Etats-Unis : le rôle des forces armées dans l’expansion de l’industrie sexuelle commerciale

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Date: 
1 Mar 2006

Une étape essentielle vers l’adoption d’une politique de tolérance zéro en matière de sollicitation de la prostitution par les membres des forces armées américaines a été franchie avec la signature par le président des Etats-Unis, George W. Bush, le 14 octobre 2005, du décret-loi (Executive Order) 13387, portant réforme du Manuel des cours martiales, qui ajoute la « fréquentation d'un(e) prostitué(e) » au nombre des infractions à l’article 134 du Code uniforme américain de justice militaire (Uniform Code of Military Justice, UCMJ). Aura commis une infraction tout personnel militaire qui aurait « contraint, poussé, induit ou amené [une] personne à accomplir un acte constituant un rapport sexuel en échange d’une contrepartie, monétaire ou autre ». L’acte doit également être « fautif », et « porter atteinte au bon ordre et à la discipline » des forces armées, ou « jeter le discrédit sur celles-ci ». Une infraction est passible « d’une exclusion déshonorante, de la confiscation de toutes soldes et primes, et d’une peine de prison d’une année ».

Au mois de juin 2003, Egalité Maintenant a publié Action Femmes23.1 plaidoyant en faveur de la mise en place et de l’application d’une politique de tolérance zéro en matière de sollicitation de personnes prostituées par les forces armées américaines, en mettant en évidence le lien, reconnu par les autorités américaines elles-mêmes, entre la traite des personnes aux fins d’exploitation sexuelle commerciale et la demande de prostitution. Egalité Maintenant évoquait, dans une étude de cas consacrée aux pratiques à cet égard au niveau mondial, la participation des forces militaires américaines stationnées en Corée du Sud à l’industrie commerciale du sexe. Selon un reportage clandestin de Fox TV, des agents américains des patrouilles de la courtoisie (American Courtesy Patrol Officers), qui appartiennent aux forces armées des Etats-Unis, facilitaient l’accès au personnel militaire américain à de nombreux bars, dans lesquels des femmes trafiquées, venant des   Philippines, de la Russie ou ailleurs, étaient vendues à des fins de prostitution à des soldats américains. Les agents des patrouilles de la courtoisie savaient que les femmes se trouvant dans ces établissements avaient été victimes de la traite, et avaient connaissance des procédés par lesquels des propriétaires de clubs obtenaient ces femmes et les retenaient pour les vendre à des fins sexuelles commerciales.

A la demande de treize membres du Congrès des Etats-Unis, les services de l’Inspection générale du ministère de la défense (Inspector General in the Department of Defense) ont lancé une évaluation globale des activités des forces armées américaines encourageant et facilitant la traite d’êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle commerciale. L’évaluation s'est déroulée en deux phases : tout d'abord en Corée du Sud, puis en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Il a été indiqué qu’en Corée du Sud, les patrouilles de la courtoisie participant à des activités policières en dehors du périmètre des installations militaires étaient « excessivement familières » avec les clients et employés de bars et de clubs situés en dehors du périmètre des installations militaires, et se montraient amicales envers eux, au lieu de se comporter comme des agents dans l’exercice de leurs fonctions. Le ministère américain de la défense a considéré que ce comportement équivalait à accorder « un imprimatur officiel aux activités des clubs », et concluait en même temps que « le personnel chargé de faire appliquer la loi ne trouvait fréquemment rien à redire lorsqu’un membre des forces armées payait une "amende de bar" pour une femme, avant de quitter le club avec elle pour la soirée ». Le rapport sur la situation en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo concluait que, « en l’absence de normes militaires traitant directement la fréquentation de personnes prostituées et d’autres activités associées à la traite d’êtres humains, l’engagement de poursuites pénales dans le but de réprimer ces activités dans le cadre militaire est rendu d’autant plus difficile. Nous considérons que les actions visant à combler ces lacunes s'inscrivent dans le cadre de "l'approche abolitionniste de la traite des êtres humains" ou d’une politique de tolérance zéro à l’égard des fonctionnaires et agents publics des Etats-Unis, ainsi que le personnel sous contrat stationnés à l’étranger participant à la traite des êtres humains telle que prévue par la Directive présidentielle 22, de 2003, en matière de sécurité nationale (2003 National Security Presidential Directive 22), qui précise en outre que "les autorités des Etats-Unis s’opposent à la prostitution et à toutes activités qui y sont liées" ».

