violence sexuelle

Zambie : la pratique omniprésente du viol des filles par leurs enseignants

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2009 Fév 1

En février 2006, une écolière de treize ans, R.M., a été violée par son professeur, Edson Hakasenke, qui lui avait demandé de passer chez lui pour chercher ses notes de classe. M. Hakasenke lui avait enjoint de ne rien dire à personne, car sinon elle serait renvoyée du collège et il perdrait son emploi. R.M. n’a pas parlé du viol pendant plusieurs semaines, jusqu’à ce qu’elle ait besoin de se faire soigner pour une maladie sexuellement transmissible contractée lors du viol. Sa tante et tutrice déposa plainte auprès du directeur de l’école.

Comment agir: 

Nous vous prions d’écrire au Directeur du ministère public (Director of Public Prosecutions) dont les coordonnées suivent pour lui demander d’engager des poursuites pénales contre Edson Hakasenke pour le viol de R.M. Ecrivez aussi au Procureur général (Attorney-General) pour lui demander de renoncer à faire appel de la décision de la Cour suprême d’imputer une part de responsabilité à l’état dans la conduite de M. Hakasenke. Envoyez une copie de vos deux lettres au ministre de la Justice. Rappelez-leur les obligations auxquelles l’état est tenu de protéger les jeunes filles en vertu de la propre constitution zambienne, du Protocole et d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Demandez au ministre de l’Education de réfléchir sérieusement à la recommandation du juge Musonda de mettre en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et pour qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol. Demandez à toutes les autorités de veiller à ce que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs.

Envoyez vos lettres à :

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka
Republique de Zambia
Tél: +260 211 250 438
Fax: +260 211 253 695
 

Mr. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
P.O. Box 50106
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 251 367
Fax: +260 211 257 636
 

Hon. Prof. Geoffrey Lungwangwa
Ministre de l'ducation
P.O. Box 50093
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 250 855/250 760
Fax: +260 211 254 139/250 162
 

Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 251 588/253 509
Fax: +260 211 253 452

Lettres: 
Lettre modèle à l'attention du procureur général Malila

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 695

Monsieur le Procureur général (Attorney-General),

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Je vous demande instamment de renoncer à faire appel dans cette affaire afin de démontrer la volonté du gouvernement de protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles conformément à la propre constitution zambienne et au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi qu’à d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Procureur général (Attorney-General), à l’assurance de ma très haute considération.

  

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452
 

Lettre modèle à l'attention à M. Mchenga

M. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
(Directeur du ministère public)
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 257 636

Monsieur le Directeur,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Dans son jugement, le juge Musonda vous a déféré l’affaire afin que vous engagiez d’éventuelles poursuites pénales. Sans la protection pleine et entière de la loi, les filles, que ce soit à l’école ou ailleurs, sont exposées à un risque de viol et d’agression sexuelle et je vous demande instamment de prendre des mesures immédiates pour que M. Hakasenke ait à répondre du viol de R.M. dans toute la mesure prévue par la loi zambienne. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que, d’une manière générale, les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme et tous les autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma très haute considération.

 

 

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452

Lettre modèle à l'attention du ministre Lungwangwa
 

The Honorable Dora Siliya
Ministre de l’Education
P.O. Box 50093
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 502

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General). Je vous demande instamment de suivre la recommandation expresse du juge Musonda que le ministère de l’Education mette en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol.

Je vous exhorte aussi à travailler avec vos collègues du gouvernement pour garantir que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne et le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi que d’autres instruments internationaux auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

 

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452

 

Yémen : mettre fin aux mariages précoces par l’adoption d’une loi fixant un âge minimum du mariage

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2009 Nov 1

Le 11 septembre 2009, Fawziya Abdullah Youssef, fillette yéménite de 12 ans, mariée à un agriculteur de 25 ans, est morte en couches, après 3 jours de travail extrêmement douloureux, accouchant d'un enfant mort-né, à l’hôpital du district d’al-Zahra, dans la province d’Hodeida, au Yémen. L’année précédente, le père de Fawziya l’avait retirée de l’école pour la marier à l’âge de 11 ans.

