Zambie : la pratique omniprésente du viol des filles par leurs enseignants – Une victoire dans l’affaire de R.M.

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Date: 
1 Déc 2009
R.M. at school
R.M. en classe

En juin 2008, le jugement historique rendu par la Cour suprême de Zambie à Lusaka dans l’affaire de R.M., une écolière de treize ans, violée par son professeur, Edson (ou Edward) Hakasenke, est devenu définitif après que le gouvernement zambien ait renoncé à faire appel en août 2009. Bien que M. Hakasenke ait été arrêté après le viol, il a ensuite été relâché parce qu’il s’était passé trop de temps entre les faits et leur signalement, raison pour laquelle aucune poursuite pénale n’a été engagée. Avec l’aide d’un avocat bénévole, R.M. a donc déposé plainte à la Cour Civile contre le professeur. La décision de la Cour a été d’accorder à R.M. une somme importante en dommages et intérêts, à déférer l’affaire au directeur du Parquet pour qu’il engage des poursuites pénales contre M. Hakasenke et à appeler le ministère de l’Education à définir des textes qui « préviennent de tels actes à l’avenir ».

En février 2009, Egalité Maintenant a publié Action Femmes 32.1 demandant au Procureur général de Zambie de renoncer à faire appel de la décision de la Cour suprême dans l’affaire de R.M., au Directeur du ministère public (DMP) d’engager des poursuites pénales contre M. Hakasenke pour le viol de R.M., à la Ministre de l’Education de mettre en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire. Egalité Maintenant a aussi convoqué et discuté de stratégies avec une coalition d’organisations de la société civile zambienne (la Ana Athua Akazi ou « Protégeons nos filles » – TAAAC) ; une pétition a été remise au Procureur Général pour qu’il renonce à faire appel et un programme pour prévenir et lutter contre les cas de violences des enseignants sur des filles a été élaboré.

Bien que le gouvernement zambien ait finalement renoncé à faire appel, les dommages et intérêts n’ont toujours pas été versés à R.M et à ce jour, aucune action n’a été entreprise pour arrêter et engager des poursuites à l’encontre de M. Hakasenke. Ce dernier n’enseigne plus à l’école et se cache tout en continuant à toucher son salaire plus d’un an après le jugement et pourrait rester salarié de l’Etat. L’ancien Ministre de l’Education, en réponse aux nombreuses lettres du Réseau Action Femmes d’Egalité Maintenant , a fait appel à la TAAAC et à Egalité Maintenant afin d’établir des directives pour prévenir et lutter de manière adéquate contre la violence sexuelle au sein de l’institution scolaire. L’actuelle Ministre n’a pas encore démontré son engagement à cet égard.

Le viol sur mineure de moins de 16 ans est passible de la prison à vie selon le Code pénal zambien et la Constitution zambienne garantit aux filles le droit à la protection de la Loi et la protection contre l’exploitation. L’article 12 du Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (« le Protocole »), que la Zambie a ratifié en 2006, oblige les Etats parties à prendre toutes les mesures appropriées pour « protéger … la petite fille contre toutes les formes d’abus, y compris le harcèlement sexuel dans les écoles et autres établissements et prévoir des sanctions contre les auteurs de ces pratiques ». L’article 4 du Protocole, qui a été cité dans la décision rendue par la justice dans le cas de R.M., oblige la Zambie à prévenir, punir et éliminer toutes les formes de violence, « y compris les rapports sexuels non désirés ou forcés ». La Zambie est également tenue, en vertu de l’article 19 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, y compris la violence sexuelle, « pendant qu’il est sous la garde de ses parents, de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ». Pourtant, le viol des filles par les professeurs ou d’autres membres de la communauté éducative est un phénomène courant en Zambie qui est rarement puni.

La TAAAC et Egalité Maintenant continuent à faire pression sur l’Unité policière de soutien aux victimes (Victim Support Unit) afin que celle-ci procède à l’arrestation de M. Hakasenke, et que des poursuites soient engagées à son encontre par le Directeur du Ministère Public , mais aussi pour que des mesures soient institutionnalisées pour prévenir et lutter de manière adéquate contre les viols perpétrés par les enseignants, et toutes autres formes de violence sexuelle contre les filles. Cette cause peut être renforcée de manière significative par un soutien international.

Comment agir: 

Nous vous prions d’écrire au Directeur du Ministère Public (Director of Public Prosecutions) pour lui demander d’engager des poursuites pénales contre M. Hakasenke pour le viol de R.M. Demandez-lui de veiller à ce que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs. Rappelez-lui les obligations de l’Etat zambien qui est tenu de protéger les jeunes filles en vertu de la Constitution zambienne, du Protocole et d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Veuillez écrire à l’Unité policière de soutien aux victimes (Victim Support Unit) pour demander d’accélérer l’arrestation de M. Hakasenke. Veuillez également écrire à la nouvelle Ministre de l’Éducation pour lui demander d’établir des directives et des mécanismes pour prévenir et lutter de manière adéquate contre la violence sexuelle à l’encontre des filles dans les écoles, y compris par les membres de la communauté éducative, et de veiller à ce que les dommages et intérêts accordés par la Cour suprême soient versés à R.M dans les plus brefs délais. Exhortez la Ministre à coopérer avec la police afin de faciliter l’arrestation de M. Hakasenke et, à tout le moins, de s’assurer qu’il ne soit plus salarié de l’Etat.

Envoyez vos lettres à :

Mr. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
P.O. Box 50106
Lusaka
Republic of Zambia
Tel : +260 211 251 367
Fax : +260 211 257 636 

Lettre modèle à l'attention à M. Mchenga

Mr. Tresford Kasale
Director
Victim Support Unit
Zambia Police Headquarters
Independence Avenue
P.O. Box 50103, Ridgeway
Lusaka 10101
Republic of Zambia
Tel : +260 211 254 534 / 253 543
Fax : +260 211 253 543

Lettre modèle à l'attention à M. Kasale

Hon. Dora Siliya
Minister of Education
P.O. Box 50093
Lusaka
Republic of Zambia
Tel : +260 211 250 558
Fax : +260 211 253 502
dsiliya@moe.gov.zm

Lettre modèle à l'attention de la ministre Siliya

Action Femmes 32.1 : février 2009