Zambie : la pratique omniprésente du viol des filles par leurs enseignants

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Numéro de l'action: 
32.1
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Date: 
1 Fév 2009

En février 2006, une écolière de treize ans, R.M., a été violée par son professeur, Edson Hakasenke, qui lui avait demandé de passer chez lui pour chercher ses notes de classe. M. Hakasenke lui avait enjoint de ne rien dire à personne, car sinon elle serait renvoyée du collège et il perdrait son emploi. R.M. n’a pas parlé du viol pendant plusieurs semaines, jusqu’à ce qu’elle ait besoin de se faire soigner pour une maladie sexuellement transmissible contractée lors du viol. Sa tante et tutrice déposa plainte auprès du directeur de l’école. Au moment de la confrontation, M. Hakasenke a prétendu que R.M. était sa « petite amie ». Le directeur de l’école a indiqué que ce n’était pas la première fois que ce genre d’incident arrivait avec M. Hakasenke, mais il a maintenu que, quels que soient les faits reprochés dans le cas de R.M., ils s’étaient produits en dehors des heures de classe et qu’il s’agissait donc d’une affaire « personnelle ». Il a également fait valoir que les enfants avaient été prévenus qu’ils devaient éviter tout contact rapproché avec les enseignants, en particulier ceux du sexe opposé qui leur feraient des avances, par crainte du VIH/SIDA. Photo: R.M. en classeAction 31.1

M. Hakasenke s’est enfui du pays peu après le dépôt de la plainte. A son retour en Zambie, il a été arrêté puis relâché parce qu’il s’était passé trop de temps entre les faits et leur signalement. La tante de R. M. a ensuite consulté un avocat qui a accepté de s’occuper de l’affaire bénévolement et a déposé plainte à la cour civile contre le professeur, l’établissement scolaire, le ministre zambien de l’Education et le procureur-général en tant que conseiller juridique du gouvernement. R.M. a réclamé des dommages et intérêts à M. Hakasenke pour blessure physique et souffrance psychique. Elle a également demandé que l’établissement et le ministère de l’Education soient tenus responsables de leur négligence et que le ministère de l’Education établisse des directives pour prévenir les viols perpétrés par des enseignants sur leurs élèves. A travers son Fonds de défense judiciaire des adolescentes, Egalité Maintenant a conseillé l’avocat de R.M. sur le droit international et régional applicable pouvant concerner l’affaire. Egalité Maintenant a aussi convoqué et discuté des stratégies avec une coalition d’organisations de la société civile zambienne qui travaille à élaborer un programme d’action pour lutter contre les cas de violences des enseignants sur des filles.

Ces efforts ont porté leurs fruits : le 30 juin 2008, le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Zambie a rendu son jugement et accordé à R.M. 45 millions de kwachas (soit environ 14 000 dollars) en dommages et intérêts. Il a qualifié de « négligence grave » l’absence de poursuites à l’encontre de M. Hakasenke, compte tenu de l’étendue des preuves. Le juge a fait observer que les violences perpétrées s’apparentaient à des « sévices psychologiques durables ». Il a déféré l’affaire au parquet en la personne du directeur du Ministère public pour qu’il engage des poursuites pénales contre M. Hakasenke et a appelé le ministère de l’Education à définir des textes qui « préviennent de tels actes à l’avenir ».

Pour les activistes zambiens, il s’agit d’une décision historique. Depuis que cette affaire a été portée devant les tribunaux, l’avocat de R.M. a reçu plusieurs appels d’autres filles et de leurs familles demandant de l’aide pour des cas de viols sur mineures. Des filles ont aussi pris contact discrètement avec R.M. pour lui demander conseil sur leurs propres situations d’inceste ou de maltraitance par un professeur, ce qui montre trop clairement combien il est urgent que les pouvoirs publics s’attaquent au problème. Néanmoins, le 29 juillet 2008, le Procureur général a déposé une notification d’appel sur la partie du jugement qui lui impute une part de responsabilité dans les actes de M. Hakasenke. Il n’a pas encore soumis au tribunal son dossier de recours dans lequel il doit présenter les fondements de l’appel.

Une enquête sur le comportement sexuel réalisée par le gouvernement zambien en 2003 a révélé que 16,3 % des personnes de sexe féminin interrogées, tous groupes d’âge confondus, avaient subi des relations sexuelles forcées, 17,7 % de celles de la tranche la plus jeune (15-19 ans) ayant déclaré avoir eu « des rapports sexuels forcés ». Dans une étude de 2007 conduite par l’organisation non gouvernementale Société Recherche et Education sur Femmes et Droit en Afrique Australe (WLSA-Zambia), les élèves filles ont fait état de violences dans les établissements scolaires, allant du harcèlement sexuel verbal au viol. Sur dix filles du même établissement qui participaient à un forum, sept avaient été victimes d’agressions sexuelles de la part du même enseignant, et aucune ne l’avait signalé par crainte d’être persécutée ou harcelée davantage. Le fait de ne pas savoir à qui s’adresser était également cité comme un frein important. L’une des recommandations exprimées par les filles elles-mêmes était que les écoles devraient prendre au sérieux tous les signalements de harcèlement sexuel par des enseignants et punir tout enseignant s’étant livré à des actes de harcèlement sexuel. Elles ont également proposé que des procédures spéciales soient définies pour traiter les signalements de harcèlement.