Comment agir: 

Nous vous demandons d’écrire au président, au ministre de la Justice et au président de la Chambre du Yémen pour demander l’adoption rapide d’une loi fixant à 18 ans l’âge minimum du mariage, ainsi que des pénalités appropriées en cas de violation de la loi Invitez-les à veiller à la mise en œuvre effective de cette loi, une fois adoptée, notamment par l’enregistrement obligatoire de tous les mariages. Ecrivez également au ministre de la Santé Publique et de la Population pour l’exhorter à faire en sorte que, conformément aux obligations du Yémen en vertu du droit international, le ministère de la Santé valide 18 ans comme âge minimum du mariage. Les courriers doivent être envoyés aux personnes suivantes :

General Ali Abdullah Saleh
President of the Republic of Yemen
President Residence
60 Street
Sana’a, Yemen
Fax: +967 1 274 147

Mr. Ghazi Al Ghabari
Minister of Justice
Ministry of Justice Justice Street
Sana’a, Yemen
Fax: +967 1 252 138
Tel: +967 1 252 136/7/9

Mr. Yahya Ali Al Raei
Speaker of the House
Yemeni Parliament
26 September Street
Sana’a, Yemen
Fax: +967 1 276 091
Email: info@yemenparliament.org

Prof. Dr. Abdul Karim Yehia Rasa
Minister of Public Health and Population
Ministry of Public Health and Population
El Hisbah Directorate
Sana’a, Yemen
Tel:- +967 1 252 241
Fax: +967 1 252 247
Email: akrasae@yahoo.com

Lettres: 

Le Président/Ministre de la justice/Président de la Chambre

[Monsieur le Président/Ministre de la justice/Président de la Chambre],

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la question du mariage précoce au Yémen, après la mort de Fawziya Abdullah Youssef une petite fille âgée de 12 ans qui, en 2008, à l’âge de 11 ans a été retirée de l’école pour être mariée à un homme plus vieux, Au bout de 3 jours de travail extrêmement douloureux, elle est morte en couches, son enfant étant mort-né. Dans un autre cas, une jeune fille de 14 ans, prénommée Ashgan, a été mariée à l’âge de 12 ans, et s’est enfuie à deux reprises du domicile de son mari pour rentrer dans sa famille. Pour faire pression sur elle et la contraindre à retourner chez son mari, son père a menacé de la tuer et de divorcer de sa mère. Asghan n’a dû qu’à une intervention du gouvernorat de Taiz de pouvoir rentrer dans sa famille et d’y rester jusqu’à l’âge de 17 ans. Ces filles ont, comme tant d’autres, besoin de l’aide du gouvernement pour pouvoir continuer à profiter de leur enfance. Je crois savoir que jusqu’à 50 % des jeunes filles yéménites sont mariées avant l’âge de dix-huit ans.

Des organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale de la santé, l’UNICEF et l’UNFPA ont mis en évidence les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles négatives des mariages précoces, notamment avec des décès dus à des grossesses précoces et la privation d'éducation. Je vous exhorte à agir d’urgence pour veiller à ce que le Yémen adopte une loi fixant l’âge minimum du mariage à 18 ans, conformément aux engagements internationaux du Yémen, et pour veiller à la bonne application de cette loi, en particulier, en imposant l'enregistrement obligatoire de tous les mariages, et en poursuivant et punissant tous les auteurs d’infraction.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce problème.

Veuillez agréer, Monsieur Président/Ministre de la justice/Président de la Chambre, l’expression de mes salutations très respectueuses.

