Trinité-et-Tobago: L'Exécution imminente d'une femme battue et de ses défenseur

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Numéro de l'action: 
15.1
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Date: 
1 Oct 1998

Quand elle avait 17 ans, Indravani Pamela Ramjattan, habitante de Trinité-et-Tobago, a été envoyée contre sa volonté par ses parents vivre avec Alexander Jordan.  Dès le début, son nouveau mari  était extrêmement violent.  Il la battait, il la violait, et il a menacé de la tirer dessus.  Chaque fois que Pamela essayait de s'enfuir, Alexander Jordan la trouvait et la forcait à rentrer chez eux.  Il avait des amis parmi la police locale qui sont allés le voir chez lui et qui ont vu Pamela avec des contusions, mais ils n'ont rien fait.  Pamela a commencé à fréquenter Denny Baptiste, un ami d'enfance, qui a essayé de l'aider à échapper à la violence.  La dernière fois qu'elle s'est échappée, avec deux de ses enfants, Alexander Jordan l'a ramenée de force à la maison et à leur arrivée, l'a battue avec un bout de bois jusqu'à ce qu'elle ait perdu connaissance.  Plus tard, il a mis les enfants l’un à côté de l’autre contre le mur et leur a demandé, un à un, s'il devait tuer leur mère.  Ils l'ont supplié de ne pas le faire.  Une semaine après cet incident, Pamela, enfermée de force dans la maison, a envoyé un message à Denny Baptiste et à son ami à lui Haniff Hillaire, en leur demandant de venir la délivrer.  Ils sont venus, et un des deux hommes a tué Alexander Jordan dans la maison, le 12 février 1991.

Indravani Pamela Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hillaire sont tous les trois dans l'attente de leur exécution.  Le 13 février 1991, on a arrêté Pamela, qui était désorientée et ne savait plus où elle en était.  Elle avait 28 ans à l’époque.  Sans avoir eu accès à un avocat, elle a signé une déclaration, sur la promesse qu’on lui permette de retourner chez elle, où étaient ses enfants.  Elle était enceinte à l'époque.  Au lieu de la remettre en liberté, les autorités ont inculpé Pamela Ramjattan du meurtre d'Alexander Jordan.  Le 10 mars 1991, Pamela a accouché en cellule, avant terme, et avec un minimum d'assistance médicale.  On a fini par l'emmener à l'hôpital, mais son enfant est mort peu après leur arrivée.  Pamela a été détenue pendant un an sans accès à un avocat.  Elle a été incarcérée pendant plus de quatre ans avant de passer en justice avec Denny Baptiste et Haniff Hillaire.  Pendant le procès, son avocat à elle n'a pas introduit la question de violence familiale pour sa défense.  Cette question a été présentée plutôt par le ministère public comme preuve d'un motif du meurtre d'Alexander Jordan.  Le 29 mai 1995, tous les trois accusés ont été déclarés coupables de meurtre, et ont été condamnés à mort.

Le système juridique de Trinité-et-Tobago n'a aucunement pris en considération la violence sévère et continuelle qu'Alexander Jordan a infligé à Pamela Ramjattan - violence qui a abouti à son meurtre.  Ni la défense de la réponse à la provocation, ni l'argument de la légitime défense, n'ont été présentés au procès, ce qui a forcé le jury à choisir entre l'acquittement et la peine de mort, sans avoir eu l'occasion de considérer les circonstances atténuantes de l'affaire ou de rendre un moindre verdict.  A Trinité-et-Tobago, la peine de mort est obligatoire dans les cas de meurtre.  Néanmoins, dans un nombre de cas récents dans ce pays, le système juridique s'est montré indulgent à l'égard des hommes qui ont battu des femmes à mort.  Don Renaud, un ancien policier, a été condamné à une peine de dix ans pour le meurtre de sa fiancée; Hollis Maloney a été condamné à une peine de douze ans pour le meurtre de sa femme, qui était à l'époque enceinte de huit mois; Winston Joseph a été condamné à une peine de cinq ans pour le meurtre par strangulation de sa femme, enceinte de six mois; Christopher Sinju a été condamné à une peine de cinq ans pour avoir tué sa femme et pour avoir tenté de noyer ses deux enfants.

