Campagne pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans les lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté

Version imprimableSend to friend

AGISSEZ ! << Signez notre pétition demandant l'abrogation des lois sur la nationalité discriminatoires.

Née d'une mère libanaise et ayant grandi au Liban, Nour a été mariée en Egypte à l'âge de 15 ans à un membre de la famille de son père. Puisqu’elle n'a pas le droit de revendiquer la nationalité libanaise de par sa mère, ses parents craignaient que, en tant qu’adulte, Nour ne soit pas en mesure de demeurer au Liban ou d'avoir accès à l'éducation ou à un emploi, ce qui la rendrait vulnérable. 

Shireen n'est pas autorisée à inscrire ses enfants, qui sont nés en Jordanie, sur son passeport jordanien parce que leur père est originaire d'un autre pays. Le mariage de Shireen bat de l’aile et elle est terrifiée que son mari ne s’empare des enfants et ne les emmène dans son pays d’origine, ce qui ne lui laisserait que très peu d’options pour les récupérer ou avoir accès à eux. Elle pense aussi marier sa fille à un âge précoce afin de lui procurer un sentiment de sécurité qu'elle-même ne possède pas.

Dans ces deux exemples, si le père de Nour avait été Libanais et si le mari de Shireen avait été Jordanien, les enfants auraient automatiquement eu droit à la nationalité et ne subiraient pas les conséquences, telles que le mariage précoce, qui peuvent résulter de lois sur la nationalité discriminatoires.

Un rapport d’Egalité Maintenant (accessible sur cette page) fournit des informations sur un large éventail de conséquences néfastes et appelle les gouvernements à éliminer toute discrimination à l'égard des femmes en ce qui concerne la transmission de leur nationalité à leurs maris et leurs enfants. Ce document met en évidence les pays, circonstanciés dans le graphique ci-dessous, où les femmes n'ont pas les mêmes droits de transmettre leur nationalité que les hommes, ce qui engendre beaucoup de difficultés pour les familles concernées. Veuillez ajouter votre voix et appeler au changement en signant la pétition.


MISES À JOUR

Sénégal: Le 25 Juin 2013, le Parlement a voté pour la loi n ° 03/2013 modifiant la loi n ° 61-10 du 7 Mars 1961 sur la nationalité. Cette loi donne aux femmes sénégalaises les mêmes droits qu’aux hommes de transmettre leur nationalité à leur mari et enfants.

Bahamas: Le 8 Juillet 2013, la Commission constitutionnelle a recommandé que la nouvelle Constitution, qui fera l’objet d’un vote en Juin 2014, inclue "l'amendement des dispositions en matière de citoyenneté pour atteindre la neutralité en fonction du genre et la pleine égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne l'acquisition ou la transmission de leur nationalité. "

Autriche: Le 1er Août 2013, des modifications portant sur la loi sur la nationalité sont entrées en vigueur afin que le père célibataire d'un enfant né d'un ressortissant non - autrichien puisse désormais transmettre la nationalité autrichienne sans satisfaire d’autres exigences supplémentaires que la preuve de paternité. La seule exigence est maintenant que la paternité soit reconnue par le père ou un tribunal dans les 8 semaines suivant la naissance de l'enfant. Le cas non échéant, il existe une autre disposition facilitant l'acquisition de la nationalité autrichienne par l'enfant.

Jordanie : le gouvernement jordanien a le 12 janvier dernier donné son approbation pour accorder certains droits civils aux conjoints étrangers de jordaniennes et à leurs enfants, y compris des permis de séjour et un meilleur accès aux établissements médicaux publics, à l'éducation, et à l’emploi  dans le secteur privé. Il n’a pas été proposé de changer la loi sur la nationalité jordanienne qui rester discriminatoire.


Femmes non mariées ne pouvant pas transmettre à leurs enfants nés dans le pays
Arabie saouditey, Bahreïny, Brunei·, Burundiy·, Emirats arabes unis#^, Iran, Jordanie#, Koweït*, Liban#, Libyeǂ·, Népal·, Omanǂ, Qatar, Sénégalǂ·, Somalie¤, Surinamey·, Syriey, Swazilandy

Femmes non mariées ne pouvant pas transmettre à leurs enfants nés en dehors du pays
Arabie saouditey, Bahreïny, Brunei, Burundiy·, Emirats arabes unis#, Iran, Irakǂ·, Jordanie, Koweït*, Libany, Libéria·, Libye·, Mauritanie·, Népal·, Omanǂ, Qatar, Sénégalǂ·, Sierra Leone·, Somalie¤, Surinamey·, Swazilandy, Syrie, Tunisie·