____________________________________ 

Le Ministre de la santé publique et de la population

Monsieur le Ministre de la santé publique et de la population
[Adresse]

Cher Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la question du mariage précoce au Yémen, après la mort de Fawziya Abdullah Youssef, une petite fille âgée de 12 ans qui, l’an dernier, a dû arrêter ses études, pour être mariée à un homme plus vieux, alors qu’elle était âgée de seulement 11 ans. Au bout de 3 jours de travail extrêmement douloureux, elle est morte en couches, son enfant étant mort-né. Je crois savoir que jusqu’à 50 % des jeunes filles yéménites sont mariées avant l’âge de dix-huit ans.

L’UNICEF et l’UNFPA ont mis en évidence les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles négatives des mariages précoces, et ont insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une violation des droits humains. Les grossesses précoces sont l'une des principales causes de décès des fillettes et jeunes filles. Les mariages précoces privent également les filles d’une éducation et compromettent gravement leur droit au bien-être mental, émotionnel et physique. Selon l’Organisation mondiale de la santé et l’UNFPA, le mariage précoce peut avoir de multiples conséquences négatives, tant pour la mère que pour l'enfant, telles qu'un faible poids à la naissance, un déclenchement du travail avant terme, des morts fœtales tardives, des décès périnataux, des cas d’hypertension dus à une grossesse, des sepsies puerpérales et des fistules obstétriques, et il en résulte un taux élevé de mortalité maternelle et infantile.

J’ai appris que le Parlement avait sollicité l’avis de votre ministère pour fixer un âge minimum du mariage. Je vous exhorte de vous conformer aux normes reconnues internationalement, y compris aux instruments ratifiés par le Yémen, et je recommande que l'âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans au Yémen.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce problème.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations très respectueuses.

 

Japon : les jeux de simulation de viol et la banalisation de la violence sexuelle

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2009 Mai 1
MISE A JOUR: 

Equality Now responds to reactions to its Women's Action on rape simulator games.

Additionally, Equality Now is pleased to offer the update that Illusion Software appears to have removed RapeLay from its website. However we have no official confirmation from the company that the game has been permanently removed and it continues to sell other similar titles based on rape, stalking and the sexual molestation of women and girls. We continue to call on the company to remove permanently from its business and all retail outlets those games, including RapeLay, that promote violence against women and girls.

Une écolière d’une douzaine d’années voyage dans un train de banlieue. Un homme qui la suivait se met à la tripoter et l'agresse sexuellement. Le train finit par s’arrêter et elle court, terrorisée, se réfugier dans des toilettes publiques, suivie de son agresseur qui la menotte et la viole. L’agresseur la retient prisonnière et la viole de manière répétée en divers lieux. La mère et la sœur adolescente de la victime connaissent le même destin.

Comment agir: 

Écrivez à Illusion Software pour demander l'arrêt immédiat de la vente, en ligne ou autrement, de tous les jeux qu’ils soient vendus sur l’internet ou ailleurs, y compris RapeLay, impliquant le viol, le harcèlement ou les autres formes de violences sexuelles. Indiquez qu’il incombe aux entreprises de prendre en compte, à titre de bonnes pratiques commerciales, l’incidence négative que leurs activités sont susceptibles d'avoir, à la fois sur les sociétés humaines et l'intérêt public en général. Adressez une lettre similaire à Amazon Japon pour demander le retrait de tous les jeux qui simulent les violences sexuelles et les autres formes de violences à l’encontre des femmes et des filles. Écrivez également aux représentants des autorités japonaises ci-après, pour les appeler à se conformer aux obligations incombant au Japon, en vertu de la CEDAW et de la Constitution japonaise, d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes, et notamment à interdire la vente de jeux informatiques tels que RapeLay, qui banalisent et encouragent les violences à l’encontre des femmes et des filles.

