Kenya: obtenir justice pour Liz, 16 ans, et toutes les victimes de violences sexuelles

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Numéro de l'action: 
54.1
Date: 
24 Jan 2014

MISE A JOUR - 28 MARS 2014: merci aux milliers d’entre vous qui ont agi pour que Liz obtienne justice. Les autorités ont réagi, et le Bureau du directeur des poursuites publiques a initialement émis des garanties que l'affaire serait traitée sans tarder. Cependant, suite à une audience du 24 mars 2014, il est clair que l'affaire n'est pas prise au sérieux. A ce jour, et en dépit du fait  que leurs allées et venues seraient connues, seul un des six suspects a été arrêté, et l'acte d'accusation n'a toujours pas été modifié afin de tenir compte de la gravité du crime et que, en vertu de la Loi sur les infractions sexuelles, celui-ci soit qualifié de viol et/ou de violences sexuelles. En outre, l’Independent Policing Oversight Authority (la police des polices) n'a toujours pas publié son rapport d'enquête sur les allégations de fautes professionnelles flagrantes de la part des agents de police en charge de l’affaire, et aucune mesure juridique n'a été prise pour remédier à ces défaillances.

La prochaine audience est fixée au 8 avril 2014 et nous avons besoin de votre aide ! Veuillez maintenir la pression pour faire en sorte que Liz obtienne justice. Il est impératif que les autorités kenyanes prennent immédiatement des mesures pour protéger les femmes et les filles contre les violences sexuelles, et garantir l'accès à la justice pour toutes les rescapées et les victimes.


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Jeune manifestant lors d’un rassemblement au Kenya en faveur de Liz. Photo gracieusement fournie par COVAW.

Au mois de juin 2013, Liz, 16 ans, a été brutalement violée et battue par six hommes alors qu’elle rentrait chez elle après l'enterrement de son grand-père. Après avoir été laissée pour morte dans une latrine à fosse, elle a finalement été secourue par des villageois et l'attaque a été signalée à la police de Tingolo le lendemain. Trois des suspects ont été appréhendés, mais le policier en service a défini l'attaque comme une simple «agression» ! Ils ont été libérés après avoir purgé leur « peine », qui a consisté à devoir tondre la pelouse autour du commissariat. Suite à l'attaque, Liz a malheureusement été confinée à un fauteuil roulant et développé une fistule obstétricale, ce qui l’a rendue incontinente. Elle est actuellement en convalescence après une intervention chirurgicale et reçoit un soutien psychologique mais, en raison de menaces contre elle et sa famille pour s’être exprimées, elles ont été déracinées et déplacées de force dans le cadre d’un programme de protection des témoins en attendant que le dossier  de Liz soit traité.

AGISSEZ !

Une campagne globale, #JusticeForLiz, a été lancée en octobre 2013 par la Coalition sur la violence envers les femmes (COVAW - Coalition on Violence Against Women), le Réseau de communication et de développement des africaines (FEMNET - African Women's Development and Communication Network) et Avaaz. L’initiative a recueilli plus de 1,7 million de signatures du monde entier qui demandent à l'inspecteur général de police, David Kimaiyo, d’appréhender et de poursuivre les suspects. Les autorités ont réagi et ont émis des garanties que le dossier de Liz serait traité par le tribunal sans tarder. Cependant, de nombreux mois plus tard, peu de progrès ont été réalisés pour que Liz obtienne justice. A ce jour, et en dépit du fait que leurs allées et venues seraient connues, seul un des six suspects a été arrêté. Ce suspect a été inculpé pour « coups et blessures » au lieu de viol, et l'acte d'accusation réduit n'a toujours pas été modifié afin de tenir compte de la gravité du crime et que, en vertu de la Loi sur les infractions sexuelles, celui-ci soit qualifié de violences sexuelles. En raison des bévues commises dans cette affaire et de l’incapacité continue des autorités kenyanes à traiter correctement les affaires de violences sexuelles, Egalité Maintenant, en collaboration avec nos partenaires du Mouvement de solidarité pour les droits des africaines (SOAWR), COVAW, FIDA-Kenya, FEMNET, Fahamu, et IPAS pour que justice Liz et toutes les victimes de violences sexuelles obtiennent justice. Il faut faire davantage pour protéger les Kenyanes contre les violences sexuelles, et pour que toutes les victimes aient accès à la justice dans un délai raisonnable.