Femmes mariées ne pouvant pas transmettre à leurs enfants nés dans le pays
Arabie saoudite·, Bahreïny, Brunei·, Burundiy, Emirats arabes unis#^, Iran+, Jordanie#, Kiribati·, Koweït¥, Liban#z, Libyeǂ·, Madagascarǂ, Népal·, Omanǂ, Qatar, Sénégalǂ·, Somalie¤, Suriname·, Swaziland, Syrie

Femmes mariées ne pouvant pas transmettre à leurs enfants nés en dehors du pays
Arabie saoudite, Bahamas·, Bahreïny, Barbade, Brunei, Burundiy·, Emirats arabes unis#^, Iran+, Irakǂ·, Jordanie, Kiribati, Koweït, Libanz, Libéria·§, Libye·, Madagascarǂ, Malaysie·, Mauritanie·, Népal·, Omanǂ, Qatar, Sénégalǂ·, Sierra Leone·, Somalie¤, Suriname·, Swaziland, Syrie, Tunisie·

Femmes mariées ne pouvant pas transmettre à leurs époux1
Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bénin°, Brunei, Burundi°, Cameroun°, Comores°, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Guatemala, Guinée°, Iles Salomon, Iran, Irak°, Jordanie, Kiribati, Kuwait, Lesotho, Liban, Libye, Madagascar, Malawi, Malaysie, Mali°, Maroc, Mauritanie°, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Qatar, République centrafricaine, Sainte Luciex, Saint Vincent et les Grenadinesx, Sénégal°, Sierra Leone, Somalie¤, Soudan», Suriname, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Thaïlande°, Togo°«, Tunisie°, Vanuatu, Yémen

Pères non mariés ne  pouvant pas transmettre à leurs enfants nés à l’étranger sans des exigences supplémentaires2
Autriche, Danemark, Etats-Unis d’Amérique

Légendes
y    Sauf père inconnu ou ayant répudié / n’ayant pas reconnu l'enfant
ǂ    Sauf père apatride ou inconnu
#    Sauf père inconnu, sans nationalité, ou si la paternité n'est pas démontrée
*    Pas par voie juridique, mais possible par décret du ministère de l’Intérieur si le père est inconnu ou si la paternité n’est pas légalement établie
·    Sauf sous certaines conditions
¤    La Somalie a rédigé en juin 2012 une constitution prévoyant l'égalité entre hommes et femmes et indiquant que la loi sur la nationalité sera modifiée en conséquence
^    Un décret de décembre 2011 permet aux femmes émiraties mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants une fois qu’ils auront atteint l’âge adulte
+    La citoyenneté serait possible à l'âge de 18 ans pour les enfants nés de femmes iraniennes et d’hommes étrangers. Plusieurs restrictions sont imposées aux femmes qui se marient. Par exemple, les femmes doivent avoir l’autorisation du gouvernement pour épouser des hommes étrangers et les femmes musulmanes sont explicitement interdites d'épouser des non-musulmans
¥    Sauf mère définitivement divorcée / père étranger décédé et enfant résident au Koweït jusqu'à sa majorité 
§    La constitution libérienne stipule que chaque parent peut transmettre sa nationalité à ses enfants, mais la loi sur la nationalité restreint ce droit. Un nouveau projet de loi sur la nationalité publié à la fin 2012 propose des amendements afin d’être en conformité avec la constitution
»    Les mères soudanaises, contrairement aux pères, doivent expressément passer par le processus de demande de citoyenneté pour leurs enfants, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires. La loi prévoie toutefois l’égalité, c’est pourquoi le Soudan n’est pas mentionné dans les autres catégories
«    La loi sur la nationalité togolaise fait preuve de discrimination envers les mères togolaises qui transmettent leur nationalité à leurs enfants. La constitution et la Loi sur l'enfance prévoient toutefois l’égalité des droits, c’est pourquoi le Togo n’est pas mentionné dans les autres catégories
°    Un époux peut demander la naturalisation selon les procédures normales mais avec des conditions réduites ou supprimées
z    Sauf autorisation du chef de l'Etat après acquisition de la nationalité étrangère et nouvelle demande de nationalité libanaise dans l'année de dissolution du mariage / de maturité de l'enfant. Nécessité de vivre au Liban
  Il est possible pour les femmes de transmettre leur nationalité à leur mari étranger, à condition que le ministre puisse refuser pour des motifs raisonnables


1 Les pays où ni les épouses ni les époux n’ont des droits supplémentaires de transmettre leur nationalité à leur conjoint étranger ne sont pas mentionnés

2 Plus qu’une preuve de paternité