viol

Cher Ministre / Président de la Chambre des représentants,

Suite à de récentes informations selon lesquelles Safae, 14 ans et originaire de Tanger, aurait été contrainte par un juge d'épouser son violeur afin de sauvegarder son «honneur», je vous exhorte à agir pour abroger l'article 475 du Code pénal marocain qui exempte explicitement de peine un violeur si sa victime l’épouse. En outre, je vous exhorte à veiller à ce que l'interdiction des mariages d’enfants soit appliquée, et à prendre des mesures pour empêcher les juges de contraindre les filles à se marier dans des cas comme celui-ci. Je voudrais respectueusement encourager votre gouvernement à faire tout son possible pour veiller à ce que les filles et les femmes soient protégées contre la violence et la discrimination et aient accès à la justice lorsqu’elles sont maltraitées.

Plusieurs pays disposant de lois discriminatoires similaires à l’article 475, tels que le Costa Rica, le Guatemala, le Pérou et l'Uruguay, ont modifié celles-ci au cours des dernières années.  En Argentine, une loi très semblable, l'article 132 du Code pénal, vient d’être abrogée par le Congrès national argentin. Si le Maroc faisait la même chose, cela servirait d’exemple à d'autres pays de la région.

L'abrogation de l'article 475 et une garantie que l'interdiction des mariage d’enfants soit appliquée seraient en conformité avec la Constitution marocaine et cohérentes avec les obligations juridiques internationales du Maroc, notamment en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et droits civils et politiques et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Veuillez aussi mettre en place des mesures de protection de l’enfance et, en priorité, une formation judiciaire pour empêcher les juges de marier des jeunes filles à leur violeur.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Lettre modèle à l'attention du procureur général Malila

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 695

Monsieur le Procureur général (Attorney-General),

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Je vous demande instamment de renoncer à faire appel dans cette affaire afin de démontrer la volonté du gouvernement de protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles conformément à la propre constitution zambienne et au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi qu’à d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Procureur général (Attorney-General), à l’assurance de ma très haute considération.

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452
 

Lettre modèle à l'attention à M. Mchenga

M. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
(Directeur du ministère public)
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 257 636

Monsieur le Directeur,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Dans son jugement, le juge Musonda vous a déféré l’affaire afin que vous engagiez d’éventuelles poursuites pénales. Sans la protection pleine et entière de la loi, les filles, que ce soit à l’école ou ailleurs, sont exposées à un risque de viol et d’agression sexuelle et je vous demande instamment de prendre des mesures immédiates pour que M. Hakasenke ait à répondre du viol de R.M. dans toute la mesure prévue par la loi zambienne. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que, d’une manière générale, les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme et tous les autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma très haute considération.

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452

Lettre modèle à l'attention du ministre Lungwangwa
 

The Honorable Dora Siliya
Ministre de l’Education
P.O. Box 50093
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 502

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General). Je vous demande instamment de suivre la recommandation expresse du juge Musonda que le ministère de l’Education mette en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol.

Je vous exhorte aussi à travailler avec vos collègues du gouvernement pour garantir que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne et le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi que d’autres instruments internationaux auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452