Le cas de Liz met en évidence des éléments communs dans la manière dont les autorités kenyanes répondent aux violences sexuelles:

  • Les crimes impliquant des violences sexuelles ne sont pas pris au sérieux. En vertu du Sexual Offences Act de 2006, seul le procureur général a le pouvoir de mettre fin à une enquête. Pourtant, dans cette affaire, les agents de police ont « arbitré » à tort ce qui aurait dû constituer une poursuite criminelle (ce qui a été admis par M. Kimaiyom, l'inspecteur général de la police) et libéré les suspects en fonction de l’affirmation selon laquelle « l’état de la jeune fille n’était pas grave. »
  • Un rejet de la faute sur les victimes sans tenir compte des preuves ou de la situation : dans un bulletin de presse daté du 2 novembre 2013, M. Kimaiyo a effectué des déclarations inquiétantes. Il a questionné la validité de la version de Liz, indiquant que le laps de temps entre les cris de Liz et la réponse des villageois était « trop court pour que six assaillants puissent l’avoir violée en réunion. » Ne tenant également pas compte de l'impact traumatique que les violences sexuelles peuvent avoir sur les victimes,  il a également remis en cause la crédibilité de Liz en questionnant le délai qu'il a fallu pour que celle-ci raconte à sa famille et aux professionnels de la santé qu'elle avait été violée.
  • Des procédures à rallonge, ce qui retarde la justice et/ou empêche qu’elle soit rendue. Début novembre 2013, Willy Mutunga, le président de la Cour suprême du Kenya, a renvoyé l'affaire au plus haut niveau de contrôle judiciaire du pays, le Bureau du directeur des poursuites publiques (DPP), qui a officiellement déclaré avoir reçu le dossier et pris des mesures appropriées afin de protéger l'enquête et de préserver les poursuites. Selon un rapport de la Commission nationale sur l’égalité des sexes qui a été publié en février, « l’affaire est un cas manifeste de viol collectif présumé » et il est « toujours difficile de comprendre pourquoi des poursuites n'ont pas été engagées, et ce même après que le président de la Cour suprême en a donné l’ordre et a demandé à suivre le dossier. »

L’affaire impliquant Liz a eu lieu à la suite d'un jugement historique adopté par la Haute Cour du Kenya en mai 2013, une procédure de recours collectif surnommée l'affaire des 160 filles, en référence aux victimes de violences sexuelles dont les affaires avaient été mal traitées par la police. La Cour a jugé que « par négligence, omission ou refus, l’incapacité de la police à mener des enquêtes rapides, efficaces, appropriées et professionnelles » dans de nombreuses affaires de violences sexuelles constitue une violation des droits et libertés fondamentales des filles. Le tribunal a également ordonné au commissaire et inspecteur général de la police de mener des « enquêtes rapides, efficaces, appropriées et professionnelles. » Cependant, le cas de Liz souligne l'incapacité continue des autorités kenyanes à faire en sorte que les crimes impliquant des violences sexuelles et leurs auteurs fassent l’objet d’enquêtes approfondies et de poursuites.

