La Victoire au Népal: La Dépénalisation de l'Avortement

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Date: 
1 Nov 2002

Une nouvelle loi qui soulève l'interdiction absolue de l'avortement au Népal a été enfin votée par la Chambre basse du Parlement du Népal; elle est entrée en vigueur le 26 septembre 2002, après que l'on eut donné au projet de loi du Code du Pays (le 11ème amendement) l'assentiment royal. Cette nouvelle législation représente une victoire résultant de bien des années de campagne de la part d'activistes pour les droits de la femme au Népal, avec un soutien international.

En juin 1996, Egalité Maintenant a publié une Action Femmes pour mettre en lumière la criminalisation de l'avortement au Népal, et les conséquences sévères de cette criminalisation pour le taux de mortalité maternelle dans le pays et pour les femmes emprisonnées pour s'être faites avorter, indépendamment des circonstances. Au Népal, tout acte d'avortement était passible de la prison sans exception, même dans les cas où la santé ou la vie de la mère était menacée, ou dans les cas où la grossesse résultait d'un viol ou d’inceste. L'Action Femmes a mis en lumière le cas de Lok Maya Adhikari, veuve et mère de cinq enfants qui faisait un an de prison pour s'être faite avorter. En mai 1998, Egalité Maintenant a publié une Mise à Jour pour mettre en lumière le cas de Bimla, jeune mère de deux enfants qui est morte d'un avortement illégal bâclé.

Des efforts législatifs pour modifier la loi sur l'avortement continuent depuis 1994, mais plusieurs crises politiques, suivies de changements au gouvernement, ont fait obstacle à l'étude de cet amendement par le parlement. Le 31 juillet 1997, le projet de loi du Code du Pays (le 11ème amendement) a été présenté au parlement, lequel aborda un nombre de questions liées aux droits de la femme, y compris l'héritage de la propriété, le mariage précoce, la polygamie, et le viol. On a aussi proposé une révision de la législation sur l'avortement qui permettrait aux femmes de se faire avorter jusqu'à la douzième semaine de la grossesse; jusqu'à la dix-huitième semaine si la grossesse est due à un viol ou à l'inceste; et à n'importe quelle période de la grossesse, sur la recommandation d'un membre du corps médical, si la vie de la mère, ou sa santé physique ou mentale, est en jeu, ou, si le fœtus est difforme. Cet amendement est maintenant voté.

Environ douze femmes par jour meurent au Népal à cause de la grossesse, et la moitié de ces morts résulterait de complications liées à l'avortement illégal et dangereux. Selon l'estimation officielle de 1996 de l'Unicef, les complications liées à l'avortement seraient responsables en grande partie du fait qu’au Népal le taux de mortalité maternelle est le plus élevé de tous les pays sud-asiatiques - à savoir, 1.500 par cent mille. Avec l'adoption de la nouvelle loi, on espère que cette situation désastreuse s'améliorera considérablement. Bien que la loi ne soit pas rétroactive, l’ancien ministre de la Santé s'est donc engagé en mars 2002 à prendre des mesures pour obtenir la libération des femmes déjà en prison pour avoir eu un avortement, qui auraient bénéficié d'exemption selon les dispositions du nouvel Acte, s'il avait été en vigueur auparavant.

Il faudra bien plus d'efforts pour aider les Népalaises à combattre la législation discriminatoire toujours en vigueur, y compris les restrictions de l'Acte du Code du Pays (le 11ème amendement), et Egalité Maintenant continuera à travailler avec les groupes de femmes au Népal pour la promotion de l'égalité. Entre-temps, nous espérons que les membres du Réseau d'Action Femmes prendront les mesures recommandées ci-dessous pour encourager la mise en liberté des femmes déjà en prison pour s'être faites avorter.

Nous voudrions transmettre aux membres du Réseau d'Action Femmes le message suivant de la part de Sapana Pradhan-Malla, présidente du Forum pour la Femme, la Loi et le Développement au Népal, lequel a été au premier rang de la campagne pour faire passer le projet de loi du Code du Pays (le 11ème amendement). ´ Nous voudrions vous remercier cordialement de tout le soutien inlassable que vous avez offert pendant tout ce processus, et nous sommes certains que nous travaillerons ensemble à l'avenir pour améliorer la vie des femmes. ª Egalité Maintenant aussi remercie tous ceux qui ont agi pour avancer cette campagne.

Comment agir: 

Veuillez écrire aux officiels ci-dessous pour les féliciter de l'adoption de l'Acte du Code du Pays (le 11ème amendement), et pour leur demander de mettre leurs bons offices au service de la mise en liberté de toutes les femmes tenues en prison pour s'être faites avorter. Demandez-leur aussi de prendre des mesures pour donner à la population du pays meilleur accès aux soins médicaux, y compris à l'éducation sur la santé reproductrice. Les lettres devraient s'adresser comme suit:

Sa Majesté le Roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev
Secrétariat du Palais-Royal
Palais-Royal Narayanhity
Katmandou, Népal
Tél.: +977-1-227576, 227577
Fax: +977-1-228295

Le Très Honorable Lokendra Bahadur Chand
Premier Ministre
Bureau du Premier Ministre
Singha Durbar
Katmandou, Népal
Tél.: +977-1-228555, 227955
Fax: +977-1-227286