Afghanistan : l 'accès à la justice pour les femmes afghanes—un nouveau président pour la cour suprême

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Date: 
1 Dec 2006

En décembre 2004, Egalité Maintenant a publié l’Action Femmes 21.3 consacrée aux questions touchant à l’accès des femmes afghanes à la justice. Egalité Maintenant a notamment appelé au remplacement du président de la cour suprême, le juge Fazul Hadi Shinwari, dont les déclarations publiques contredisaient le principe, consacré par la constitution afghane, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'interdiction de toutes formes de discrimination. Egalité Maintenant a demandé la révocation de tout magistrat qui ne serait pas prêt à faire appliquer les dispositions de la constitution afghane ou des instruments internationaux en matière de droits humains auxquels l'Afghanistan est partie. En mai 2006, le parlement afghan a rejeté la reconduite dans leurs fonctions du président de la cour suprême Shinwari et de six autres juges proposés par le président Karzai dans sa liste de candidats à la haute juridiction. Une nouvelle cour suprême composée de neuf juges a prêté serment le 5 août 2006. Elle est présidée par le juge Abdul Salam Azimi. Il incombe au tribunal de relever le défi de l'application des droits constitutionnels des femmes et des jeunes filles en Afghanistan. Plusieurs enseignants ont récemment été assassinés pour avoir enseigné à des jeunes filles, et en Afghanistan, les violences à l’encontre des femmes et des jeunes filles demeurent endémiques. Un rapport de l’Unifem du mois de mai 2006 fait état de niveaux sans précédent de viols, de mariages forcés et de mariages d’enfants, de crimes d’« honneur », de d’enlèvements  et de violences domestiques, entre autres crimes contre les femmes, qui demeurent pénétrants et impunis dans tout le pays.

Après sa visite en Afghanistan en 2005, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les violences contre les femmes a relevé que l’une des principales causes de discrimination pernicieuse à l’égard des femmes et de violence à l’encontre  des femmes en Afghanistan résidait dans l’absence d’application de la règle de droit. Le Rapporteur spécial a notamment remarqué que les « interprétations diverses et contradictoires » de la sharia tendaient à « saper la mise en place d’un code de conduite universel » et à légitimer les atteintes aux droits des femmes en Afghanistan. Le Rapporteur spécial a également indiqué que l’interprétation discriminatoire de la tradition et de la loi, la législation discriminatoire et une administration viciée de la justice se combinaient pour compromettre gravement l'accès à la justice des femmes afghanes.

En dépit des dispositions constitutionnelles en matière d’égalité (article 22) et des obligations internationales de l’Afghanistan, par exemple, aux termes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui impose à tous les états parties d’« instaurer un protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes » (Article 2), les droits légaux des femmes ne sont pas appliqués ni défendus. Il existe de nombreux cas de jeunes filles et de femmes désireuses d'échapper à des mariages forcés et qui pourtant ne parviennent pas à obtenir la protection de la loi. Une information récente parue dans la presse faisait état du cas d’une petite fille nommée Mujahida, fiancée à l’âge de 4 ans, puis plus tard assassinée par sa famille pour avoir tenté d’échapper à l’homme qu’elle était supposée épouser. L’application, par le pouvoir judiciaire, des dispositions légales protégeant les femmes jouerait un rôle crucial, en montrant que l’Afghanistan considère la discrimination et les violences envers les femmes comme inacceptables, et ne tolérera en aucune manière ces atteintes à leurs droits.

Même si Egalité Maintenant accueille avec satisfaction le départ du président de la cour suprême Shinwari, il reste à voir quelle sera l’attitude à cet égard de la cour suprême nouvellement nommée. Le juge Azimi, nouveau président de la cour suprême, a récemment déclaré que « si une femme saisissait la justice, les juges la protègeraient ». Le président de la cour suprême, le juge Azimi, et les autres magistrats de la haute juridiction doivent tenir cette promesse et faire en sorte que les droits des femmes en Afghanistan soient protégés et défendus conformément à la constitution afghane et aux instruments internationaux ratifiés par le pays en matière de droits humains.

What You Can Do: 

Nous vous invitons à écrire au président de la cour suprême Azimi pour le féliciter de sa nomination en qualité de président de cette cour et l’inviter, ainsi que les autres magistrats de la haute juridiction, à assumer un rôle de leader en matière de promotion et de protection des droits des femmes, conformément à la constitution afghane et aux instruments internationaux en matière de droits humains, y compris la CEDAW, auxquels l’Afghanistan est partie. Mais aussi, à renforcer le rôle critique qu’ils peuvent jouer en offrant aux femmes la protection égale de la loi et en envoyant un signal fort indiquant qu'en Afghanistan, les violences envers les femmes ne seront pas tolérées. Les lettres doivent être adressées à :

Chief Justice Abdul Salam Azimi
Afghan Supreme Court
Charai Seahat Hama
Microyana
Kabul, Afghanistan

avec copie à :

Mr Ghulam Sarwar Danish
Minister of Justice
Ministry of Justice
Pashtunistan Watt
Kabul, Afghanistan
E-mail : info@moj.gov.af