Kirghizstan: appel pour mettre fin au mariage par enlèvement

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Date: 
7 Nov 2011
Date de mise à jour: 
29 Jan 2013
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR - 28 JANVIER 2013: M. Almazbek Atambaïev, le président du Kirghizistan, a entériné un projet de loi qui fait passer la peine maximale d'emprisonnement en cas de mariage par enlèvement de trois à sept ans, et jusqu’à dix ans si la personne enlevée a moins de 17 ans (ce qui constitue l'âge minimum légal de mariage). Egalité Maintenant accueille favorablement ce développement, et nous remercions nombre d'entre vous qui ont soutenu cette campagne. Avec nos partenaires, nous allons continuer à élaborer des stratégies sur les manières de faire en sorte que la loi soit appliquée et que les droits des femmes soient convenablement protégés.


MISE A JOUR - 14 DECEMBRE 2012: Le Parlement kirghize a approuvé le 13 décembre 2012 un projet de loi visant à renforcer la législation sur le mariage par enlèvement. Egalité Maintenant accueille favorablement ce développement et demande instamment au président Almazbek Atambaïev de signer le projet de loi afin qu'il puisse enfin entrer en vigueur.

Veuillez continuer à écrire au président Atambaïev en lui demandant de signer la loi et de veiller à ce que les cas de mariage par enlèvement fassent l'objet d'enquêtes approfondies et de poursuites entraînant la peine maximale prévue par la loi. Afin d’empêcher les mariages par enlèvement au Kirghizistan, nous continuerons à travailler avec nos partenaires sur le terrain pour que la loi soit appliquée.


 

*Tous les noms des victimes ont été changés afin de protéger leurs identités

Kyrgyz Women
Image reproduite avec l'aimable autorisation d’Open Line

De retour de l'université, Vulkan a été enlevée en 2009 par un homme qui la voulait pour épouse et emprisonnée dans sa maison. Quand elle a essayé de s'échapper, une parente du "mari" a laissé présager qu’il lui serait fait du mal si elle osait franchir le seuil pour partir. Après avoir été contrainte d'abandonner l'université et tout espoir d’avoir d'un emploi, Vulkan vit maintenant à contrecoeur avec son ravisseur en tant qu’épouse. Elle est déterminée à ne jamais laisser tout fils qu’elle pourrait avoir pratiquer le mariage par enlevement.

>> AGISSEZ!

Chaque année, entre 11 500 et 16 500 filles sont enlevées au Kirghizistan pour être mariées de force. Une étude sur le mariage par enlèvement réalisée en 2010 par l’ONG Public Foundation Open Line a révélé que plus de 50% des 268 femmes interrogées n'avaient jamais vu leur ravisseur avant l'enlèvement et que 81% des enlèvements se sont soldés en mariage. 74,2% des femmes interrogées ont déclaré que des contraintes, y compris des menaces et violences, ont été exercées sur elles par le ravisseur et sa famille pour les forcer à rester. 23% des femmes ont révélé qu'elles avaient été violées avant le mariage. Une des interviewées était fermement décidée à signaler l'enlèvement à la police après s'être échappée, mais elle a été à nouveau enlevée et violée par le ravisseur, qui l'a forcée à accepter le mariage. 

La stigmatisation culturelle liée à une fille célibataire passant une nuit avec un homme (qu’il y ait viol ou non) est trop forte pour les victimes de mariage par enlèvement et leurs parents, et nombre d’entre eux acceptent le mariage à contrecœur. La mère d’Ainura, enlevée en 2010, lui a dit qu’elle « doit rester ici, sinon tu nous déshonoreras.» Certains parents acceptent de l'argent et des cadeaux du ravisseur en échange d'une promesse de non-signalement à la police. Pour certaines victimes, l'enlèvement et le futur mariage sont trop difficiles à supporter. Après avoir été kidnappées et forcées de se marier, deux jeunes femmes se sont malheureusement suicidées en 2010 dans la province d’Issyk-Koul.

Le mari d'Aziza est parvenu à la kidnapper à la troisième tentative. Il la battait, la violait régulièrement  et l’empêchait de quitter la maison ou de voir sa famille. Prête à se suicider, elle a finalement réussi à s'échapper mais a été retrouvée par son mari qui l’a publiquement battue et laissée nue dans la rue, menaçant de la vendre en esclavage. Aziza vit actuellement avec sa mère et son frère.

Le mariage par enlèvement est une forme de violence contre les femmes. Il enfreint le droit des femmes et des filles à l’absence de violence, à l'intégrité physique, et à la liberté de circulation. Il conduit au mariage forcé et induit souvent l’asservissement, des viols répétés, et la négation d’opportunités éducatives et autres.

