Liban: donner aux femmes les mêmes droits de citoyenneté qu’aux hommes dans le cadre de la loi sur la nationalité

Hiam Abd El Samad

En juillet 2010, Egalité Maintenant a publié Action Femmes 36.1 [1] appelant le gouvernement du Liban à reconnaître les effets néfastes et discriminatoires que la loi sur la nationalité a sur les familles de Libanaises mariées à des étrangers, et à réviser cette loi afin de veiller à ce que tous les citoyens libanais aient les mêmes droits de transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants. Notre initiative a mis l’accent sur  le cas d’Hiam Abd El Samad, de son mari égyptien Anouar Hasaneen, et de leurs trois filles : Nour (17 ans), 'Amar (12 ans), et 'Ayia (9 ans). Ils ont rencontré de grandes difficultés et ont dû faire d’importants sacrifices en raison de la loi sur la nationalité.

>> AGISSEZ ! [2]

Egalité Maintenant salue la nouvelle réglementation émise le 23 septembre 2011 par le ministre du Travail, M. Charbel Nahhas, qui  introduit des amendements au droit du travail visant à éliminer les diverses formes de discrimination envers les conjoints étrangers de femmes libanaises et leurs enfants. La réglementation, maintenant en vigueur, permet d’accorder des permis de travail aux conjoints étrangers de femmes libanaises sans avoir besoin d'un parrain, Il est donc plus facile pour les employeurs d’embaucher des ressortissants étrangers. Ces modifications amélioreront la situation de la famille d’Hiam : son mari sera en mesure d'obtenir automatiquement un permis de travail sans avoir à trouver un parrain, ce qui lui donne plus de possibilités d’obtenir un emploi. Il lui sera également plus facile d’échapper à une possible exploitation, puisqu’il ne sera plus lié à un parrain individuel. Les filles d’Hiam seront également en mesure d'obtenir automatiquement un permis de travail.

Selon la nouvelle réglementation, les maris étrangers de femmes libanaises et leurs enfants peuvent renouveler leur permis de séjour sans avoir à payer de frais, même s’ils n'ont pas d'emploi. Cependant, si les enfants de mères libanaises et de pères étrangers épousent par la suite un ressortissant étranger, ils ne seront pas autorisés à demeurer dans le pays, même si le Liban est le seul pays qu'ils aient connu.

En outre, les membres de la famille d’Hiam ne sont toujours pas en mesure d'accéder à la sécurité sociale et autres prestations en raison de leur statut de non-ressortissants. Les encourageantes mesures émises par le ministère du Travail ne vont donc pas assez loin pour satisfaire le droit des femmes libanaises à transmettre leur nationalité à leur conjoint et leurs enfants et à jouir de leurs droits humains fondamentaux.

La loi libanaise sur la nationalité permet uniquement aux hommes de transmettre la nationalité libanaise à leur conjoint et leurs enfants. Cette loi, qui crée une inégalité entre les sexes en matière de nationalité, empêche les femmes d’être des citoyennes à part entière et est en contradiction avec la Constitution libanaise qui stipule que tous les citoyens libanais sont égaux devant la loi et jouissent des mêmes droits civils et politiques. Elle enfreint également de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Liban, notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC).

Action Femmes 36.1 [1]