Tanzanie : Exhortez le gouvernement de Tanzanie à mettre fin aux mutilations génitales des femmes et filles en cours dans le district de Tarime

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Date: 
3 Déc 2010

Egalité Maintenant est profondément préoccupé par les informations selon lesquelles plus de 5000 jeunes filles risquent de subir des mutilations génitales féminines (MGF) au cours des prochaines vacances de fin d’année dans un certain nombre de villages du district de Tarime, situé dans la région de Mara.

Le gouvernement de Tanzanie interdit la pratique des MGF en vertu de la loi de 1998 sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Special Provision Act 1998). La loi prévoit que toute personne ayant la garde, la charge ou s'occupant d'une fille de moins de dix-huit ans et qui lui fait subir des MGF commet un crime de cruauté envers les enfants. La peine encourue pour cette infraction est une peine d'emprisonnement de cinq à quinze ans, une amende de 300 000 shillings (environ 3000 euros), ou les deux. La loi prévoit également le versement d'une indemnisation par l'auteur de l'infraction à la personne contre laquelle le crime a été commis. AGISSEZ !

Un certain nombre d'organisations locales dont le Legal and Human Rights Centre (Centre des droits légaux et humains), une coalition d'une douzaine de groupes dirigée par un des partenaires d'Egalité Maintenant, se sont engagées dans une campagne intensive pour mettre fin aux MGF en sensibilisant les populations de certains villages du district de Tarime, notamment par le biais du soutien d'enseignants et de l'implication d'écolières. Les organisations locales ont également collaboré avec les les forces de l'ordre afin de s'assurer que la loi soit appliquée.

Bien qu'une poignée de cas aient été portés devant les tribunaux ces dernières années, la police est généralement encore réticente à arrêter et poursuivre les auteurs. Même si des unités de lutte contre la violence basée sur le genre ont été créées dans un certain nombre de postes de police et qu'un des mandats est de s'assurer que la loi contre les MGF soit pleinement appliquée, la police ne parvient pas dans son ensemble à protéger les femmes et les filles qui sont alors soumises à des MGF en toute impunité.

Selon des rapports, plus de 250 jeunes filles auraient déjà subi des MGF à Tarime au cours des derniers jours et plus de filles subiront la pratique puisqu'il est prévu que l'excision aura lieu chaque jour à partir de maintenant jusqu'à la mi-Janvier 2011. Pourtant, dans le district de Tarime, la police n'a jusqu'ici pas réussi à arrêter un seul des auteurs ayant fait subir des MGF aux filles.

Bien que la loi nationale contre les MGF n'aborde pas la prévention et se concentre plutôt sur les sanctions après que les MGF ont été effectuées, la police a la responsabilité d'empêcher la pratique d'avoir lieu et d'empêcher les gens d'enfreindre la loi. Conformément à la section 5 chapitre 322 de la Police Force Ordinance (ordonnance sur les forces de police), la police tanzanienne "sera employée pour détecter et prévenir le crime et arrêter leurs auteurs".

Le gouvernement de Tanzanie a également une obligation, en vertu des dispositifs régionaux et internationaux concernant les droits humains, de s'assurer que des mécanismes de prévention soient mis en place pour protéger les femmes et les filles des MGF. En 2007, le gouvernement de Tanzanie a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique qui, à l'article 5 (d), exige que les Etats membres protègent les femmes et les filles risquant de subir des MGF. La Tanzanie a également ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant qui, à la section 21, oblige les Etats membres à éliminer les pratiques sociales et culturelles néfastes et en particulier celles "préjudiciables à la santé ou à la vie de l'enfant." La Tanzanie est également membre d'autres conventions internationales qui interdisent les pratiques traditionnelles néfastes, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), qui obligent les États membres à prendre des mesures pour veiller à ce que la pratique des MGF soit interdite et que les femmes et les filles soient protégées des MGF.

