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Projet de l'Alliance des Avocats pour la Femme

En 2001, Egalité Maintenant a lancé une nouvelle initiative, le Projet de l'Alliance des Avocats pour la Femme (en anglais sous l'acronyme LAW Project), effort pour soutenir les femmes du monde entier qui se servent de plus en plus de la législation pour promouvoir l'égalité des droits de la femme. Le Projet est né suite à la Réunion internationale d'Avocates à Nairobi en juin 2001, organisée par le Bureau régional de l'Afrique d'Egalité Maintenant, où le professeur Catharine MacKinnon a présenté sa théorie de l'égalité des sexes. L'objet de la réunion, présidée par le juge Navanethem Pillay, alors présidente du Tribunal pénal international des Nations unies pour le Rwanda et actuellement juge de la Cour pénale internationale, était de rassembler des concepts théoriques et des réalités pratiques pour élaborer des stratégies et des moyens novateurs pour plaidoyer en faveur de l'égalité des sexes au niveau international au nom de la femme et de la fille. Ont assisté à cette réunion, des avocates de 23 pays, y compris le Brésil, le Bangladesh, le Cameroun, la Chine, l'Ethiopie, la Hongrie, l'Inde, le Japon, la Jordanie, les Philippines, la Tunisie et le Zimbabwe, en participant à des comités sur le Viol, la Violence familiale, la Traite des Femmes, les Droits de Reproduction, le Harcèlement sexuel, et les Droits de Propriété. En plus de la discussion de théories, de pratiques, et de stratégies, la réunion a compris une journée d'activisme, où des délégations d’avocates se sont rendues à un nombre d'ambassades pour y préconiser l'abrogation des lois discriminatoires.

En novembre 2001, le Projet a organisé un atelier de travail sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, conjointement avec la faculté de droit de l'université de Michigan et en collaboration avec la Division de la Promotion de la Femme des Nations unies. Ce protocole, qui est entré en vigueur en décembre 2000, représente une nouvelle voie de recours pour les femmes, pour revendiquer leurs droits relatifs à l'égalité des sexes sous l'égide de la Convention, directement auprès de leurs gouvernements dans un forum international. Plus de quinze avocats de pays qui ont signé ou ratifié le Protocole facultatif - y compris l'Autriche, le Bangladesh, la Bolivie, la République Dominicaine, la France, la Hongrie, l'Italie, le Malawi, l'île Maurice, les Philippines et le Sénégal - ont assisté à l'atelier, qui a été conçu pour relever et explorer les affaires possibles qu'on pourrait déférer au tribunal en vertu du Protocole facultatif. Les cas examinés et développés ont abordé de diverses questions, y compris la violence familiale, le viol, et la législation relative au travail et à la citoyenneté. La réunion a été présidée par le juge Elizabeth Evatt, ancienne présidente de la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Jane Connors, alors chef de l'unité des Droits de la Femme de la Division de la Promotion de la Femme de l'ONU, le professeur Andrew Byrnes, et le professeur Catharine MacKinnon ont exercé les fonctions d'experts techniques pour la réunion.

En novembre 2001, au nom du Projet, Jessica Neuwirth a fait une déposition à une audition de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme, sur la violence contre la femme, laquelle audition a été organisée par le Centre pour la Justice et la Loi internationale (connu en anglais sous l'acronyme CEJIL). Le Projet conseille le Comité de l'Amérique latine et des Caraïbes pour la Défense des Droits de la Femme (connu sous l'acronyme CLADEM) dans son rôle de copétitionnaire avec le CEJIL dans l'affaire de MZ, un cas de viol en Bolivie en instance devant la Commission. En juin 2002, le Projet a déposé un dossier d'amicus curiae relatif à l'affaire.

En décembre 2002, conjointement avec le Bureau régional de l'Afrique d'Egalité Maintenant, le Projet s'est concentré intensivement sur le projet de Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme. Un nombre d'organisations pour les droits de la femme en Afrique a étudié et soumis des commentaires sur le texte du projet de Protocole. Le Bureau régional de l'Afrique travaille avec ces organisations depuis juillet 2002 pour assurer l'adoption du projet de Protocole, avec les dispositions les plus rigoureuses que possible relatives à la protection et à la promotion des droits de la femme. En janvier 2003, le Bureau régional de l'Afrique et le Projet ont convoqué une réunion à Addis-Ababa, qui a eu pour résultat une annotation collective du projet de Protocole. L'annotation du projet de Protocole a été largement distribuée dans toute l'Afrique, à des fins d'efforts de préconisation intensifs coordonnés par le Bureau régional de l'Afrique d'Egalité Maintenant, de même que pour rallier un consensus sur l'adoption du projet de Protocole.

En vue de la Réunion d'experts et la Réunion ministérielle de l'Union africaine qui ont eu lieu à Addis-Ababa en mars 2003, le Bureau régional d'Afrique d'Egalité Maintenant a convoqué une autre réunion d'activistes et d'organisations de défense des droits de la femme à Addis-Ababa le 23 mars, pour coordonner un plan stratégique de mobilisation et veiller à ce que les dispositions substantielles du projet de Protocole soient renforcées et adoptées au cours de la réunion d'experts et de la réunion ministérielle. Ce travail de mobilisation a eu un impact remarquable sur le projet de Protocole, lequel a été considérablement amélioré au cours de la réunion.

Le 11 juillet 2003, l’Union africaine a adopté le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique. La directrice du Bureau de l’Afrique d’Egalité Maintenant était présente à cette réunion afin de défendre jusqu’au dernier moment différentes dispositions du Protocole. Pour la première fois en droit international, ce nouveau Protocole énonce explicitement le droit des femmes à l’avortement en cas de viol ou d’inceste ou lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la santé ou la vie de la mère. Autre grande première, le Protocole prévoit expressément l’interdiction légale des mutilations génitales féminines.

Le Projet est dirigé par Catharine MacKinnon, professeur de la faculté de droit des universités de Michigan et de Chicago, et par Jessica Neuwirth, présidente d'Egalité Maintenant.