Fiche technique : les mutilations génitales féminines aux États-Unis

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Que sont les MGF ?

Les mutilations génitales féminines (MGF) sont une pratique traditionnelle préjudiciable qui implique l’ablation de tout ou partie des organes génitaux féminins. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les MGF en 4 catégories :

  • la clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce
  • l'excision : ablation partielle ou totale du clitoris et de la labia minora, avec ou sans excision de la labia majora
  • l'infibulation : forme la plus extrême, impliquant l’ablation de la totalité de l’appareil génital externe et la suture des deux lèvres de la vulve
  • les autres pratiques : toutes les autres procédures préjudiciables pratiquées sur l’appareil génital féminin pour des raisons non médicales, telles que les perforations, le piercing, les incisions, le grattage et la cautérisation

Quelles sont les conséquences en termes de santé des MGF ?

Les MGF, qui sont en général réalisées sans anesthésie, peuvent avoir des conséquences pour la santé de la victime durant toute la vie de celle-ci, et être cause, par exemple, d’infections chroniques, de douleurs aiguës pendant la miction, la menstruation et les rapports sexuels. Il peut en résulter des complications lors de l’accouchement et le risque de décès du nouveau né en est accru. Les femmes peuvent également souffrir d’un traumatisme psychologique en conséquence de MGF. En dépit de décès occasionnels en conséquence directe ou indirecte MGF, signalés par des militants anti-MGF, il n’existe pas de données statistiques indiquant combien de filles décèdent des suites de ces pratiques.

Les MGF sont considérées au niveau international comme une violation des droits humains et une forme de discrimination extrême à l'encontre des femmes et des filles.

Pourquoi des MGF sont-elles pratiquées ?

  • Dans le but de contrôler la sexualité des femmes et d'assurer leur virginité jusqu'au mariage et leur fidélité au cours de celui-ci.
  • Rendre une fille plus acceptable à une communauté et accroître ses chances de se marier.
  • À titre de rite de passage traditionnel vers la vie adulte.
  • Les MGF sont associées à des notions de « féminité », de « modestie », de « propreté » et/ou de « beauté ».
  • Divers mythes entourent les MGF dans les communautés qui les pratiquent, tels que, par exemple, la croyance selon laquelle, s'il n'est pas coupé, le clitoris poussera pour devenir un pénis, ou que les enfants mourront si jamais, au cours de l'accouchement, leur tête vient à entrer en contact avec le clitoris.

Les MGF peuvent-elles être comparées à la circoncision masculine ?

Les MGF diffèrent de la circoncision masculine en raison des différences entre les idéologies sous-jacentes à ces deux pratiques. Les MGF sont une tradition culturelle patriarcale dont le but est de soumettre les femmes et de contrôler leur corps. La pratique est destinée à intensifier l'oppression dont sont victimes les femmes, renforçant ainsi la perpétuation de leur marginalisation et leur statut inférieur dans la société. De son côté, la circoncision masculine ne s’ancre pas dans une idéologie ouvertement discriminatoire. En outre, les conséquences préjudiciables pour la santé des MGF ne peuvent être comparées à celles de l'excision masculine. Alors que la circoncision masculine consiste en l’ablation du prépuce et n’affecte pas les organes sexuels masculins eux-mêmes, les MGF endommagent les organes sexuels, empêchent le plaisir et causent des douleurs et complications graves pour l’hygiène sexuelle et reproductive des femmes.

Quelle est la fréquence des MGF aux États-Unis ?

  • Le ministère américain de la santé et des services à la personne (U.S. Department of Health and Human Services, DHHS) estimait, en 1997, que plus de 168 000 filles et femmes vivant aux États-Unis avaient été soumises à des MGF, ou couraient le risque de l’être.
  • En 2000, le Centre de santé des femmes africaines (African Women’s Health Center) de Brigham et l’Hôpital des femmes (Women’s Hospital) estimaient que, cette année là, aux États-Unis, 227 887 femmes et filles couraient le risque d'être victime de MGF.

Quelle est l’histoire des MGF aux États-Unis ?

Par comparaison avec certains pays européens, aux États-Unis, la pratique des MGF au sein de certaines communautés, leur fréquence et leurs effets, sont enveloppés d'une chape de silence. En 1996, par un jugement de principe, Fauziya Kassindja, qui avait fui le Togo pour échapper à des MGF et se soustraire à la perspective d'un mariage forcé, s’est vue accorder l’asile aux États-Unis. Cette décision qui a fait jurisprudence reconnaissait les MGF comme une forme de persécution fondée sur le genre, sur la base de laquelle les femmes pouvaient demander l'asile aux États-Unis. Peu après l’affaire Fauziya, la loi fédérale américaine bannissant les MGF a été adoptée.

