Mémoires déposés en qualité d’amicus curiae

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En tant qu’intervenante dans l’affaire Little Sisters Book & Art Emporium c. Canada,Egalité Maintenant, invoquant plusieurs traités relatifs aux droits humains dont le Canada fait partie, a fait valoir avec succès qu’en ce qui concerne les restrictions posées à la pornographie, la norme fondée sur le préjudice qui a été établie dans un précédent jugement de la Cour suprême du Canada devait être appliquée également à tous, indépendamment de l’orientation sexuelle. L’arrêt de la Cour, prononcé en décembre 2000, a pris note de l’avis d’Egalité Maintenant et souligné la distinction existant entre l’expression sexuelle et l’obscénité susceptible de causer un préjudice, jugeant que chacun était en droit de bénéficier de la liberté d’expression sexuelle autant que d’être protégé contre les risques de préjudice.

En tant qu’amicus curiae dans l’affaire Nguyen c. INS (PDF, 1.3MB, en anglais) case, Egalité Maintenant a demandé à la Cour suprême des Etats-Unis d’examiner la constitutionnalité d’une loi discriminatoire sur la nationalité au regard des droits à l’égalité énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont les Etats-Unis sont partie, ainsi que du droit international coutumier. Dans un jugement serré de juin 2001, la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé le caractère constitutionnel de cette loi sur la nationalité.

Les organismes suivants se sont associés au mémoire d’Egalité Maintenant :

  • Association des femmes juges d’Argentine
  • Association des femmes juristes d’Ethiopie
  • Forum for Women, Law and Development
  • Commission internationale de juristes
  • Fédération internationale des femmes des carrières juridiques (FIFCJ)
  • Fédération internationale des femmes juristes (FIDA)
  • Groupe juridique international des droits de l’homme
  • International Women's Rights Action Watch
  • Comité d’Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme (CLADEM)
  • Femmes, droit et développement en Afrique (WILDAF)

En juin 2002, le projet LAW a déposé un mémoire d’amicus curiae dans l’Affaire MZ (PDF, 212K, en anglais et en espagnols seulement), qui a été jugée recevable par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, dans laquelle la condamnation d’un Bolivien pour le viol d’une Néerlandaise avait été cassée en appel par un tribunal qui avait jugé, en dépit des preuves substantielles de violence fournies au procès, que la femme n’avait pas pu être violée, observant qu’elle était plus grande en taille que l’accusé. Il a de même considéré que l’âge adulte de la femme constituait une preuve de son consentement. La Cour suprême de Bolivie a confirmé le jugement. Le projet LAW a apporté des conseils techniques au CLADEM et au CEJIL, co-requérants dans l’affaire, ainsi qu’à l’avocat bolivien de l’Oficina Jurídica Para la Mujer, qui a intenté l’action. Le mémoire soumis par le projet LAW invoque des arguments égalitaires et insiste sur la manière dont les mythes relatifs au viol portent atteinte au droit de chacun à être protégé par la loi sans discrimination. Les requérants et le gouvernement bolivien ont atteint un accord à l’amiable en mai 2008.