Le mariage des mineurs – fiche technique

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Qu’est-ce que le mariage des mineurs ?

Le mariage des mineurs, qui est défini comme le mariage des moins de 18 ans, est une violation des droits humains. Il compromet le développement des jeunes filles ; il est gage de grossesses précoces et d’isolement social, le faible niveau d’éducation et de formation renforçant la dimension de genre de la pauvreté. La plupart des mariages de mineurs sont également des mariages forcés, c’est-à-dire, des mariages dans lesquels le consentement du mineur n'est pas pris en compte avant la consommation de l'union. Même si les garçons ne sont pas épargnés par le mariage de mineurs, la question concerne les filles en nombres bien plus considérables et avec une intensité très supérieure.i

Pourquoi des mariages de mineurs ?

  • Raisons économiques : les filles sont considérées soit comme un fardeau économique, soit comme un précieux capital en raison de leur valeur d'échange en termes de marchandises, d'argent ou de bétail.
  • Contrôle de la sexualité : le mariage des mineurs est fréquemment considéré comme nécessaire au contrôle de la sexualité des filles, qui est directement liée au statut et à l'honneur familial.
  • Coutume et tradition : dans les sociétés où le mariage de mineurs est largement pratiqué, la pression sociale est forte sur les familles pour les contraindre à s'y conformer, à défaut de quoi, elles devront faire face au ridicule, à la désapprobation ou à la honte. Les perceptions locales quant à l’âge idéal du mariage sont liées à des facteurs économiques, tels que la dot, le prix de la mariée, etc.
  • Sécurité : dans de nombreux cas, les parents ont recours à des mariages de mineurs dans le but d’assurer l’avenir de leurs filles. Les situations d’insécurité et de grande pauvreté peuvent inciter des parents à recourir au mariage des mineurs comme mécanisme de protection ou stratégie de survie.
     

Quelle est la fréquence des mariages de mineurs ?

La fréquence des mariages de mineurs varie d’une région ou d’un pays à l’autre. Selon l’International Center for Research on Women (ICRW), 51 millions de filles âgées de 15 à 19 ans sont actuellement mariées ; avant la fin de la prochaine décennie, le nombrede fille mariées avant d’atteindre dix-huit ans sera de 100 millions.
 

Quelles sont les conséquences des mariages de mineurs ?

  •  Santé
    La majorité des jeunes mariées n'ont qu'un accès limité à l'information en matière de contraception et d'hygiène de la reproduction, et aux services dans ces domaines. Elles sont exposées à des relations sexuelles précoces et fréquentes, ainsi qu’à des grossesses et enfantements répétés avant d’être parvenues à maturité au plan physique et d’être prêtes psychologiquement. La fistule obstétrique en est l'une des conséquences les plus dévastatrices ; elle affecte deux millions de jeunes filles et de jeunes femmes. Les décès liés à une grossesse sont la principale cause de mortalité des jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans, et à 15 ans ou moins, le risque de mortalité est cinq fois supérieur à ce qu’il est à 20 ans et plus.ii
  • Éducation
    Selon l’ICRW, l’éducation est le meilleur facteur prédictif de l’âge du mariage. Ainsi, au Mozambique, approximativement 60 % des filles sans éducation sont mariées à 18 ans, contre 10 % des filles ayant un niveau d'éducation secondaire, et moins de 1 % des filles suivant des études supérieures.iii Les recherches en matière de droits humains montrent que les obstacles les plus importants à l’éducation des filles (tels qu’identifiés par nombre de rapports publics à des organes de surveillance des droits de l’homme) sont le mariage des mineurs, la grossesse et les tâches ménagères.iv
  • Pauvreté
    Dans de nombreux pays, le mariage des mineurs est lié à la pauvreté. Cela parce qu’il affecte plus particulièrement les populations les plus pauvres et contribue à l’accentuation des cycles de pauvreté. Les jeunes filles mariées alors qu’elles sont encore mineures tendent à avoir plus d’enfants et moins d’options de génération de revenus indépendants. En dernier ressort, la pauvreté est source de mariages de mineurs, lesquels contribuent, à leur tour, à la féminisation de la pauvreté. Cette situation est également attestée par les indicateurs économiques nationaux qui mesurent la santé de l’économie : plusieurs pays dont le produit intérieur brut (PIB) est très faible présentent des taux de mariage de mineurs plus élevés.v
  • Violence domestiques
    Les épouses mineures sont plus fréquemment victimes de violences familiales et prennent plus rarement des mesures pour y mettre un terme. Les filles mariées précocement sont également plus enclines à considérer qu’il est justifié qu’un homme batte sa femme.vi

Quels sont les traités internationaux qui régissent le mariage des mineurs ?