Les statistiques concernant les MGF aux États-Unis sont, pour l’essentiel, des spéculations fondées sur la présence de populations immigrantes appartenant à des communautés pratiquant les mutilations génitales féminines. Même si seulement deux cas ont été signalés en Géorgie (en 2003 et 2010), des militants anti-MGF américains ont eu connaissance, auprès de membres de certaines communautés, de situations dans lesquelles des américaines de populations pratiquant ces mutilations avaient été victimes de MGF à l'occasion de vacances dans le pays d'origine de leurs parents. Selon ces mêmes sources, des exciseuses entreraient aux États-Unis pour y « couper » des filles et, dans certains hôpitaux américains, il arriverait que des médecins réalisent des MGF. Mais le silence qui entoure ces questions rend très difficile pour les filles et les femmes qui s'opposent à ces pratiques au sein de leur communauté de prendre la parole et de s'élever ouvertement contre les MGF.

De manière générale, aux États-Unis, les établissements d’enseignement et de santé sont mal informés au sujet des MGF et de la prise en charge de ces situations. Même si l'adoption et la mise en œuvre de lois prohibant les MGF et leur application sont essentielles, il est primordial que des groupes locaux et communautaires travaillant main dans la main avec les populations immigrantes africaines s'attaquent au problème des MGF au sein de ces communautés. Il est également souhaitable que soit mis en place des programmes de sensibilisation, éducatifs et d’information prenant en compte la dimension culturelle afin de protéger des MGF les filles vivant aux États-Unis. Il est généralement admis que, pour qu'elles soient efficaces, les approches de la lutte contre les MGF doivent être globales, et doivent comprendre un volet formation et des composantes de sensibilisation, ainsi que des mesures de protection juridique des personnes et de responsabilité.

Quelles sont les lois qui protègent les filles des MGF aux États-Unis ?

Chaque été, ou à l’occasion de vacances scolaires, des filles appartenant à des communautés immigrantes pratiquant les MGF installées aux États-Unis sont confrontées à la menace, très réelle et immédiate, de MGF, alors qu'elles séjournent dans le pays d'origine de leurs parents. Bien que, depuis 1996, une loi fédérale américaine interdise les MGF aux États-Unis, elle ne réprime par le transport de filles à l'étranger pour y subir des MGF. À ce jour, les États de Floride de Géorgie et du Nevada sont dotés de « dispositions vacances » de ce type, dans le cadre de leur droit interne. Le 26 avril 2010, les députés à la Chambre des représentants Joseph Crowley (démocrate, New York) et Mary Bono Mack (républicaine, Californie) ont soumis une proposition de loi intitulée loi de protection des filles (The Girls’ Protection Act, H.R. 5137), en vue de l’adoption d’une législation bipartisane, parrainée conjointement par plus de 138 membres du Congrès, qui permettrait de combler cette lacune. Des lois de cette nature existent déjà dans plusieurs pays d’Europe qui accueillent d’importantes populations immigrantes de communautés pratiquant les MGF, et elles se sont avérées dissuasives. La proposition de loi américaine pour la protection des filles n'a toutefois pas été adoptée en 2010.

Quels sont les États qui se sont dotés de lois destinées à combattre les MGF ?

  • Voir tableau page suivante. (Recherche effectuée au cours de l’été 2010.)
ÉtatAdoption et entrée en vigueurS’applique uniquement aux mineurs (sauf indication contraire, moins de 18 ans)Poursuites contre les parents/tuteurs/exciseursException en cas de besoin médicalExclusion des raisons culturelles/rituelles et du consentement en tant que moyen de défenseDispositions en matière d'éducation et de sensibilisation des populations
CalifornieAdoptée en 1996 ; entrée en vigueur le 1er janvier 1997 x x x  x
Colorado2Entrée en vigueur le 24/05/1999 under 16 x x x x
DelawareEntrée en vigueur le 03/07/1996 x x x x 
IllinoisEntrée en vigueur le 01/01/1998  x x x 
MarylandEntrée en vigueur le 28/04/1998 x x x x 
MinnesotaAdoptée en 1994 ; entrée en vigueur le 01/08/1997   x x x
MissouriAdoptée le 13/07/2000 under 17 x x x 
NevadaEntrée en vigueur le 26/06/1997 x x* x x 
New YorkAdoptée le 29/09/1997 ; entrée en vigueur 45 jours plus tard x x x x x
Dakota du nordEntrée en vigueur le 01/08/1995 x  x x 
OregonEntrée en vigueur le 15/07/1999 x x x x x
Rhode Island3Entrée en vigueur le 03/07/1996     
TennesseeEntrée en vigueur le 01/07/1996   x x 
TexasEntrée en vigueur le 30/08/1999 x  x  
Virginie occidentaleAdoptée le 23/02/1999 ; entrée en vigueur 90 jours plus tard x x x x 
WisconsinEntrée en vigueur le 28/05/1996 x  x x 

 

  Californie: Peine augmentée pour les MGF en vertu de “l’abandon et la négligence des enfants” du code pénal.
 Colorado: dans le cadre de la loi des mauvais traitements infligés à L’Enfant, et le seul Etat où le secret professionnel docteur patient, ou mari femme n’est pas applicable dans le cadre de poursuites judiciaires des MGF.
 Rhode Island: dans le cadre du statut d’assaut.