viol

Nigeria: #BringBackOurGirls

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2014 Mai 9

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Comment agir: 

AGISSEZ ! #BRINGBACKOURGIRLS !

Veuillez rejoindre Egalité Maintenant et nos partenaires nigérians, WRAPA, Echoes of Women in Africa, Women for Justice and Peace, et Alliances for Africa, en exhortant le gouvernement du Nigeria à: 

  • Prendre immédiatement des mesures pour localiser les filles, les secourir et leur fournir de l’aide à leur retour  
  • Poursuivre les responsables de l'enlèvement et de l'exploitation des filles
  • Prendre des mesures pour protéger les établissements scolaires contre les attaques et faire en sorte qu’ils soient des lieux d’apprentissage  sûrs
  • Mettre en place immédiatement, en consultation avec les organisations de défense des droits des femmes, des mesures pour protéger la sécurité et les droits humains des femmes et des filles, qui sont par ailleurs compromis par la situation politique instable dans les zones de conflit

En outre, appelez les gouvernements du Cameroun et du Tchad à rapidement déterminer si les filles ont été transportées dans leurs pays, et à participer aux opérations de secours.

(Vous pouvez également retweetez et partagez les messages de la campagne globale #BringBackOurGirls depuis nos comptes Twitter ou Facebook.)

LETTRE #1

H.E. President Goodluck Jonathan
President of  Nigeria
Aso Rock Presidential Villa
Abuja, Nigeria
cc: Permanent Mission of Nigeria to the United Nations
Email: permny@nigeriaunmission.org

Comrade Abba Moro
Minister Of Interior
Block F, Old Secretariat, Garki Area 1, PMB 7007, Garki, Abuja, Nigeria
Email: info@interior.gov.ng

Aliyu Gusau
Minister of Defense
Ship House, Area 10, Garki, Abuja, Nigeria
Fax:  +234 9 234 0714

Mohammed Bello Adoke
Attorney General
Federal Ministry of Justice
Shehu Shagari Way, Central Area
Abuja, Nigeria
Telephone: +234 9 523 5208
Fax: +234 9 523 5194
Email: info@justice.gov.ng

Hon. Aminu Tambuwal
Speaker of the House of Representatives of the National Assembly of Nigeria
National Assembly Complex
Three Arms Zone
Abuja, Nigeria
Email: hon.aminu.tambuwal@nass.gov.ng
Twitter: @SpeakerTambuwal

Hajiya Zainab Maina
Minister of Women Affairs
Federal Ministry of Women Affairs
Annex 3, New Federal Secretariat, Shehu Shagari Way, Central Area, P.M.B. 229 Garki
Abuja, Nigeria
Fax: +234 9 5233644
enquiries@womenaffairs.gov.ng

Dr. James N. Obiegbu
Permanent Secretary
Federal Ministry of Police Affairs,
8th Fl., Federal Secretariat Complex, Shehu Shagari Way,
Maitama
Abuja, Nigeria
emergency@policeaffairs.gov.ng

Senator David Mark
President of the Senate of the National Assembly of Nigeria
National Assembly Complex
Three Arms Zone
Abuja, Nigeria
hon.david.mark@nass.gov.ng

LETTRE #2

H.E. President Paul Biya
President of the Republic of Cameroon
P.O. Box 1000
Yaoundé, Cameroon
cellcom@prc.cm
@PR_Paul_Biya
cc: Permanent Mission of Cameroon to the United Nations
cameroon.mission@yahoo.com

H.E. President Idriss Déby
President of Chad
P.O. Box 74
N’Djamena, Chad
Tel: +235 514 437
Fax: +235 514 501
cc: Permanent Mission of Chad to the United Nations
chadmission@gmail.com

Lettres: 

LETTRE #1

Cher président, ministre, procureur général, secrétaire permanent, sénateur

Je vous invite à écouter les gens qui manifestent au Nigeria et de par le monde, et à prendre immédiatement des mesures pour « Ramener nos filles. » Chaque jour qui passe les rend plus à risque.

L'enlèvement de près de 300 lycéennes de Chibok par Boko Haram en avril, de huit autres filles en mai, et la vente présumée de certaines des filles en mariage et à des fins d’exploitation sexuelle, constituent des violations des droits humains flagrantes. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, il pourrait également s’agir de crimes contre l'humanité. Jusqu'à présent, vos efforts pour secourir  les filles sont loin d’être à la hauteur, ce qui envoie le message que les filles et les femmes peuvent être vendues, marchandées, et bradées à des fins politiques. Tant que le gouvernement nigérian et les autres acteurs du conflit n’accorderont pas une plus grande valeur humaine aux femmes et ne prendront pas de mesures pour les protéger contre toutes les formes de violence, elles devront faire face à un risque accru de maltraitance et d’enlèvement.

Le Nigeria a ratifié plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui affirment qu’il est de la responsabilité de l' Etat de protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence fondée sur le sexe, et demandent spécifiquement au Nigeria de protéger les filles contre la traite et les pratiques néfastes telles que le mariage précoce. Ils exigent également que le droit des filles à l'éducation soit respecté.

Je me joins à Egalité Maintenant, Women's Rights Advancement and Protection Alternative, Echoes of Women in Africa, Women for Justice and Peace, et Alliances for Africa, en vous demandant de garantir la sécurité des filles et des femmes dans le conflit actuel au Nigeria en:

1.    Prenant immédiatement des mesures pour localiser et secourir les filles disparues et les aider à se réadapter  à leur retour
2.    Poursuivant les responsables de leur enlèvement et de leur exploitation
3.    Prenant des mesures pour protéger les établissements scolaires contre les attaques et faire en sorte qu'ils soient des lieux d’apprentissage sûrs
4.    Mettant en place immédiatement, en consultation avec les organisations locales de défense des droits des femmes, des mesures pour protéger la sécurité et les droits humains des femmes et des filles, qui sont par ailleurs compromis par la situation politique instable dans les zones de conflit à travers le pays.

Je vous remercie de votre immédiate attention.

Cordialement,


LETTRE #2

Cher président,

Selon des rapports, une partie des quelques 300 lycéennes nigérianes qui ont été enlevées en avril par Boko Haram ont peut-être été transportées dans votre pays et soumises à l’exploitation sexuelle et au mariage forcé. C'est pourquoi je vous exhorte à prendre immédiatement  des mesures pour aider à localiser les filles et les secourir. Chaque jour qui passe les rend plus à risque.

L'enlèvement et la traite des écolières de Chibok, et de huit autres filles qui ont été enlevées en mai au Nigeria dans l'Etat de Borno, constituent de  flagrantes violations des droits humains. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, la vente des filles en esclavage pourrait également constituer un crime contre l'humanité. Jusqu'à présent, les efforts pour secourir les filles sont loin d’être à la hauteur, ce qui envoie le message que les filles et les femmes peuvent être vendues, marchandées, et bradées à des fins politiques.