Mr. Tadashi Yoshimura
Managing Director
Illusion Software
1-10-1 Nishikanagawa Kanagawa-ku
Yokohama-city, Kanagawa 221-0822, Japon
Tél: (+81) (0)45 322-1551
Email : illusion@illusion.jp

Mr. Jasper Cheung
Président d'Amazon Japan K.K
2-15-1 Shibuya, Shibuya-ku, Tokyo 150-000-2, Japon
Email: via site Internet

Prime Ministre Taro Aso
2-3-1 Nagata-Cho, Chiyoda-ku
Tokyo 100-0014, Japan
Tel: (+81)(0)3-3581-0101
Fax: (+81)(0)3-3581-3883
Email : via site Internet

Mr. Eisuke Mori
Minstre de laJustice
1-1-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo 100-8977, Japon
Tél: (+81)(0)3-3580-4111
Fax: (+81)(0)3-3592-7393
Email : webmaster@moj.go.jp

Ms. Yuko Obuchi
Ministre des Affaires Sociales et de l'Egalité des Genres
1-6-1 Nagata-cho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8914, Japon
Tél: (+81)(0)3-5253-2111
E-mail : via site Internet

Avec copie à :
Ms. Seiko Noda
Minister of Consumer Affairs
1-6-1 Nagata-cho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8914, Japan
Tel: (+81)(0)3-5253-2111

Lettres: 

Modèle de lettre à Illusion:

Cher M. Yoshimura,

Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la production et de la vente par Illusion Software de jeux informatiques tels que RapeLay, dont le but est de créer une simulation de viol et de violences sexuelles à l’égard de femmes. Le viol est un crime violent qui engendre une détresse considérable et cause un mal épouvantable aux victimes. En banalisant ainsi le viol, Illusion Software pourrait paraître promouvoir et même cautionner les actes de violence de cette nature à l’encontre des femmes.

Il est largement admis, notamment par les autorités japonaises, que la représentation dans les médias des femmes comme objets sexuels et/ou de violences a un « impact important » sur les stéréotypes de genre négatifs. Des jeux tels que ceux décrits, produits par Illusion Software, contribuent à normaliser la réification des femmes et à renforcer les préjugés culturels et sociétaux dangereux à l'égard des femmes et des filles.

Il incombe aux entreprises de prendre en compte, à titre de bonnes pratiques commerciales, l’incidence négative que leurs activités sont susceptibles d'avoir, à la fois sur les sociétés humaines et l'intérêt public en général. Je demande qu’Illusion Software cesse sur-le-champ la production et la vente de tous les jeux qui simulent et encouragent les violences contre les femmes et les filles.

Merci de votre attention.

Bien cordialement,

______________________

Modèle de lettre à Amazon Japon:

Cher M. Cheung

Je vous adresse ce courrier pour accueillir le retrait récent par Amazon Japon de RapeLay, un jeu informatique produit par Illusion Software dans lequel le joueur simule les viols d’une mère et ses deux filles. Je voudrais néanmoins vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la vente par Amazon Japon d’autres jeux informatiques dont le but est de perpétrer une simulation de viol et de violences sexuelles à l’encontre de femmes et des filles. Le viol est un crime violent qui engendre une détresse considérable et cause un mal épouvantable aux victimes. En encourageant de la sorte les violences à l’encontre des femmes, Amazon Japon pourrait donner l’impression de les cautionner.

Il est largement admis, notamment par les autorités japonaises, que la représentation dans les médias des femmes comme objets sexuels et/ou de violences a un « impact important » sur les stéréotypes de genre. Des jeux tels que ceux décrits, produits par Illusion Software et proposés à la vente par Amazon Japon, contribuent à normaliser la réification des femmes et à renforcer les préjugés culturels et sociétaux dangereux à l'égard des femmes et des filles. Amazon est une société reconnue dans le monde entier et, à ce titre, il lui incombe de se conformer aux principes les plus rigoureux en matière de responsabilité sociale, et notamment en prenant en compte, en tant que bonne pratique, tout impact négatif que ses activités sont susceptibles d’avoir sur la société et l’intérêt public.