Au mois de janvier 2004, le secrétaire adjoint à la défense des Etats-Unis a publié un mémorandum réaffirmant la politique de tolérance zéro en matière de traite d’êtres humains. Ce mémorandum précise que le ministère américain de la défense « combat la prostitution et les activités liées susceptibles de contribuer à la traite d’êtres humains comme étant intrinsèquement préjudiciables et déshumanisantes ». Au mois de septembre 2004, le général LaPorte, commandant des forces armées américaines en Corée (U.S. Forces in Korea, USFK), a déposé devant le Comité mixte des forces armées de la Chambre des représentants (Joint House Armed Services Committee) concernant ses efforts pour mettre en œuvre « une approche du type tolérance zéro de la prostitution et de la traite d'êtres humains ». Selon le général LaPorte, depuis le mois de janvier 2003, l’USFK a engagé des poursuites disciplinaires à l’encontre de cinq membres des forces armées pour sollicitation (ou fréquentation) de personnes prostituées, et a poursuivi 398 militaires pour des infractions liées, telles que la violation du couvre-feu ou d’entrer dans un établissement interdit. Nous ne disposons pas de plus amples détails, les autorités militaires américaines n’ayant pas répondu aux questions d’Egalité Maintenant concernant les mesures disciplinaires engagées à l’encontre du personnel militaire américain impliqué dans des activités de sollicitation de prostitution. Pendant ce temps, les troupes américaines stationnées en Corée du Sud fréquentent toujours les personnes prostituées. Selon Stars and Stripes, un périodique destiné aux forces armées américaines, une employée philippine d’un bar a récemment engagé des poursuites à l’encontre d’un propriétaire de night-club sud-coréen qui l’avait contrainte à avoir des rapports sexuels avec des soldats américains. L'inertie des autorités militaires américaines à faire respecter la loi a été confirmée par des organisations de défense des droits des femmes en Corée du Sud.

Après des efforts considérables de la part des organisations non gouvernementales coréennes, telles que Korea Women’s Associations United (KWAU), les autorités sud-coréennes ont pris des mesures effectives destinées à lutter contre la traite d’êtres humains et la prostitution, promulguant la loi de 2004 relative à la répression de la fourniture de services de prostitution et des actes liés et la loi de 2004 sur la prévention de la prostitution et la protection des victimes. La première prévoit une répression plus sévère de la traite d’êtres humains et de la fourniture de services de prostitution, tandis que la seconde autorise la création d'installations d'assistance et de centres de conseils, ainsi que d'infrastructures d'aide sociale, juridique et médicale à l'intention des victimes. En vertu de cette nouvelle législation, sont considérées comme victimes de la prostitution les personnes soumises à diverses formes de coercition, y compris par le biais de la drogue et de l’endettement, dans le but de vendre le sexe. Les victimes de la prostitution ne sont pas passibles de sanctions à ce titre. Au lieu de cela, elles sont en droit de bénéficier de l'assistance et des services de conseil prévus par le droit en vigueur. Au cours de l’année qui a suivi l’adoption de ces nouvelles lois, au mois de septembre 2004, le nombre d’établissements dans le secteur du commerce du sexe a diminué de 36,8 %, selon les chiffres communiqués par les autorités policières nationales coréennes.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire au président des Etats-Unis, George W. Bush, pour lui faire part de votre satisfaction concernant la promulgation du décret-loi (Executive Order) 13387 indiquant que la « fréquentation d’un(e) prostitué(e) » constitue une infraction à l’article 134 du Code uniforme américain de justice militaire (Uniform Code of Military Justice, UCMJ). Exhortez le président et le secrétaire d’Etat à la défense, Robert Gates, de faire appliquer rigoureusement ces dispositions, en rappelant que la fréquentation de personnes prostituées contribue à alimenter la demande mondiale pour la traite d’êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle commerciale, et que divers rapports indiquent que la loi n’est pas appliquée strictement. Exhortez le président Bush et le secrétaire d’Etat à la défense Gates d’instituer une politique de tolérance zéro en matière de sollicitation de prostitution par les membres des forces armées des Etats-Unis, partout dans le monde.

President George W. Bush
The White House
1600 Pennsylvania Avenue NW
Washington, DC 20500
Etats-Unis d’Amérique
Fax : +1 202-456-2461
E-mail : president@whitehouse.gov

Robert M. Gates
Secretary of Defense
1000 Defense Pentagon
Washington, DC 20301-1000
Etats-Unis d’Amérique
Fax : +1 703-697-8339
http://www.dod.gov/faq/comment.html

Nous vous invitons également à écrire au président de Corée du Sud, Roh Moo-Hyun et au ministre de la justice, Chung Soung-jin, pour les remercier de leurs efforts en faveur de la mise en place d’un nouveau cadre légal reconnaissant et protégeant les victimes de la prostitution tout en tenant pour responsables ceux qui les exploitent. Exhortez-leur de faire en sorte que les nouvelles lois soient appliquées de manière rigoureuse.

President Roh Moo-Hyun
Office of the President-Cheong Wa Dae
1 Jongno-gu
Jongo-Gunsejong-no
110-050 Seoul
République de Corée
Fax : +82 2-770-0344
E-mail : webmaster@president.go.kr

Minister Chung Soung-jin
Ministry of Justice
Building # 1
Gwacheon Government Complex
Jungang-dong 1, Gwacheon-si, Kyunggi-do
République de Corée
Fax : +82 2-503-1641
E-mail: webmaster@moj.go.kr