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Mise À Jour: Action Femmes 21.5
Octobre 2007

Afghanistan : la paix et la sécurité compromises : le mandat parlementaire de Malalai Joya suspendu

Malalai JoyaMalalai Joya est entrée au nouveau parlement afghan en septembre 2005, en promettant de « protéger les droits des opprimés et défendre ceux des femmes ». Elle a été élue avec le deuxième nombre de voix de la province de Farah, conquérant un siège à la Chambre basse (Wolesi Jirga). Critique acerbe des seigneurs de la guerre et défenseur des droits des femmes, Malalai s’est systématiquement vue empêcher de prendre la parole au parlement, ou d’avoir ses interventions interrompues. Elle a survécu à plusieurs tentatives d’assassinat et a été contrainte, pour rester en vie, de dormir chaque nuit en un lieu différent.

Le 21 mai 2007, Malalai a été suspendue du parlement. Le prétexte invoqué pour cela était un entretien accordé par elle à une chaîne de télévision privée afghane dans laquelle elle se plaignait de ce que le parlement afghan était pire qu'une étable. Elle a été suspendue en vertu de l’article 70 du règlement de la Wolesi Jirga. Ce règlement était en cours de révision à l’époque et n’avait pas encore été approuvé par le parlement. L’article 70 prévoit qu’en cas de divers manquements, au nombre desquels figurent « l’intimidation d'un membre, les menaces à son encontre, la diffamation à l’égard d'autrui, les accusations, les insultes et les injures à l’encontre du bureau, de représentants des organes dirigeants et de personnels du secrétariat général », tout membre de l'assemblée sera passible de sanctions disciplinaires. En vertu des dispositions de l’article 70, le membre concerné peut, à la demande du bureau administratif (qui inclut les autorités centrales et locales) et avec l'accord de la Wolesi Jirga, faire l’objet d’une suspension dont la durée peut être comprise entre une journée et une période indéterminée. Le comportement de Malalai n’a pas été soumis au bureau administratif. Elle a, au lieu de cela, été suspendue par un vote à main levée, à la majorité des membres de la Wolesi Jirga. Malalai a écrit directement à la cour suprême pour protester contre la suspension dont elle a fait l’objet, ainsi que de la procédure au terme de laquelle elle a été prononcée. La constitution afghane protège la liberté de parole et prévoit une immunité de poursuites pour les opinions exprimées dans l’exercice des fonctions parlementaires. Malalai a appris par la suite, en regardant la télévision, que la justice serait saisie. Il n’existe toutefois aucune indication officielle quant aux conditions dans lesquelles les poursuites la concernant seront traitées, ni aucune date à cet effet. Dans l’intervalle, elle demeure suspendue de ses fonctions parlementaires, sa circonscription étant ainsi privée de représentation intacte.

Malalai a été victime de menaces et d’injures permanentes, tant au sein du parlement qu'à l'extérieur. Elle a raconté que des membres du parlement l’ont traitée de « prostituée » ou de « putain ». Le 7 mai 2006, Almas Khan, membre du parlement, s’est exprimé au sujet de l’anniversaire du jour où les combattants de la liberté (les mujahidin) ont fait tomber le régime communiste afghan, chute suivie d'une guerre civile entre divers groupes, et des réussites du pouvoir. A cette occasion, Malalai a eu la possibilité de prendre la parole. Elle a commenté les affirmations de M. Almas selon lesquelles les atrocités commises à ce moment là étaient des erreurs, les condamnant en tant qu’actes criminels. Son intervention a été suivie de jets de bouteilles d’eau à son encontre par des membres du parlement, et il a été largement rapporté que certains parlementaires avaient appelé à ce qu’elle soit violée et tuée. Selon un autre membre du parlement, il a également été indiqué que Rasul Sayyaf, ancien seigneur de guerre, lui-même accusé de crime de guerre par des organisations de défense des droits humains, ordonna à quelqu’un  d’attendre Malalai à la porte et de la poignarder à la sortie. Malalai a été protégée par d’autres parlementaires, qui ont formé un cordon autour d’elle, et a bénéficié d’une protection des forces de sécurité.

