Les efforts législatifs et politiques sur le trafic

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La législation américaine réprimant la traite
Au fil des ans, Egalité Maintenant n’a cessé de plaider pour un renforcement des dispositions de la loi fédérale américaine relatives à la protection des victimes de la traite (Trafficking Victims Protection Act, TVPA), qui a été adoptée en 2000, et qui, depuis lors, a été ré-autorisée à intervalles réguliers. L’un des principaux inconvénients de la TVPA tient à l’obligation de prouver l’usage de « la force, d’une fraude ou de la coercition », dont la preuve demeure difficile à faire, tant pour les victimes de la traite que pour les procureurs fédéraux. De ce fait, seules 137 affaires de traite à des fins d’exploitation sexuelle ont donné lieu à des poursuites en vertu de la TVPA entre 2001 et 2008.

Avant la ré-autorisation de la TVPA, en 2008, Egalité Maintenant, en collaboration avec une coalition nationale d’organisations, a milité en faveur du renforcement de la version de la loi Wilberforce, ou loi de ré-autorisation de la protection des victimes de la traite (Trafficking Victims Protection Reauthorization Act, TVPRA), élaborée par le Sénat américain et votée par la Chambre des représentants.

En dépit de ces efforts, la version de la TVPRA est restée en l’état, sans les dispositions essentielles que nous soutenons, et a été promulguée en décembre 2008. La loi fédérale américaine a été quelque peu renforcée, grâce à la révision de dispositions destinées à lutter contre la demande et à faciliter les poursuites contre les trafiquants. Egalité Maintenant continuera à militer pour une législation fédérale américaine plus efficace contre la traite à l’occasion des prochaines ré-autorisations de TVPA.

Liens :

  • Editorial de Taina Bien-Aimé, Directrice générale, dans le Huffington Post sur la TVPRA, juillety et septembre 2008 (anglais seulement)
  • Témoignage de Jessica Neuwirth, ancienne Présidente d’Egalité Maintenant, devant le conseil municipal de New York, juin 2008 (anglais seulement)
  •  «Taking on the Traffickers» [S’attaquer aux trafiquants], éditorial, New York Times, 22 août 2008 (anglais seulement)

La législation internationale réprimant la traite
Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
En 2000, Egalité Maintenant a fait activement campagne en faveur de l’adoption d’un protocole des Nations Unies et d'une législation américaine sur le trafic de femmes, ces deux textes ayant tous deux été adoptés au cours de l’année 2000. Egalité Maintenant a réuni et représenté une coalition de groupes de femmes basés aux Etats-Unis, au nombre desquels figurait la National Organization for Women and The Feminist Majority, dans le but de nouer un dialogue avec le Département d’État et les membres du Congrès concernant la définition du trafic, à la fois en droit international et national, pour s’assurer que celle-ci sera suffisamment englobante pour protéger toutes les victimes de la traite et faciliter les poursuites à l’encontre de l’ensemble des trafiquants. Grâce à ces initiatives, aussi bien le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, que la législation fédérale américaine réprimant la traite des personnes incluent des définitions de la traite incluant toutes les victimes, ainsi que les auteurs de la traite.

New York State Anti-Trafficking Coalition

New York City Councilman John Liu speaks at the first Albany Watch rally
John Liu, conseiller municipal de New York prenant la parole à l’occasion du premier rassemblement Albany Watch, dans le centre de New York.

Le 6 juin 2007, la loi relative à la traite d’êtres humains (Human Trafficking Law), la législation étatique la plus répressive des Etats-Unis, a été promulguée dans l’Etat de New York. En tant qu’organisatrice de la New York State Anti-Trafficking Coalition, une alliance réunissant 80 organisations à l’échelle de l’Etat, Egalité Maintenant a joué un rôle essentiel en veillant à l’adoption de cette législation complète.

Bien que New York soit de longue date un important port d’entrée, de transit et de destination de victimes de la traite, l'Etat ne disposait pas d’une loi spécifique réprimant la traite d’êtres humains. En 2007, nous avons lancé une action systématique de sensibilisation du personnel politique et des acteurs clés du processus législatif, ainsi que des médias, et nous avons lancé « Albany Watch », une série de manifestations hebdomadaires destinées à attirer l’attention sur l’absence de loi de l’Etat de New York réprimant la traite d’êtres humains et à maintenir la pression sur la législature de l’Etat pour l’inciter à combler cette lacune.

Dorotea Mendoza from GABRIELA Network speaks at final Albany Watch rally in 2007
Dorotea Mendoza, du réseau GABRIELA, s’exprime lors d’un rassemblement Albany Watch, au mois de mai.

A la suite de ces efforts, l’Etat New York dispose de la législation anti-traite d’êtres humains la plus sévère des Etats-Unis. Entre autres caractéristiques, la loi relative à la traite d’êtres humains définit la traite largement, prévoit de lourdes peines pour les trafiquants et les acheteurs de sexe, ainsi que la fermeture des agences de tourisme sexuel, et donne la priorité à la protection, aux recours et aux services aux victimes. Egalité Maintenant et la New York State Anti-Trafficking Coalition continuent à travailler avec les autorités de prévention et de répression pour veiller à la bonne application de la loi.

Mémoire d’amicus curiae sur la prostitution
En décembre 2005, la Coalition contre le trafic des femmes (Coalition Against Trafficking) et Egalité Maintenant ont soumis au tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis (United States District Court) pour le district sud de New York et au tribunal fédéral de première instance du District of Columbia un mémoire d’amicus curiae (PDF, anglais et espagnol seulement) au nom de 19 groupes du monde entier qui travaillent avec des femmes appartenant à l’industrie mondiale du sexe et qui sont fréquemment dirigés par des survivantes de la prostitution et du trafic de femmes. Le mémoire a été introduit en relation avec des actions instituées respectivement par l’Alliance for Open Society International, Inc. et DKT International contre l’United States Agency for International Development. Le mémoire précisait que les politiques opposées à la légalisation de la pratique de la prostitution et du commerce du sexe ne stigmatisent pas les personnes se livrant à la prostitution, et indiquait qu'« identifier l’industrie de la prostitution comme un système d’exploitation, de discrimination et d'abus ne revient pas à stigmatiser les victimes, mais à s’en montrer solidaire ».