Koweït: La Lutte pour le Droit de Vote pour les Femmes

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Date: 
1 Jan 2001

Le Koweït est le dernier pays du monde où les hommes sont les seuls à avoir le droit de vote. Les femmes du Koweït sont privées de la possiblité de participer à la politique, bien que des femmes tiennent de tels postes que directrice de l'université de Koweït, l'ambassadrice de Koweït à l'Autriche, et sous-secrétaire de l'Enseignement supérieur au ministère de l'Education. Le 16 mai 1999, l'Emir du Koweït, le cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, a promulgué un décret qui accorde aux femmes à part entière les droits politiques de vote et de se présenter aux élections. Le 23 novembre 1999, l'Assemblée nationale a rejeté le décret par deux tiers. Beaucoup de députés de centre-gauche et de modérés en matière de religion ont voté contre le décret, en raison de ce qu'il constituait un usage inconstitutionnel des pouvoirs de l'Emir, puisqu'il a été publié pendant que l'Assemblée nationale ne siégeait pas. Après le vote, un projet de loi identique au décret de l'Emir a été soumis à l'Assemblée, mais il a échoué de peu, par un vote de 32 à 30, le 30 novembre. En juillet 2000, cinq membres de l'Assemblée nationale ont de nouveau présenté un projet de loi au parlement pour modifier la loi électorale du Koweït, en accordant aux femmes des droits politiques. Le projet de loi est en instance au parlement, où l'on ne l'a pas jusqu'à présent considéré.

Les membres de l'Assemblée nationale qui s'opposent au droit de vote pour les femmes allèguent souvent des raisons religieuses et sociales pour leur opposition. Selon les émissions radiophoniques mondiales de la BBC, M. Ahmed Baqer, député hostile au projet de loi, a déclaré, que "C'est aux hommes qu'incombe la responsabilité de la politique, et c'est aux femmes qu'incombe celle de la famille." M. Baqer a aussi déclaré, selon le journal koweïtien Al-Qabas, que "les enseignements d'Islam sont fournis par Dieu pour votre bien. Vous maîtriser, refréner vos désirs sexuels, porter le voile, et vous abstenir de vous mêler aux hommes sauf dans les cadres délimités dictés - sont toutes des règles pour votre propre bien, sur lesquelles je voudrais que les organisations de femmes se concentrent, plutôt que d'être préoccupées par la lutte pour les droits politiques." Selon un article qui a paru dans le journal The New York Times le 20 décembre 1999, un autre législateur qui a rejeté le projet de loi, Saadoun al-Otaibi, a demandé, "Comment voudriez-vous que je me sente si un candidat m'appelait pour me dire, qu'Il faut que je parle à votre femme et votre fille?"

Mardi, le premier février 2000 et le premier jour de la période annuelle d'inscription sur les listes électorales, des centaines de femmes sont descendues dans la rue pour marcher aux centres d'inscription pour réclamer d'être inscrites sur les listes électorales (voir la photo ci-dessus). On ne leur a pas permis de se faire inscrire sur les listes électorales, et elles ont par la suite intenté plusieurs procès au gouvernement. Les plaignantes ont exhorté le tribunal à casser la décision de leur refuser le droit de se faire inscrire sur les listes électorales et à trouver l'article 1 de la Loi no. 35/1962 de la Loi électorale, lequel prive les femmes de ce droit, une violation de la Constitution du Koweït. Le 8 mars 2000, la Cour administrative a entendu les arguments du premier procès. Le 29 mai 2000, la Cour administrative a classé plusieurs affaires pour des raisons de procédure, en renvoyant les cinq affaires restantes à la Cour constitutionnelle. Le 4 juillet 2000, la Cour constitutionnelle a classé quatre de ces affaires pour des raisons de procédure. La seule action restante, intentée par M. Adnan Al Issa au nom de ses parentes, a été classée le 16 janvier 2001. Aucune explication n'a été donnée pour cette décision.