L'article 13 (4) de la Constitution du Kirghizistan garantit que «les hommes et les femmes jouissent des mêmes droits et libertés et ont des chances égales de les mettre en œuvre. » En vertu du Code pénal kirghize, forcer une femme à se marier ou bien la kidnapper contre sa volonté pour la marier constitue une infraction et ces crimes peuvent entraîner jusqu'à cinq ans d’emprisonnement. Toutefois, les organismes de justice pénale, y compris la police, les procureurs et les juges, considèrent souvent le mariage par enlèvement comme une tradition culturelle kirghize et ne font pas appliquer la loi. Les militants des droits des femmes ont constaté que, lorsqu'une plainte est déposée auprès de la police, il arrive souvent que les enquêteurs suspendent ou retardent la procédure afin de garantir qu’elle n’aille pas jusqu’au tribunal. Les victimes ont rapporté que les enquêteurs acceptent souvent des pots de vin de l'accusé pour faire pression sur une victime afin qu’elle retire sa plainte. Les pressions sociales et les menaces des ravisseurs et de leur famille font aussi que les victimes ont souvent trop peur de signaler un enlèvement. Il n’existe pas de programme gouvernemental pour faire connaître la loi ou fournir des conseils juridiques aux victimes. Ceci est particulièrement déterminant dans les zones rurales, là où la plupart des cas de mariage par enlèvement se produisent et où peu de femmes et de filles sont au courant ou peuvent accéder à leurs droits.

Le Kirghizistan a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1997. L'article 5 (a) de la CEDAW appelle les États parties à «modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ». Dans sa recommandation générale no 19 sur la violence contre les femmes, le Comité CEDAW, l’organisme qui surveille la conformité des gouvernements avec la CEDAW, mentionne spécifiquement le mariage forcé et le viol en indiquant que «cette violence qui porte atteinte à l'intégrité physique et mentale des femmes les empêche de jouir des libertés et des droits fondamentaux, de les exercer et d'en avoir connaissance au même titre que les hommes ». Lors de son examen du Kirghizistan en 2008, le Comité CEDAW a exprimé sa grave préoccupation devant la « persistance des enlèvements, alors qu’ils sont interdits par la loi» et le fait que «cette pratique aboutit à des mariages forcés, en violation avec l'article 16 de la Convention».

Selon l'article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont le Kirghizistan est signataire, «nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux ». Le Comité des droits de l’Homme, dans son observation générale no 28 sur l'égalité des droits entre hommes et femmes, a identifié le droit des femmes à un consentement de mariage libre et en toute connaissance de cause comme un élément du droit des femmes à l'égalité.

Comment agir: 

Veuillez écrire aux représentants du gouvernement kirghize ci-dessous. Appelez-les à veiller à ce que les cas de mariage par enlèvement fassent l’objet d’une enquête approfondie et de poursuites entraînant la peine maximale prévue par la loi, et à sensibiliser le public sur ce crime et sur l'importance de l'égalité des droits dans la société. Demandez qu’ils renforcent la législation actuelle contre le mariage par enlèvement, y compris en ce qui concerne la responsabilité de membres de la famille complices, et qu’ils introduisent des amendements pour garantir la protection des victimes et fournir un accès plus facile aux services médicaux, sociaux et juridiques.

>> AGISSEZ!

Les lettres doivent aller à:

Président Almazbek Atambayev
Administration of the President
Government House
720003, Bishkek
Kyrgyzstan
Tel: +(996) 312 63 85 65
E-mail: okmotkg@mail.gov.kg

Lettres: 

Cher / Chère ____ :

Je vous écris pour remercier votre gouvernement d’avoir récemment renforcé la loi contre le mariage par enlèvement, à l'appui de l'appel lancé par les associations locales qui tentent de mettre fin à cette pratique néfaste qui enfreint le droit des femmes et des filles à l’absence de violence, à l'intégrité physique, et à la liberté de circulation.

Je reconnais que votre gouvernement a également pris d'autres mesures pour aborder cette question, et voudrais maintenant vous encourager à faire en sorte que les cas de mariage par enlèvement  fassent l’objet d’enquêtes approfondies et de sévères poursuites, en conformité avec la Constitution kirghize, qui garantit l'égalité devant la loi, et en conformité avec les obligations internationales du Kirghizistan, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il existe également parmi les femmes kirghizes un fort soutien pour une campagne de sensibilisation du public sur cette question.

Je me réjouis de la direction prise par votre gouvernement afin de protéger les femmes contre le mariage par enlèvement et vous exhorte à poursuivre vos efforts pour faire en sorte que cette pratique appartienne au passé, et ainsi mettre fin aux souffrances de milliers de femmes.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations respectueuses,