Je me joins à Egalité Maintenant, Women's Rights Advancement and Protection Alternative, Echoes of Women in Africa, Women for Justice and Peace, et Alliances for Africa, en vous demandant de prendre immédiatement des mesures pour aider le Nigeria à localiser les filles, les ramener en toute sécurité, et poursuivre ou extrader les responsables de leur enlèvement et de leur exploitation.

Votre pays a ratifié plusieurs instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui affirment qu’il est de la responsabilité de l' Etat de protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence fondée sur le sexe , et appellent spécifiquement à protéger les filles contre la traite et les pratiques néfastes telles que le mariage précoce. Je vous demande respectueusement d’honorer les obligations de votre pays.

Je vous remercie de votre immédiate attention.

Cordialement,

Soudan: changer la loi et permettre aux victimes de violences sexuelles d’accéder à la justice

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2014 Mar 13
MISE A JOUR: 

AGISSEZ !

MISE A JOUR - 11 SEPTEMBRE 2014 : suite à notre appel aux représentants gouvernementaux et à notre présentation au Comité des droits de l'Homme en juin dernier, le Soudan a offert une assistance médicale à la jeune femme, qui a accouché au mois de juin. En outre, puisque les charges en matière d'immigration ont été levées, elle n'est plus menacée d'expulsion. Egalité Maintenant explore toutes les avenues pour faire en sorte que la jeune survivante obtienne justice  et que la législation soudanaise en matière de viol et d'ordre public soit amendée.

Veuillez continuer à joindre votre voix à notre appel pour que toutes les poursuites  criminelles intentées à son encontre soient abandonnées. Merci de votre soutien !


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Comment agir: 

AGISSEZ !

Rejoignez Egalité Maintenant en demandant justice pour toutes les victimes et survivantes de violences sexuelles au Soudan. Veuillez agir dès aujourd'hui en adressant des courriers aux hauts responsables ci-dessous afin d’exiger:

  • L’abandon de toutes les poursuites pénales envers la jeune femme, et la cessation de toute action judiciaire visant à l'expulser en Ethiopie
  • Une assistance médicale et psychologique rapide et adéquate pour la jeune femme et les autres victimes de violences sexuelles
  • La modification du Sudan Criminal Act de 1991 et du Sudan Evidence Act de 1994 pour, en conformité avec les obligations internationales du Soudan, empêcher la criminalisation des victimes de violences sexuelles et veiller à ce que les femmes et les filles qui ont été violées bénéficient d'une protection égale devant la loi.

President Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 281
Khartoum, Sudan

H.E. Mohammed Bushara Dousa
Minister of Justice
Ministry of Justice
Justice Towers
Gamhoria Street
PO Box 302
Khartoum, Sudan
Email: moj@moj.gov.sd

H.E. Fatih Ezzidin Ahmed Speaker of the National Assembly
The Peoples Hall Omdurman
PO Box 14416, Khartoum, Sudan
Fax: 00249 187 560 950 Emails: info@parliament.gov.sd
sudanipg@parliament.gov.sd

H.E. Mashair Aldawalab
Minster of Welfare & Social Security
Ministry of Welfare & Social Security (General Directorate for Women & Family Affairs)
PO Box: 12661
Khartoum, Sudan
Fax: 83777633
Emails: info@gdwfa.gov.sd

H.E. Ali Ahmed Karti
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 873
Khartoum, Sudan

Lettres: 

Monsieur le Président / ministre / Président de l’Assemblée,

Je suis profondément préoccupé(e) par les obstacles auxquels sont confrontées les femmes et les filles au Soudan lorsqu'elles cherchent à obtenir justice en cas de viol et de violences sexuelles. Je suis particulièrement troublé(e) par le viol brutal, en août 2013 à Omdurman, d'une Ethiopienne de 19 ans, enceinte et divorcée, par sept hommes. Je suis scandalisé(e) d'apprendre que, au lieu d’obtenir justice, elle est persécutée par le système, comme cela a été tragiquement démontré par son arrestation au même moment que celle des auteurs du crime, sa mise en détention, les diverses accusations portées contre elle, ainsi que le verdict de culpabilité et sa condamnation pour actes indécents. Cette affaire met en évidence les énormes difficultés rencontrées par les victimes, et souligne l’urgente nécessité d'une réforme juridique, en particulier en ce qui concerne l'article 149 du code pénal relatif au viol.

En vertu de la législation actuelle, lorsque les femmes ou les filles signalent avoir été violées, elles s’exposent également à des poursuites. En effet, une victime doit prouver son innocence en démontrant que la relation n’était pas consensuelle. Si elle ne le fait pas, elle est susceptible d'être poursuivie pour adultère (zina). La loi ne comprend pas de directives claires quant à son interprétation et son application, ce qui accorde un large pouvoir discrétionnaire aux juges et est souvent arbitraire pour les victimes qui demandent réparation. Dans cette affaire, même lorsqu’il existe des preuves et que le viol a été filmé, la victime a été reconnue coupable d'actes immoraux. Tous ces facteurs, combinés à la stigmatisation sociale et à la peur de représailles de la communauté, dissuadent souvent les femmes et les filles de signaler les crimes de violence sexuelle. Même lorsqu’elles le font, il est très difficile pour elles d’obtenir justice.

En vertu de la constitution transitoire de 2005 et de plusieurs conventions internationales, le Soudan est tenu de veiller à ce que les hommes et les femmes soient égaux devant la loi, et de faire en sorte que les victimes ne soient pas criminalisées. La constitution intérimaire de la République du Soudan stipule à l'article 28 de la Charte des droits que « Tout être humain a le droit inhérent à la vie, à la dignité et à l'intégrité de sa personne, qui doit être protégée par la loi » et à l'article 31 que « toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination de […] sexe […] à une égale protection de la loi. » La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) font écho à ces droits et stipulent que « Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi » et « Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi. » La Charte africaine et le PIDCP interdisent « les traitements cruels, inhumains ou dégradants », mais le Soudan contrevient à cet article lorsqu’il punit les victimes de violences sexuelles en les accusant d’adultère.

Je me joins à Egalité Maintenant en demandant justice pour toutes les victimes et survivantes de violences sexuelles au Soudan. Conformément aux obligations nationales, régionales, et internationales du pays, j'exhorte les autorités soudanaises à prendre des mesures d'urgence afin de garantir :
•    L'abandon de toutes les poursuites pénales envers la jeune femme, et la cessation de toute action judiciaire visant à l'expulser en Ethiopie
•    Une assistance médicale et psychologique rapide et adéquate pour les victimes
•    La modification du Sudan Criminal Act de 1991 et du Sudan Evidence Act de 1994 pour, en conformité avec les obligations internationales du Soudan, empêcher la criminalisation des victimes de violences sexuelles et veiller à ce que les femmes et les filles qui ont été violées bénéficient d'une protection égale devant la loi.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Kenya: obtenir justice pour Liz, 16 ans, et toutes les victimes de violences sexuelles

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2014 Jan 23
MISE A JOUR: 

AGISSEZ !

