Nations Unies: écouter les survivantes et ne pas compromettre les initiatives contre la traite à des fins sexuelles

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Date: 
20 Sep 2013

MISE À JOUR du 2 décembre 2013: Le 4 Novembre 2013, Michel Sidibé, Directeur exécutif d’ONUSIDA, a envoyé un courriel aux signataires de notre pétition appelant les Nations Unies à écouter les survivantes et à clarifier leur position en ce qui concerne la décriminalisation du proxénétisme, de la gestion de maisons closes, et de l’achat de services sexuels. Dans ce courriel, M. Sidibé déclare que « l'ONUSIDA ne préconise pas la décriminalisation du proxénétisme ou des maisons closes » C'est une précision importante, car deux récents rapports publiés avec le soutien d’ONUSIDA (voir ci-dessous) avaient appelé à la décriminalisation du proxénétisme et des maisons closes. Bien que ce soit une victoire importante , Egalité Maintenant poursuit ses discussions avec  ONUSIDA et d'autres organismes des Nations Unies pour veiller à ce que leurs politiques portant sur l' industrie du sexe prennent en compte les expériences et les points de vue des victimes d’exploitation sexuelle et qu'ils soient conformes aux normes des droits humains des Nations Unies. Veuillez continuer à exhorter l’ONUSIDA, le PNUD et le FNUAP à écouter les survivantes et à veiller à ce que les efforts pour prévenir la traite à des fins sexuelles soient efficaces en s’attaquant à la demande pour les services sexuels.


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UN New York Headquarters
Siège de l‘ONU à New York

« Quand on affirme que les femmes choisissent ce mode de vie, je ne peux pas m'empêcher de rire. Savent-ils combien de femmes ont comme moi essayé de s'échapper, mais ont été rouées de coups une fois rattrapées ? Les hommes qui nous achètent nous considèrent comme de la viande. Pour tout le reste de la société, nous n'existons simplement pas. » – Ayesha, Inde, survivante

« Notre conception de la prostitution et de la traite des personnes doit changer. Dans mon pays, les gens croient que les prostituées sont des criminelles et que les clients sont des victimes. Ceci est faux ... Nous devons changer de manière de penser, nous devons éduquer les jeunes filles sur les abus de l'industrie du sexe, et leur faire savoir qu'elles ont le choix. Les femmes sont des êtres humains, et non pas des marchandises qui peuvent être achetées et vendues. » – Alma, Philippines, survivante et activiste


La lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle commerciale nécessite l’autorité et la perspicacité d’individus ayant échappé à ces violations des droits humains. Les survivant(e)s savent d’expérience que les violations des droits humains sont inhérentes à la traite et à l'exploitation sexuelle commerciale, et sont d'une importance vitale pour conduire des initiatives de lutte contre la traite qui soient efficaces. Egalité Maintenant travaille depuis plus de 20 ans pour faire en sorte que les expériences des victimes influent la politique internationale sur ces questions.

Egalité Maintenant et 97 organisations de lutte contre la traite à travers le monde, dont beaucoup sont gérées par des survivantes, sommes gravement préoccupés par deux rapports publiés l'an dernier avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rapports, considérés comme la politique officielle de l'ONU, formulent non seulement des recommandations qui sont en contradiction directe avec les normes internationales relatives aux droits humains mais, dans une large mesure, ils ne tiennent également pas compte des expériences et opinions des victimes de prostitution et de traite à des fins sexuelles.

AGISSEZ !

Ces deux rapports, Le VIH et le droit: risques, droit & santé (Commission mondiale sur le VIH et le droit, 2012), publié par le PNUD, et Sex Work and the Law in Asia and the Pacific (2012), approuvé par le PNUD, le FNUAP et l'ONUSIDA, affirment que, pour soutenir les initiatives de lutte contre le VIH/SIDA et promouvoir les droits des personnes prostituées, les gouvernements devraient décriminaliser l'industrie du sexe. Tandis que la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (la déclaration universelle des droits de la femme) exhorte les pays à « réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes », les rapports en question demandent le contraire: dépénalisation du proxénétisme, des maisons closes, et de l’achat de services sexuels. En outre, les recommandations de ces rapports vont à l'encontre du nombre grandissant de preuves qui indiquent que la décriminalisation et la légalisation, notamment celles des maisons closes, ne protègent pas les prostituées et n’améliorent pas leur situation.

