Arabie Saoudite: éradiquez les mariages d'enfants et la tutelle masculine sur les femmes

Version imprimableSend to friend
IMPORTANT : Cette campagne d’action est terminée ou interrompue et les informations contenues dans celle-ci peuvent ne plus être d’actualité. Veuillez consulter la section Agissez pour les campagnes actuellement en cours.
Date: 
29 Nov 2010
Date de mise à jour: 
6 Nov 2012
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR - 20 MARS 2013: le juge a instruit l’affaire Fatima plus tôt que prévu et issu en novembre 2012 les documents de divorce sans exiger le remboursement de la dot. Après un délai légal de 90 jours, le divorce de Fatima a été finalisé le 10 février dernier. Nous allons continuer à travailler avec les activistes saoudiens pour obtenir l’interdiction des mariages d'enfants en Arabie saoudite.


MISE A JOUR - 6 NOVEMBRE 2012: Nos partenaires saoudiens nous ont récemment informés que, depuis mai 2011, Fatima, une enfant mariée âgée de 12 ans, est de retour au foyer familial et a refusé de retourner chez son mari. Avec le soutien de son oncle, elle tente d'obtenir un divorce. Son mari veut qu'elle revienne à sa maison lorsqu’elle sera plus âgée et affirme qu'il ne lui accordera pas le divorce à moins qu'une forte somme d'argent ne lui soit payée. La date de la première audience du procès en divorce a été fixée par un juge au 12 décembre 2012.

En ce qui concerne l’aide juridique, nous étudions avec nos partenaires les stratégies à adopter pour que Fatima puisse poursuivre la procédure de divorce. Nous craignons cependant que le juge ne donne tort à Fatima si elle n’est pas en mesure de rembourser la dot que son père a déjà dépensée. Veuillez continuer à agir et à maintenir la pression sur le roi d'Arabie saoudite pour qu’il émette un décret interdisant les mariages d'enfants par l'établissement d’un âge minimum de mariage de 18 ans et prévoyant des sanctions pour les adultes qui concluent ou facilitent de telles unions. Appelez- le à annuler les mariages d’enfants mariées dont les contrats de mariage ont été exécutés mais qui n'ont pas encore été remises à leurs maris, et à veiller à ce que enfants mariées qui vivent avec leur mari aient les moyens d'annuler leur mariage.


Egalité Maintenant a été informé de plusieurs cas de filles Saoudiennes mariées suite à l’injonction de leurs tuteurs masculins. L’affaire la plus récente concerne Fatima, de la province de Najran et âgée de 12 ans, qui a été mariée le 5 Octobre 2010 à un homme de 50 ans ayant déjà une épouse et dix enfants, la plupart beaucoup plus âgés que Fatima. Son père, Ali, qui est au chômage et dépendant à la drogue, l'a vendue en mariage pour 40 000 riyals saoudiens (environ 7850 euros), une somme qu'il a utilisé pour s'acheter une voiture. Le mari de Fatima lui aurait acheté une PlayStation comme cadeau de mariage. Fatima, qui n’a pas encore pleinement atteint la puberté, vit maintenant avec son mari et sa famille. Selon Mohamed, l’oncle paternel de Fatima, son mari lui a imposé des relations sexuelles. Le grand-père et l’oncle paternels de Fatima étaient fermement opposés au mariage, mais n'ont pas pu l'empêcher parce que le père de Fatima, étant son tuteur masculin, a en vertu de la loi saoudienne le droit de la marier à tout âge et à qui il veut. Le grand-père et l'oncle de Fatima sont frustrés de voir que le système juridique saoudien ne reconnaît que le droit du père et non le droit et l'intérêt de l'enfant. Ils craignent aussi que les deux jeunes sœurs de Fatima, Noura (9 ans) et Basma (7 ans), puissent être soumises à un sort semblable. AGISSEZ!

