Campagne pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans les lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté

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Née d'une mère libanaise et ayant grandi au Liban, Nour a été mariée en Egypte à l'âge de 15 ans à un membre de la famille de son père. Puisqu'elle n'a pas le droit de revendiquer la nationalité libanaise de par sa mère, ses parents craignaient que, en tant qu'adulte, Nour ne soit pas en mesure de demeurer au Liban ou d'avoir accès à l'éducation ou à un emploi, ce qui la rendrait vulnérable.

Shireen n'est pas autorisée à inscrire ses enfants, qui sont nés en Jordanie, sur son passeport jordanien parce que leur père est originaire d'un autre pays. Le mariage de Shireen bat de l'aile et elle est terrifiée que son mari ne s'empare des enfants et ne les emmène dans son pays d'origine, ce qui ne lui laisserait que très peu d'options pour les récupérer ou avoir accès à eux. Elle pense aussi marier sa fille à un âge précoce afin de lui procurer un sentiment de sécurité qu'elle-même ne possède pas.

Dans ces deux exemples, si le père de Nour avait été Libanais et si le mari de Shireen avait été Jordanien, les enfants auraient automatiquement eu droit à la nationalité et ne subiraient pas les conséquences, telles que le mariage précoce, qui peuvent résulter de lois sur la nationalité discriminatoires.

Un rapport d'Egalité Maintenant (disponible ici) fournit des informations sur un large éventail de conséquences néfastes et appelle les gouvernements à éliminer toute discrimination à l'égard des femmes en ce qui concerne la transmission de leur nationalité à leur mari et leurs enfants. Ce document met en évidence les pays, détaillés ci-dessous, où les hommes et les femmes n'ont pas les mêmes droits de transmettre, acquérir, changer ou conserver leur nationalité, ce qui engendre beaucoup de difficultés pour les familles concernées.

AGISSEZ !


MISES Â JOUR
Depuis 2013, des progrès significatifs ont été réalisés, tant en matière d'amendement de législations discriminatoires au niveau national, que par rapport au mouvement global, et en pleine croissance, qui vise à éradiquer à les dispositions discriminations présentes dans les lois sur la nationalité.

Un certain nombre de pays ont pris des mesures envers, ou bien supprimé, les dispositions discriminatoires présentes au sein de leurs législations relatives à la nationalité :

Niger : le 8 décembre 2014, la loi n° 2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification du Code de la nationalité est entrée en vigueur de sorte que les femmes mariées peuvent désormais transmettre leur nationalité à leur époux étranger sur un pied d'égalité avec les hommes.

Suriname : le 10 juillet 2014, l'assemblée nationale du Suriname a amendé la législation afin d'accorder aux femmes le même droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et conjoints qu'aux hommes.

Danemark : le 25 juin 2014, le gouvernement a accordé aux pères non mariés les mêmes droits que les mères non mariées de transmettre leur nationalité à leurs enfants nés à l'étranger après le 1er juillet 2014.

Vanuatu : le 16 janvier 2014, le parlement a accordé aux femmes mariées le droit de transmettre leur nationalité à leur conjoint étranger dans les mêmes conditions que les hommes mariés.

Jordanie : le 12 janvier 2014, le gouvernement jordanien a annoncé l'octroi de certains droits ou "services privilégiés" (Mazaya) aux conjoints étrangers de Jordaniennes et à leurs enfants, y compris des permis de séjour et un meilleur accès aux établissements médicaux publics, à l'éducation, et à l'emploi dans le secteur privé. Cependant, dans la plupart des cas, ces améliorations doivent toujours être mises en œuvre. Aucun changement n'a été proposé afin de modifier la loi sur la nationalité discriminatoire existante.

