Mexique : l’enlèvement et le meurtre de femmes à Ciudad Juárez et à Chihuahua

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Date: 
1 Aug 2006

Minerva TorresMinerva Teresa Torres Albeldaño, une jeune femme âgée de dix-huit ans, habitant la ville Chihuahua, dans l’Etat du même nom, au Mexique, a disparu le 13 mars 2001, après avoir quitté son domicile pour se rendre à un entretien professionnel. Neuf jours ont passé avant que les forces de l’ordre aient commencé à enquêter sur le sort de Minerva. Les policiers ont prétendu qu’elle avait fugué, refusant les demandes d’intervention urgentes et répétées des parents. Lorsque les médias ont indiqué que les restes d'un corps humain avaient été découverts par la police judiciaire de l'Etat de Chihuahua, en juillet 2003, la famille de Minerva, ainsi que celles d’autres jeunes filles disparues, ont demandé que des tests ADN soient effectués, ou que d’autres tentatives soient faites pour identifier la dépouille et d’autres restes humains découverts. Les autorités n’ont toutefois pas réalisé les tests ADN sur le corps et n'ont jamais informé les familles d'autres efforts engagés pour identifier la dépouille. Au lieu de cela, ils ont stocké les restes au Bureau des services de police scientifique du Procureur de l'Etat. Parallèlement, ils ont, de manière répétée, répondu aux parents de Minerva que leur fille était vivante, et même qu’elle avait été localisée. La police a conduit la mère de Minerva, ainsi que celles d’autres dont leurs filles avaient disparu, dans des maisons closes de la région où les jeunes filles étaient supposées avoir été localisées, laissant les mères attendre en vain tandis que les policiers auraient passé le temps à boire ensemble. Les fonctionnaires chargés de l’affaire ont changé à plusieurs reprises, et les pistes n’ont pas été suivies quand il le fallait. Enfin, en avril 2005, quatre ans après que les parents de Minerva aient déclaré sa disparition, le bureau du Procureur de l’Etat leur a demandé de fournir des échantillons d’ADN. Le 28 juin 2005, il leur a été indiqué que les restes découverts le 16 juillet 2003, et conservés durant deux ans dans les locaux du Bureau des services de police scientifique, étaient ceux de Minerva. C’est également à ce moment là que la famille de Minerva a identifié les vêtements retrouvés sur les restes humains, qui correspondaient aux informations communiquées par les parents aux services de police lors de la déclaration initiale de sa disparition. Le Procureur de l’Etat lors de la disparition de Minerva était Jesús José Solís Silva. Il a présenté sa démission en 2004, lorsque 17 fonctionnaires de la police d’Etat ont été impliqués dans les meurtres de 12 personnes, liées au trafic de drogue.

Au cours de la décennie écoulée, plusieurs centaines de femmes ont été assassinées à, ou dans les environs de, Ciudad Juárez, ville de l’Etat de Chihuahua, à la frontière avec les Etats-Unis. Des meurtres similaires ont également eu lieu à Chihuahua. L’affaire de Minerva illustre l’incapacité répétée et constante des autorités mexicaines à enquêter de manière adéquate sur ces crimes. Officiellement, les autorités fédérales font état de 379 meurtres de femmes entre 1993 et la fin 2005, mais ce chiffre officiel ne prend pas en compte les homicides de Chihuahua. De plus, les autorités fédérales font état de 34 femmes originaires de Ciudad Juárez disparues et introuvables.

Des organismes internationaux, des commissions d’Etat et fédérales de défense des droits humains, ainsi que des organisations non gouvernementales internationales, nationales et locales et des groupes de familles ont entrepris des enquêtes indépendantes sur les meurtres de femmes à Ciudad Juárez. Tous ont critiqué l’inefficacité et l’incompétence des autorités mexicaines dans leurs investigations des meurtres. Dès 1998, la Commission nationale des droits humains du Mexique a demandé une enquête sur le Procureur de l'Etat de Chihuahua pour son rôle dans les négligences des investigations concernant les violations des droits humains commises à l’encontre de femmes à Ciudad Juárez. Le Rapporteur spécial de la Commission interaméricaine des droits humains a déclaré, après sa visite au Mexique en février 2002, que l’impunité qui existait depuis 1993 en relation avec les atteintes graves aux droits des femmes à Ciudad Juárez contribuaient de manière significative à la perpétuation des violences contre les femmes. Le rapport établi en 2005 par la Commission des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes « le Comité CEDAW », après sa visite en 2003 et son enquête sur les meurtres à Ciudad Juárez, relevait que les « [v]iolences envers les femmes… avaient pris racines [à Ciudad Juárez] et avaient acquis des caractéristiques spécifiques marquées par la haine et la misogynie ». Le Comité CEDAW a considéré que ces crimes comportaient une dimension discriminatoire envers les femmes et a suggéré que c’était là la raison pour laquelle les autorités les avaient si longtemps tolérés, faisant preuve d'une complète indifférence. En outre, dans l’Etat de Chihuahua, des preuves de recours à la torture dans le but d'extorquer une confession dans un cas, ainsi que des allégations de tortures dans d’autres affaires, aggrave l’impression que certaines des personnes accusées avaient été victimes d’un coup monté, ce qui renforce les doutes quant à la volonté des pouvoirs publics de faire justice dans ces cas.