MISE A JOUR - 10 OCTOBRE 2014: Bien que le dossier de Liz ait été ajourné jusqu'en novembre 2014, les progrès se poursuivent dans le cadre de l’affaire et dans la lutte contre les violences sexuelles dans le comté de Busia et dans l'ouest du Kenya. À la fin septembre, le DPP a annoncé qu'un deuxième auteur avait été appréhendé et incarcéré dans une prison pour mineurs. En outre, à la fin août, des enquêteurs spécialement formés ont été envoyés à Busia pour faire des recherches sur les 70 affaires de viols supplémentaires documentées par nos partenaires, et plusieurs arrestations ont suivi peu après. Dans le même temps, la Commission nationale pour l’égalité entre les sexes a entamé sa propre enquête à Busia afin de mieux comprendre les lacunes et problèmes qui demeurent. La Commission a tenu des audiences à huis clos avec des centaines de victimes de violences sexuelles, dont beaucoup ont été signalées par REEP, et a également discuté de la question avec des magistrats, des chefs, des dirigeants religieux, des responsables gouvernementaux et le département chargé de l’enfance. Egalité Maintenant et nos partenaires sommes très encouragés par ces avancées. Veuillez continuer à soutenir la campagne #JusticeforLiz !


MISE A JOUR - 31 JUILLET 2014: le procès pour faire en sorte que Liz obtienne justice a débuté le 24 juin et les procédures judiciaires ont ensuite été ajournées jusqu’au 11 et 12 septembre prochain. Avec le début du procès et à la suite de la campagne, nous sommes encouragés par une plus grande réactivité des représentants gouvernementaux dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles à Busia et dans l’ouest du Kenya. En juin, dans le but de l’inciter à prendre des mesures, Egalité Maintenant a écrit au Directeur des poursuites publiques (DPP) du Kenya, exposant en détail 70 affaires de viol supplémentaires, compilées par nos partenaires, qui n'ont pas fait l’objet d’enquêtes et/ou pour lesquelles les suspects identifiés n'avaient pas été arrêtés. Moins d'un mois plus tard, le DPP a répondu et déclaré qu'il avait contacté le directeur des enquêtes criminelles et requis « des enquêtes rapides et approfondies » sur les affaires, demandé à ce que les dossiers soient remis à son bureau pour que des mesures appropriées soient prise à la suite des enquêtes et, afin de fournir des conseils lors des enquêtes, constitué une équipe composé de membre du département du DPP  dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Nous avons bon espoir que cette réponse de la part de haut-fonctionnaires indique que les violences sexuelles seront prises au sérieux et traitées de façon appropriée au Kenya. Egalité Maintenant, COVAW, Avaaz, REEP et le mouvement SOAWR vous remercions de vous joindre à nous pour cette campagne, et nous continuerons à vous informer au fur et à mesure que la situation évolue.


MISE À JOUR - 20 JUIN 2014 : nouvel appel à l'action ! Le procès de l’affaire de Liz doit débuter le mardi 24 Juin et, bien que près d'un an se soit écoulé et que, selon des rapports de la communauté, leurs allées et venues soient connues, seul l'un des cinq suspects accusés de viol collectif a été arrêté.

Veuillez-nous aider à obtenir justice pour les victimes de violences sexuelles au Kenya et à sensibiliser le public à l’échec chronique des autorités du comté de Busia, la région où Liz a été agressée et où il existe une forte prévalence de violences sexuelles envers les femmes et les filles, à remédier à la situation.

Le lundi 23 Juin, Égalité Maintenant, COVAW, Avaaz, REEP et la coalition SOAWR ont tenu un rassemblement et engagé un dialogue communautaire à Busia afin de maximiser l’impact de notre appel pour la justice et de faire en sorte que les autorités prennent la violence sexuelle au Kenya, et en particulier à Busia, plus au sérieux. Veuillez-vous joindre à nous pour faire passer le message selon lequel nous en avons ASSEZ et ne pouvons plus tolérer les violences sexuelles !


MISE A JOUR - 28 MARS 2014: merci aux milliers d’entre vous qui ont agi pour que Liz obtienne justice. Les autorités ont réagi, et le Bureau du directeur des poursuites publiques a initialement émis des garanties que l'affaire serait traitée sans tarder. Cependant, suite à une audience du 24 mars 2014, il est clair que l'affaire n'est pas prise au sérieux. A ce jour, et en dépit du fait  que leurs allées et venues seraient connues, seul un des six suspects a été arrêté, et l'acte d'accusation n'a toujours pas été modifié afin de tenir compte de la gravité du crime et que, en vertu de la Loi sur les infractions sexuelles, celui-ci soit qualifié de viol et/ou de violences sexuelles. En outre, l’Independent Policing Oversight Authority (la police des polices) n'a toujours pas publié son rapport d'enquête sur les allégations de fautes professionnelles flagrantes de la part des agents de police en charge de l’affaire, et aucune mesure juridique n'a été prise pour remédier à ces défaillances.

La prochaine audience est fixée au 8 avril 2014 et nous avons besoin de votre aide ! Veuillez maintenir la pression pour faire en sorte que Liz obtienne justice. Il est impératif que les autorités kenyanes prennent immédiatement des mesures pour protéger les femmes et les filles contre les violences sexuelles, et garantir l'accès à la justice pour toutes les rescapées et les victimes.


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Comment agir: 

AGISSEZ !

  • Appelez les autorités ci-dessous à prendre immédiatement des mesures pour que tous les suspects restants soient appréhendés de sorte que le procès puisse reprendre avec eux à la barre.
  • Exhortez les magistrats kenyans à travailler ensemble et de manière plus efficace, notamment dans le comté de Busia et les sous-comtés de Butula et Nambale, pour veiller à ce que la Loi sur les infractions sexuelles soit effectivement mise en œuvre de sorte que toutes les affaires de violence sexuelle fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites approfondies.
  • Exhortez l’Independent Policing Oversight Authority (la police des polices) à enquêter et publier un rapport sur les allégations de fautes professionnelles flagrantes de la part des agents de police en charge de l’affaire, et à prendre des mesures pour remédier à ces défaillances.
  • Pour faire en sorte que les affaires de violences sexuelles soient correctement traitées, exhortez le gouvernement kenyan à accorder la priorité à la formation des forces de l’ordre. Afin de veiller à ce que les fonctionnaires soient mieux équipés pour s’occuper des victimes, demandez aux autorités de rectifier les comportements nuisibles qui sont susceptibles d’augmenter le sentiment de détresse ou d'entraver l’accès à la justice.
  • Rejoignez la campagne #JusticeForLiz sur les médias sociaux. Les messages peuvent également être retweetés depuis @equalitynow, @COVAW et @FemnetProg.
  • Aidez-nous à faire passer le message de cette campagne en faisant suivre cette Action à vos amis.