Indravani Pamela Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hillaire sont tous confrontés à l'exécution imminente.  En novembre 1996, leurs condamnations et leurs sentences ont été entérinées par la cour d'appel.  En novembre 1997, le Conseil privé à Londres, la cour de cassation pour les affaires de Trinité-et-Tobago, a refusé l'autorisation de se pourvoir en appel, bien qu'un des juges du Conseil ait qualifié les mauvais traitements de Pamela Ramjattan d'"angoissants", et qu'il ait reconnu qu'Alexander Jordan "l'avait battue impitoyablement" et lui a fait subir "un règne de terreur soutenu."  Un appel en faveur de Pamela Ramjattan a été interjeté auprès de la Commission inter-américaine pour les droits de l'homme de l'Organisation des Etats américains.  Les ordres d'exécution pour Denny Baptiste et Haniff Hillaire ont déjà été publiés.

Trinité-et-Tobago, comme un nombre de pays dans les Caraïbes qui souscrivent à la peine de mort, est déterminée à accélérer les exécutions.  Egalité Maintenant estime qu'il n'est qu'un simulacre de justice que Pamela Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hillaire soient déclarés par le système juridique non plus méritant la vie.  Leur crime consiste en le sauvetage désespéré de Pamela de la violence brutale que son mari lui a infligé, et infligé aussi à ses enfants - violence que Pamela n'aurait jamais dû être forcée à endurer, sans possibilités de recours efficace.  L'exécution de Pamela Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hillaire perpétuera le cycle de violence, et laissera orphelins ces enfants qui ont déjà supplié que leur mère vive.  Le message que l'état transmettra par ces exécutions, est le suivant: tandis que les hommes qui tuent leurs femmes peuvent s'attendre à être traités avec clémence, les femmes qui agissent pour se sauver de la mort aux mains de leurs maris, aussi bien que ceux qui interviennent pour les aider, seront pendus.

Comment agir: 

Veuillez envoyer des appels urgents directement au président, au Premier ministre, au ministre de la Justice, et au ministre de la Sécurité nationale, demandant la clémence pour Pamela Ramjattan, Denny Baptiste, et Haniff Hillaire.  Faites observer le contexte de violence familiale dans cette affaire, et le fait que le système juridique a négligé même de considérer ces circonstances atténuantes.  Faites remarquer aussi les nombreux cas où des hommes qui ont battu leur femmes jusqu'à ce que mort s'ensuive, font de la prison - ce qui suggère que l'état se montre bien plus indulgent envers ceux qui tuent en infligeant de la violence familiale, qu'envers ceux qui tuent en essayant de l'arrêter.  Citez le droit humain fondamental de la protection égale selon la loi, aussi bien que le droit de ne pas être exposé au traitement cruel, inhumain, ou dégradant, ou au châtiment.  Contactez, en plus des autorités ci-dessous, vos propres gouvernements, et demandez-leur d'intervenir d'urgence dans cette affaire.  Veuillez aussi attirer l'attention des médias sur cette affaire.

 

Le Président
L'Hon. Arthur Napoleon Raymond Robinson
Circular Road, St. Ann's
Port of Spain
Trinité-et-Tobago
Téel: (868) 624-1261/64
Fax: (868) 625-7950

Le Premier ministre
L'Hon. Basdeo Panday
Level 15, Central Bank Towers
Eric Williams Plaza, Independence Square
Port of Spain, Trinité-et-Tobago
Tél: (868) 623-3653/5
Fax: (868) 627-3444

 

Le ministre de la Sécurité nationale
Sénateur de Brigade l'Hon. Joseph Theodore
Knox Street
Port of Spain
Trinité-et-Tobago
Tél: (868) 623-2441/5
Fax: (868) 627-8044

Le ministre de la Justice
L'Hon. Ramesh Lawrence Maharaj
Winsure Building
24-28 Richmond Street, Port of Spain
Trinité-et-Tobago
Tél: (868) 623-2010/625-8901/623-4873
Fax: (868) 624-3109