Trinité-et-Tobago: L'Exécution imminente des défenseurs d'une femme battue

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Date: 
1 Juil 2000

Pamela RamjattanLe 29 mai 1995, Indravani (Pamela) Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hillaire ont été déclarés coupables du meurtre du mari de Ramjattan, Alexander Jordan, et ont été condamnés à mort aux tribunaux de Trinité-et-Tobago. La mort de Jordan a mis un terme aux raclées féroces et aux viols brutaux que Pamela a endurés depuis l'âge de 17 ans, quand on l'a envoyée contre sa volonté vivre avec lui. Chaque fois que Pamela a essayé de s'enfuir, Alexander Jordan l'a trouvée et l'a forcée à rentrer chez eux. Il avait des amis parmi la police locale qui sont allés le voir chez lui et qui ont vu Pamela avec des contusions, mais ils n'ont rien fait. Pamela a commencé à voir Denny Baptiste, un ami d'enfance, qui a essayé de l'aider à échapper à la violence. La dernière fois qu'elle s'est échappée, avec deux de ses enfants, Alexander Jordan l'a ramenée de force à la maison et à leur arrivée, l'a battue avec un bout de bois jusqu'à ce qu'elle ait perdu connaissance. Il a mis les enfants en ligne contre le mur et leur a démandé, un à un, s'il devait tuer leur mère. Une semaine après cet incident, Pamela, enfermée de force dans la maison, a envoyé un message à Denny Baptiste et à son ami à lui Haniff Hilaire, en leur demandant de venir la délivrer. Ils sont venus, et un des deux hommes a tué Alexander Jordan dans la maison, le 12 février 1991.

Aux procès de tous les trois accusés, le système juridique de Trinité-et-Tobago n'a aucunement pris en considération la violence sévère et continuelle qu'Alexander Jordan a infligé à Pamela Ramjattan. A Trinité-et-Tobago, la peine de mort est obligatoire dans les cas de meurtre. Egalité Maintenant s'oppose toujours à la peine de mort, mais nous sommes particulièrement perturbés par le fait qu'en l'occurence, les circonstances atténuantes de ce crime n'ont été aucunement prises en considération. Dans un nombre de cas, des hommes qui ont battu des femmes à mort ont été condamnés à des peines de prison sous l'inculpation de moindre gravité d'homicide involontaire, ce qui suscite du souci aussi à l'égard de l'inégalité au sein du système juridique.

En novembre 1996, les condamnations et les sentences de Pamela Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hilaire ont été entérinées par la Cour d'appel de Trinité-et-Tobago. En novembre 1997, le Conseil privé à Londres, la cour de cassation pour les affaires de Trinité-et-Tobago, a refusé l'autorisation de se pourvoir en appel, bien qu'un des juges du Conseil ait qualifié les mauvais traitements de Pamela Ramjattan d'"angoissants", et qu'il ait reconnu qu'Alexander Jordan "l'avait battue impitoyablement" et lui a fait subir "un règne de terreur soutenu." Du nouveau témoignage signalant que Pamela souffrait du syndrome de la femme battue, a été subséquemment obtenu d'un expert en la matière et en ses conséquences accablantes de renommée internationale. Ses avocats ont de nouveau eu recours au Conseil privé pour que celui-ci autorise Pamela à appeler de sa condamnation, à cause des conclusions du psychiatre. Le 3 février 1999, le Conseil privé a accordé l'autorisation de se pourvoir en appel, et il a renvoyé l'affaire à la Cour d'appel de Trinité-et-Tobago, avec la recommandation qu'elle considère le nouveau témoignage. Le 7 octobre 1999, dans une décision qui a fait date dans les annales juridiques, la Cour d'appel a cassé la condamnation pour meurtre de Pamela Ramjattan en imposant une condamnation réduite, pour homicide involontaire. On l'a condamnée à cinq ans de plus de prison.