Les courriers doivent être adressés à:

M. Uhuru Kenyatta
Président de la République du Kenya
P.O. Box 30040
Nairobi, Kenya
@StateHouseKenya, @UKenyatta
info@president.go.ke

M. Githu Muigai
Procureur général
Department of Justice
Harambee Avenue
P.O Box 40112-00100
Nairobi, Kenya
oagpcomms@kenya.go.ke
@AGMuigai

M. Joseph Ole Lenku
Ministre de l'Intérieur
Harambee House, Harambee Avenue, P.0. Box 30510-00100
Nairobi, Kenya
@joelenku, @InteriorKE

M. Keriako Tobiko
Directeur des poursuites publiques
Office of the DPP
NSSF Building, 19th Fl
Bishops Road
P.O. Box 30701-00100
Nairobi, Kenya
info@odpp.go.ke

Mme. Anne Waiguru
Ministre de la Décentralisation et de la Planification
P. O. Box 30005 - 00100
Nairobi, Kenya
info@devolutionplanning.go.ke
@AnneWaiguru

Dr. Willy Mutunga
Président de la Cour suprême du Kenya
City Hall Way
P.O. Box 30041-00100
Nairobi, Kenya
chiefjustice@judiciary.go.ke
@WMutunga

M. Sospeter Odeke Ojaamong
Gouverneur du comté de Busia
Fomer Busia Town Hall Building
P.O Box Private Bag Busia
50400 Busia, Kenya
info@busiacounty.go.ke

Mme Patricia Nyaundi
Directrice de la Commission
national kenyane des droits humains
1st Floor CVS Plaza, Kasuku Rd.
P.O. Box: 74359-00200
Nairobi, Kenya
haki@knchr.org

Independent Policing Oversight Authority
1st Ngong Avenue,
ACK Garden Annex, 2nd Fl.
P. O. Box 23035 00100
Nairobi, Kenya
info@ipoa.go.ke

Avec une copie à: The Kenya Women Parliamentary Association, Email: info@kewopa.org

Lettres: 

Monsieur le président / le ministre / le gouverneur,

Je suis profondément préoccupé(e) par les nombreux exemples de l’incapacité systémique des autorités kenyanes à faire en sorte que les cas de violences sexuelles fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites. Je suis particulièrement concerné(e) par le cas de Liz, qui a été brutalement violée le 26 juin 2013 dans le comté Busia, et par le déni de justice de la part des autorités dans cette affaire. A ce jour, seul un des six suspects a été arrêté, et les chefs d’accusation ne reflètent toujours pas le fait que l’affaire constitue un crime sexuel. Davantage d'efforts s'avèrent nécessaires pour protéger les femmes et les filles du Kenya contre les violences sexuelles et veiller à ce que justice soit rendue pour toutes les victimes et  rescapées.

Le cas de Liz a attiré une attention internationale sur le comté de Busia et sur le refus d’aborder de manière adéquate les violences sexuelles de la part des autorités locales. Les preuves sont irréfutables et elles mettent en évidence la prévalence des violences sexuelles que subissent les femmes et les filles, ainsi que les énormes obstacles rencontrés lors de chaque étape du processus judiciaire. Des dizaines, voire des centaines, d’affaires soulignent à quel point la situation est grave.

La loi sur les infractions sexuelles de 2006 (Sexual Offences Act) criminalise toutes les formes de violences sexuelles. La constitution du Kenya de 2010 établit les droits et les libertés fondamentales de tous, et accorde de l’importance aux droits humains et au droit international (voir articles 27, 28, 29 et 48 en particulier). En outre, le Kenya a ratifié un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes (le Protocole), la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et la Convention relative aux droits de l'enfant.

Je me joins à Egalité Maintenant et à leurs partenaires, COVAW, FIDA-Kenya, FEMNET, Fahamu et IPAS, qui agissent par le biais du Mouvement de solidarité pour les droits des africaines (SOAWR), en demandant à ce que justice soit rendue pour Liz et pour toutes les rescapées et victimes de violences sexuelles. Conformément aux obligations régionales, nationales, et internationales du Kenya, j’exhorte les autorités à agir d'urgence et à:

  • prendre immédiatement des mesures pour que tous les suspects dans l’affaire de Liz soient appréhendés, et à veiller à ce que la Loi sur les infractions sexuelles soit effectivement mise en œuvre de sorte que toutes les affaires de violence sexuelle fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites approfondies.
  • exhorter les magistrats kenyans à travailler ensemble et de manière plus efficace, notamment dans le comté de Busia, pour veiller à ce que la Loi sur les infractions sexuelles soit effectivement mise en œuvre de sorte que toutes les affaires de violence sexuelle fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites approfondies.
  • faire en sorte que l’Independent Policing Oversight Authority enquête sur les allégations de fautes professionnelles flagrantes de la part des agents de police en charge de l’affaire, et engagent toutes les poursuites nécessaires.
  • accorder la priorité à la formation des forces de l’ordre pour faire en sorte que les affaires de violences sexuelles soient correctement traitées, et que les agents de police soient mieux équipés pour s’occuper des victimes de violences sexuelles et rectifier les comportements nuisibles susceptibles d’augmenter le sentiment de détresse ou d'entraver l’accès à la justice.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Afghanistan: poursuivre les responsables du viol et de l’assassinat de Shakila Bakhsh, 16 ans

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2013 Nov 25

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Comment agir: 

AGISSEZ !

  • Demandez aux autorités ci-dessous de veiller à ce qu'une enquête impartiale et approfondie soit effectuée dans l’affaire Shakila Bakhsh, et à ce que le ou les auteurs du viol et de l’assassinat soient poursuivis sans délai.
  • Exhortez le gouvernement afghan, conformément à ses obligations juridiques internationales et à la propre constitution du pays, à veiller à ce que de solides mesures soient mises en place pour prévenir toute forme violence contre les femmes et les filles, et à garantir la primauté du droit pour protéger les femmes et les filles.

Les courriers doivent être adressés à:

M. Umar Daudzai
Ministre de l’Intérieur
Islamic Republic of Afghanistan Ministry of Interior Affairs
Kaboul
Afghanistan
Tél: +93 202 102 945 +93 202 102 945 +93 202 201 785 +93 202 201 785
Email: af.moi.press@gmail.com, moi.spokesman.mediadirectorate@gmail.com

M. Habibullah Ghalib
Ministre de la Justice
Islamic Republic of Afghanistan Ministry of Justice
Charayee Pashtoonistan,
Foroushgah
Kaboul
Afghanistan
Tél:  +93 202 104 336
Email: spksperson@gmail.com

Avec une copie à: Président Karzai, Presidential Palace, Kaboul, Afghanistan Tél: +93 (20) 210 2853, +93 (20) 210 3705, +93 (20) 210 3705 Email: president.pressoffice@gmail.com

Lettres: 

Monsieur le ministre de l'Intérieur / Monsieur le ministre de la Justice :

Je suis profondément préoccupé(e) par l'absence de poursuites judiciaires dans l’affaire Shakila Bakhsh, fille de Mohammad Bakhsh, qui le 31 janvier 2012 a été  violée et assassinée à 16 ans à Zargaran, dans le centre de la province de Bamyan.