Le viol sur mineure de moins de 16 ans est passible de la prison à vie selon le Code pénal zambien. L’article 11 de la constitution zambienne garantit également le droit à la protection de la loi et la protection des mineurs contre l’exploitation. L’article 12 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (« le Protocole »), que la Zambie a ratifié en 2006, oblige les états parties à prendre toutes les mesures appropriées pour « protéger … la petite fille contre toutes les formes d’abus, y compris le harcèlement sexuel dans les écoles et autres établissements et prévoir des sanctions contre les auteurs de ces pratiques ». L’article 4 du Protocole, qui a été cité dans la décision rendue par la justice dans le cas de R.M., oblige la Zambie à prévenir, punir et éliminer toutes les formes de violence, « y compris les rapports sexuels non désirés ou forcés ». La Zambie est également tenue, en vertu de l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, y compris la violence sexuelle, « pendant qu’il est sous la garde de ses parents, de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ». Pourtant, le viol des filles à l’école est un phénomène courant en Zambie, et il est rarement puni.

La coalition convoquée par Egalité Maintenant poursuit son travail sur le dossier de R.M. dans l’espoir d’apporter un changement dans la vie des filles scolarisées sur tout le territoire zambien. Les membres de la coalition ont engagé un ensemble d’initiatives de plaidoyer et d’actions stratégiques pour faire connaître l’histoire de R.M. et le succès de son procès. ZAMWA, l’Association des femmes journalistes de Zambie, travaille sur une série d’émissions radiophoniques interactives destinées à mieux informer le public sur le problème des viols perpétrés par les enseignants. L’Association des jeunes femmes chrétiennes (YWCA) est en train d’ouvrir une permanence téléphonique pour les filles victimes d’abus sexuels. La coalition cherche à faire pression sur le Procureur général pour qu’il renonce à faire appel de la sentence prononcée dans l’affaire de R.M. et qu’il réclame des poursuites contre M. Hakasenke. La cause qu’elle défend peut être renforcée de façon significative par un soutien international.

Comment agir: 

Nous vous prions d’écrire au Directeur du ministère public (Director of Public Prosecutions) dont les coordonnées suivent pour lui demander d’engager des poursuites pénales contre Edson Hakasenke pour le viol de R.M. Ecrivez aussi au Procureur général (Attorney-General) pour lui demander de renoncer à faire appel de la décision de la Cour suprême d’imputer une part de responsabilité à l’état dans la conduite de M. Hakasenke. Envoyez une copie de vos deux lettres au ministre de la Justice. Rappelez-leur les obligations auxquelles l’état est tenu de protéger les jeunes filles en vertu de la propre constitution zambienne, du Protocole et d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Demandez au ministre de l’Education de réfléchir sérieusement à la recommandation du juge Musonda de mettre en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et pour qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol. Demandez à toutes les autorités de veiller à ce que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs.

Envoyez vos lettres à :

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka
Republique de Zambia
Tél: +260 211 250 438
Fax: +260 211 253 695
 

Mr. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
P.O. Box 50106
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 251 367
Fax: +260 211 257 636
 

Hon. Prof. Geoffrey Lungwangwa
Ministre de l'ducation
P.O. Box 50093
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 250 855/250 760
Fax: +260 211 254 139/250 162
 

Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 251 588/253 509
Fax: +260 211 253 452

Lettres: 
Lettre modèle à l'attention du procureur général Malila

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 695

Monsieur le Procureur général (Attorney-General),

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Je vous demande instamment de renoncer à faire appel dans cette affaire afin de démontrer la volonté du gouvernement de protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles conformément à la propre constitution zambienne et au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi qu’à d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Procureur général (Attorney-General), à l’assurance de ma très haute considération.

  

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452
 

Lettre modèle à l'attention à M. Mchenga

M. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
(Directeur du ministère public)
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 257 636

Monsieur le Directeur,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Dans son jugement, le juge Musonda vous a déféré l’affaire afin que vous engagiez d’éventuelles poursuites pénales. Sans la protection pleine et entière de la loi, les filles, que ce soit à l’école ou ailleurs, sont exposées à un risque de viol et d’agression sexuelle et je vous demande instamment de prendre des mesures immédiates pour que M. Hakasenke ait à répondre du viol de R.M. dans toute la mesure prévue par la loi zambienne. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que, d’une manière générale, les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme et tous les autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma très haute considération.

 

 

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452

Lettre modèle à l'attention du ministre Lungwangwa
 

The Honorable Dora Siliya
Ministre de l’Education
P.O. Box 50093
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 502

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General). Je vous demande instamment de suivre la recommandation expresse du juge Musonda que le ministère de l’Education mette en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol.

Je vous exhorte aussi à travailler avec vos collègues du gouvernement pour garantir que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne et le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi que d’autres instruments internationaux auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

 

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452