Des Mots et Des Faits: Bilan des Actions Gouvernementales Cinq Ans Après le Conférence de Pékin

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IMPORTANT : Cette campagne d’action est terminée ou interrompue et les informations contenues dans celle-ci peuvent ne plus être d’actualité. Veuillez consulter la section Agissez pour les campagnes actuellement en cours.
Date: 
1 Juil 2000

Du 5 au 9 juin 2000, des délégués du gouvernement et des représentants d'ONGs venant de plus de 180 pays se sont réunis à New York pour une Session Spéciale de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, afin d'examiner la mise en oeuvre du Programme d'Action de Pékin. Un an avant la Session Spéciale, Egalité Maintenant a lancé une campagne internationale pour demander que les gouvernements fassent honneur à ce qu'ils se sont engagés à faire à la Quatrième Conférence mondiale sur les Femmes de 1995. Le rapport de campagne d'Egalité Maintenant, publié en juillet 1999, a mis en lumière des lois discriminatoires actuellement en vigueur dans 45 pays, en demandant que les gouvernements de ces pays annulent ces lois discriminatoires et d'autres avant la Session Spéciale, comme démonstration d'engagement à la lettre et à l'esprit du Programme d'Action. La campagne était centrée sur l'engagement explicite des gouvernements, dans l'alinéa 232(d) du Programme d'Action, à "abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe, et éliminer les préjugés contre les femmes qui subsistent dans l'administration de la justice."

Egalité Maintenant a présenté son rapport sur la campagne Pékin + 5 aux chefs d'Etat et aux représentants permanents de l'Organisation des Nations Unies de tous les pays mentionnés dans le rapport, aussi bien qu'au haut commissaire pour les Droits de l'Homme; à la Commission pour les Droits de l'Homme; à la Commission pour les Droits économiques, sociaux et culturels; à la Commission sur la Suppression de Toutes Formes de Discrimination contre la Femme; et à la Commission africaine sur les Droits de l'Homme et du Peuple, en essayant d'obtenir leur soutien pour l'abrogation ou l'amendement de toutes les lois discriminatoires. Egalité Maintenant a aussi rencontré les représentants d'un nombre de missions de l'ONU et d'ambassades, y compris celles des gouvernements des pays suivants: l'Algérie, l'Australie, la Colombie, l'Ethiopie, l'Inde, l'Israël, la Jordanie, le Kenya, le Mexique, le Maroc, le Népal. le Nigeria, le Pakistan, la Tanzanie, et les Etats-Unis. A ce jour, Egalité Maintenant a reçu des réponses de la part des gouvernements des pays suivants: l'Australie, les Bahamas, le Bangladesh, la Bolivie, le Costa Rica, l'Ethiopie, la France, l'Inde, la Lettonie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, le Ruanda, la Suisse, la Turquie, et la République fédérale de Yougoslavie. D'entre les 45 pays cités dans le rapport de campagne, pourtant, seuls trois--le Costa Rica, le Pérou, et le Venezuela - ont changé les lois qui y avaient été mises en lumière.

A la Session Spéciale de l'Assemblée générale, les Etats ont adopté le 10 juin 2000 un Document Résultat qui résume les réussites, les obstacles, et les mesures qu'il faut encore que les gouvernements et l'ONU prennent pour mettre en oeuvre le Programme d'Action. Dans l'alinéa 21 du Document Résultat, on cite la discrimination sexuelle comme obstacle à la mise en oeuvre du Programme d'Action, en notant que la législation discriminatoire persiste, et que dans un certain nombre de cas, de nouvelles lois qui font de la femme l'object explicite de discriminations ont été présentées. Dans l'alinéa 103(c), on demande que les Etats présentent de la législation "concernant toutes les formes de la violence familiale, y compris le viol conjugal et les violences sexuelles contre la femme et la fille;" dans l'alinéa 103(d), on demande que les Etats présentent de la législation "pour mettre fin aux pratiques coutumières et traditionelles néfastes, y compris la mutilation génitale féminine, le mariage précoce et forcé, et les prétendus crimes d'honneur, qui constituent des violations des droits humains de la femme et de la fille."