Selon les documents (affaire numéro 40, 21 mai 2012) de la Cour d'appel de la province de Bamyan, Shakila a été retrouvée morte au domicile de M. Mohammad Hadi Wahidi Bihishti, un membre de l’assemblée provinciale de Bamyan. Au moment du crime, M. Bihishti était à la maison en compagnie de sa femme et de son neveu. Dans un premier temps, M. Qurban, garde du corps de M. Bihishti et beau-frère de Shakila, avait été inculpé de l'assassinat en dépit du fait que, selon des témoins oculaires, il se trouvait ailleurs dans un bazar. M. Qurban a déclaré avoir été informé de la mort de Shakila lors d’un appel téléphonique de M. Bihishti qui lui a affirmé que Shakila s'était suicidée.

Les documents du tribunal indiquent que ni M. Bihishti ni personne d'autre n’a informé les forces de sécurité ou la police de ce qui s'était passé. En lieu et place, le corps de la défunte avait été transporté à l’hôpital. Les documents indiquent également que quelqu’un a tenté d’effacer des preuves sur le lieu du crime. La police, qui se trouvait par hasard à l'hôpital, a alors découvert l’incident et envoyé une équipe pour enquêter. Toutefois, les documents judiciaires mettent également en évidence un certain nombre de lacunes dans l'enquête de police, y compris le fait que les policiers ont omis de transmettre les empreintes digitales de M. Bihishti, de sa femme, et de son neveu, à l’institut médico-légal. Selon nos informations, les membres de la famille de Shakila et de M. Qurban soutiennent que M. Bihishti est responsable de la mort de Shakila, mais qu’il ne fait pas l’objet d’une enquête approfondie en raison de sa position influente au sein de l’assemblée provinciale de Bamyan. Le 21 mai 2012, la cour d'appel a conclu qu’il n’y avait pas assez de preuves contre M. Qurban, et ordonné une nouvelle enquête.

Je vous exhorte à veiller à ce qu'une enquête impartiale et approfondie soit effectuée, et à ce que le ou les auteurs du viol et de l’assassinat soient poursuivis. En conformité avec la propre constitution du pays et ses obligations juridiques internationales, je voudrais aussi respectueusement demander au gouvernement afghan de garantir la primauté du droit, de lutter contre les violences envers les femmes et les filles, et de veiller à ce que ces violences soient punies dans la pleine mesure de la loi.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Ouganda: enquêter et engager des poursuites en cas de violences sexuelles envers les personnes handicapées

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2012 Nov 12
Date de mise à jour: 
2013 Mar 19
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR - 19 MARS 2013: le dernier suspect dans l'affaire, qui était en fuite, a été retrouvé mort début 2013. Egalité Maintenant appelle néanmoins à ce que des tests ADN soient effectués sur son corps sans délai et à la charge du gouvernement.


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Comment agir: 

Contactez les autorités ougandaises et exhortez les à:

  1. Effectuer sans délai et à la charge du gouvernement des tests ADN sur le corps du dernier suspect.
  2. Veiller à ce que des techniques d'enquêtes appropriées, y compris des tests ADN, soient rapidement effectuées dans les affaires de violences sexuelles, et en particulier celles qui concernent les personnes handicapées.

>> AGISSEZ !

Aidez nous à faire passer le message de cette campagne en faisant suivre cette action à vos amis.

Les courriers doivent être adressés à:

Richard Buteera
Directeur des poursuites publiques
Directorate of Public Prosecutions (DPP)
P.O. Box 1550
Kampala, Uganda
Tél: +256-414-332-501 - 7
Fax: +256-414-251-951

L’honorable Benjamin Joseph Odoki,
Juge en chef de la cour suprême de l’Ouganda
The Judiciary Courts of Judicature
High Court Building
Box 7085
Kampala, Uganda
Tél: +256-414-341-116
Email: bodoki@judicature.go.ug

Lady Justice Alice E. Mpagi-Bahigeine
Juge adjointe de la cour suprême de l’Ouganda
The Judiciary Courts of Judicature
High Court Building
Box 7085
Kampala, Uganda
Email: ampagi@judicature.go.ug

Lettres: 

Cher M. / Honorable juge en chef
Chère Lady Justice

Je suis profondément préoccupé(e) par l’incapacité du gouvernement ougandais à protéger les personnes handicapées victimes de violences sexuelles et par l'absence de mesures d’enquêtes supplémentaires qui permettraient d’obtenir rapidement justice. Un exemple typique est celui de Sanyu, une jeune Ougandaise de 13 ans sourde, muette, et aveugle qui a été violée, est tombée enceinte des suites de ce viol, mais a été incapable d’identifier son agresseur en raison de ses handicaps. La mère de Sanyu et Legal Action for Persons with Disabilities - Ouganda (LAPD) ont demandé à ce que des tests ADN soient effectués sur le père de Sanyu, ses trois frères (les seuls hommes qui avaient accès à elle) et le bébé afin d’établir la paternité, mais le laboratoire d'analyse du gouvernement, qui est situé à Wandegeya, n'a pas répondu à la demande et la police a classé l'affaire.

Après avoir pris connaissance de l'affaire, l’organisation internationale de droits humains Egalité Maintenant a réussi en 2011 à lever des fonds pour des tests ADN et, avec l'aide de LAPD, a obtenu la réouverture du dossier. Des échantillons d'ADN ont été prélevés sur trois des quatre suspects (un des frères s'est enfui) le 24 août 2011, quatre ans après le viol, et envoyé au laboratoire gouvernemental, comme cela est requis pour que la preuve soit recevable au tribunal. Les analyses ont traîné pendant plus d'un an et, quand les résultats ont enfin été connus, ils ont montré que, même si aucun des trois suspects n’était le père de l’enfant, ce dernier était génétiquement de la même ligne paternelle. A notre connaissance, aucune initiative n'a été prise par la police pour arrêter et faire tester le suspect restant. Comme Egalité Maintenant et LAPD, je suis profondément préoccupé(e) par l'absence d'enquête approfondie et par le retard de la procédure judiciaire : cinq ans après les faits, Sanyu, qui est maintenant âgée de 18 ans, n’a toujours pas obtenu justice. Je soutiens l'appel pour une amélioration du processus judiciaire dans les affaires de violences sexuelles et pour la prise de mesures supplémentaires afin d’aider les victimes souffrant de handicaps.

Les violences sexuelles sont très répandues en Ouganda, et les femmes et les filles handicapées comme Sanyu sont particulièrement vulnérables. La Constitution ougandaise et la Loi de 2006 relative aux personnes handicapées défendent les droits des personnes handicapées, promeuvent l'égalité des chances et prévoient la suppression de toutes les formes de discrimination envers ces personnes. Le gouvernement ne prend cependant pas de mesures supplémentaires, comme la mise en œuvre de techniques d'enquêtes visant à faciliter les procédures judiciaires, qui permettraient de garantir la justice pour les personnes handicapées victimes de violences sexuelles telles que Sanyu, ce qui entraîne de nouvelles victimisations.

