Appel global: amender toutes les lois sur la nationalité et la citoyenneté qui sont discriminatoires en fonction du sexe

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Numéro de l'action: 
47.1
Date: 
30 Jan 2013

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Née d'une mère libanaise et ayant grandi au Liban, Nour a été mariée en Egypte à l'âge de 15 ans à un membre de la famille de son père. Puisqu’elle n'a pas le droit de revendiquer la nationalité libanaise de par sa mère, ses parents craignaient que, en tant qu’adulte, Nour ne soit pas en mesure de demeurer au Liban ou d'avoir accès à l'éducation ou à un emploi, ce qui la rendrait vulnérable.

AGISSEZ ! << Signez notre pétition demandant l'abrogation des lois sur la nationalité discriminatoires.

Le Liban n'est pas le seul pays où il existe des difficultés. Le tableau ci-dessous met en évidence le nombre de pays où les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants, qu’ils soient nés dans le même pays ou à l'étranger, ou à leurs conjoints. Le tableau révèle également un petit nombre de pays où les hommes qui ne sont pas mariés ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants sans remplir des conditions supplémentaires, telles que s'engager à subvenir financièrement aux besoins de l'enfant.

Shireen n'est pas autorisée à inscrire ses enfants, qui sont nés en Jordanie, sur son passeport jordanien parce que leur père est originaire d'un autre pays. Le mariage de Shireen bat de l’aile et elle est terrifiée que son mari ne s’empare des enfants et ne les emmène dans son pays d’origine, ce qui ne lui laisserait que très peu d’options pour les récupérer ou avoir accès à eux. Elle pense aussi marier sa fille à un âge précoce afin de lui procurer un sentiment de sécurité qu'elle-même ne possède pas.

Dans ces deux exemples, si le père de Nour avait été Libanais et si le mari de Shireen avait été Jordanien, les enfants auraient automatiquement eu droit à la nationalité et ne subiraient pas les conséquences, telles que le mariage précoce, qui peuvent résulter de lois sur la nationalité discriminatoires.

Au cours des treize dernières années, Egalité Maintenant a demandé l'abrogation de toutes les lois discriminatoires en fonction du sexe. Cependant, malgré les engagements répétés des gouvernements, la discrimination fondée sur le sexe persiste, notamment en ce qui concerne les lois relatives à la citoyenneté et à la nationalité. Le droit à la nationalité constitue une étape essentielle pour aider les personnes à accéder une vie juste et décente et à l’égalité des droits en matière d'éducation, de santé, d’emploi, de choix matrimoniaux, et bien plus encore. Les femmes et les hommes devraient avoir le même droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et conjoints, mais trop souvent les lois régissant la citoyenneté sont fondées sur, et par la même renforcent, les stéréotypes hommes / femmes. Non seulement cette différence s’oppose à l'égalité entre hommes et femmes, mais elle provoque aussi des souffrances inutiles, accroît la vulnérabilité, et nuit à toutes les personnes touchées par la discrimination.

Le rapport complet d’Egalité Maintenant, Campagne pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans les lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté, qui a été envoyé à l'Office des Nations Unies du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, fournit des informations sur un large éventail de conséquences néfastes et appelle les gouvernements à éliminer toute discrimination à l'égard des femmes en ce qui concerne la transmission de leur nationalité à leurs maris et leurs enfants. Ce document met en évidence les pays où les femmes n'ont pas les mêmes droits de transmettre leur nationalité que les hommes, ce qui engendre beaucoup de difficultés pour les familles concernées. Il est disponible en ligne sur la page suivante : www.equalitynow.org/fr/nationality_report.

Les conséquences découlant de l'incapacité à transmettre la nationalité aux enfants ou conjoints, ce qui concerne  principalement les femmes, peuvent être très graves et comprennent notamment: 

  • l’apatridie (absence de nationalité)
  • une crainte de l'expulsion des enfants et conjoints
  • une vulnérabilité accrue des filles aux mariages forcés et mariages précoces
  • une vulnérabilité accrue des femmes aux mariages marqués par la violence
  • des difficultés pour les femmes qui revendiquent un droit de visite / la garde des enfants à la suite d’un divorce
  • un manque d'accès à l'éducation publique pour les enfants
  • un manque d'accès aux services médicaux publics et à l’assurance maladie
  • un manque d'accès aux prestations sociales
  • une impossibilité d'enregistrer des biens personnels
  • une liberté de mouvement limitée, notamment pour voyager à l'étranger
  • un accès limité à l'emploi et aux opportunités économiques
  • angoisses et traumatismes

Les lois sur la nationalité sont très complexes, mais la suppression de toute discrimination entre hommes et femmes est une chose simple qui devrait être réalisée par le biais d’immédiates réformes juridiques.

Comment agir: 

AGISSEZ ! << Signez notre pétition demandant l'abrogation des lois sur la nationalité discriminatoires. 

  • Signez notre pétition en ligne qui appelle à d’immédiates réformes juridiques afin d’éliminer toute discrimination entre hommes et femmes dans les lois sur la nationalité et la citoyenneté de par le monde, ou bien faites nous savoir que vous souhaitez agir en utilisant les coordonnées ci-dessous.
  • Faites suivre la pétition à vos amis et collègues et incitez les à prendre part à la campagne.
Lettres: 

TEXTE DE LA PETITION

De justes lois qui mettent les femmes sur un pied d'égalité avec les hommes sont nécessaires pour protéger et promouvoir les droits des femmes,  ainsi que pour faciliter leur pleine participation au niveau social, économique et politique. L'égalité devant la loi a un effet positif sur le développement de la société en général : c’est un tremplin qui permet aux femmes de faire leurs propres choix, de renforcer leurs capacités, et de réaliser leurs rêves et espérances.

Afin que les femmes et les hommes puissent transmettre leur nationalité à leurs enfants et/ou leurs conjoints sur un pied d'égalité et sans discrimination, nous demandons à votre gouvernement de modifier de toute urgence les dispositions discriminatoires en fonction du sexe qui sont présentes dans les lois relatives à la nationalité.

Cette pétition appelle les gouvernements des pays ci-dessous à modifier toutes les dispositions discriminatoires présentes dans leurs constitutions, lois, règlements et politiques qui empêchent les femmes et les hommes de transmettre leur nationalité à leurs enfants et leurs conjoints sur un pied d'égalité. Ces pays sont l'Arabie saoudite, l'Autriche, les Bahamas, Bahreïn , le Bangladesh, la Barbade, le Bénin, le Brunei, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, le Congo, le Danemark, l’Egypte, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d'Amérique, le Guatemala, la Guinée, l’Iran, l’Iraq, la Jordanie, les Kiribati, le Koweït, le Lesotho, le Liban, le Libéria, la Libye , Madagascar, la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Nauru, le Népal, le  Niger, le Nigéria, Oman, le Pakistan, le Qatar, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, les Iles Salomon, le Sénégal, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Suriname, le Swaziland, la Syrie, la Tanzanie, la Thaïlande, le Togo, les Tonga, la Tunisie, le Vanuatu, et le Yémen.