Depuis la chute du régime taliban en Afghanistan, les femmes afghanes réclament l’égalité des droits et insistent sur le besoin urgent de sécurité. Lors du Sommet des femmes afghanes pour la démocratie (Afghan Women’s Summit for Democracy), organisé par Egalité Maintenant en coalition avec d’autres organisations de femmes en décembre 2001, 40 dirigeantes afghanes ont recommandé l’intégration des femmes dans les processus de décision et tous les processus de paix, ont adopté les principes de non discrimination sur la base du sexe, de l’âge, de l’appartenance ethnique, du handicap, des croyances religieuses et des convictions politiques, et ont appelé à assurer un environnement sûr et sécurisé pour les femmes et les jeunes filles. En mars 2003, l’Afghanistan a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes (CEDAW). En janvier 2004, le pays a adopté une nouvelle constitution qui prévoit l’égalité des hommes et des femmes devant la loi. Pourtant, en Afghanistan, les femmes demeurent la cible de violences et se voient dénier l’égalité des droits, ainsi que la protection égale de la loi. En 2006, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a rendu public le résultat de recherches recensant les abus systématiques à l'égard des droits des femmes en Afghanistan, au nombre desquels les violences envers les femmes dont les auteurs sont des acteurs publics, comme l'armée et la police, et qui prennent la forme de prostitution et de mariages forcés, d'enlèvements, de viols et d’agressions sexuelles. En juin 2007, deux femmes journalistes ont été assassinées tandis que de nombreuses autres recevaient des menaces de mort. Le 25 septembre 2006, Safia Ama Jan, représentante du ministère afghan des affaires féminines dans la province sud, a été tuée devant son domicile de Kandahar. Ces derniers mois, un grand nombre d’établissements scolaires de filles ont été contraints de fermer leurs portes après avoir été la cible d’attaques.

La résolution 1325 du conseil de sécurité des Nations Unies reconnaît le rôle essentiel des femmes dans la promotion de la paix et de la sécurité, et appelle à une représentation accrue des femmes au sein des instances de décision. Malalai Joya a été dûment élue au parlement. Elle a systématiquement et de manière courageuse défendu les droits humains, affirmant que leur respect est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité. Sa suspension constitue une atteinte à la démocratie en Afghanistan, et une violation de ses droits, mais également de ceux qu’elle représente.

Mesures recommandés

S’il vous plaît, écrivez aux personnes indiquées ci-dessous, pour réclamer que Malalai Joya soit rétablie dans ses droits, ainsi qu’une enquête complète quant à la manière dont elle s’est vue interdire de représenter sa circonscription et de prendre part aux délibérations du parlement. Rappelez-leur les dispositions de la constitution afghane qui garantissent la liberté de parole et l'égalité des femmes. Insistez sur le droit de Malalai Joya et de tous les autres membres du parlement à exprimer pacifiquement leurs opinions, et demandez que soient mises en place des procédures destinées à empêcher à la suppression de la liberté de parole et à la démocratie. Appelez ces représentants de l’Etat à garantir la sécurité personnelle de Malalai et de tous ceux qui cherchent à protéger et à promouvoir l’égalité complète des droits en vertu de la constitution.

President Hamid Karzai
Gul Khana Palace
Presidential Palace
Kabul, Afghanistan
president@afghanistangov.org

Chief Justice Abdul Salam Azimi
Afghan Supreme Court
Charai Seahat Hama
Microyana
Kabul, Afghanistan

Yunus Qanooni, Speaker of the House
Afghanistan National Assembly
Wolesi Jirga
Kabul, Afghanistan

Veuillez adresser des copies de vos courriers à :

Dr. Husn Banu Ghazanfar
Minister of Women’s Affairs
Ministry of Women’s Affairs
Shar-e-naw
Kabul, Afghanistan

Merci de tenir Egalité Maintenant informée de vos actions et d’envoyer une copie de toutes les réponses reçues à :

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