Malgré ces engagements, le gouvernement de Tanzanie a omis d'appliquer des mécanismes de prévention permettant aux jeunes filles et aux femmes à risque d'être secourues avant d'être mutilées. L'an dernier, lorsque la coalition nationale contre les MGF en Tanzanie a secouru deux jeunes filles, la police n'a pas agit en dépit du fait d'être avertie des risques auxquels ces jeunes filles ont été confrontées. Les filles sont actuellement hébergées dans un refuge, car elles ne peuvent pas risquer de retourner dans leur communauté par crainte des MGF. Actuellement, la police du district de Tarime, tout en étant consciente des préparatifs entrepris par la communauté, n'est pas intervenue dans le cadre de ces mutilations en cours. La Société d'éradication des MGF à Tarine (Tarime-based Termination of Female Genital Mutilation society - TFGM) s'inquiète du fait que les filles de moins de 8 ans seront forcées par leurs parents à se soumettre à la pratique dès aujourd'hui et dans les semaines qui viennent. Elle lance un large appel à l'action et au soutien pour sauver les jeunes filles du risque imminent de MGF.

Tarime a un taux très élevé de MGF par rapport à d'autres districts de la région. La pratique est effectuée sur des cohortes de jeunes filles dans des cérémonies qui ont lieu au moins tous les deux ans dans presque tout le district. Beaucoup de filles dans cette communauté abandonnent l'école et sont mariées après avoir subi des MGF. Le gouvernement n'a pas entrepris un programme visant à éduquer la communauté et à protéger les filles des MGF, mais a laissé la majeure partie du travail à des organisations locales.

Egalité Maintenant exhorte le gouvernement de Tanzanie à honorer ses engagements juridiques internationaux, nationaux et régionaux de toute urgence en appliquant la loi contre les MGF efficacement afin de s'assurer que les auteurs soient poursuivis et que les filles du district de Tarime soient protégées de la pratique. La police doit également travailler en étroite collaboration avec les organisations locales travaillant au sein des communautés pour mettre fin aux MGF. Compte tenu du lancement par l'Union africaine de la Décennie de la Femme Africaine en Octobre 2010, il incombe tout particulièrement aux Etats membres, notamment la Tanzanie, de tenir leurs promesses et engagements de promouvoir les droits humains des femmes et des filles et de les protéger contre les MGF.

Comment agir: 

Veuillez rejoindre Egalité Maintenant et exhorter le gouvernement tanzanien à s'assurer immédiatement que les filles de Tarime soient protégées contre les MGF et que les auteurs les ayant pratiquées soient arrêtés et reçoivent la peine maximale prévue par la loi. Exhortez également le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie à s'assurer que la police prenne des mesures décisives afin de faire appliquer la loi pour le bénéfice de toutes les filles et les femmes en Tanzanie risquant des MGF, et à prendre d'autres mesures de prévention et de protection le cas échéant, conformément aux obligations nationales et internationales de la Tanzanie. AGISSEZ !

Envoyez les lettres à :

Son Excellence Jakaya Mrisho Kikwete
Président de la République-Unie de Tanzanie
Office of the President
PO Box 9120
Dar-es-Salaam, TANZANIE
Tél. bureau : +255 22 211 6679 ou +255 211 0972 ou +255 22 211 6538
Tél portable : +255 754 777 777
Fax : +255 22 212 8585 ou +255 22 211 3425
Email : jkikwete@yahoo.com

Hon. Mizengo Kayanza Peter Pinda
Premier ministre de la République-Unie de Tanzanie
Office of the Prime Minister
PO Box 980, Dodoma.
PO Box 3021, Dar-es-Salaam, TANZANIE
Tél : +255 22 211 6798, +255 22 232 4904

Hon. Celina Ompeshi Kombani
Ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles
PO Box 9050
Dar-es-Salaam, TANZANIE
Tél : +255 22 211 3234 ou +255 22 212 3803
Fax : +255 22 211 3236
Email : dafrosa_mniko@yahoo.com; katibumkuu@sheria.go.tz

