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Inégale devant la loi

La campagne d’Egalité Maintenant pour l’abrogation des lois discriminatoires :
10 ans après la Conférence de Pékin sur les femmes

Bref rappel historique

Depuis la création de l’Organisation des Nations unies après la Seconde guerre mondiale et le travail héroïque accompli par Eléonore Roosevelt qui a finalement abouti à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les gouvernements ont proclamé à plusieurs reprises le droit fondamental à l’égalité dans des traités internationaux et dans la plupart des constitutions nationales de par le monde. Pourtant, les formes les plus criantes de discrimination sexuelle perdurent pratiquement partout avec la bénédiction des Etats. Souvent sous couvert de religion, de tradition ou de coutume, les pouvoirs publics tolèrent et font appliquer des lois discriminatoires qui perpétuent l’inégalité dont les femmes sont victimes sur le plan économique et social et dans le mariage.

En 1995, des délégués de 189 pays réunis à Pékin pour la quatrième Conférence des Nations unies sur les femmes ont adopté une Déclaration réaffirmant leur attachement « à l'égalité des droits et à la dignité humaine intrinsèque des hommes et des femmes ». Ils ont également adopté le Programme d’action de Pékin dans lequel ils s’engagent à « abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe ». En 2000, ils ont promis de le faire « dès que possible, de préférence d’ici l’an 2005 …».

Malgré cela, ces gouvernements ne montrent toujours aucune volonté politique, ou si peu, d’honorer ces engagements. En 1999, Egalité Maintenant a lancé une campagne appelant les Etats à satisfaire leur promesse d’abroger les lois introduisant une discrimination sexuelle en l’an 2000, année du bilan de mise en œuvre du Programme d’action de Pékin après 5 ans. Ils ne l’ont pas fait. Egalité Maintenant a réactivé sa campagne en 2004, en invitant instamment les gouvernements à remplir leur engagement avant la date convenue, à savoir 2005. Nous sommes arrivés aujourd’hui à l’heure de vérité.

Pourquoi est-il si important d’abroger les lois discriminatoires ?

La loi est l’expression la plus officielle de la politique gouvernementale. Un Etat qui permet que des lois discriminatoires restent en vigueur cautionne et encourage l’inégalité. Sans égalité devant la loi, les femmes n’ont aucun recours lorsqu’elles sont confrontées à des formes de discrimination qui touchent toutes les sphères de leur vie, notamment la sécurité, l’intégrité physique, la vie familiale, le statut social et les perspectives politiques, économiques et sociales.

Il est inacceptable que 10 ans après l’adoption du Programme d’action de Pékin, 25 ans après l’adoption de la CEDAW et 55 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamant que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », il existe encore des lois – qui plus est, aussi nombreuses – explicitement discriminatoires envers les femmes. Un grand nombre de ces lois ont même été votées à notre époque, au mépris du droit national et international et malgré les progrès obtenus par les groupes de femmes du monde entier qui oeuvrent pour l’égalité et la justice.

Comment ces lois affectent la vie des femmes ?

Voici quelques exemples de lois discriminatoires en vigueur dans le monde :

En 1984, l’Algérie a adopté son Code de la famille qui restreint les droits des femmes au sein du mariage en autorisant la polygamie, en imposant l’obéissance aux épouses et en limitant les motifs de divorce pour les femmes. Au cours des débats ayant précédé l’adoption de ces lois, les députés auraient paraît-il discuté pendant des jours au Parlement de la longueur du bâton avec lequel un homme pouvait battre son épouse.

Obéissance des épouses : elle est imposée par la loi dans un certain nombre d’autres pays, notamment le Soudan (loi de 1991) et le Yémen (1992), où il est stipulé dans les textes que les femmes doivent se soumettre au désir sexuel de leur mari et qu’elles n’ont pas le droit de quitter le domicile conjugal sans permission. Au Chili, la communauté maritale doit être gérée par le mari. Au Népal, une femme perd son héritage lorsqu’elle se marie.

Viol conjugal : une femme n’a souvent aucune protection juridique contre le viol perpétré par son mari. En Inde, en Malaisie et au Tonga par exemple, les lois sur le viol excluent expressément les rapports conjugaux forcés.

Violence domestique : le Code pénal du Nigeria permet aux maris d’user de la violence physique pour « châtier » leurs épouses tant qu’elle n’entraîne pas de « blessures graves », définies comme étant la perte de la vue, de l’audition, de la parole, la défiguration ou une blessure pouvant entraîner la mort.

Discrimination sur l’âge du mariage : dans des pays aussi divers que le Japon ou la Roumanie, les hommes ne peuvent se marier avant dix-huit ans, alors que les filles peuvent être mariées devant la loi.

Polygamie : elle est autorisée dans beaucoup de pays, y compris au Mali et en Tanzanie.

Crimes dits « d’honneur » : il s’agit des crimes où les hommes peuvent tuer leurs épouses sans être punis par la loi en Haïti et en Syrie.

En Arabie Saoudite, les femmes n’ont pas le droit de conduire, car il est « reconnu que cela est une source de vice indéniable… » et « …cela entraîne la rencontre entre hommes et femmes sans que soient prises les précautions nécessaires » (fatwa publiée en 1990).

Au Pakistan, la parole d’une femme vaut la moitié de celle d’un homme lorsqu’il s’agit de témoigner devant un tribunal et, pour prouver qu’elle a été violée, une femme doit présenter au moins « quatre témoins adultes musulmans… [qui] attestent en tant que témoins oculaires de l’acte de pénétration… ».

En Israël, contrairement aux hommes, les femmes juives n’ont aucun droit au divorce en vertu de la loi rabbinique, sans que la loi nationale s’y oppose.

Certains pays punissent le commerce du sexe mais pas ses clients. Les exploités, qui sont la plupart du temps des femmes, sont ainsi pourchassés tandis que ceux qui les exploitent, presque toujours des hommes, ne sont pas inquiétés. Aux Philippines, la prostitution est définie dans la loi comme un crime ne pouvant être commis que par des femmes.

L’égalité des femmes est bafouée dans la législation du travail d’un grand nombre de pays. Elles sont souvent traitées sur le même plan que les enfants et n’ont pas les mêmes possibilités que les hommes, sous prétexte d’assurer leur « protection ». En Bolivie par exemple, « les femmes et les enfants âgés de moins de 18 ans ne pourront travailler que le jour, à l’exception des infirmières, des employés domestiques et d’autres emplois à déterminer ». Il ne s’agit pas non plus d’un problème de mode de pensée arriéré. La Lettonie a entièrement révisé son droit du travail en 2001, sans supprimer la discrimination. Dans beaucoup de pays, comme le Royaume-Uni et l’Australie, les femmes n’ont pas accès aux mêmes emplois que les hommes dans l’armée.

A Monaco, au Bangladesh, au Kenya, aux Etats-Unis et dans bien d’autres pays, l’obtention de la nationalité est soumise à certaines conditions faisant intervenir le sexe d’un parent ou du conjoint.

Ce ne sont là que quelques exemples de la discrimination omniprésente dans la loi. L’étendue des violences et des discriminations envers les femmes qui sont tolérées par les Etats dans le monde entier est stupéfiante.

La campagne menée par Egalité Maintenant pour faire abroger les lois discriminatoires repose sur un argument très simple : l’égalité devant la loi signifie l’égalité devant la loi. Elle en appelle aux gouvernements pour qu’ils fassent la preuve de leur attachement à l’engagement et à l’esprit du Programme d’action, en garantissant à toutes les femmes l’égalité devant la loi—MAINTENANT.

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