Qu’est-ce que le mariage des mineurs ?
Le mariage des mineurs, qui est défini comme le mariage des moins de 18 ans, est une violation des droits humains. Il compromet le développement des jeunes filles ; il est gage de grossesses précoces et d’isolement social, le faible niveau d’éducation et de formation renforçant la dimension de genre de la pauvreté. La plupart des mariages de mineurs sont également des mariages forcés, c’est-à-dire, des mariages dans lesquels le consentement du mineur n'est pas pris en compte avant la consommation de l'union. Même si les garçons ne sont pas épargnés par le mariage de mineurs, la question concerne les filles en nombres bien plus considérables et avec une intensité très supérieure.i
Pourquoi des mariages de mineurs ?
Quelle est la fréquence des mariages de mineurs ?
La fréquence des mariages de mineurs varie d’une région ou d’un pays à l’autre. Selon l’International Center for Research on Women (ICRW), 51 millions de filles âgées de 15 à 19 ans sont actuellement mariées ; avant la fin de la prochaine décennie, le nombrede fille mariées avant d’atteindre dix-huit ans sera de 100 millions.
Quelles sont les conséquences des mariages de mineurs ?
Quels sont les traités internationaux qui régissent le mariage des mineurs ?
L’article 1er de la Convention sur les droits de l’enfant définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». L’article 16(2) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) prévoit que « [l]es fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d'effets juridiques et [que] toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel ». Dans sa recommandation générale n° 4 relative à la santé et au développement des adolescents, le Comité des droits de l’enfant, l’organe responsable de la surveillance du respect par les États de la Convention des droits de l’enfant, a déclaré que le mariage précoce constituait une pratique traditionnelle qui affectait négativement l’hygiène sexuelle et de la reproduction des filles. La Convention sur les droits de l’enfant impose aux États de prendre toutes mesures pour mettre fin à ces pratiques traditionnelles (article 24(3)) et de protéger les enfants contre toutes formes d’exploitation sexuelle et d’abus sexuels (article 34).
Quelles sont les lois qui régissent l'âge minimum du mariage (pour les filles) dans le monde ?
Voir les tableaux régionaux ci-après. Les exceptions sont indiquées dans la deuxième colonne. (Recherche effectuée au cours de l’été 2010.)
| 18 ans ou plus | Algérie, Bénin, Botswana, Burundi, Cap Vert, République centre africaine, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Kenya, Libye, Mauritanie, République centre africaine, Namibie, Nigeria (18 ans dans 18 États), Rwanda, Seychelles |
|---|---|
| 18 ans ou plus avec des exceptions | Afrique du sud (21 ans ; 15 ans avec consentement parental), Angola (15 ans, en fonction du développement physique), Congo (République du) (18 ans, avec dérogation judiciaire possible), Érythrée (18 ans ; 16 ans en cas de grossesse), Ghana (18 ans, avec des différences en fonction des droits coutumiers), Madagascar (18 ans ; 14 ans avec consentement parental et autorisation judiciaires), Ouganda (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Malawi (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Maurice (16 ans avec un consentement parental), Mozambique (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Sénégal (18 ans ; 16 ans avec autorisation (13-16 ans avec autorisation judiciaire)), Somalie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Afrique du sud (21 ans ; 15 ans avec consentement parental), Swaziland (21 ans ; 16 ans avec autorisation), Tunisie (20 ans ; 17 ans avec autorisation), Ouganda (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Zambie (21 ans ; 16 ans avec consentement parental) |
| Moins de 18 ans | Burkina Faso (17 ans ; 15 ans avec autorisation judiciaire), Cameroun (15 ans), Gambie (aucun), Guinée (17 ans), Guinée-Bissau (17 ans), Guinée équatoriale (aucun), Gabon (15 ans), Lesotho (aucun), Mali (15 ans), Niger (15 ans), République démocratique du Congo (15 ans), Sierra Leone (aucun en vertu du droit coutumier ; 21 ans ; dérogations possibles conformément à la loi relative au mariage chrétien (Christian marriage act)), Soudan (16 ans), Tanzanie (15 ans ; 14 ans avec autorisation judiciaire, 12 ans en vertu du droit coutumier/de la loi religieuse), Tchad (13 ans), Togo (17 ans), Tunisie (17 ans), Zimbabwe (16 ans) |
| 18 ans ou plus | Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Irak, Mongolie, Oman, Singapour, Tadjikistan, Taiwan, Vietnam |
|---|---|
| 18 ans ou plus avec des exceptions | Inde (18 ans, excepté en vertu du droit personnel musulman indien (Mohammedan Law)), Irak (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Japon (20 ans ; 16 ans avec consentement parental), Jordanie (18 ans ; 15 ans avec autorisation judiciaire civile), Kazakhstan (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Kirghizistan (18 ans ; peut être abaissé à 17 ans), Laos (18 ans ; 15 ans dans des circonstances particulières), Malaisie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire : non-musulmans), Maldives (18 ans avec exceptions), Myanmar (20 ans ; 14 ans avec autorisation), Népal (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Philippines (21 ans ; 18 ans avec autorisation pour les non-musulmans), Russie (18 ans ; 16 ans avec un consentement parental), Sri Lanka (18 ans, excepté pour les musulmans) |
