Jordanie: Efforts nationaux pour affronter les "meurtres d'honneur"

Version imprimableSend to friend
IMPORTANT : Cette campagne d’action est terminée ou interrompue et les informations contenues dans celle-ci peuvent ne plus être d’actualité. Veuillez consulter la section Agissez pour les campagnes actuellement en cours.
Date: 
1 Nov 2002

Honor KillingsEn janvier 2002, deux frères de la Jordanie ont été condamnés à trois mois de prison pour avoir tué leur sœur, Safa Samir, le 7 juillet 2001. Quand Safa est rentrée chez elle le 6 juillet, elle a avoué à sa famille avoir eu des rapports sexuels avec un homme. Ce jour-là, son frère, Anas Samir, a essayé de la tuer à coups de hache dans l'arrière-cour de la maison de la famille. Safa a été admise brièvement à l'hôpital. Le lendemain, Anas aurait dit à son frère cadet Musa qu'il leur fallait tuer leur sœur, parce qu' "il ne pouvait supporter ni la façon dont les gens les regardaient, ni leurs remarques du fait que leur sœur était une femme impure." Les frères sont entrés dans la chambre de leur sœur, où ils ont noué une corde autour de son cou, en tirant chacun un bout de la corde. Quand cela n'a pas réussi à la tuer, ils sont allés chercher un tuyau d'arrosage qu'ils ont serré autour du cou de Safa jusqu'à ce qu'elle soit morte étouffée. Puis les frères se sont livrés à la police, en déclarant qu'ils ont tué leur sœur pour purifier l'honneur de la famille. Ils ont été jugés pour meurtre prémédité, mais la cour d'assises a réduit le chef d'inculpation en délit, en citant l'article 98 du Code pénal, lequel stipule qu'une personne "provoquée" à commettre un crime bénéficie d'une réduction de peine. "Les deux accusés bénéficient d'une réduction de peine parce que la conduite de leur sœur a déshonoré sa famille," jugea la cour.

Encore environ deux douzaines de femmes et de filles ont été tuées en Jordanie depuis le début de 2002, au nom de l'honneur de la famille. A l'origine de la légitimité des crimes de ce genre est un code complexe d'honneur entériné par la tradition et les coutumes sociales, selon lesquelles un parent doit tuer une femme pour rétablir la réputation de la famille dans la communauté où la vertu de la femme a été mise en doute. Une femme peut être tuée par un parent pour s'être écartée des normes sexuelles, ou pour avoir été victime d'un viol, d'inceste, de sévices sexuels, ou de rumeur sexuelle. Selon les Nations unies, on a signalé de tels crimes au Bangladesh, au Brésil, en Egypte, en Equateur, en Inde, en Israël, en Italie, en Jordanie, au Maroc, en Norvège, en Ouganda, au Pakistan, au Pérou, au Royaume-Uni, en Suède, en Turquie, et au Venezuela. On étudie d'autres pays aussi pour savoir si l'on y aurait signalé des meurtres "d'honneur."

En décembre 2000, Egalité Maintenant a publié une Action Femmes sur la question des meurtres "d'honneur" en Jordanie, pour demander une révision de la 1égislation qui supprimerait le cadre juridique qui pardonne la pratique. En décembre 2001, l'article 340 du Code pénal qui stipule 1'exemption de la peine pour tout homme qui tue sa femme ou parente après avoir constaté qu'elle ait commis l'adultère, a été annulé et remplacé par une clause stipulant une réduction de la peine uniquement dans les cas où le meurtre a été perpétré immédiatement après la découverte de la victime sur le fait d'adultère avec autrui ou "dans un lit illicite." Bien que la révision de l'article 340 soit bienvenue, les auteurs de ces prétendus meurtres "d'honneur" tirent toujours avantage des dispositions des articles 97 et 98, qui stipulent une réduction de sentence pour ceux qui commettent un crime dans un moment de rage. Ces articles s'appliquent toujours aux cas ayant rapport à "l'honneur" indépendamment de si le meurtre a été préparé d'avance ou non, comme dans le cas des frères Samir, qui ont manifestement prémédité le meurtre de leur sœur. On a traditionnellement infligé des peines extrêment 1égères à ceux reconnus coupables, en général d'entre trois mois et un an de prison. En octobre 2002, pour la première fois, la cour de cassation a renvoyé un crime "d'honneur" à la cour d'assises pour la prononciation d'une sentence plus lourde, en partant du principe que le meurtre avait été prémédité. La condamnation initiale de Fawaz Syouf à trois mois de prison, a été augmentée à 10 ans. La même cour d'assises avait la veille, pourtant, condamné un homme à un mois de prison pour avoir battu à mort sa sœur au nom de "l'honneur," et a réduit le chef d'accusation en délit d'un homme accusé d'avoir essayé d'empoisonner sa sœur âgée de 12 ans par souci "d'honneur."