Commissaire Said Ally Mwema
Inspecteur général de la police
PO Box 9141
Dar-Es-Salaam, TANZANIE
Tél. Bureau : +255 22 211 3461
Tél portable : +255 754 785 557
Fax : +255 22 213 6556
Email : smwema@yahoo.com, ou s_mwema@yahoo.com, ou s.mwema@yahoo.com

Hon. Sophia Mathayo Simba
Ministre des affaires du Développement communautaire, du Genre et de l'Enfant
PO Box 3448
Dar-es-Salaam, TANZANIE
Tél : +255 22 213 2057 +255 22 211 5074 ; +255 22 211 5635
Fax : +255 22 213 3647
Email : info_wic@uccmail.co.tz

Hon. Shamsi Vuai Nahodha
Ministre de l'Intérieur
PO Box 2218
Dar-es-Salaam, TANZANIE
Tél : +255 22 211 7108, +255 22 213 36322, +255 22 211 2034 ; +255 22 211 7353
Fax : +255 22 212 2617, +255 22 213 9675
Email : comments@moha.go.tz; ps@moha.go.tz

M. Z. Munisi
Commissaire adjoint de la police
Police headquarters- Gender Department
Fax : + 255 22 213 1174
Dar-es-Salaam

Lettres: 

[Date]

Cher [Président] [Premier ministre] [Ministre] [Inspecteur général] [Commissaire adjoint de la police]

Je vous écris pour exprimer ma profonde préoccupation concernant les informations selon lesquelles plus de 5000 jeunes filles risquent de subir des mutilations génitales féminines (MGF) au cours des prochaines vacances de fin d’année dans un certain nombre de villages du district de Tarime, dans la région de Mara. Tarime a un taux très élevé de MGF. Elles sont effectuées sur des cohortes de jeunes filles dans des cérémonies ayant lieu au moins tous les deux ans dans presque tout le district.  Selon des rapports, plus de 250 jeunes filles auraient déjà subi des MGF à Tarime au cours des derniers jours et plus de filles subiront la pratique puisqu'il est prévu que l'excision aura lieu chaque jour à partir de maintenant jusqu'à la mi-Janvier 2011.  

Malgré le fait que les MGF soient interdites en vertu du Sexual Offences Special Provision Act 1998, le gouvernement semble n'avoir rien fait pour empêcher ces jeunes filles de subir des MGF, notamment dans des cérémonies connues du public.  La police dans le district de Tarime n'a jusqu'ici pas réussi à arrêter un seul des auteurs ayant fait subir des MGF aux filles en dépit de l'obligation, en vertu de l'article 5 de la Police Force Ordinance Cap.322, de "détecter et prévenir le crime et d'arrêter les auteurs".

En omettant de prendre des mesures pour empêcher les filles de subir des MGF, le gouvernement tanzanien ne remplit pas ses obligations envers les conventions des droits humains régionales et internationales.  L'article 5 (d) du Protocole à la Charte africaine des droits et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique exige que le gouvernement protège les femmes et les filles risquant de subir des MGF.  La section 21de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant exige que le gouvernement élimine les pratiques sociales et culturelles néfastes et en particulier celles "préjudiciables à la santé ou à la vie de l'enfant."  La Tanzanie est également membre d'autres conventions internationales qui interdisent les pratiques traditionnelles néfastes, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC).

Veuillez agir d'urgence et immédiatement pour s'assurer que les filles de Tarime soient protégées contre les MGF et que les auteurs les ayant pratiquées soient arrêtés et reçoivent  la peine maximale prévue par la loi.  Assurez-vous aussi que la police prenne des mesures décisives afin de faire appliquer la loi pour le bénéfice de toutes les filles et les femmes en Tanzanie risquant des MGF, et prenne d'autres mesures de prévention et de protection le cas échéant, conformément aux obligations nationales et internationales de la Tanzanie.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,