Lettre modèle: Des mots et des faits : Bilan des actions gouvernementales quinze ans après la Conférence de Pékin

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Monsieur le ministre, Madame la ministre,

Je vous écris cette lettre pour soutenir d’urgence la création d’un mécanisme spécial sur l’égalité des femmes devant la loi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, ainsi qu’à travers l’engagement actif de notre gouvernement lors de la discussion d’une demi-journée visant à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes lors de la Session du Conseil des droits de l’homme, en septembre 2010.

Un mécanisme spécial – tel qu’un rapporteur, un expert indépendant ou un groupe de travail – au sein du système des Nations Unies s’avère nécessaire pour assurer l’application intégrale des engagements pris dans le cadre du Programme d’action de Pékin visant à garantir l’égalité et la non-discrimination devant la loi et dans la pratique. En octobre 2009, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution soulignant que « même si les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que les procédures spéciales, luttent, dans une certaine mesure, contre la discrimination à l’égard des femmes durant leur mandat, leurs efforts ne visent pas systématiquement la discrimination ». Ladite résolution « [a]ppelle les États à honorer leurs obligations et engagements internationaux visant à abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe » et a recommandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de préparer un rapport sur la question des discriminations à l’égard des femmes, dans le droit et dans la pratique, et sur la manière dont le système des Nations Unies prend en considération la question des discriminations à l’égard des femmes. Je comprends que ce rapport servira de base à la discussion d’une demi-journée lors de la 15e Session du Conseil des droits de l’homme qui aura lieu du 13 septembre au 1 octobre 2010, au sujet des éventuelles mesures complémentaires à prendre pour remédier aux discriminations à l’égard des femmes – une question qui, je l’espère, inclura la création d’un nouveau mécanisme visant l’égalité des femmes devant la loi.

Il s’agit d’une action concrète de notre gouvernement qui affectera de manière positive les vies de toutes les femmes. Je vous remercie de votre attention.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes sentiments les meilleurs,