (A4ID) et de nombreuses autres organisations, le rapport d’Égalité Maintenant examine 82 systèmes juridiques, y compris au sein de 73 États membres de l'ONU. Il existe de nombreuses lacunes dans les lois, politiques et pratiques, et les gouvernements doivent agir pour veiller à ce que des lois adéquates soient élaborées, promulguées et appliquées.

Nous avons par exemple découvert une loi qui autorise un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la norme de preuve nécessaire pour démontrer qu'une personne a été victime d'une agression sexuelle. Il existe un certain nombre de cas où la loi exige la corroboration d’un nombre de témoins pratiquement impossible à obtenir, et des preuves excessivement lourdes, ce qui signifie que les chances d'obtenir une condamnation sont minimes.

Le pouvoir discrétionnaire de réduire les chefs d’accusations ou de définir des éléments de preuve fondés sur une évaluation stéréotypée du comportement des victimes était un facteur courant pour plusieurs juridictions. Nous avons constaté que le viol était traité comme un problème de mortalité supposée plutôt que de violence dans au moins quinze territoires étudiés. Beaucoup d'entre eux emploient dans les dispositions sur le viol une terminologie relative à l'humiliation, l'outrage, l'honneur, la pudeur, la chasteté ou de la moralité.

Le viol est toujours un acte violent et forcé. Cependant, certaines juridictions étudiées dans le rapport exigent des preuves constitutives d’autres formes de violence en tant qu’élément explicite du crime. Cela envoie des messages contradictoires sur la nature du viol et le « devoir » d'une survivante de résister activement. Nous pensons que la loi ne devrait jamais interpréter comme consentement l’absence de résistance physique d'une femme ou d'une jeune fille.  Certains pays autorisent les violeurs à épouser leur victime et, par conséquent, ne sont pas sanctionnés pour leur crime. Les gouvernements devraient également déterminer si, par rapport aux autres formes de viols sur mineurs, il existe des peines moins sévères en cas de rapports sexuels rémunérés.

À l'heure actuelle, les gouvernements se sont engagés à maintes reprises à mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles – ce qui comprend bien sûr les violences sexuelles. En septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté « Transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 », qui comprend un objectif convenu de réaliser l'égalité des sexes et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. Il s'agit d'un coup de projecteur bienvenu sur les violations des droits humains qui continuent d'affecter un nombre incalculable de femmes, de filles, de familles et de communautés, ainsi que d’une promesse de redoubler d'efforts pour y mettre fin. Cependant, les promesses sont faciles à faire.

Les violences sexuelles ne seront éradiquées que si l’on lutte contre elles à tous les niveaux de la société et dans le cadre d'un effort concerté visant à modifier non seulement les lois et les politiques, mais aussi les attitudes et les comportements, en public et en privé. Les femmes et les filles n’appartiennent pas à leurs pères ou leurs maris. Les agressions sexuelles ne sont pas un affront aux hommes, il s'agit d’une violence envers les femmes et les filles.

Des centaines de millions de femmes et de filles sont touchées par ces violences, un profond changement dans la façon dont les lois sont créées, mises en œuvre et signalées est nécessaire afin de contribuer à transformer la façon dont nous leur accordons de la valeur.  C'est alors seulement que les femmes et les filles pourront vivre sans violence, sans discrimination et seront capables de réaliser leur plein potentiel.

En savoir plus sur la campagne

Les lois sur le viol ne protègent pas les femmes et les filles. Ajoutez votre nom à l'appel pour contribuer à les amender !

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Antonia Kirkland est responsable du programme égalité juridique pour Égalité Maintenant.