Ces femmes n'ont aucun recours quand elles sont menacées d'agressions ou d'attentats. Il n'y a pas de centre d'acceuil pour les femmes en Jordanie; il n'y a que des prisons d'Etat pour les femmes, où on les incarcère pour les mettre à l'abri. Par ironie, leur libération ne peut être obtenue que par un parent mâle. A présent, un nombre de femmes passe des périodes indéterminées en prison pour leur propre protection. Le commandant lbtisam Dhmour, ancien directeur de la seule maison de correction pour les femmes en Jordanie, a dit qu'une femme peut être en prison pour être tombée enceinte hors du mariage ou pour avoir prétendument eu des relations extraconjugales. D'autres sont victimes de viol ou d'inceste. Les experts soulignent la nécessité d'avoir un centre national d'accueil pour les femmes qui leur servirait de refuge immédiat. En réponse aux lettres générales par l'Action Femmes de décembre 2000 d'Egalité Maintenant, l'ancien ministre du Développement social, Tamam El-Ghul, dans une lettre datée du 7 janvier 2001, a déclaré son engagement à assurer le droit de vivre et de sécurité de chaque personne en ajoutant, qu' "un centre d'accueil pour les femmes financé par l'Etat sera bientôt en état de marche, puisque toutes les mesures nécessaires ont été prises, avec la participation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, et même des agences intéressées de l'ONU. Ainsi on pourra donner refuge aux femmes menacées de mort, et leur offrir des services de soutien appropriés. Elles auront accès aux conseils juridiques et psychologiques, et a des occasions de formation et de réinsertion sociale dans un centre moderne." Bientôt deux ans plus tard, on annonce que le premier centre d'accueil pour les femmes ouvrira ses portes en six mois, quoique les pourparlers soient, à ce qu'il paraît, toujours en cours entre le Département de la Protection de la Famille et les hauts fonctionnaires du ministère du Développement social pour "coordonner les efforts et réaliser leur but commun d'établir un centre d'accueil pour les femmes." Pendant cinq jours seulement au début du mois de septembre 2002, trois femmes ont été tuées par des parents au nom de l'honneur. La plus jeune, Afaf Younes, qui avait 17 ans, a été abattue par son père, malgré la promesse écrite que celui-ci a fait aux autorités de ne lui faire aucun mal. Elle s'était enfuie de chez elle à plusieurs reprises pour se protéger des sévices sexuels allégués de son père, et elle venait juste de se remettre de l'attentat de meurtre précédemment commis contre elle par lui. On suggère qu'il aurait prétendu la tuer au nom de l'honneur pour garder secrète son agression alléguée. Des femmes et des filles continuant à mourir en Jordanie sans lieu de refuge qui les protégerait contre les crimes "d'honneur."

En juin 2000, à la Session spéciale de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies pour faire le bilan de Beijing + 5, la Jordanie s'est engagée à "élaborer, adopter, et appliquer dans le détail des lois et d'autres mesures appropriées…pour supprimer les pratiques traditionnelles ou coutumières nuisibles, y compris…les prétendus crimes d'honneur, qui constituent des violations des droits humains de la femme et de la fille…" La Jordanie est signataire aussi à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l' égard des femmes et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lesquels accords proscrivent tous les deux la discrimination sexuelle.

Comment agir: 

Veuillez écrire au ministre du Développement social, en lui rappelant 1'engagement du gouvernement de la Jordanie à protéger le droit de vivre et de sécurité de tous ses citoyens, et la promesse de l'ancien ministre d'ouvrir un centre national d'accueil pour les femmes. Faites l'éloge des discussions tenues jusqu'ici, et des mesures positives que le gouvernement a pris pour combattre la violence familiale, en particulier sous les auspices du Projet de la Protection de la Famille. Exhortez-lui à soutenir les femmes menacées de violences et de mort, en agissant immédiatement pour ouvrir des foyers pour les femmes en Jordanie.

Veuillez écrire aussi au ministre de la Justice, en accueillant avec plaisir les nouvelles de la révision de l'article 340 et de la décision récente de la cour de cassation dans l'affaire de Fawaz Syouf, tout en notant avec inquiétude la pratique continue de meurtres "d'honneur" et la façon dont on se sert des articles 97 et 98 pour atténuer la punition pour ces meurtres. Demandez-lui de prendre des mesures pour assurer que les juges appliquent la loi comme il convient, et qu'ils n'utilisent pas les articles 97 et 98, ou l'article 340, pour permettre la justification des meurtres "d'honneur." Demandez-lui d'assurer que les tribunaux tiennent pertinemment responsables les auteurs des crimes "d'honneur" et que les sentences prononcées reflètent la gravité du crime. Les lettres devraient s'adresser comme suit :

Son Excellence Dr. Rowaida Maatiah
Ministre du Développement Social
B.P. 6720
Amman, JORDANIE
Fax: +962-6-593-0687

Son Excellence Faris Al-Nabulsi
Ministre de la Justice
B.P. 4060
Amman, JORDANIE
Fax: +962-6-464-6388