Alerte Intervention D'Urgence : Égalité Maintenant appelle l’iran à surseoir à l'exécution imminente de Zohreh et Azar Kabiri, deux sœurs de nationalité iranienne récemment condamnées à mort par lapidation, pour adultère

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Date: 
8 Fév 2008

L'atteinte la plus récente des autorités judiciaires iraniennes aux droits des femmes en Iran a pris la forme de la condamnation à mort par lapidation de deux sœurs, Zohreh et Azar Kabiri. Selon les informations publiées dans les médias iraniens, les deux sœurs ont été arrêtées en février 2007, suite à des accusations d’adultère émanant du mari de Zohreh. Lors du premier procès, qui s’est déroulé sans avocat de la défense, les sœurs ont été contraintes, lors des interrogatoires conduits par le juge, de « confesser » l'adultère. Le tribunal général de Ferdis a reconnu Zohreh et Azar coupables de « relations illicites » et les a condamnées à 99 coups de fouet chacune. Mais après avoir enduré les coups de fouet, les deux sœurs ont, sans plus d'explications, été renvoyées en prison, puis ultérieurement mises en accusation, en vue d'un nouveau procès, sur la base de charges d'« adultère », devant la cour criminelle de Téhéran. Le 5 août 2007, elles ont été condamnées à mort par lapidation pour adultère, décision confirmée, par la suite, par la cour suprême.

L’avocat des deux sœurs, Jabar Solati, a introduit un pourvoi devant la cour suprême, sollicitant la révision de la condamnation à la lapidation. Solati soutient que le fait que Zohreh et Azar aient été jugées une deuxième fois pour une infraction pour laquelle elles avaient déjà été condamnées et punies est inconstitutionnel. Solati a également allégué que les éléments de preuve nécessaires pour rapporter la preuve de l'adultère étaient absents ; au nombre de ceux-ci figurent la reconnaissance des faits par l'accusée, en quatre occasions différentes, et la déposition de témoins oculaires de l’infraction supposée. Les informations publiées indiquent en outre que les documents officiels du premier procès, concernant la condamnation à la flagellation et à l’exécution de la peine manquaient lors du procès devant la cour criminelle de Téhéran.

En dépit des protestations répétées des activistes des droits humains, des citoyens, des médias et de la communauté internationale, le système judiciaire iranien continue à promulguer des condamnations à mort. Bien qu'en 2002, l'Ayatollah Shahroudi, autorité suprême au sein du système judiciaire iranien, ait décrété un moratoire sur la lapidation, les juges continuent à prononcer des peines de lapidation, en particulier, et de manière disproportionnée, à l’encontre des femmes, pour des faits d’adultère. Ces condamnations sont exécutées. Une femme et un homme auraient ainsi été lapidés pour adultère en 2006. Le 5 juin 2007, Jafar Kiani a été lapidé à mort à Aghchekand, en Iran. Sa partenaire, Mokarrameh Ebrahimi, ainsi que neuf autres femmes, au nombre desquelles Kobra Najjar, ont toutes été condamnées à mort par lapidation. Toutes ces femmes sont en prison, et les condamnations prononcées à leur encontre pourraient être exécutées à n’importe quel moment. Deux hommes attendent également d’être exécutés par lapidation. Taina Bien-Aimé, directrice générale d'Egalité Maintenant déclare : « le système judiciaire iranien doit se conformer au droit international au lieu de violer les obligations de l’Iran en matière de droits humains que ce pays s’est engagé à respecter. L’adultère ne doit pas être passible de sanctions pénales. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée. De surcroît, la lapidation est, dans tous les cas, une violation des droits humains. »

La lapidation contrevient au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) auquel l’Iran a adhéré. Le PIRDCP interdit clairement la torture, ainsi que les traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Il réserve également la peine de mort à la sanction « des crimes les plus graves ». Aucun acte, délictueux ou autre, ne mérite un châtiment aussi violent et inhumain que la flagellation ou la lapidation. De surcroît, l’adultère est un acte privé et devrait donc, à ce titre, ne pas être passible de sanction pénale. La Commission des droits de l’Homme des Nations Unies a estimé que les actes sexuels en privé, entre adultes consentants, bénéficiaient de la protection contre les interférences arbitraires ou illégales prévues par le PIRDCP.

Egalité Maintenant est une organisation internationale de défense des droits humains qui travaille à la promotion et à la protection les droits civils, politiques, économiques et sociaux des filles et des femmes. Egalité Maintenant est opposée à toute forme de peine de mort. Le réseau Action Femmes d’Egalité Maintenant regroupe 30 000 groupes et membres individuels, dans plus 160 pays. Pour plus informations, consultez le site www.equalitynow.org.
 

Comment agir: 

Contactez le chef de l’appareil judiciaire iranien, l’Ayatollah Shahroudi*, pour l’inviter à ordonner la remise en liberté immédiate et inconditionnelle de Zohreh et Azar Kabiri. Demandez-lui également de remettre en liberté Kobra Najjar (pour plus d’informations sur son cas, consultez Action Femmes 29.1) et de commuer toutes les peines de mort prononcées pour lesquelles des condamnées attendent leur exécution. L’Iran doit se conformer aux obligations lui incombant en vertu du PIRDCP, interdire la lapidation, et reconnaître formellement que l’adultère relève de la sphère privée et ne doit pas, à ce titre, être passible de sanctions pénales.

*Bien que les coordonnées ci-dessous fonctionnaient au lancement de cet appel, il est possible que vous rencontrerez quelques problèmes en envoyant votre message. Alors s’il vous plaît continuez vos tentatives d’envoi. Merci pour votre prise d’action!
 

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary
c/o Ministry of Justice
Park-e Shahr
Téhéran
République Islamique d'Iran
Email: iripr@iranjudiciary.org, irjpr@iranjudiciary.com and info@dadgostary-tehran.ir
Téléphone: +98 21 22741002, +98 21 22741003, +98 21 22741004, +98 21 22741005

Contactez également l’ambassade d’Iran dans votre pays. Le lien ci-après vous aidera éventuellement à trouver ses coordonnées: http://www.embassyworld.com/embassy/Iran/Iran.html