Le Document Résultat a omis, pourtant, d'inclure des objectifs numériques concrets ou de délai explicite pour la mise en oeuvre de ces dispositions et d'autres énoncées dans le Programme d'Action. Le langage proposé du Document Résultat a fixé une date limite, d'ici l'an 2005, pour l'élimination de toutes les lois discriminatoires, mais plusieurs Etats ont contesté cette disposition. La version définitive du Document est le résultat d'un compromis, au langage considérablement affaibli. L'alinéa 102(b) stipule que les Etats examinent de la législation "en vue de s'évertuer à éliminer les dispositions discriminatoires aussitôt que possible, de préférence d'ici l'an 2005...." Une disposition proposée, dans laquelle on a demandé que les Etats examinent toute législation et politique actuelle en vue d'assurer leur conformité aux instruments internationaux des droits de l'homme, y compris la Convention sur la Suppression de Toutes Formes de Discrimination contre la Femme, a été supprimée sans aucune objection de la part des gouvernements.

Pendant la Session Spéciale, Egalité Maintenant a tenu une conférence de presse à l'Organisation des Nations Unies; on y a demandé l'inclusion dans le Document Résultat d'une date limite pour l'élimination de toutes les lois discriminatoires, et y a mis en lumière le manquement des gouvernements à leur engagement à mettre fin à la discrimination juridique contre la femme, énoncé dans l'alinéa 232(d) du Programme d'Action. A la conférence de presse, les activistes dans les droits de la femme suivantes ont présenté des faits nouveaux relatifs à la réforme des lois discriminatoires dans leurs pays respectifs ou régions respectives: Fatima Al-Abdali (Koweït); Meaza Ashenafi (L'Association des Avocates éthiopiennes); Sapana Pradhan-Malla (Forum pour la Femme, le Droit, et le Développement - Népal); Susana Chiarotti (Comité de America Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer, CLADEM); et Jean Kamau (Fédération Internationale des Avocates - Kenya). Pendant la Session Spéciale, Egalité Maintenant a aussi donné des représentations de la pièce de théâtre, "Women Can't Wait!" ["Les Femmes ne peuvent pas attendre!"], commissionnée par Egalité Maintenant comme partie de sa campagne. Ecrite et interpretée par Sarah Jones, la pièce "Women Can't Wait!" a fait vivre l'impact des lois discriminatoires sur les femmes du monde. Une représentation spéciale pour les délégués du governement et les représentants d'ONGs, présentée par l'actrice américaine Gwyneth Paltrow, a eu lieu à l'ONU le 7 juin 2000.

Bien que la campagne d'Egalité Maintenant contre la législation discriminatoire ait pris fin officielle avec la Session Spéciale, l'abrogation des lois discriminatoires continuera à être un point central de notre travail en faveur des droits humains des femmes du monde. Toutefois, Egalité Maintenant trouve décevant que seuls trois d'entre les pays mis en lumière ont pu changer leurs lois au cours de toute l'année qu'a durée la campagne. Egalité Maintenant a l'intention de continuer ses efforts, en soutenant les initiatives locales, nationales, et régionales pour réformer de telles lois, et en élaborant plusieurs campagnes "Action Femmes" individuelles qui viseraient les lois mises en lumière dans le rapport de campagne.

Comment agir: 

Veuillez écrire aux Chefs d'Etat des pays mentionnés dans le rapport de campagne d'Egalité Maintenant, et/ou à leurs ambassades dans votre pays, en exprimant votre déception que les lois discriminatoires citées dans le rapport n'aient pas été annulées ou modifiées avant la Session Spéciale de Pékin + 5. Suggérez que le fait que ces gouvernements ont omis de prendre une première mesure tellement fondamentale dans l'effort de mettre fin à la discrimination contre la femme, laisse supposer un manque d'engagement à l'esprit du Programme d'Action aussi bien qu'un manque de responsabilité par rapport aux obligations explicites énoncées là-dedans. Exprimez l'espoir que les gouvernements fassent preuve d'une volonté politique que le processus du bilan de Pékin + 5 soit significatif, en annulant ces lois aussitôt que possible, conformément à l'engagement énoncé dans l'alinéa 102(b) du Document Résultat.