Je demande qu’Amazon Japon retire immédiatement de la vente tous les jeux qui simulent et encouragent les violences contre les femmes et les filles.

Merci de votre attention.

Bien sincèrement,

______________________

Modèle de lettre au gouvernement du Japon:

Cher/Chère [nom],

Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la vente, au Japon, de jeux informatiques tels que RapeLay, produit par Illusion Software, dont le but est de créer une simulation de viol et de violences sexuelles à l’encontre de femmes.

En vertu de l’article 5(a) de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Japon est tenu de « modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ». La représentation dans les médias des femmes comme objets sexuels et/ou de violences a un impact important sur les stéréotypes de genre négatifs, ainsi que l’a reconnu le gouvernement japonais à l’occasion du plus récent examen périodique par le Comité de la CEDAW. L’article 14 de la constitution japonaise garantit l’égalité devant la loi et prévoit l’interdiction de toute « discrimination fondée sur la race, la croyance, le sexe, le statut social ou l’origine dans les relations politiques, économiques ou sociales ».

J’invite en conséquence respectueusement le gouvernement japonais à se conformer aux obligations lui incombant en vertu de la CEDAW, en promouvant des images positives des femmes en tant que membres égales de la société, en mettant en place des mesures et des politiques destinées à éliminer toute discrimination à l’égard des femmes, et notamment à interdire la vente de jeux informatiques tels que RapeLay qui normalisent et encouragent les violences à l’encontre des femmes et des filles.

Merci de votre attention.

Bien sincèrement,

 

Ethiopie : enlèvement et viol - la réforme législative et le cas de Woineshet Zebene Negash

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2005 Juin 1
MISE A JOUR: 

January 2008 update on the case of Woineshet Zebene Negash:

The Cassation Bench of the Federal Supreme Court in December 2005 refused to hear Woineshet’s appeal on the basis it believed no error of law had been committed by the lower courts. All domestic legal recourse is now closed to Woineshet.  Anecdotal information suggests abductions and rapes ceased when the outcome of Woineshet’s case was uncertain, but resumed when it was clear the perpetrators would go unpunished. Woineshet’s rapist and abductors are still at large and unconfirmed reports suggest the rapist abducted another girl, aged 14, whom he married and now has a baby. Equality Now, in conjunction with the Ethiopian Women Lawyers Association (EWLA), has submitted a communication to the African Commission on Human and Peoples’ Rights claiming violation of Woineshet’s rights under the African Charter. Please continue to write to the authorities below to ensure implementation of the law against abduction and rape and investigation into the conduct of Prosecutor Tolcha.

Le Woineshet Zebene Negash9 mai 2005, le nouveau Code pénal éthiopien est finalement entré en vigueur, supprimant l’exemption maritale en cas d’enlèvement et de viol.

Comment agir: 

Veuillez écrire au ministre de la Justice, pour demander aux autorités éthiopiennes de modifier le Code pénal, de manière à ce que les auteurs d’enlèvements et de viols épousant leur victime ne soient plus exempts de sanctions. Demandez-lui de veiller à ce que la loi sur les enlèvements et le viol soit correctement mise en application et exécutée, y compris par la promotion d’une formation adéquate des autorités chargées de faire appliquer la loi. Faites-lui part de vos inquiétudes concernant le cas de Woineshet. Demandez que ses services suivent de près l’audience d’appel prévue pour le 4 juillet 2005, ainsi que toutes procédures d’appel ultérieures en cette affaire. Ecrivez également à M. Dewano Kedir, directeur du Bureau de la justice de la région d’Oromia. Remerciez-le d’avoir été à l'initiative des investigations relatives à la conduite du Procureur Tolcha, et invitez-le à imposer des sanctions disciplinaires appropriées pour inconduite dans le traitement de cette affaire. Incitez-le à mettre en place des formations pour les responsables de son bureau, notamment concernant la loi sur le viol. Les lettres doivent être adressées à :