L’article 1er de la Convention sur les droits de l’enfant définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». L’article 16(2) de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) prévoit que « [l]es fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d'effets juridiques et [que] toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel ». Dans sa recommandation générale n° 4 relative à la santé et au développement des adolescents, le Comité des droits de l’enfant, l’organe responsable de la surveillance du respect par les États de la Convention des droits de l’enfant, a déclaré que le mariage précoce constituait une pratique traditionnelle qui affectait négativement l’hygiène sexuelle et de la reproduction des filles. La Convention sur les droits de l’enfant impose aux États de prendre toutes mesures pour mettre fin à ces pratiques traditionnelles (article 24(3)) et de protéger les enfants contre toutes formes d’exploitation sexuelle et d’abus sexuels (article 34).

Quelles sont les lois qui régissent l'âge minimum du mariage (pour les filles) dans le monde ?

Voir les tableaux régionaux ci-après. Les exceptions sont indiquées dans la deuxième colonne. (Recherche effectuée au cours de l’été 2010.)

 

AFRIQUE

18 ans ou plus Algérie, Bénin, Botswana, Burundi, Cap Vert, République centre africaine, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Kenya, Libye, Mauritanie, République centre africaine, Namibie, Nigeria (18 ans dans 18 États), Rwanda, Seychelles
18 ans ou plus avec des exceptions Afrique du sud (21 ans ; 15 ans avec consentement parental), Angola (15 ans, en fonction du développement physique), Congo (République du) (18 ans, avec dérogation judiciaire possible), Érythrée (18 ans ; 16 ans en cas de grossesse), Ghana (18 ans, avec des différences en fonction des droits coutumiers), Madagascar (18 ans ; 14 ans avec consentement parental et autorisation judiciaires), Ouganda (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Malawi (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Maurice (16 ans avec un consentement parental), Mozambique (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Sénégal (18 ans ; 16 ans avec autorisation (13-16 ans avec autorisation judiciaire)), Somalie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Afrique du sud (21 ans ; 15 ans avec consentement parental), Swaziland (21 ans ; 16 ans avec autorisation), Tunisie (20 ans ; 17 ans avec autorisation), Ouganda (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Zambie (21 ans ; 16 ans avec consentement parental)
Moins de 18 ans Burkina Faso (17 ans ; 15 ans avec autorisation judiciaire), Cameroun (15 ans), Gambie (aucun), Guinée (17 ans), Guinée-Bissau (17 ans), Guinée équatoriale (aucun), Gabon (15 ans), Lesotho (aucun), Mali (15 ans), Niger (15 ans), République démocratique du Congo (15 ans), Sierra Leone (aucun en vertu du droit coutumier ; 21 ans ; dérogations possibles conformément à la loi relative au mariage chrétien (Christian marriage act)), Soudan (16 ans), Tanzanie (15 ans ; 14 ans avec autorisation judiciaire, 12 ans en vertu du droit coutumier/de la loi religieuse), Tchad (13 ans), Togo (17 ans), Tunisie (17 ans), Zimbabwe (16 ans)

ASIE

18 ans ou plus Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Irak, Mongolie, Oman, Singapour, Tadjikistan, Taiwan, Vietnam
18 ans ou plus avec des exceptions Inde (18 ans, excepté en vertu du droit personnel musulman indien (Mohammedan Law)), Irak (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Japon (20 ans ; 16 ans avec consentement parental), Jordanie (18 ans ; 15 ans avec autorisation judiciaire civile), Kazakhstan (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Kirghizistan (18 ans ; peut être abaissé à 17 ans), Laos (18 ans ; 15 ans dans des circonstances particulières), Malaisie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire : non-musulmans), Maldives (18 ans avec exceptions), Myanmar (20 ans ; 14 ans avec autorisation), Népal (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Philippines (21 ans ; 18 ans avec autorisation pour les non-musulmans), Russie (18 ans ; 16 ans avec un consentement parental), Sri Lanka (18 ans, excepté pour les musulmans)
Moins de 18 ans Arabie saoudite (aucun), Arménie (17 ans), Azerbaïdjan (17 ans), Bahreïn (15 ans), Brunei (14 ans), Corée du nord (17 ans), Corée du sud (16 ans), Koweït (15 ans), Indonésie (16 ans), Iran (13 ans), Israël (17 ans ; 16 ans avec consentement parental), Liban (en fonction de la religion), Malaisie (16 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire : musulmans), Ouzbékistan (17 ans ; 16 ans dans des circonstances particulières), Pakistan (16 ans), Papouasie-Nouvelle Guinée (16 ans ; 14 ans dans des circonstances particulières), Qatar (16 ans), Syrie (17 ans ; 13 ans avec autorisation judiciaire), Thaïlande (17 ans ; 16 ans avec consentement parental), Turkménistan (16 ans), Yémen (aucun)