En l’an 2000, Egalité Maintenant, des survivantes de la traite sexuelle, et nos partenaires, avons agi pour veiller à ce que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ( le « Protocole sur la traite des Nations Unies ») définisse la traite de manière à ce qu’elle reflète la diversité des expériences des victimes. La définition du Protocole sur la traite de l’ONU est le résultat de plusieurs années de discussions et de négociations. Elle reflète un consensus politique soigneusement établi et qui ne devrait pas être remis en cause par les agences de l'ONU. Toutefois, les deux rapports de l'ONU recommandent la révision de cette définition et une réduction de sa portée. Cela aurait pour conséquence que de nombreuses victimes de traite ne pourraient pas être reconnues en tant que telles. Cela remettrait également en cause leur capacité à accéder à la justice et à de l’aide, et diminuerait la responsabilité des trafiquants.


« Je crois que les clients devraient être condamnés à une amende ou [qu’il devrait y avoir] d’autres éléments dissuasifs afin de les empêcher de payer pour des services sexuels. S'il n'y avait pas de clients, les trafiquants et les proxénètes ne seraient pas en mesure de faire ce qu'ils font. » – Michelle, survivante de Nouvelle-Zélande, un pays où la prostitution est décriminalisée

« Je crois que, en matière de prostitution, l'Australie devrait adopter le modèle suédois. La demande devrait être criminalisée. Ce sont les circonstances qui font tomber les femmes dans la prostitution, mais les hommes ont le choix. Ils n'ont pas besoin d'avoir des services sexuels à disposition. En légalisant la prostitution, le gouvernement donne l’impression qu'il est parfaitement normal de payer pour une femme. Les femmes ne sont pas des marchandises qui peuvent être achetées et vendues. La légalisation normalise quelque chose qui ne l’est pas. » -- Sam, survivante, Australie


Les survivantes affirment depuis longtemps que, pour lutter contre la traite sexuelle, il faut s’attaquer à la demande qui alimente le trafic, y compris en criminalisant l'achat de services sexuels. L'efficacité de cette approche a été confirmée par le Protocole sur la traite de l'ONU, le Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et l'ancienne directrice d'ONU Femmes.

En matière de prostitution, le modèle suédois/nordique s’attaque à la demande en dépénalisant l’acte de prostitution et en criminalisant les clients et les proxénètes. Cette approche reconnaît l'inégalité intrinsèque qui existe entre le client et les prostituées, et le fait que la demande pour les services sexuels commerciaux constitue la principale force motrice derrière la traite à des fins sexuelles. En septembre 2013, le PNUD, le FNUAP, ONU Femmes, et le programme des Volontaires des Nations Unies ont publié un rapport qui a souligné que le viol est fortement associé à l'achat de services sexuels, et noté que ces deux éléments découlent de l'inégalité hommes/femmes. Cette reconnaissance du lien qui existe entre les différentes formes de violence envers les femmes, et l'importance de s'attaquer à ses causes profondes, constituent un principe essentiel de l’action de l'ONU. Toutefois, en demandant à ce que les lois qui s’attaquent à la demande pour les services sexuels soient abrogées, les deux rapports en question semblent ignorer ce fait.

Il est essentiel de protéger les personnes prostituées contre le VIH et de promouvoir leurs droits humains, notamment le droit à la santé, à la sécurité, et à l’absence de violence et d'exploitation. Cependant, les recommandations contenues dans ces rapports de l'ONU sont en opposition directe avec les initiatives et politiques qui ont jusque-là été soutenues par les Nations Unies. Ces recommandations compromettent également les initiatives qui visent à promouvoir l'égalité des sexes et à prévenir et combattre la traite à des fins  sexuelles. Les initiatives qui visent à prévenir le VIH ne devraient pas avoir de telles conséquences.

Comment agir: 

AGISSEZ !

Veuillez rejoindre Egalité Maintenant, des survivantes comme Ayesha, Alma, Michelle, Sam, et une coalition de 97 organisations de lutte contre la traite qui contestent les conclusions des rapports de l'ONU depuis novembre 2012, et exhortez l’ONUSIDA, le FNUAP, et le PNUD à:

  • Clarifier leur position en ce qui concerne la décriminalisation du proxénétisme, de la gestion de maisons closes, et de l’achat de services sexuels;
  • En ce qui concerne les futures politiques et programmes sur les questions qui impliquent les personnes impliquées dans l’industrie du sexe, consulter les organisations travaillant sur les questions de prostitution et de traite sexuelle, associer les victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales, et refléter leurs points de vue.