The Honorable Harka Haroye
Minister of Justice
P.O. Box 1370
Addis Ababa, Ethiopie
Fax : +251-1-51 77 75
  Mr Dewano Kedir
Head, Justice Bureau of the Oromia Region
P.O. Box 9156
Addis Ababa, Ethiopie
Fax : +251-1-65 14 47

Ethiopie : l’enlèvement et le viol--la réforme législative et le cas de Woineshet Zebene Negash

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2004 Nov 1

Woineshet Zebene NegashAu mois de mars 2002, Egalité Maintenant a lancé sa campagne contre l’enlèvement et le viol en Ethiopie, en mettant en avant le cas de Woineshet Zebene Negash qui, à l’âge de 13 ans, a été enlevée et violée par Aberew Jemma Negussie dans le village où elle vivait avec sa mère et ses grands-parents, dans le sud-est de l’Ethiopie.

Comment agir: 

Nous vous prions d’écrire aux autorités régionales d’Oromie énumérées ci-dessous. Exhortez-les à veiller à ce qu' un nouvel appel soit entendu dans le cas de Woineshet et à ce que, en cette occasion, la règle de droit soit appliquée de manière appropriée. Faites part de vos préoccupations concernant la décision de la Haute cour de la zone Arsi, qui ne semble pas avoir pris en compte les preuves de l'enlèvement, du viol et de la tentative de mariage forcé de Woineshet. Exprimez votre inquiétude quant aux rapports indiquant que le tribunal a considéré, à tort, le viol comme une atteinte à la virginité. Rappelez aux autorités publiques l’obligation leur incombant, en vertu de la Constitution et du droit international, de garantir le droit à l’égalité devant la loi, ainsi que la protection égale de la loi.

Veuillez également écrire au ministre de la Justice, félicitant les autorités éthiopiennes d’avoir modifié le Code pénal, de manière à ce que les auteurs d’enlèvements et de viols épousant leur victime ne soient plus exempts de sanctions. Demandez-lui de faire en sorte que la loi soit traduite et transmise au président pour signature dès que possible pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur. Faites-lui part de vos inquiétudes concernant le cas de Woineshet, et demandez-lui d’enquêter sur le comportement du juge Ube et du procureur Tolcha en appel, ainsi que de prendre les mesures requises s'il apparaît qu'ils ont agi de manière inappropriée. Demandez que son bureau surveille l’audience d’appel prévue pour le 5 janvier 2005, ainsi que toutes procédures d’appel ultérieures en cette affaire. Demandez-lui également de promouvoir une formation appropriée pour les autorités chargées de faire appliquer la loi, de manière à ce que le droit en vigueur soit convenablement appliqué en Ethiopie.

Les lettres doivent être adressées à :

Mr. Dewano Kedir
Head, Justice Bureau of the Oromia Region
P.O. Box 9156
Addis Ababa, Ethiopia
Fax: +251-1-65 14 47
  Mr. Tesale Abera
President of the Supreme Court of the Oromia Region
P.O. Box 26110
Addis Ababa, Ethiopia
Fax: +251-1-23 44 37
  The Honorable Harka Haroye
Minister of Justice
P.O. Box 1370
Addis Ababa, Ethiopia
Fax: +251-1-51 77 75

Veuillez adresser des copies de vos lettres aux autorités d’Oromie ci-après :

Mr. Junedi Sado
President of the Oromia Region
P.O. Box 101769
Addis Ababa, Ethiopia
Fax: +251-1-51 36 42

Ethiopie : l’enlèvement et le viol toujours autorisés

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2004 Fév 1

Woineshet Zebene NegashLe 22 juillet 2003, Aberew Jemma Negussie a été condamné à une peine de 10 ans de prison ferme pour l’enlèvement et le viol de Woineshet Zebene Negash. Ses quatre complices ont chacun été condamnés à 8 ans de prison ferme. Bien que les autorités éthiopiennes aient parfois à juger des cas d’enlèvement et de viol, il est rare que des poursuites soient engagées et encore plus qu’elles débouchent sur une condamnation.