Un rapport de 2013 du Ministère kenyan pour la parité, l'enfance et le développement social donne une indication alarmante de la violence sexuelle dans le pays : 20% des Kenyanes seront victimes de violences sexuelles au cours de leur vie. On estime que 45% des Kenyanes âgées de 15 à 49 ans ont subi des violences physiques ou sexuelles. Ces chiffres sont susceptibles d'être en réalité beaucoup plus élevés : COVAW estime que seulement 8% des victimes de viol signalent l’attaque aux autorités. Au Kenya, les victimes de violences sexuelles sont souvent confrontées à une revictimisation lorsqu’elles signalent le crime. Les autorités se livrent souvent à des comportements nuisibles qui réduisent la confiance en la justice: incrédulité ou scepticisme envers les plaignantes, techniques d’interrogation agressives, embarrassantes et invasives, condamnation des victimes, et remise en question des raisons pour lesquelles le crime est signalé. Une étude de cas de 2009 sur les questions de parité dans les postes de police de Nairobi a démontré que 52% des personnes ayant signalé des violences fondées sur le sexe ont considéré la police comme n’étant « pas utile » et 39 % ont affirmé qu’elle était « réticente à enregistrer les déclarations. » Dans 20% des cas, des policiers ont exigé des pots de vin pour poursuivre l’affaire, et 28% des personnes se sont senties « humiliées et traitées sans courtoisie ni dignité. »

La constitution du Kenya accorde de l’importance aux droits humains et au droit international, et établit les droits et les libertés fondamentales de tous, y compris le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Le Kenya a ratifié un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes (le Protocole), la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui affirment qu’il est de la responsabilité de l’Etat de protéger les femmes et les filles des violences sexuelles. Le Protocole oblige les Etats membres à « adopter et mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’assurer la protection du droit de la femme au respect de sa dignité et sa protection contre toutes formes de violence, notamment la violence sexuelle et verbale » et à « prévenir, réprimer, et éradiquer toutes formes de violence à l’égard des femmes.» En outre, le Protocole exige que le Kenya mette en place « des mécanismes et des services accessibles pour assurer l’information, la réhabilitation et l’indemnisation effective des femmes victimes des violences » ainsi que des ressources gouvernementales adéquates destinées à la mise en œuvre et au suivi de mesures préventives.

Comment agir: 

AGISSEZ !

  • Appelez les autorités ci-dessous à prendre immédiatement des mesures pour que tous les autres suspects soient appréhendés, et à veiller à ce que la Loi sur les infractions sexuelles soit effectivement mise en œuvre de sorte que toutes les affaires de violence sexuelle fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites approfondies
  • Exhortez le Directeur des poursuites publiques à modifier les chefs d’accusation pour qu’ils soient qualifiés de viol collectif et violences sexuelles.
  • Exhortez l’Independent Policing Oversight Authority (la police des polices) à enquêter et publier un rapport sur ​​les allégations de fautes professionnelles flagrantes de la part des agents de police en charge de l’affaire, et à prendre des mesures pour remédier à ces défaillances.
  • Pour faire en sorte que les affaires de violences sexuelles soient correctement traitées, exhortez le gouvernement kenyan à accorder la priorité à la formation des forces de l’ordre. Afin de veiller à ce que les fonctionnaires soient mieux équipés pour s’occuper des victimes, demandez aux autorités de rectifier les comportements nuisibles qui sont susceptibles d’augmenter le sentiment de détresse ou d'entraver l’accès à la justice.
  • Rejoignez la campagne #JusticeForLiz sur les médias sociaux. Les messages peuvent également être retweetés depuis @equalitynow, @COVAW et @FemnetProg.
  • Aidez-nous à faire passer le message de cette campagne en faisant suivre cette Action à vos amis.