Le refus des droits politiques de la femme viole plusieurs articles de la Constitution du Koweït. L'article 6 stipule, que "le système du gouvernement sera démocratique, système sous lequel le peuple est investi de la souveraineté, étant la source de tous les pouvoirs." L'article 7 de la Constitution stipule, que "la justice, la liberté et l'égalité seront les piliers de la société." Les garanties de la démocratie et de l'égalité sont énumérées aussi dans l'article 8, qui stipule que l'Etat assurera "l'égalité des chances pour les citoyens," et dans l'article 29, qui stipule, que "tous les gens sont égaux devant la loi en dignité humaine et en matière de droits et devoirs publics." Bien que le Koweït ait ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le gouvernement a apporté des réserves aux deux traités, en notant que les traités sont incompatibles avec l'article 1 de sa Loi électorale, qui refuse aux femmes le droit de vote. En mars 2000, le Comité des droits de l'homme des Nations unies, lequel examine la manière dont les gouvernements satisfont à leurs obligations sous le Pacte, a exhorté le gouvernement du Koweït à "prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux femmes le droit de vote et de se présenter aux élections sur un pied d'égalité avec les hommes, conformément aux articles 25 et 26 du Pacte."

Le mouvement de suffrage au Koweït a une longue histoire. En 1971, à la suite d'une conférence sur les questions relatives aux femmes au Koweït, on a soumis un projet de loi à l'Assemblée nationale qui aurait accordé aux femmes de pleins droits politiques. Le projet de loi n'a été appuyé que par 12 des 60 députés. Des initiatives législatives ultérieures pour accorder le droit de vote aux femmes ont été introduites en 1981, 1986, 1992, et 1996, mais le soutien politique n'a jamais été suffisant pour faire voter un projet de loi qui accorde de pleins droits politiques aux femmes. En 1994, le Réseau pour les questions relatives à la femme [Women's Issues Network (WIN)], comité coordinateur pour 22 organisations non gouvernementales, a lancé la Campagne du Ruban bleu [Blue Ribbon Campaign], à l'appui des droits pour les femmes de vote et de se présenter aux élections. La Campagne vise à sensibiliser le public à l'exclusion des femmes du Koweït de la participation politique. Le 28 octobre 2000, une manifestation publique s'est tenue devant l'Assemblée nationale au commencement de sa quatrième session, où l'on a demandé une révision de la Loi électorale pour accorder aux femmes le droit de vote. Des gardes chargés de la sécurité ont interdit aux femmes et aux hommes qui ont participé à la manifestation d'entrer dans le bâtiment.

Bien qu'en novembre 1999 l'Assemblée nationale ait de nouveau refusé le droit de vote aux femmes, le vote de 32 à 30 a été le plus égal en nombre de l'histoire parlementaire de 37 ans du Koweït. Malgré la véhémence de l'opposition, le nombre de ceux qui soutiennent le mouvement du droit de vote pour les femmes est en hausse, et les Koweïtiennes ont bon espoir de bientôt pouvoir obtenir leurs droits politiques très attendus. En octobre 2000, l'Assemblée nationale s=est à nouveau réuni. En considérant le projet de loi qui a été déposé en juillet, les députés auront encore une fois une occasion historique de changer la loi, de sorte qu'aucun pays du monde ne refuse qu'aux femmes le droit de vote.

Comment agir: 

Veuillez écrire à l'Emir du Koweït en reconnaissante qu'il soutient les droits politiques de la femme et en l'exhortant à montrer le chemin aux membres de l'Assemblée nationale, afin d'assurer l'adoption du projet de loi en instance qui accorderait aux femmes le droit de vote et de se présenter aux élections. Veuillez écrire aussi au président de l'Assemblée nationale, en lui signalant votre inquiétude à l'égard du vote qui a refusé le droit de vote aux femmes, et votre déception de ce qu'il ait voté contre le projet de loi lui-même. Exhortez-le à venir à l'appui du projet de loi en instance, et à utiliser son rôle de chef de l'Assemblée nationale pour obtenir assez de voix pour assurer son adoption. Dans vos lettres à ces fonctionnaires, veuillez citer les articles relatifs à l'égalité dans la Constitution du Koweït, et mentionner que la loi électorale est incompatible avec ces articles, de même qu'avec la législation internationale. Exhortez-les à respecter les principes de la démocratie en accordant aux femmes le droit de vote et de se présenter aux élections.

Addresser vos lettres à:

SA Cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah
Emiri Diwan
B.P. 799
13008 Safat
Koweït
Fax: (965) 539 3069

Jassem Al-Khourafi, Président de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale (Majlis Al-Ummah)
B.P. 716
13008 Safat
Koweït
Fax: (965) 242 1948 / 243 6331