Comment agir: 

Nous vous engageons à écrire aux représentants des autorités éthiopiennes ci-dessous. Félicitez le ministre de la Justice pour les actions menées afin que justice soit rendue dans le procès intenté contre Aberew Jemma Negussie, et exhortez-le à soutenir activement l’abrogation des dispositions des articles 558 et 599 du Code pénal éthiopien qui exonèrent de leur responsabilité pénale les auteurs d’enlèvement et de viol en cas de mariage. Demandez instamment au ministre de veiller à ce que l’enlèvement et le viol soient considérés comme des crimes graves et à ce que les tribunaux ayant à juger ce type de crimes fassent clairement savoir qu’ils ne seront pas tolérés. Ecrivez au président de la Commission parlementaire permanente chargée des affaires juridiques et administratives pour exiger qu’il prenne immédiatement des mesures afin de mettre fin à la pratique de l’enlèvement de la future mariée en Ethiopie en abrogeant les articles 558 et 599. Rappelez à ces personnalités l’obligation qui incombe au gouvernement éthiopien, en vertu de la Constitution et du droit international, de protéger et favoriser le droit à l’égalité et à la protection égale des individus par la loi. Envoyez vos lettres à :

The Honorable Harka Haroye
Ministre de la Justice
PO Box 1370
Addis-Ababa, Ethiopie
Fax : +251-1-51-77-75

The Honorable Asmelash Woldeselassie
Président de la Commission permanente chargée
des affaires juridiques et économiques
PO Box 80001
Addis-Abeba, Ethiopie
Fax : +251-1-55-09-00

Ethiopie: Licence officielle d'enlèvement et de viol

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2002 Mar 1

Woineshet Zebene NegashWoineshet Zebene Negash vivait chez sa mère et ses grands-parents dans un village rural de la région sud-est de l'Ethiopie. Elle avait 13 ans quand, le 12 mars 2001, un homme du nom d'Aberew Jemma Negussie est venu chez elle au milieu de la nuit avec un groupe de complices; il l'a enlevée et l'a violée. Les professeurs de Woineshet ont signalé son enlèvement à la police.

Comment agir: 

Veuillez écrire aux autorités éthiopiennes, en les exhortant à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de l'enlèvement de la future mariée, en abrogeant les dispositions juridiques qui exemptent les auteurs d'enlèvement et de viol de la responsabilité criminelle en cas de mariage. Exhortez-les à assurer que l'enlèvement et le viol seront considérés comme des crimes sérieux et que, lors des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes et de leur condamnation, les tribunaux feront comprendre à la société sans équivoque que ces crimes ne seront pas tolérés. Rappelez au gouvernement son devoir de défendre les droits constitutionnels, en particulier le droit à l'égalité (l'article 25 de la Constitution éthiopienne), le droit aux droits conjugaux, personnels et familiaux (l'article 34), et le droit à la sécurité personnelle (l'article 16). Faites mention aussi des obligations internationales du gouvernement éthiopien, y compris la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (dont l'article 15 - l'Egalité devant la loi), et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (dont l'article 23 - le Consentement à part entière et libre de la part de futurs mariés). Veuillez envoyer vos lettres aux autorités suivantes:

S.E. le Premier ministre Meles Zenawi
Département du Premier ministre
B.P. 1030
Addis-Ababa, Ethiopie
Fax: +251-1-55-20-20

L'Honorable Harka Haroye
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
B.P. 1370
Addis-Ababa, Ethiopie
Fax: +251-1-51-77-75

L'Esclavage au Ghana: La Tradition Trokosi

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2002 Mai 1

Selon la tradition trokosi pratiquée dans le sud-est du Ghana, des filles vierges sont données aux prêtres du village comme moyen d'apaiser les dieux pour des crimes commis par des membres de la famille. Le mot trokosi veut dire en langue ewe, «les esclaves des dieux».