Les courriers doivent être adressés à:

Michel Sidibé
Directeur exécutif
Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS)
20 Avenue Appia
1211 Genève 27
SUISSE
Email: sidibem@unaids.org
Fax: +41 22 791 4179

Helen Clark
Administratrice
United Nations Development Programme
One United Nations Plaza
New York, NY 10017
ETATS-UNIS
Email: helen.clark@undp.org
Fax: +1 212-906-5778

Dr. Babatunde Osotimehin
Directeur exécutif
United Nations Population Fund (UNFPA)
Under-Secretary-General of the United Nations
605 Third Avenue
New York, NY 10158
ETATS-UNIS
Email: osotimehin@unfpa.org
Fax: +1 212-370-0201

Avec une copie à l'ambassadeur de votre pays à l'ONU, ainsi qu’à:

H.E. Ban Ki-moon
Secrétaire général
United Nations, S-3800
New York, NY 10017
ETATS-UNIS
Email: sg@un.org
Fax: +1 212-963-2155

Phumzile Mlambo-Ngcuka
Directrice exécutive
UN Women
Under-Secretary-General of the United Nations
405 East 42nd Street
New York, NY 10017
ETATS-UNIS
Email: phumzile.mlambo-ngcuka@unwomen.org
Fax: +1 646-781-4444

Lettres: 

Monsieur / Madame […],

Je suis profondément préoccupé(e) par les recommandations contenues dans deux récents rapports: Le VIH et le droit: risques, droit & santé (Commission mondiale sur le VIH et le droit, 2012), publié par le PNUD, et Sex Work and the Law in Asia and the Pacific (2012), approuvé par le PNUD, le FNUAP et l'ONUSIDA. Ces rapports formulent non seulement des recommandations qui sont en contradiction directe avec les normes internationales relatives aux droits humains mais, dans une large mesure, ils ne tiennent également pas compte des expériences et opinions des victimes de prostitution et de traite à des fins sexuelles.

Ces deux rapports affirment que, pour soutenir les initiatives de lutte contre le VIH/SIDA et promouvoir les droits des personnes prostituées, les gouvernements devraient décriminaliser l'industrie du sexe, y compris en dépénalisant le proxénétisme, les maisons closes, et l’achat de services sexuels. Cependant, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes exhorte les pays à « réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes. » En outre, un nombre grandissant de preuves indiquent que la décriminalisation et la légalisation, notamment celles des maisons closes, ne protègent pas les prostituées et n’améliorent pas leur situation.

Par ailleurs, je suis également préoccupé(e) par le fait que les deux rapports recommandent la révision de la définition de la traite, telle qu’énoncée dans le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (le Protocole sur la traite de l’ONU), et une réduction de sa portée. Cela aurait pour conséquence que de nombreuses victimes de traite ne pourraient pas être reconnues en tant que telles. Cela remettrait également en cause leur capacité à accéder à la justice et à de l’aide, et diminuerait la responsabilité des trafiquants.

En matière de prostitution, le modèle suédois/nordique s’attaque à la demande en dépénalisant l’acte de prostitution et en criminalisant les clients et les proxénètes. Cette approche reconnaît l'inégalité intrinsèque qui existe entre le client et les prostituées. L'efficacité de cette approche a été confirmée par le Protocole sur la traite de l'ONU, le Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et l'ancienne directrice d'ONU Femmes, et pourtant les deux rapports recommandent que les lois qui s’attaquent à la demande pour les services sexuels soient abrogées.

Il est essentiel de protéger les personnes prostituées contre le VIH et de promouvoir leurs droits humains, notamment le droit à la santé, à la sécurité, et à l’absence de violence et d'exploitation. Cependant, les recommandations contenues dans ces rapports de l'ONU sont en opposition directe avec les initiatives et politiques qui ont jusque-là été soutenues par les Nations Unies. Ces recommandations compromettent également les initiatives qui visent à promouvoir l'égalité des sexes et à prévenir et combattre la traite à des fins  sexuelles. Les initiatives qui visent à prévenir le VIH ne devraient pas avoir de telles conséquences.

En Novembre 2013, l'ONUSIDA a clarifié sa position, affirmant qu'il ne "préconisait pas la dépénalisation du proxénétisme ou  de la gestion des maisons -closes »  Je vous exhorte respectueusement à faire en sorte que (1) le FNUAP et le PNUD clarifient leurs positions sur la décriminalisation des proxénètes, des gérants de maisons closes, et des acheteurs de services sexuels; et que (2) toutes les agences reflètent les points de vue des victimes de l'exploitation sexuelle commerciale, ainsi qu'un plus large éventail d’organisations travaillant sur les questions de prostitution et de traite sexuelle en ce qui concerne les futures politiques et programmes sur les questions qui impliquent les travailleurs du sexe.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,