En Juin 2009, Egalité Maintenant a publié une alerte mettant l’accent sur le cas d’Amneh Mohamed Sharahili, une écolière de 10 ans qui devait être mariée par son père à un Saoudien de 25 ans. Egalité Maintenant a lancé un appel au gouvernement d’Arabie saoudite pour empêcher le mariage d’Amneh et interdire tous les mariages d'enfants en adoptant et en faisant appliquer une loi fixant un âge minimum de mariage. Depuis la publication de l’alerte, nous n’avons pas pu obtenir de nouvelles d’Amneh et nous craignons que son père l'ait mariée. Dans notre alerte de Juin 2009, nous avions également mis en évidence le cas d'une fillette de huit ans du district d’Onaiza qui avait été mariée par son père à un homme d'âge mûr pour régler une dette. La mère de la jeune fille avait requis une demande de divorce, mais le tribunal saoudien a estimé qu'il était du droit du tuteur masculin de contracter un tel mariage et que la jeune fille (et non sa mère) pourrait contester son propre mariage une fois qu’elle a atteint la puberté. Dans ce cas, en partie grâce au tollé international, le mari aurait été contraint à accorder un divorce à la jeune fille.

Les mariages d'enfants continuent à être répandus en Arabie saoudite malgré les preuves évidentes que ces mariages ont de graves conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles néfastes pour les enfants. Le mariage des enfants viole les droits fondamentaux des filles en les excluant des décisions concernant le moment du mariage et le choix du conjoint. Il peut être caractérisé par une brusque initiation aux relations sexuelles, souvent avec un mari qui est nettement plus âgé et presque un inconnu. Les grossesses précoces comportent des risques importants pour la santé et les décès liés à la grossesse sont la principale cause de décès chez les filles âgées de 15-19 ans à travers le monde. Le mariage précoce compromet aussi le droit des filles à l'éducation. En outre, les jeunes filles mariées ont peu de relations sociales, une mobilité restreinte, un contrôle limité sur les ressources, et peu d’influence dans leurs nouveaux foyers. Des études menées par l'UNICEF ont conclu que la violence conjugale est fréquente dans les mariages d'enfants.

L'Arabie saoudite a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). L'article 1 de la CRC définit l'enfant comme "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans". L’article 16 (2) de la CEDAW stipule que "les fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d'effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel". L’article 16 (1) (b) de la CEDAW stipule également que les femmes ont le même droit que les hommes de "choisir librement son conjoint et de ne contracter un mariage que de son libre et plein consentement”. Cependant, l'Arabie saoudite n'a pas ni défini un âge minimal de mariage, ni pris des mesures pour interdire les mariages d'enfants. Au contraire, la pratique de tutelle masculine sur les femmes, où une femme est considérée toute sa vie comme étant sous la tutelle de son père ou du plus proche parent de sexe masculin, est couramment acceptée en Arabie saoudite et directement en contradiction avec les normes internationales des droits humains. L'effet combiné de la pratique de tutelle masculine sur les femmes et de l'absence d'un âge minimal de mariage signifie qu'une fille Saoudienne peut être forcée de se marier à tout âge de par la volonté de son tuteur masculin.

Le droit saoudien n'est pas codifié, le système juridique est plutôt fondé sur des juges appliquant leurs interprétations de la charia (loi islamique). Bien que certains organismes du gouvernement saoudien, tels que le Ministère de la Justice et la Commission des droits de l’homme, se soient prononcés contre les mariages d'enfants et aient mis en place des mesures intermédiaires, comme la nécessité d’inscrire l'âge sur les contrats de mariage, ce ne n’est pas suffisant pour avoir un effet dissuasif sur les tuteurs masculins, comme le père de Fatima, qui choisissent de vendre leurs filles en mariage (parfois avant la puberté), ou sur les hommes adultes (souvent d'âge mûr) qui cherchent à se marier et à avoir des relations sexuelles avec des mineures. Dans le cadre du système juridique Saoudien actuel, la seule solution efficace à ce problème serait un décret du roi saoudien interdisant les mariages d'enfants, instituant des sanctions pour ceux qui concluent ou facilitent de telles unions, et faisant cesser le système de tutelle masculine qui influence tous les aspects de la vie des femmes en Arabie saoudite.