Comment agir: 

Veuillez écrire aux hauts fonctionnaires ci-dessous. Exprimez votre souci que des milliers de trokosi soient toujours asservies dans des lieux saints malgré la loi de 1998 interdisant la pratique. Demandez que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour assurer la libération immédiate de toutes les trokosi, et des dispositions pour leur soutien matériel, leur éducation, leur retour à leurs familles, et leur réintégration dans leurs communautés. Exhortez le gouvernement à donner immédiatement l'ordre formel à la police du pays entier d'appliquer la loi, et d'engager des poursuites judiciaires contre les lieux saints qui gardent des trokosi en violation de la loi de 1998.

Son Excellence le Président
M. J.A. Kufour
Département du Président
Maison d'Etat/State House
Accra, GHANA
Fax: +233 21 676934

Ministre de la Justice
L'hon. Nana Akuffo Addo
Ministère de la Justice & Procureur Général
B.P. M 60, Ministères
Accra, GHANA
Fax: +233 21 667609

Veuillez écrire également au ministre des Affaires étrangères des Etats-Unis, Colin Powell, en exprimant votre inquiétude à l'égard de la déformation apparente de la pratique trokosi par le gouvernement américain, au détriment de ceux qui travaillent pour mettre fin à cette pratique. Demandez qu'il prenne immédiatement des mesures pour corriger cette déformation apparente et pour réaffirmer que la pratique trokosi est une grave violation des droits de l'homme:

Ministre des Affaires étrangères Colin Powell
Ministère des Affaires étrangères
Washington DC 20520, USA
Fax: +1 202 261 8577

Ghana: La promulgation de législation criminalisant la tradition d'esclavage trokosi

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
1999 Jan 1
Abla Kotor
Abla Kotor, Photo autorisée par Robert Grossman/NYT Pictures

Le 12 juin 1998, le Parlement ghanéen a voté un amendement du Code pénal, en y ajoutant l'article 314A, lequel criminalise toute forme d'esclavage rituel ou coutumier.

Comment agir: 

Veuillez écrire au président de Ghana, et lui remercier d'avoir soutenu la législation criminalisant la pratique trokosi. Exhortez-le à assurer que l'attention des communautés locales soit attirée sur cette législation, et qu'elle atteigne son but, de mettre fin à la tradition trokosi. Veuillez aussi le prier d'intervenir dans le cas d'Abla Kotor, afin de faciliter les efforts de la part d'International Needs pour la libérer du lieu saint Awlo-Korti. Les lettres devraient être envoyées à:

Son Excellence Jerry John Rawlings
Président de la République de Ghana
Le Château-Osu
Accra
GHANA

 

L'Esclavage au Ghana: La Tradition Trokosi

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
1998 Mar 1

Abla Kotor

Comment agir: 

Veuillez écrire aux fonctionnaires parlementaires suivants au Ghana. Exhortez-les à voter la législation déposée pour criminaliser la tradition trokosi, et à prendre immédiatement des mesures pour assurer la libération de toutes les trokosi au Ghana et la protection des filles contre cette tradition à l'avenir. Notez que Ghana a pris part à beaucoup de traités internationaux qui interdisent l'esclavage sous toutes ses formes, et que la Constitution du Ghana également interdit l'esclavage et le travail forcé. Veuillez envoyer des lettres aux fonctionnaires suivants:

Président de la Commission d'enquête parlementaire constitutionnelle,
judiciaire, et législative
Maison du Parlement
Accra, Ghana

Le Clerc du Parlement
Maison du Parlement
Accra, Ghana

Présidente du Comité des Femmes
Parlement de Ghana
Accra, Ghana

Syndiquer le contenu