| Moins de 18 ans | Arabie saoudite (aucun), Arménie (17 ans), Azerbaïdjan (17 ans), Bahreïn (15 ans), Brunei (14 ans), Corée du nord (17 ans), Corée du sud (16 ans), Koweït (15 ans), Indonésie (16 ans), Iran (13 ans), Israël (17 ans ; 16 ans avec consentement parental), Liban (en fonction de la religion), Malaisie (16 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire : musulmans), Ouzbékistan (17 ans ; 16 ans dans des circonstances particulières), Pakistan (16 ans), Papouasie-Nouvelle Guinée (16 ans ; 14 ans dans des circonstances particulières), Qatar (16 ans), Syrie (17 ans ; 13 ans avec autorisation judiciaire), Thaïlande (17 ans ; 16 ans avec consentement parental), Turkménistan (16 ans), Yémen (aucun) |
| 18 ans ou plus | Allemagne, Belgique, Finlande, France, Irlande, Lituanie, Slovaquie |
|---|---|
| 18 ans ou plus avec des exceptions | Albanie (18 ans ; dérogation possible en cas de grossesse), Autriche (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Belarus (18 ans ; 15 ans dans des circonstances particulières), Bosnie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Bulgarie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Chypre (18 ans ; dérogation possible avec consentement parental), Croatie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Danemark (18 ans ; dérogation possible avec l’accord du Haut Commissaire), Espagne (18 ans ; 14 ans avec autorisation judiciaire), Estonie (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Géorgie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Grèce (18 ans ; dérogation possible avec autorisation judiciaire), Hongrie (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Islande (18 ans ; plus jeune sur autorisation judiciaire), Italie (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Lettonie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Liechtenstein (18 ans ; plus jeune avec consentement parental), Malte (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Monténégro (18 ans ; dérogations possibles sur autorisation judiciaire), Norvège (18 ans ; dérogation possible sur autorisation des autorités), Pays-Bas (18 ans ; excepté en cas de grossesse), Pologne (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Portugal (18 ans ; 16 ans dans des circonstances spéciales), République tchèque (18 ans ; 17 ans avec consentement parental), Royaume-Uni (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Saint Marin (18 ans ; 16 ans dans des circonstances spéciales), Serbie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Slovénie (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Suède (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation) |
| Moins de 18 ans | Andorre (16 ans), Arménie (17 ans), Azerbaïdjan (17 ans ; 16 ans dans des circonstances particulières), Luxembourg (16 ans ; dérogations possibles avec le consentement parental), Macédoine (16 ans), Moldavie (16 ans), Monaco (15 ans), Roumanie (16 ans ; 15 ans dans des circonstances particulières), Suisse (17 ans), Turquie (17 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Ukraine (17 ans) |
| 18 ans ou plus | Honduras, Salvador |
|---|---|
| 18 ans ou plus avec des exceptions | Anguilla (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Antigua et Barbuda (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Bahamas (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Belize (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Bermudes (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Brésil (21 ans ; 16 ans avec autorisation), Colombie (18 ans ; 12 ans avec autorisation), Cuba (18 ans ; 14 ans avec autorisation), Équateur (18 ans ; dérogations possibles dans des circonstances particulières), Grenade (21 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Guatemala (18 ans ; 14 ans avec autorisation), Îles Caïmans (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Jamaïque (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Nicaragua (18 ans ; 14 ans avec autorisation), Panama (18 ans ; 14 ans avec autorisation), République dominicaine (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Sainte Lucie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Trinidad et Tobago (18 ans ; 12 ans avec autorisation), Venezuela (18 ans ; 14 ans avec autorisation) |
| Moins de 18 ans | Argentine (16 ans), Barbade (16 ans), Bolivie (14 ans), Chili (16 ans), Costa Rica (15 ans), Dominique (16 ans), Guyana (16 ans), Haïti (15 ans), Mexique (diffère d’un État à un autre – fourchette de 14 à 16 ans), Paraguay (16 ans), Pérou (16 ans), Suriname (15 ans), Uruguay (12 ans) |
Amérique du nord et région Pacifique
| 18 ans ou plus | Nouvelle-Zélande |
|---|---|
| 18 ans ou plus avec des exceptions | Australie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Canada (diffère d’une province à un autre ; 18, 19 et 16 ans avec autorisation), États-Unis, Fidji (21 ans ; 16 ans avec autorisation), Samoa (19 ans ; 16 ans avec autorisation) |
| Moins de 18 ans | Îles Salomon (15 ans), Vanuatu (16 ans) |
iUNICEF Early Marriage – A Harmful Traditional Practice 2005 p.1
iiIPPF and UNICEF - ‘Ending Child Marriage - A Guide for Global Policy Action’ p.11
iiiICRW ‘Too Young to Wed’ 2006 p.3
ivIPPF & UNICEF –‘Ending Child Marriage - A Guide for Global Policy Action’ p.13
vIPPF & UNICEF –‘Ending Child Marriage - A Guide for Global Policy Action’ p.15
viICRW – Too Young to Wed, 2003p.1
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