Hawaï : une loi a été votée pour mettre fin au tourisme sexuel et punir les opérateurs de sex tours

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Numéro de l'action: 
24.2
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Date: 
1 Mai 2004

En adoptant le projet de loi HB 2020 relatif à la prostitution, le Parlement de l’Etat de Hawaï a fait avancer de façon décisive la lutte contre le tourisme sexuel. En vertu de cette loi, l’Acte 82, promulguée par le vice-gouverneur le 19 mai 2004, le fait de vendre ou de proposer à la vente des services de voyage aux fins de prostitution devient un crime grave passible de cinq années de prison et constitue un motif de suspension ou de révocation d’une licence de voyagiste. Beaucoup d’Etats aux Etats Unis ont des lois qui interdisent la promotion de la prostitution et qui pourraient être utilisées pour poursuivre les opérateurs de sex tours. Toutefois, l’Etat de Hawaï est le premier à ériger en infraction pénale les activités de ces agences de voyage. La nouvelle loi reconnaît le lien existant entre le tourisme sexuel et le trafic sexuel. Elle proclame que:

La prostitution et les activités associées, intrinsèquement néfastes et déshumanisantes, contribuent au trafic des êtres humains tout comme l’industrie du tourisme sexuel. Le statut inférieur qui est réservé aux femmes dans de nombreuses régions du monde a entraîné un développement rapide de la traite des femmes. Pour réduire la demande de trafic sexuel, il est indispensable de décourager le tourisme sexuel, qui représente un chiffre d’affaires estimé à 1 milliard de dollars par an. (…) Cette loi a pour objectif de promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles exploitées par les amateurs de tourisme sexuel. (…) Ce faisant, le corps législatif exprime avec force l’opposition claire de l’Etat de Hawaï à toute forme de tourisme sexuel, qu’il implique des enfants ou des adultes.

L’introduction du projet de loi et l’adoption du texte par le Parlement ont été suscitées par la campagne menée actuellement par Egalité Maintenant contre le tourisme sexuel et en particulier contre l’agence Video Travel, opérateur de sex tours basé à Honolulu. Cette entreprise de tourisme sexuel opérait jusqu’à très récemment dans le cadre d’une licence délivrée par le ministère hawaïen du Commerce et de la Consommation. En août 2002, Egalité Maintenant a déposé une réclamation auprès du RICO, le bureau des réclamations relatives aux industries réglementées rattaché à ce ministère, en demandant que la licence de l’agence soit révoquée au motif que le propriétaire, M. Melvin Hamaguchi, était indigne de détenir une licence ou d’être immatriculé en tant que voyagiste. Aucune mesure n’avait été prise, mais en avril 2004 M. Hamaguchi a accepté la révocation volontaire de sa licence pour d’autres motifs, renonçant ainsi à poursuivre ses activités de voyagiste à Hawaï dans la légalité.

En novembre 2003, Egalité Maintenant a également demandé au Procureur général de Hawaï, Marc Bennett, de poursuivre M. Hamaguchi en justice pour promotion de la prostitution, mais aucune poursuite n’a été engagée. Dans l’Etat de New York, où des lois identiques à celle de Hawaï interdisent aussi la promotion de la prostitution, le Procureur général Eliot Spitzer a obtenu en février 2004 la mise en examen des propriétaires et exploitants de l’agence Big Apple Oriental Tours, opérateur de tourisme sexuel. L’amendement au Code pénal de Hawaï introduit par le nouveau texte de loi va donner aux autorités de justice un mandat plus clair pour enquêter sur les activités illégales des opérateurs de sex tours, les poursuivre et les condamner, dans la mesure où il définit les activités généralement exercées par ces agences de voyage comme une promotion de voyages aux fins de de prostitution. En outre, en reconnaissant implicitement que l’acte d’obtention des services de prostitution et l’acte de promotion de voyages aux fins de prostitution puissent avoir lieu dans des juridictions différentes, il permet aux autorités hawaïennes d’être sûres qu’elles peuvent engager une action contre les personnes faisant la promotion de ce type de voyages, même si l’acte de prostitution lui-même n’a pas lieu dans l’Etat de Hawaï.

Egalité Maintenant a contribué à l’adoption de la loi en apportant des témoignages verbaux et écrits délivrés par le groupe local Girl Fest/Safe Zone Foundation lors des auditions devant les commissions du Sénat et de la Chambre des Représentants de l’Etat de Hawaï. En mars 2004, Egalité Maintenant a lancé une Action Femmes appelant les législateurs hawaïens à défendre le projet de loi, faisant valoir que le tourisme sexuel constitue une violation des droits humains et contribue à la traite des femmes et des filles. Egalité Maintenant espère maintenant que d’autres Etats de l’Union s’inspireront de l’Acte 82 pour autoriser expressément les poursuites à l’encontre des opérateurs de sex tours, et appelle les autres Etats à suivre l’exemple de Hawaï en amendant leur propre législation.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire à Marilyn Lee, députée à la Chambre des Représentants de Hawaï et principale instigatrice de l’Acte 82, pour la féliciter du succès de son initiative visant à faciliter les poursuites à l’encontre des voyagistes organisant des séjours de tourisme sexuel. Encouragez-la à convaincre les législateurs d’autres Etats de faire de même. Essayez d’obtenir aussi de vos propres législateurs qu’ils adoptent une loi érigeant en infraction les activités des opérateurs de sex tours en prenant la loi hawaïenne pour modèle. Le texte de loi est disponible dans son intégralité sur Internet (en anglais).

State Representative Marilyn B. Lee
Hawaii State Capitol, Room 421
415 South Beretania Street
Honolulu, HI 96813
USA
Téléphone: +1 808-586-9460
Fax: +1 808-586-9466
E-mail: replee@Capitol.hawaii.gov