EUROPE

18 ans ou plus Allemagne, Belgique, Finlande, France, Irlande, Lituanie, Slovaquie
18 ans ou plus avec des exceptions   Albanie (18 ans ; dérogation possible en cas de grossesse), Autriche (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Belarus (18 ans ; 15 ans dans des circonstances particulières), Bosnie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Bulgarie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Chypre (18 ans ; dérogation possible avec consentement parental), Croatie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Danemark (18 ans ; dérogation possible avec l’accord du Haut Commissaire), Espagne (18 ans ; 14 ans avec autorisation judiciaire), Estonie (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Géorgie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Grèce (18 ans ; dérogation possible avec autorisation judiciaire), Hongrie (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Islande (18 ans ; plus jeune sur autorisation judiciaire), Italie (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Lettonie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Liechtenstein (18 ans ; plus jeune avec consentement parental), Malte (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Monténégro (18 ans ; dérogations possibles sur autorisation judiciaire), Norvège (18 ans ; dérogation possible sur autorisation des autorités), Pays-Bas (18 ans ; excepté en cas de grossesse), Pologne (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Portugal (18 ans ; 16 ans dans des circonstances spéciales), République tchèque (18 ans ; 17 ans avec consentement parental), Royaume-Uni (18 ans ; 16 ans avec consentement parental), Saint Marin (18 ans ; 16 ans dans des circonstances spéciales), Serbie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Slovénie (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Suède (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation)
Moins de 18 ans Andorre (16 ans), Arménie (17 ans), Azerbaïdjan (17 ans ; 16 ans dans des circonstances particulières), Luxembourg (16 ans ; dérogations possibles avec le consentement parental), Macédoine (16 ans), Moldavie (16 ans), Monaco (15 ans), Roumanie (16 ans ; 15 ans dans des circonstances particulières), Suisse (17 ans), Turquie (17 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Ukraine (17 ans)

AMERIQUE LATINE

18 ans ou plus   Honduras, Salvador  
18 ans ou plus avec des exceptions Anguilla (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Antigua et Barbuda (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Bahamas (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Belize (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Bermudes (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Brésil (21 ans ; 16 ans avec autorisation), Colombie (18 ans ; 12 ans avec autorisation), Cuba (18 ans ; 14 ans avec autorisation), Équateur (18 ans ; dérogations possibles dans des circonstances particulières), Grenade (21 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Guatemala (18 ans ; 14 ans avec autorisation), Îles Caïmans (18 ans ; dérogations possibles avec autorisation), Jamaïque (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Nicaragua (18 ans ; 14 ans avec autorisation), Panama (18 ans ; 14 ans avec autorisation), République dominicaine (18 ans ; 15 ans avec autorisation), Sainte Lucie (18 ans ; 16 ans avec autorisation), Trinidad et Tobago (18 ans ; 12 ans avec autorisation), Venezuela (18 ans ; 14 ans avec autorisation)  
Moins de 18 ans Argentine (16 ans), Barbade (16 ans), Bolivie (14 ans), Chili (16 ans), Costa Rica (15 ans), Dominique (16 ans), Guyana (16 ans), Haïti (15 ans), Mexique (diffère d’un État à un autre – fourchette de 14 à 16 ans), Paraguay (16 ans), Pérou (16 ans), Suriname (15 ans), Uruguay (12 ans)  

Amérique du nord et région Pacifique

18 ans ou plus   Nouvelle-Zélande
18 ans ou plus avec des exceptions Australie (18 ans ; 16 ans avec autorisation judiciaire), Canada (diffère d’une province à un autre ; 18, 19 et 16 ans avec autorisation), États-Unis, Fidji (21 ans ; 16 ans avec autorisation), Samoa (19 ans ; 16 ans avec autorisation)
Moins de 18 ans Îles Salomon (15 ans), Vanuatu (16 ans)

 

iUNICEF Early Marriage – A Harmful Traditional Practice 2005 p.1
iiIPPF and UNICEF - ‘Ending Child Marriage - A Guide for Global Policy Action’ p.11
iiiICRW ‘Too Young to Wed’ 2006 p.3
ivIPPF & UNICEF –‘Ending Child Marriage  - A Guide for Global Policy Action’  p.13
vIPPF & UNICEF –‘Ending Child Marriage -  A Guide for Global Policy Action’ p.15
viICRW – Too Young to Wed, 2003p.1