Le gouvernement ougandais a ratifié un certain nombre d'instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains qui garantissent les droits des personnes handicapées, tels que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique (le Protocole), et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE). En outre, l'Ouganda a ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) qui, dans sa Recommandation générale n ° 18, invite les Etats à inclure dans leurs rapports périodiques des renseignements sur la situation des femmes handicapées et sur les mesures spécifiques prises pour faire face à leur situation particulière.

Afin de faire en sorte que Sanyu et d'autres filles dans la même situation obtiennent justice, le gouvernement ougandais doit respecter ses obligations nationales et internationales et prendre des mesures supplémentaires pour améliorer les enquêtes et de taux de poursuites en cas de violences sexuelles impliquant des personnes handicapées. Je vous exhorte en particulier à veiller à ce que des tests ADN sur le corps du dernier suspect soient effectués sans délai et à la charge du gouvernement.. Veuillez également veiller à ce que des techniques d'enquêtes appropriées, y compris des tests ADN, soient rapidement effectuées dans les affaires de violences sexuelles, et en particulier celles qui concernent les personnes handicapées.

Je vous remercie de votre attention,

Cordialement

Maroc: mettre un terme à l'exemption de peine pour les violeurs qui épousent leur victime

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2012 Mar 28
Date de mise à jour: 
2012 Déc 4
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR - 20 MARS 2013: le ministère marocain de la Justice et des Libertés a en février 2013 approuvé les modifications du Code pénal qui renforceraient les peines en cas de violences sexuelles. Ces changements incluent une révision de l'article 475, celui qui a pour effet d'exempter de peine un violeur qui épouse sa victime lorsqu’elle est mineure. Des amendements à la Loi sur le statut personnel ont également été présentés, notamment la suppression des articles qui autorisent  un juge à approuver un mariage précoce contracté en dessous de l'âge légal. Un examen parlementaire approfondi de ces modifications  a été reporté au printemps. Même si au Maroc les groupes de femmes accueillent favorablement les modifications proposées, ils appellent à une révision complète du Code pénal afin d’abroger les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes et de veiller à ce que celles-ci soient complètement protégées contre la violence et la discrimination. A mesure que le processus avance, nous publierons une mise à jour complète, y compris en ce qui concerne les nouvelles mesures que vous pourrez prendre pour soutenir le travail de ces associations.


MISE A JOUR - 4 DECEMBRE 2012: En solidarité avec les femmes victimes de violence et de discrimination, la coalition du Printemps de la dignité va organiser, le 8 Décembre 2012, une chaîne humaine qui débutera au siège du ministère de la Justice à Rabat et se terminera au siège de la Chambre des représentants. Les femmes et les hommes marocains exhortent leur gouvernement à  modifier le Code pénal, notamment l'article 475,  qui sanctionne encore l'exonération d'un violeur qui épouse sa victime. La coalition, qui regroupe plus de 40 associations, réseaux et organisations, exige en outre la criminalisation du viol conjugal, du harcèlement sexuel et de la violence psychologique, la légalisation de l'avortement sans risque et la révision des articles discriminatoires du Code pénal liés à la prostitution et à la traite entre autres.

Egalité Maintenant se joint à la coalition et à nos partenaires en appelant le Gouvernement du Maroc à modifier le Code pénal pour protéger les droits des femmes. Veuillez maintenir la pression et agissez : exhortez le gouvernement du Maroc à mettre fin à l'exemption légale pour les violeurs qui épousent leur victime et à veiller à ce que l'interdiction du mariage des enfants soit respecté.


Safae, 15 ans et originaire de Tanger, a été violée et est tombée enceinte des suites de ce viol en janvier 2011 alors qu’elle avait 14 ans. Bien qu’elle et sa mère aient déposé plainte, elles ont, d'après de récentes informations, fait l'objet de pressions de la part du procureur et du juge pour abandonner les poursuites. En l'absence de ses parents, le juge aurait poussé Safae à épouser son violeur pour sauvegarder son "honneur". En agissant ainsi, la menace d'une peine criminelle qui pesait sur le violeur de Safae a été légalement écartée.

>> AGISSEZ !

Safae a donné naissance à une fille en septembre 2011, mais son violeur a disparu et elles ne sont pas prises en charge. En outre, puisque le père n'est pas nommé sur le certificat de naissance, le violeur de Safae demeure anonyme et garde son "honneur" intact, alors que Safae aurait sombré dans une profonde dépression et tenté par deux fois de se donner la mort.

Le cas de Safae rappelle celui d’Amina Filali, 16 ans, qui s'est suicidée après avoir été forcée d'épouser son violeur, et souligne les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes marocaines pour obtenir justice dans les cas de violences sexuelles. L’Union de l'action féminine, une association de défense des droits des marocaines, et d'autres organisations issues de la société civile continuent d'appeler à l'abrogation de l'article 475, décrit en détail ci-dessous, ainsi qu’à l'abrogation des lois permettant aux juges d'autoriser le mariage de mineures, en contradiction avec l'âge minimum légal de mariage qui est fixé à 18 ans, y compris dans les cas de violence sexuelle. La Marche des femmes libres organise des manifestations dans tout le pays afin de veiller à ce que les violeurs ne soient pas absous de leurs crimes. Il est urgent de mettre en place des mécanismes de protection des enfants, notamment des formations judiciaires, afin que les juges ne puissent pas pousser les filles à épouser leur violeur.

COMMENT AGIR

Continuez d’appeler les responsables gouvernementaux marocains ci-dessous à:

  • abroger l'article 475 du Code pénal marocain et veiller à ce que les filles et les femmes soient protégées contre la violence et aient accès à la justice.
  • veiller à ce que l'interdiction des mariages d’enfants soit appliquée et empêcher les juges de contraindre les filles à marier leurs agresseurs, en particulier dans les cas de violence sexuelle.
  • mettre en place des mécanismes de protection de l’enfance et, en priorité, des formations judiciaires. 
  • se conformer à la Constitution marocaine ainsi qu’aux obligations juridiques internationales du Maroc en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de la Convention relative aux droits de l'enfant, et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Aidez-nous à faire passer le message de cette campagne en faisant suivre cette Action à vos amis.

>> AGISSEZ !

Amina Filali, 16 ans, s'est suicidée le 11 mars 2012 en avalant de la mort aux rats après avoir été forcée d'épouser son violeur. Ni Amina ni le violeur ne voulaient se marier, mais les fonctionnaires des tribunaux, y compris le procureur, ont suggéré un mariage lorsque la victime et sa famille ont signalé le viol. L'article 475 du Code pénal marocain exempte explicitement de peine le ravisseur d’une mineure si elle l’épouse.

Comment agir: 

Veuillez appeler les autorités marocaines à abroger de toute urgence l'article 475 du Code pénal. A la suite de la mort d'Amina Filali, exprimez la nécessité de prévenir de futurs décès et violations des droits des femmes et des filles, et de veiller à ce que les filles et les femmes soient protégées et aient accès à la justice. Encouragez le Maroc à se conformer à sa propre Constitution, ainsi qu’à ses obligations juridiques internationales en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. >> AGISSEZ !