Les autorités fédérales avaient toujours soutenu qu’elles ne disposaient pas de l’autorité requise pour enquêter sur les crimes commis dans l’Etat de Chihuahua, à moins qu’il n’existe des soupçons de crime organisé. Toutefois, les autorités de l’Etat de Chihuahua s’avérant incapables de réprimer les meurtres avec efficacité, ainsi que d’identifier les auteurs et de les traduire en justice, l’Etat fédéral a finalement créé, en 2004, le Bureau du procureur spécial chargé de collaborer avec et d’apporter soutien aux autorités de l’Etat de Chihuahua pour résoudre les homicides de Ciudad Juárez. Le premier Procureur spécial, María López Urbina, a rendu public trois rapports dans lesquels elle désigna 131 fonctionnaires publics paraissant avoir une responsabilité pénale et/ou administrative dans la mauvaise gestion des investigations. Les autorités fédérales ont remplacé María López Urbina en mai 2005 sans explications et le poste de Procureur spécial a été supprimé en février 2006, avec la publication d’un rapport final. Ce rapport impliqua dans 120 affaires 177 fonctionnaires publics, y compris des agents de police judiciaire et des magistrats du parquet (c’est-à-dire, plus de 35 % de tous les fonctionnaires publics impliqués dans des affaires d’homicide entre 1993 et 2005), à l’encontre desquels étaient formulées des allégations de négligence administrative ou pénale. Le bureau du Procureur de l’Etat indique que tous les fonctionnaires de l’Etat accusés de négligence par le Procureur spécial ont été relevés de leurs fonctions. Toutefois, les informations du Procureur spécial faisant état de fautes professionnelles avérées demeurent confidentielles, et rien n’indique que l’un ou l’autre des fonctionnaires publics mentionnés ait été poursuivi, et cela même dans les cas de responsabilité pénale possible.

Le rapport final du Procureur spécial indique que, du fait de fautes ou d'omissions graves lors de l'enquête, ainsi que des délais écoulés depuis que ces crimes ont été commis, il est possible que certains des meurtres de Ciudad Juárez demeurent impunis. L’incapacité permanente à rendre la justice est attestée par la remise, en juin 2006, par les autorités fédérales, à des enquêteurs de l’Etat de Chihuahua, de 14 dossiers de viol et de meurtre à Ciudad Juárez, affaires demeurées non résolues en dépit de 3 années d'enquête fédérale. Les autorités fédérales avaient repris ces dossiers de l’Etat de Chihuahua au motif que les faits pouvaient être attribués au crime organisé, mais même en 2003 lorsque l’enquête a débuté, nombre de ces cas étaient déjà vieux de deux ans. Dans l’intervalle et dans le climat d’impunité, les meurtres de femmes continuent à Ciudad Juárez et à Chihuahua City. En juillet 2006, Elsa Anglae Jurado Torres, 23 ans, a été arrosée d’essence puis brûlée, à Ciudad Juárez, par un homme non identifié. Elsa est décédée cinq jours plus tard.

Le Mexique a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 1981. Dans son article 2 (c), la CEDAW impose aux Etats parties d’« instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d'égalité avec les hommes et [de] garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d'autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire ». Bien que les autorités fédérales allèguent ne pas disposer de l’autorité requise pour enquêter sur des crimes commis dans un Etat fédéré, elles sont contraintes en vertu de la CEDAW, de garantir la protection égale des femmes en vertu du droit en vigueur. Une obligation similaire est imposée en vertu de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (Convention de Belém do Pará), que le Mexique a ratifiée en 1998. Dans son article 133, la constitution mexicaine prévoit que les traités internationaux ratifiés par le Mexique (au nombre desquels figurent la CEDAW) prévalent s’ils sont conformes à la législation et la constitution mexicaine, et la cour suprême du Mexique a jugé, en interprétant cette disposition, que les conventions internationales auxquelles le Mexique est partie sont hiérarchiquement supérieures aux lois fédérales et peuvent être appliquées directement. En outre, la constitution du Mexique garantit l’égalité des hommes et des femmes devant la loi.
 

What You Can Do: 

Ecrivez aux responsables énumérés ci-après. Rappelez-leur de l’obligation de l’Etat en vertu de la CEDAW pour garantir une protection égale des femmes devant la loi. Exhortez-les à trouver des manières de s’assurer que toutes les affaires de meurtres de femmes dans l'Etat de Chihuahua font l’objet d’enquêtes et de sanctions adéquates, en particulier en poursuivant les fonctionnaires et agents publics considérés par le Procureur spécial, au terme de son enquête, comme ayant commis des négligences pénales. Citez le cas de Minerva Torres comme exemple évident des fautes commises par les enquêteurs et demandez-leur ce qui est fait pour traduire en justice les personnes responsables des retards ou, dans le cas de Minerva, d'obstruction à la justice, y compris le Procureur de l'Etat, M. Jesús José Solís Silva, qui à cette époque était en charge des poursuites. Invitez les autorités à montrer clairement qu’aucune obstruction à la justice ne sera tolérée en engageant des poursuites à l’encontre des agents et fonctionnaires publics responsables. Adressez vos lettres à :

MDP Patricia González Rodríguez
Procuradora General del Estado de Chihuahua
C. Vicente Guerrero #616
Col. Centro C.P. 31000
Chihuahua, MEXIQUE
Fax : +52 614 4 29 33 00

Presidente Felipe de Jesús Calderón Hinojosa
Residencia Oficial de "Los Pinos"
Col. San Miguel Chapultepec
C.P. 11850, México, D.F., MEXIQUE
Fax : +52 55 52 77 23 76
Pour envoyer un email au président Musharraf, cliquez sur : http://contacto.presidencia.gob.mx/en

Envoyez des copies de vos lettres au Procureur spécial en charge de la lutte contre les infractions liées à des actes de violence à l’encontre des femmes au Mexique, récemment nommée, le Dr Alicia Elena Pérez Duarte, Río Amazonas No. 43 Piso 9, Col. Cuauhtémoc, Delg. Cuauhtémoc, C.P. 06500 México, D.F., MEXIQUE, Fax: +52 55 53 46 09 90; E-mail: atencionmujeres@pgr.gob.mx