La situation de Denny Baptiste et Haniff Hilaire, pourtant, est toujours désastrueuse. Les ordres d'exécution pour les deux hommes ont été publiés en 1998, ce qui a préparé le terrain juridique pour leurs exécutions. Les deux hommes ont adressé des requêtes individuelles à la Commission inter-américaine pour les droits de l'homme, en soutenant que la peine de mort obligatoire constitue une violation du droit de ne pas être privé arbitrairement de la vie, et en citant l'incapacité de la Cour à prendre en considération les circonstances atténuantes en prononçant la sentence. La Commission a renvoyé les requêtes à la Cour inter-américaine des droits de l'homme, le 25 mai 1999 dans le cas d'Haniff Hilaire, et le 22 février 2000 dans celui de Denny Baptiste. Les requêtes des deux hommes sont toujours en instance devant la Cour. Le Conseil privé a statué qu'aucune mesure ne soit prise pour exécuter un individu pendant que sa cause est en instance devant un organisme international pour les droits de l'homme. A la lumière de cette décision, le gouvernement ne devrait pas pouvoir exécuter Denny Baptiste ou Haniff Hilaire.

Il faut toujours que la Cour inter-américaine statue sur la recevabilité de ces causes. Le procès d'Haniff Hilaire est prévu pour le 10 août 2000; la date de celui de Denny Baptiste n'est pas encore fixée. Si le gouvernement de Trinité-et-Tobago plaide avec succès que de tels cas ne relèvent pas de la juridiction de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, il est probable que le gouvernement exécutera et Haniff Hilaire et Denny Baptiste. Même si la Cour inter-américaine des droits de l'homme prononce favorablement dans les deux causes, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a officiellement dénoncé la juridiction de la Cour inter-américaine, et il se peut qu'il décide de poursuivre les exécutions, malgré la décision de la Cour.

Comment agir: 

Veuillez envoyer des appels urgents directement au président, au Premier ministre, au ministre de la Justice, et au ministre de la Sécurité nationale, demandant la clémence pour Denny Baptiste et Haniff Hilaire. Faites observer le contexte de violence familiale dans cette affaire, et le fait que la sentence de Ramjattan a été cassée et réduite en seconde instance, à cause de cette violence. Faites remarquer que M. Baptiste et M. Hilaire étaient en train d'essayer de sauver Ramjattan de la violence de son mari, et que ce fait aurait dû avoir été pris en considération dans leurs procès et leurs sentences. Citez le droit humain fondamental de la protection égale selon la loi, aussi bien que le droit de ne pas être exposé au traitement cruel, inhumain, ou dégradant, ou au châtiment. Il est important qu'on agisse de toute urgence, étant donné que le gouvernement de Trinité-et-Tobago pourrait exécuter ces hommes d'un moment à l'autre. Il se peut aussi que vous voudriez exhorter les autorités à réduire la peine de Ramjattan à la durée de temps qu'elle a déjà passé en prison, étant donné que cela fait huit ans qu'elle y est, dont quatre et demi au quartier des condamnés à mort. Contactez, en plus des autorités ci-dessous, vos propres gouvernements, et demandez-leur d'intervenir d'urgence dans cette affaire. Veuillez aussi attirer l'attention des médias sur cette affaire.

The President
The Hon.Arthur Napoleon Raymond Robinson
Circular Road, St. Ann's
Port of Spain
Trinidad and Tobago
Tel: (868) 624-1261/64
Fax: (868) 625-7950

The Prime Minister
The Hon. Basdeo Panday
Level 15, Central Bank Towers
Eric Williams Plaza, Independence Square
Port of Spain, Trinidad and Tobago
Tel: (868) 623-3653/5
Fax: (868) 627-4285

 

The Minister for National Security
Senator Brigadier The Hon. Joseph Theodore
Knox Street, Port of Spain
Trinidad and Tobago
Tel: (868) 623-2441/5
Fax: (868) 627-8044

The Attorney General
The Hon. Ramesh Lawrence Maharaj
Winsure Building
24-28 Richmond Street, Port of Spain
Trinidad and Tobago
Tel: (868) 623-2010/625-8901/623-4873
Fax: (868) 625-6530

Tous ceux qui voudraient contribuer à "L'Appel de Fonds au profit de la Famille Ramjattan," pourraient envoyer des chèques ou des mandats à l'ordre de "The Ramjattan Family Appeal," c/o Joanne Cross, Herbert Smith Solicitors, Exchange House, Primrose Street, London EC2A 2HS, United Kingdom. Tous les fonds collectés seront consacrés à une maison pour Pamela et ses enfants, aussi bien qu'à des vêtements, des meubles, et des livres scolaires pour les enfants.