Lettre type : Alerte Urgente Iran juin 2010

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Ayatollah Sadeq Larijani
Chef du pouvoir judiciaire
Avenue Vali Asr, au dessus de l'intersection Pasteur, Rue Azizi 2, No. 4,
Bureau des Affaires Publiques et des Procédures Judiciaires
Téhéran
Iran

[Date]

Votre Excellence

Je vous écris au sujet de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, qui a récemment été condamnée à mort par lapidation pour adultère et pourrait maintenant être condamnée à mort par pendaison pour le meurtre de son mari, accusations qu’elle continue à contester et pour lesquelles elle a déjà été punie.  

Je crois comprendre qu’en mai 2006, Mme Mohammadi-Ashtiani a été condamnée à 99 coups de fouet pour « relations illicites », ainsi qu’à une peine de prison pour sa complicité dans le meurtre de son mari. Sa condamnation à la flagellation a été exécutée, et elle a, à ce jour, purgé une peine de cinq ans d'emprisonnement, à Tabriz.

La sixième section du tribunal de la province d’Azerbaïdjan oriental s’est saisie à nouveau de son affaire en septembre 2009. Sakineh Mohammadi-Ashtiani a été à nouveau mise en cause, puis condamnée pour adultère et condamnée à mort par lapidation, en dépit de l’absence de preuves crédibles à son encontre. Il est désormais question qu’elle soit condamnée à mort pour le meurtre de son mari.

Je crois savoir que le droit iranien interdit d'engager une nouvelle fois des poursuites en relation avec une infraction pour laquelle l'intéressé a déjà été acquitté ou condamné. En l’espèce, Mme Mohammadi-Ashtiani a déjà subi une flagellation pour « relations illicites » et purge une peine de prison pour complicité de meurtre.

Je vous demande respectueusement de commuer la peine de mort à laquelle a été condamnée Mme Mohammadi-Ashtiani. Je remarque qu'en Iran, les femmes sont condamnées de manière disproportionnées pour adultère et fornication. Je vous prie instamment de faire supprimer de tous les codes iraniens les dispositions légales discriminatoires, ou ayant un effet discriminatoire, sur les femmes, et notamment celles se rapportant à l’adultère et à la « fornication », conformément au droit constitutionnel iranien, qui prévoit l'égalité devant la loi, et aux obligations internationales de l'Iran en vertu du Pacte international sur les droits civils et politiques.

 

Veuillez agréer, Votre Excellence, l'expression de mes salutations très respectueuses.