Autriche : le 1er août 2013, l'Autriche a modifié sa législation sur la nationalité de sorte que le père non marié d'un enfant né de ressortissant non-autrichien puisse désormais transmettre sa nationalité autrichienne sans satisfaire à des exigences supplémentaires au-delà d'une preuve de paternité. L'exigence consiste désormais à ce que la paternité soit reconnue par le père ou un tribunal dans les huit semaines suivant la naissance de l'enfant mais, si cela n'est pas réalisé, il existe également une disposition concernant l' acquisition facilitée de la nationalité autrichienne par l'enfant.

Sénégal : le 25 juin 2013, le parlement a amendé la législation afin d'accorder aux Sénégalaises le même droit de transmettre leur nationalité à leur mari et enfants qu'aux hommes.

Bahamas : le 8 juillet 2013, le comité constitutionnel a recommandé que la nouvelle constitution, qui doit toujours être soumise au vote, inclut "la modification des dispositions en matière de citoyenneté qui permettent de réaliser la neutralité en fonction du genre, et la pleine égalité des sexes en ce qui concerne l'acquisition ou la transmission de la nationalité."

L’ETAT DANS LEQUEL NOUS SOMMES
(Les pays rayés ont supprimé leurs dispositions discriminatoires à compter de 2013. Nous apprécions toute information ou mise à jour concernant la législation sur la nationalité pour les pays ci-dessous, via info@equalitynow.org.)

Dispositions discriminatoires à l'égard des enfants

Mères non mariées ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un enfant né dans le pays sur un pied d'égalité avec les pères non mariés
Arabie saouditeɸ, Bahreïnɸ, Brunei, Burundiɸ·, Émirats arabes unisɸ^,  Iran, Jordanieɸ, Koweït*, Libanɸ, Libyeɸ·, Népal·«, Omanɸ, Qatar,  Sénégalǂ·, Somalie¤, Surinameɸ·, Swazilandɸ, Syrieɸ

Pères non mariés ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un enfant né dans le pays sur une base d'égalité avec les mères non mariées
Bahamas, Madagascar

Mères non mariées ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un enfant né en dehors du pays sur un pied d'égalité avec les pères non mariés
Arabie saouditeɸ, Bahreïnɸ, Brunei, Burundiɸ·, Émirats arabes unisɸ, Iran, Irakɸ·ꖴ, Jordanie, Koweït*, Libanɸ, Libéria·, Libye, Mauritanie·, Népal·«, Omanɸ, Qatar,  Sénégalɸ·, Sierra Leone·, Somalie¤, Surinameɸ·, Swazilandɸ, Syrie, Tunisieɸ

Mères mariées ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un enfant né dans le pays sur un pied d'égalité avec les pères mariés
Arabie saoudite, Bahreïnɸ, Brunei, Burundiɸ√, Émirats arabes unisɸ^, Iran+, Jordanieɸ, Kiribati, Koweït, LibanΩɸ, Libyeɸ·, Madagascarɸ, Népal·«, Omanߐ, Qatar·, Sénégalɸ·, Somalie¤, Suriname·, Swaziland, Syrie

Mères mariées ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un enfant né en dehors du pays sur un pied d'égalité avec les pères mariés
Arabie saoudite, Bahamas·ꕺ, Bahreïnɸ, La Barbade, Brunei, Burundiɸ·, Émirats arabes unisɸ^, Iran+, Iraqkɸ·ꖴ, Jordanie, Kiribati, Koweït, Liban, Libéria·§, Libye·, Madagascarɸ, Malaisie·, Mauritanie·, Népal·«, Omanߐ, Qatar, Sénégalɸ·, Sierra Leone·, Somalie¤, Suriname·, Swaziland, Syrie, Tunisie

Pères non mariés d'un enfant né à l'étranger ne pouvant pas transmettre la nationalité à l'enfant sans exigences supplémentaires au-delà d'une preuve de paternité
Autriche, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Madagascar, Malaisie

Pères non mariés d'un enfant né à l'étranger étant dans l'incapacité totale de transmettre leur nationalité
Bahamas, La Barbade

