Crédit photo: UN Photo/Eskinder Debebe

La loi constitue une expression de la façon dont les gouvernements apprécient et traitent leurs citoyens. Elle reflète vos droits en tant que citoyen et constitue un outil essentiel pour tenir votre gouvernement responsable de la protection de ces droits. En tant qu'organisation de défense des droits humains, Égalité Maintenant utilise le droit international pour tenir les gouvernements responsables de leurs promesses et porter des questions locales à l'attention des organismes chargés des droits humains.

Les raison pour lesquelles nous utilisons le droit international

Le droit international est constitué par l'ensemble des règles et normes minimales qui régissent les relations entre États, et établit des normes dont une nation traite ses citoyens. Il garantit l'égalité juridique et protège les femmes et les filles, y compris en offrant :

  • Des lois fondées sur l'égalité homme-femme et un accès à la justice égal pour tout le monde
  • Des cadres juridiques, c’est à dire un ensemble de lois, règles et politiques, qui protègent toutes les personnes de manière égale
  • Une juste application de la législation pour veiller à ce que ce qui est stipulé soit mis en pratique

Les lois contribuent à façonner les politiques et normes sociales, et fonctionnent à différents niveaux :

  • International : le droit international définit les normes pour les régions et les pays, et est généralement plus progressiste que les législations nationales en matière de droits des femmes, comme par exemple la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).
  • Régional : trois zones géographiques disposent de législations bien établies en matière de droits humains : l’Afrique, l’Europe et les Amériques. Les législations régionales correspondent aux lois internationales, et sont parfois adaptées aux problèmes spécifiques à une région, comme par exemple Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo).
  • National : les gouvernements de chaque pays établissent les lois applicables aux individus au sein de ses frontières. Étant donné que les législations nationales ont l'effet le plus direct sur les individus, il est essentiel qu'elles soient conformes aux normes internationales, comme par exemple la Loi kenyane interdisant les mutilations génitales féminines.

Pourquoi les traités sont-ils importants ?

Le droit international est souvent mis en œuvre sous la forme de traités. Les traités, c’est à dire des accords écrits entre États, sont un élément essentiel au droit international puisqu'ils sont contraignants pour les gouvernements qui les ont signés et ratifiés. Lorsqu'un pays ratifie un traité, il est tenu de se conformer à ses exigences.

Il existe dix principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Les trois plus importants dans le cadre de l'action d'Egalité Maintenant sont :

Egalité Maintenant utilise également des traités régionaux relatifs aux droits humains pour aborder des questions dans des zones géographiques spécifiques. Les deux principaux traités régionaux sur les droits des femmes que nous utilisons comprennent :

  • Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo): en tant que l'un des outils juridiques les plus avancés et progressistes sur les droits des femmes, le Protocole de Maputo est un traité révolutionnaire pour l'Afrique, et il constitue un modèle à suivre pour les autres nations. Nous avons fait campagne pour l’adoption du protocole et, en tant que responsable de l’administration du Secrétariat du Mouvement de solidarité pour les droits des Africaines (SOAWR), nous encourageons les pays africains à employer le Protocole comme une feuille de route pour la promotion des droits des femmes. Le traité établit des normes rigoureuses, et avec SOAWR, nous avons aidé à former des milliers de fonctionnaires, activistes et juristes sur la manière dont l'utiliser efficacement.
  • La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará): il s’agit du premier instrument à définir de manière spécifique la violence contre les femmes, et à demander l’instauration de mécanismes pour protéger et défendre les droits des femmes dans le but de lutter contre les violences et la discrimination. Ce traité stipule l'engagement des nations américaines à protéger et défendre les droits des femmes et prévenir les abus.

Comment le droit international et régional est-il appliqué ?

La plupart des traités internationaux et régionaux disposent d’un comité d'experts en matière de droits humains qui évalue la manière dont les pays respectent leurs engagements. Les pays font état de leurs propres progrès, et des groupes issus de la société civile peuvent fournir des informations, y compris déposer des plaintes pour violations lors de cas individuels, au comité afin d’évaluer dans quelle mesure ces progrès sont accomplis.

Lorsqu’un pays manque à son devoir de protéger les droits des femmes et des filles, Egalité Maintenant :

  • Soumet une plainte au comité directeur
  • Fait pression sur les gouvernements pour qu'ils corrigent directement les dispositions qui violent les normes relatives aux droits humains
  • Fait usage des droits énoncés dans les traités régionaux et internationaux en tant que base de notre action avec les partenaires dans le but de saisir la justice

Notre impact en matière de défense juridique

Depuis 1992, Egalité Maintenant utilise le droit pour maintenir et protéger les droits humains des femmes et des filles. En préconisant des législations plus sévères et en suivant les normes régionales et internationales, nous créons un monde plus juste pour les femmes et les filles.