Lettre modèle : Liban : la loi doit permettre aux femmes comme aux hommes de transmettre leur nationalité

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[Monsieur le Président/Monsieur le Premier ministre/Monsieur le ministre de la Justice/Monsieur le Président du Parlement],

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation concernant l’impossibilité pour les femmes libanaises mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants, ce qui engendre de nombreuses difficultés pour ces femmes et leurs familles. A titre d’exemple, Hiam Abd El Samad est une citoyenne libanaise mariée depuis 23 ans à un ressortissant égyptien, Anwar Hasaneen, dont elle a eu trois filles qu’ils ont élevées au Liban. Le fait que Hiam n’ait pas pu transmettre sa nationalité libanaise à son mari et ses filles a eu d’importantes conséquences négatives sur leur vie quotidienne. Notamment, la famille ne peut pas bénéficier d’une couverture médicale et de prestations de sécurité sociale, et elle doit trouver des parrains pour qu’Anwar, et ses filles après la fin de leur scolarité, puissent obtenir un permis de séjour.

Le cas d’Hiam est seulement un exemple parmi d’autres de la souffrance causée aux femmes libanaises par la loi libanaise sur la nationalité. Les statistiques montrent que 18,000 familles libanaises sont affectées par de nombreux problèmes, principalement d’ordre psychologique, social et économique du fait de la discrimination dont elles sont victimes.

Cette discrimination à l’égard des Libanaises est une source d’anxiété et de souffrances inutiles pour les familles concernées, et je vous prie instamment de faire tout votre possible pour que tous les citoyens libanais, hommes et femmes, puissent jouir des mêmes droits de transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants. Cette évolution serait conforme à la Constitution du Liban et permettrait au pays d’honorer ses obligations internationales, notamment au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention relative aux droits de l’enfant, et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, [Monsieur le Président/Monsieur le Premier ministre/Monsieur le ministre de la Justice/Monsieur le Président du Parlement], à l’assurance de ma très haute considération.