Mères naturalisées ne pouvant pas transmettre la nationalité à leurs enfants sur un pied d'égalité avec les pères naturalisés
Yémen

Femmes ne peuvant pas transmettre leur nationalité aux enfants adoptés sur un pied d'égalité avec les hommes
Bahamas, La Barbade, Île Maurice, Kiribati, Îles Salomon

Mères étrangères nées dans le pays et ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un enfant né dans le pays sur un pied d'égalité avec les pères étrangers nés dans le pays
Irak

Lorsqu'un père change de nationalité, ses enfants peuvent être dénaturalisés sans que la nationalité de la mère ne soit prise en compte
Bahreïn, Egypte, Irak, Koweït, Madagascar, Mauritanie, Omanߢ, Pakistan, Soudan

Dispositions discriminatoires en matière de mariage/affectant les conjoints

Femmes mariées ne pouvant pas transmettre leur nationalité à un conjoint étranger sur un pied d'égalité avec les hommes mariés
Arabie saoudite°, Bahamas, Bahreïn, Bangladeshʊ, La Barbade, Bénin°, Brunei, Burundi°, Cameroun°, République centrafricaine, Comores°, Congo (République du), Egypte, Emirats arabes unis, Guatemala°, Guinée°, Iran, Irak°, Jordanie, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maroc. Mauritanie°, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Omanߒ, Pakistan, Qatar, Sainte Luciex, Saint Vincent & les Grenadinesx, Sénégal°, Sierra Leone, Singapour, Iles Solomon, Somalie¤, Soudan», Suriname, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Thaïlande°, Togo°«,Vanuatu, Yémen

Hommes mariés ne pouvant pas transmettre leur nationalité à une épouse étrangère sur un pied d'égalité avec les femmes mariées
Philippines, Tunisie

Femmes ayant perdu leur nationalité d'origine suite à un mariage et ne pouvant pas la regagner après une dissolution
Egypte, Irak

Femmes étrangères prenant la nationalité du conjoint et la perdant automatiquement lors de la résiliation du mariage
Bahreïnɵ, Togoߥ, Tunisie, Yémen

Femmes perdant automatiquement leur nationalité d'origine en épousant un conjoint d'une autre nationalité
Iran, Madagascar, Singapour, Yémen

Femmes étrangères ayant acquis automatiquement la nationalité de leur époux au moment du mariage ou lors de son acquisition de la nationalité
Somalie