Les courriers doivent être adressés à:

Ministre de la Justice et des Libertés
Mr. Mustafa Ramid
Ministère de la Justice et des Libertés
Fax: +212 5-37-26-31-03
Email: krtmed@gmail.com

Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social
Mme. Bassima Hakkaoui
Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social
Fax: +212 5-37-67-19-17
Email: a.elouadi@social.gov.ma

Chambre des représentants
Mr. Karim Ghelleb
Président de la Chambre des représentants
Fax: + 212 5-37-67-77-26
Email: kghelleb@parlement.ma , parlement@parlement.ma

Lettres: 

Cher Ministre / Président de la Chambre des représentants,

Suite à de récentes informations selon lesquelles Safae, 14 ans et originaire de Tanger, aurait été contrainte par un juge d'épouser son violeur afin de sauvegarder son «honneur», je vous exhorte à agir pour abroger l'article 475 du Code pénal marocain qui exempte explicitement de peine un violeur si sa victime l’épouse. En outre, je vous exhorte à veiller à ce que l'interdiction des mariages d’enfants soit appliquée, et à prendre des mesures pour empêcher les juges de contraindre les filles à se marier dans des cas comme celui-ci. Je voudrais respectueusement encourager votre gouvernement à faire tout son possible pour veiller à ce que les filles et les femmes soient protégées contre la violence et la discrimination et aient accès à la justice lorsqu’elles sont maltraitées.

Plusieurs pays disposant de lois discriminatoires similaires à l’article 475, tels que le Costa Rica, le Guatemala, le Pérou et l'Uruguay, ont modifié celles-ci au cours des dernières années.  En Argentine, une loi très semblable, l'article 132 du Code pénal, vient d’être abrogée par le Congrès national argentin. Si le Maroc faisait la même chose, cela servirait d’exemple à d'autres pays de la région.

L'abrogation de l'article 475 et une garantie que l'interdiction des mariage d’enfants soit appliquée seraient en conformité avec la Constitution marocaine et cohérentes avec les obligations juridiques internationales du Maroc, notamment en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et droits civils et politiques et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Veuillez aussi mettre en place des mesures de protection de l’enfance et, en priorité, une formation judiciaire pour empêcher les juges de marier des jeunes filles à leur violeur.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Egalité Maintenant appelle le gouvernement du Pakistan à protéger Uzma Ayub, victime de viols collectifs âgée de 16 ans, et à garantir que justice soit faite

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2011 Déc 15
Date de mise à jour: 
2013 Fév 11
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR - FEVRIER 2013: le 31 janvier dernier, après le renvoi de l'affaire par la Haute Cour, le tribunal a acquitté les accusés, y compris plusieurs agents de police, qui étaient poursuivis pour  viols collectifs. Etant donné la détermination de la Haute Cour à démontrer qu'il n'y avait aucune preuve concluante contre les accusés, ce n'est pas une surprise. A la suite de cette décision, nous sommes inquiets pour la sécurité d’Uzma et de sa famille : elles ne bénéficient plus de la protection de l'Etat et ont déjà été ciblées pour avoir porté l'affaire en justice. Avec nos partenaires, nous évaluons les stratégies à adopter pour pouvoir la protéger.


MISE A JOUR - 22 JUIN 2012: Le 19 juin dernier, la Haute Cour de Peshawar (Pakistan) a abandonné son enquête dans cette affaire.  Le tribunal a jugé que les résultats des tests ADN prélevés sur le bébé d’Uzma ne correspondaient à aucun des hommes impliqués dans les viols. En outre, le tribunal a ordonné qu’Uzma se soumette à plusieurs détecteurs de mensonges et a jugé les résultats peu concluants. Le 4 juin dernier, Egalité Maintenant avait écrit au tribunal pour exprimer sa vive inquiétude à ce sujet : soumettre une victime de viol à des détecteurs de mensonge est psychologiquement néfaste et, étant donné le caractère non concluant de ces tests, très préjudiciable.

Les deux affaires, celle des viols subis par Uzma et celle du meurtre de son frère, sont toujours en instance devant une juridiction inférieure. Egalité Maintenant, avec nos partenaires, est en train de décider de la stratégie à adopter lors des prochaines étapes.


MISE A JOUR - 29 FEVRIER 2012: Les pressions exercées par les organisations de défense des droits humains et les médias ont incité le gouvernement pakistanais à prendre des mesures dans l’affaire Uzma Ayub. Suite aux demandes de la Haute Cour de Peshawar pour une enquête approfondie et de strictes mesures contre tous les auteurs et les officiers de police qui ne sont pas intervenus lors des affaires de viol et d’homicide en décembre dernier, 14 personnes ont été arrêtées en rapport aux viols et 29 policiers ont été suspendus. Le meurtrier présumé du frère d’Uzma est toujours en fuite, mais 15 de ses complices présumés ont été arrêtés. Par mesure de sécurité, Uzma et sa mère ont été relogées à Peshawar par le gouvernement pakistanais. Uzma a donné naissance à une petite fille le 19 janvier et des échantillons d'ADN prélevés sur le bébé et les violeurs présumés sont actuellement analysés dans le but d'identifier le père de l'enfant. La prochaine audience consacrée à l'affaire de viol aura lieu une fois que les résultats du test de paternité seront connus. Veuillez vous joindre à nous et continuer à appeler le gouvernement pakistanais à faire en sorte que le cas d’Uzma soit proprement et complètement examiné et que tous les auteurs impliqués, y compris ceux qui ont entravé la justice, soient poursuivis dans toute la mesure de la loi. De même, continuez à exhorter les autorités à veiller à ce que tous les responsables de l'assassinat d'Alamzeb, le frère d’Uzma, soient rapidement traduits en justice et poursuivis. AGISSEZ !


Alamzeb Khattak
Uzma et sa fille

Egalité Maintenant est très inquiet sur  le sort d’Uzma Ayub, adolescente de 16 ans qui vient de Karak dans la province Khyber Pakhtunkhwa du Pakistan.

Comment agir: 

Veuillez écrire d'urgence aux ministres ci-dessous et appelez-les à garantir la sécurité immédiate d’Uzma et de sa famille. Demandez-leur de veiller à ce que son cas soit proprement et complètement examiné et  que tous les auteurs impliqués, y compris ceux qui ont entravé la justice, soient poursuivis dans toute la mesure de la loi, conformément aux obligations internationales et à la constitution du Pakistan. De même, appelez-les à veiller à ce que tous les responsables de l'assassinat d'Alamzeb, le frère Uzma, soient rapidement traduits en justice et poursuivis. Demandez que les organisations locales menacées soient protégées et que les menaces à leur encontre fassent l’objet d’une enquête et de poursuites appropriées. Demandez des garanties que les autorités envoient un fort message : de tels crimes, en particulier de la part de ceux qui devraient faire respecter la loi, ne seront pas tolérés.

>> AGISSEZ !