Comment agir: 

Veuillez écrire au roi d'Arabie saoudite pour lui demander d'émettre un décret interdisant les mariages d'enfants par l'établissement d’un âge minimal de mariage de 18 ans et prévoyant des sanctions pour ceux qui concluent ou facilitent de telles unions. Invitez-le à prendre des mesures urgentes pour annuler les mariages de jeunes épouses dont les contrats de mariage ont été exécutés mais qui n'ont pas encore été remises à leurs maris, et pour s'assurer que soit procuré aux mineures déjà mariées vivant avec leur mari un véritable choix pour annuler leur mariage. Veuillez l'exhortez à veiller à ce que le système de tutelle masculine sur les femmes soit aboli, de sorte que soit garanti aux femmes saoudiennes le droit, entre autres, de contracter des mariages de leur choix. À cet égard, exhortez-le à soutenir la création d'un droit codifié du statut personnel pour garantir les droits des femmes dans le cadre du mariage et du divorce, en s’assurant que ce droit soit fondé sur des principes d'égalité et de non-discrimination. Veuillez envoyer une lettre similaire à la ministre de la Justice et des copies à la Commission des droits de l'homme. AGISSEZ!

Envoyez les lettres à:

Sa majesté, Roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966 1 491 2726

Son excellence, Dr. Muhammad bin Abdul Elkarim
Abdul Azziz El Issa
Ministre de la Justice
University Street, Riyad 11137
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966 1 401 1741

Avec une copie à:

Commission des droits de l'homme
P.O. Box 58889 Riyad 11515
King Fahed Street, Building 373, Riyad
Royaume d’Arabie saoudite
Email: hrc@haq-ksa.org

Lettres: 

[Sa majesté le Roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966 1 491 2726]

[Son excellence le Dr. Muhammad bin Abdul Elkarim Abdul Azziz El Issa
Ministre de la Justice
University Street, Riyad 11137
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966-1-401-1741]

 [Date]

[Son Altesse] [Cher Ministre],

Je vous écris pour exprimer ma profonde préoccupation au sujet de la question du mariage des enfants en Arabie saoudite et de l'impact extrêmement négatif de ce mariage pour les filles. Un cas récent est celui de Fatima, de la province Najran et âgée de 12 ans, qui a été mariée par son père à un homme de 50 ans ayant une épouse et dix enfants en échange d’une somme de 40.000 riyals saoudiens que son père a utilisé pour acheter une voiture. Le grand-père et l’oncle paternels de Fatima étaient opposés au mariage, mais ne pouvaient pas l'empêcher car son père Ali, en tant que tuteur masuclin, a en vertu de la loi saoudienne le droit de la marier à tout âge et à qui il veut. Ils craignent que deux plus jeunes sœurs de Fatima soient soumises à un sort semblable.

Les mariages des enfants violent les droits fondamentaux des filles en les excluant des décisions concernant le moment du mariage et le choix du conjoint. Des organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF et le FNUAP ont souligné les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles néfastes du mariage des enfants sur les filles. Le mariage de Fatima la privera, entre autres, d'une éducation et compromettra gravement son droit à un bien-être physique, mental, et émotionnel.

Je vous exhorte à émettre un décret interdisant les mariages d'enfants en établissant un âge minimal de mariage de 18 ans, et prévoyant des sanctions pour ceux qui concluent ou facilitent de telles unions. Je vous exhorte aussi à prendre des mesures urgentes pour annuler les mariages de jeunes épouses dont les contrats de mariage ont été exécutés mais qui n'ont pas encore été remises à leurs maris, et pour s'assurer que soit procuré aux mineures déjà mariées vivant avec leur mari un véritable choix pour annuler leur mariage. Veuillez vous assurer que le système juridique et judiciaire Saoudien reflète ce que de votre gouvernement a déclaré devant les instances internationales, à savoir que les femmes ne sont pas soumises à la tutelle masculine, mais ont plutôt le droit, entre autres, de contracter des mariages de leur choix. À cet égard, je vous exhorte à soutenir la création d'un droit codifié du statut personnel pour garantir les droits des femmes dans le cadre du mariage et du divorce, en s’assurant que ce droit soit fondé sur des principes d'égalité et de non-discrimination.

Je vous remercie de votre attention.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses,

Cc: La Commission des droits de l'homme (email: hrc@haq-ksa.org)