Légendes
ꕺ    Sauf si l'enfant renonce à l'autre nationalité
ɸ    Sauf si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : père inconnu, père ayant répudié/n'ayant pas reconnu l'enfant, père apatride, père de nationalité inconnue, paternité non fondée
ߐ    Sauf circonstances extrêmement restrictives
ⵚ    La mère doit être inconnue ou de nationalité inconnue
√    Des demandes urgentes peuvent  être effectuées
*    Pas par voie juridique, mais possible par décret du ministère de l'Intérieur si le père est inconnu ou si la paternité n'est pas légalement établie
•    Sauf sous certaines conditions
¤    La Somalie a rédigé en juin 2012 une constitution prévoyant l'égalité entre hommes et femmes et indiquant que la loi sur la nationalité sera modifiée en conséquence
^    Un décret de décembre 2011 permet aux femmes émiraties mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants une fois qu'ils auront atteint l'âge adulte
+    La citoyenneté serait possible à l'âge de 18 ans pour les enfants nés de femmes iraniennes et d'hommes étrangers.  Plusieurs restrictions sont imposées aux femmes qui se marient.  Par exemple, les femmes doivent avoir l'autorisation du gouvernement pour épouser des hommes étrangers et les femmes musulmanes sont explicitement interdites d'épouser des non-musulmans
∞    Sauf mère définitivement divorcée/père étranger décédé et enfant résident au Koweït jusqu'à sa majorité
§    La constitution libérienne stipule que chaque parent peut transmettre sa nationalité à ses enfants, mais la loi sur la nationalité restreint ce droit.  Un nouveau projet de loi sur la nationalité publié à la fin 2012 propose des amendements afin d'être en conformité avec la constitution
»    Les mères soudanaises, contrairement aux pères, doivent expressément passer par le processus de demande de citoyenneté pour leurs enfants, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires.
«    Voir l'annexe
°    Un époux peut effectuer une demande de naturalisation selon les procédures normales mais avec des conditions réduites ou supprimées
Ω    Sauf autorisation du chef de l'Etat après acquisition de la nationalité étrangère et nouvelle demande de nationalité libanaise dans l'année de dissolution du mariage / de maturité de l'enfant. Nécessité de vivre au Liban
x    Il est possible pour les femmes de transmettre leur nationalité à leur mari étranger, à condition que le ministre puisse refuser pour des motifs raisonnables
ɵ    En cas de divorce et seulement si elle a conservé sa nationalité d'origine ou en a acquise une autre
ʊ    S'applique également aux femmes naturalisés
ⵡ    En  cas d'adoption conjointe
∫    Sauf si résidant ou venant de résider en Egypte, et souhaitant faire une demande de récupération de nationalité auprès du ministre de l'Intérieur
ⵖ    Les enfants mineurs perdront la nationalité si, en raison d'un changement de nationalité du père, ils acquièrent la nouvelle nationalité en conséquence de la législation en vigueur, mais ils peuvent décider de choisir la nationalité égyptienne au cours de la deuxième année de leur majorité
ⵣ    Les hommes mariés à des Iraniennes et ayant un enfant avec un ressortissant iranien peuvent effecteur une demande auprès du gouvernement afin d'acquérir la nationalité
ꕊ    Seulement si la législation du pays des conjoints impose automatiquement la nationalité à l'épouse
ꖴ    Il existe une contradiction possible dans la loi - voir l'annexe
ꖷ    Sauf si elle est en Irak au moment de la demande (et pas explicitement résidente)
ⵘ    Si les enfants ont une autre nationalité et si la nationalité de son épouse change également
ⵛ    Il est également interdit aux femmes naturalisées de transmettre leur nationalité au conjoint étranger de la même manière
ⵢ    Si le mariage est dissous dans les 2 ans et si elle n'est pas rendue apatride
ꔚ    Si le mineur est ou était ressortissant d'un autre pays
ꔮ    Sauf si déchue de sa nationalité par pays d'origine
ꕑ    Même si, selon l'article 3, un émirati peut transmettre sa nationalité à un conjoint étranger, "Dans tous les cas, le mari ne doit pas être affilié à la nationalité de sa femme."  
ꕢ    Si elle n'a pas la nationalité yéménite depuis 4 ans et n'a pas été mariée pendant au moins 8 ans en vertu de l'article 11
ꕥ    les Yéménites ayant épousé un étranger musulman peuvent conserver leur nationalité si elles le souhaitent
ߒ    Les exigences en matière de naturalisation sont légèrement moindres pour le mari étranger ET la femme omanaise doit avoir eu un fils avec le mari étranger
ߢ    À la demande du père et si le nouveau pays du père accorde la nationalité aux enfants ; regagner la nationalité omanaise pour les enfants mineurs est seulement possible par le bais du père
ߥ    En cas de divorce, en vertu de l'article 149 du Code civil togolais
ⴲ    Lorsque le mariage est considéré comme nul, mais qu'il n'existe aucune disposition contre l'apatridie
ⴳ    Si un homme naturalisé perd sa nationalité, ses enfants et sa femme naturalisée peuvent également la perdre sous certaines conditions
    Selon la loi yéménite de 1990, il existe aussi des dispositions discriminatoires en matière de transmission de la nationalité aux enfants, mais nous pensons que ceci a été amendé en 2010