Les courriers doivent être adressés à:

M. Uhuru Kenyatta
Président de la République du Kenya
P.O. Box 30040
Nairobi, Kenya
@StateHouseKenya, @UKenyatta
info@president.go.ke

M. Githu Muigai
Procureur général
Department of Justice
Harambee Avenue
P.O Box 40112-00100
Nairobi, Kenya
oagpcomms@kenya.go.ke
@AGMuigai

M. Joseph Ole Lenku
Ministre de l'Intérieur
Harambee House, Harambee Avenue, P.0. Box 30510-00100
Nairobi, Kenya
@joelenku, @InteriorKE

M. Keriako Tobiko
Directeur des poursuites publiques
Office of the DPP
NSSF Building, 19th Fl
Bishops Road
P.O. Box 30701-00100
Nairobi, Kenya
info@odpp.go.ke

Mme. Anne Waiguru
Ministre de la Décentralisation et de la Planification
P. O. Box 30005 - 00100
Nairobi, Kenya
info@devolutionplanning.go.ke
@AnneWaiguru

Dr. Willy Mutunga
Président de la Cour suprême du Kenya
City Hall Way
P.O. Box 30041-00100
Nairobi, Kenya
chiefjustice@judiciary.go.ke
@WMutunga

M. Sospeter Odeke Ojaamong
Gouverneur du comté de Busia
Fomer Busia Town Hall Building
P.O Box Private Bag Busia
50400 Busia, Kenya
info@busiacounty.go.ke

Mme Patricia Nyaundi
Directrice de la Commission
national kenyane des droits humains
1st Floor CVS Plaza, Kasuku Rd.
P.O. Box: 74359-00200
Nairobi, Kenya
haki@knchr.org

Independent Policing Oversight Authority
1st Ngong Avenue,
ACK Garden Annex, 2nd Fl.
P. O. Box 23035 00100
Nairobi, Kenya
info@ipoa.go.ke

Avec une copie à: The Kenya Women Parliamentary Association, Email: info@kewopa.org

Lettres: 

Monsieur le président / le ministre / le gouverneur,

Je suis profondément préoccupé(e) par les nombreux exemples de l’incapacité systémique des autorités kenyanes à faire en sorte que les cas de violences sexuelles fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites. Je suis particulièrement concerné(e) par le cas de Liz, qui a été brutalement violée le 26 juin 2013 dans le comté Busia, et par le déni de justice de la part des autorités dans cette affaire. A ce jour, seul un des six suspects a été arrêté, et les chefs d’accusation ne reflètent toujours pas le fait que l’affaire constitue un crime sexuel. Davantage d'efforts s'avèrent nécessaires pour protéger les femmes et les filles du Kenya contre les violences sexuelles et veiller à ce que justice soit rendue pour toutes les victimes et  rescapées.

Les violences sexuelles envers les femmes constituent une violation des droits humains fondamentaux et contribuent globalement à la subordination systématique des femmes.

En outre, le Kenya a ratifié un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui affirment qu’il est de la responsabilité de l’Etat de protéger les femmes et les filles des violences sexuelles.

Je me joins à Egalité Maintenant et à leurs partenaires, COVAW, FIDA-Kenya, FEMNET, Fahamu et IPAS, qui agissent par le biais du Mouvement de solidarité pour les droits des africaines (SOAWR), en demandant à ce que justice soit rendue pour Liz et pour toutes les rescapées et victimes de violences sexuelles. Conformément aux obligations régionales, nationales, et internationales du Kenya, j’exhorte les autorités à agir d'urgence et à:

  • prendre immédiatement des mesures pour que tous les suspects dans l’affaire de Liz soient appréhendés, et à veiller à ce que la Loi sur les infractions sexuelles soit effectivement mise en œuvre de sorte que toutes les affaires de violence sexuelle fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites approfondies.
  • faire en sorte que l’Independent Policing Oversight Authority enquête sur les allégations de fautes professionnelles flagrantes de la part des agents de police en charge de l’affaire, et engagent toutes les poursuites nécessaires.
  • accorder la priorité à la formation des forces de l’ordre pour faire en sorte que les affaires de violences sexuelles soient correctement traitées, et que les agents de police soient mieux équipés pour s’occuper des victimes de violences sexuelles et rectifier les comportements nuisibles susceptibles d’augmenter le sentiment de détresse ou d'entraver l’accès à la justice.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,