Mr. Amir Haider Hoti
Chief Minister Khyber Pakhtunkhwa
Chief Minister House
Fort Road,
Peshawar Cantt
Pakistan
Tel: +92-91-9213574, +92-91- 9211719
Fax: +92-91-9210718, +92-91-9210743

Barrister Arshad Abdullah
Minister for Law & Parliamentary Affairs
Government of Khyber Pakhtoonkhwa
Minister Block Opposite to MPA Hostel
Peshawar, Khyber Pakhtoonkhwa
Tel: +92-91-9210353
Fax: +92-91-9211130
 
Mr. Syed Yousuf Raza Gillani
Prime Minister of the Islamic Republic of Pakistan
The Prime Minister’s Secretariat
Islamabad, Pakistan
Tel: +92 51 920 6111
Fax: +92 51 922 1596
E-mail: secretary@cabinet.gov.pk

Mr. Moula Bakhsh Chandio
Minister for Law, Justice
and Parliamentary Affairs
Ministry of Law, Justice
and Parliamentary Affairs
Islamabad, Pakistan
E-Mail: minister@molaw.gov.pk

Lettres: 

Cher / Chère _____ :

Je vous écris pour exprimer ma profonde inquiétude concernant le cas d’Uzma Ayub, venant de Karak, dans le district Khyber Pakhtunkha (KP), victime de viols collectifs quand elle était âgée de 16 ans.

Je suis très préoccupé(e) d'apprendre les horribles circonstances entourant  l’affaire Uzma, le fait qu'elle ait été détenue pendant prés d'une année et violée à de nombreuses reprises par plusieurs personnes, y compris par des policiers. Je suis consterné(e) d'apprendre qu’Uzma et sa famille, ayant déjà subi une telle tragédie, ont été à nouveau traumatisées par l'assassinat d’Alamzeb Marwat, le frère d'Uzma, à la sortie du tribunal du district de Karak par des hommes qui seraient proches de certains des policiers incriminés.

En dépit d'intenses pressions et menaces de mort, Uzma et sa famille se battent pour obtenir justice. Cette affaire a mis en évidence le degré alarmant de corruption policière dans la région et je vous exhorte à vous occuper de ce problème de toute urgence. Je vous exhorte aussi respectueusement à veiller à ce que le cas d’Uzma soit proprement et complètement examiné et  que tous les auteurs impliqués, y compris ceux qui ont entravé la justice, soient poursuivis dans toute la mesure de la loi, conformément à la constitution du Pakistan, qui stipule que « les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi » et qu’« il ne doit y avoir aucune discrimination sur la seule base du sexe »,  et à ses obligations internationales. Je vous demande aussi de veiller à ce que tous les responsables de l'assassinat d’Alamzeb, le frère d'Uzma, soient rapidement traduits en justice et poursuivis.

Je crois également comprendre que les ONG locales qui ont soutenu Uzma dans son combat pour la justice ont été menacées. Je vous exhorte à veiller à ce que ces organisations locales soient protégées et que les menaces à leur encontre fassent l’objet d’une enquête et de poursuites appropriées.

En poursuivant les auteurs en justice, le gouvernement du KP enverra un fort  message que de tels crimes, en particulier de la part de ceux qui devraient faire respecter la loi, ne seront pas tolérés.

Merci de votre attention.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées

Sidra Humayun

S’attaquer de Front à la Violence Sexuelle au Pakistan
Sidra Humayun

1. Pouvez-vous décrire les obstacles auxquels sont généralement confrontées les femmes victimes de violence sexuelle dans leur quête pour obtenir justice et soutien au Pakistan ?

Zambie : la pratique omniprésente du viol des filles par leurs enseignants

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2009 Fév 1

En février 2006, une écolière de treize ans, R.M., a été violée par son professeur, Edson Hakasenke, qui lui avait demandé de passer chez lui pour chercher ses notes de classe. M. Hakasenke lui avait enjoint de ne rien dire à personne, car sinon elle serait renvoyée du collège et il perdrait son emploi. R.M. n’a pas parlé du viol pendant plusieurs semaines, jusqu’à ce qu’elle ait besoin de se faire soigner pour une maladie sexuellement transmissible contractée lors du viol. Sa tante et tutrice déposa plainte auprès du directeur de l’école.

Comment agir: 

Nous vous prions d’écrire au Directeur du ministère public (Director of Public Prosecutions) dont les coordonnées suivent pour lui demander d’engager des poursuites pénales contre Edson Hakasenke pour le viol de R.M. Ecrivez aussi au Procureur général (Attorney-General) pour lui demander de renoncer à faire appel de la décision de la Cour suprême d’imputer une part de responsabilité à l’état dans la conduite de M. Hakasenke. Envoyez une copie de vos deux lettres au ministre de la Justice. Rappelez-leur les obligations auxquelles l’état est tenu de protéger les jeunes filles en vertu de la propre constitution zambienne, du Protocole et d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Demandez au ministre de l’Education de réfléchir sérieusement à la recommandation du juge Musonda de mettre en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et pour qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol. Demandez à toutes les autorités de veiller à ce que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs.

Envoyez vos lettres à :

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka
Republique de Zambia
Tél: +260 211 250 438
Fax: +260 211 253 695
 

Mr. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
P.O. Box 50106
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 251 367
Fax: +260 211 257 636
 

Hon. Prof. Geoffrey Lungwangwa
Ministre de l'ducation
P.O. Box 50093
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 250 855/250 760
Fax: +260 211 254 139/250 162
 

Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106
Lusaka
République de Zambia
Tél: +260 211 251 588/253 509
Fax: +260 211 253 452

Lettres: 
Lettre modèle à l'attention du procureur général Malila

Hon. Mumba Malila
Attorney-General
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 695

Monsieur le Procureur général (Attorney-General),

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Je vous demande instamment de renoncer à faire appel dans cette affaire afin de démontrer la volonté du gouvernement de protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles conformément à la propre constitution zambienne et au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi qu’à d’autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Procureur général (Attorney-General), à l’assurance de ma très haute considération.

  

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452
 

Lettre modèle à l'attention à M. Mchenga

M. Chalwe Mchenga
Director of Public Prosecutions
(Directeur du ministère public)
P.O. Box 50106
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 257 636

Monsieur le Directeur,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General).

Dans son jugement, le juge Musonda vous a déféré l’affaire afin que vous engagiez d’éventuelles poursuites pénales. Sans la protection pleine et entière de la loi, les filles, que ce soit à l’école ou ailleurs, sont exposées à un risque de viol et d’agression sexuelle et je vous demande instamment de prendre des mesures immédiates pour que M. Hakasenke ait à répondre du viol de R.M. dans toute la mesure prévue par la loi zambienne. Je vous exhorte aussi à veiller à ce que, d’une manière générale, les filles puissent bénéficier de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et à ce que toutes les poursuites prévues par la loi soient engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme et tous les autres instruments de défense des droits humains auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma très haute considération.

 

 

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452

Lettre modèle à l'attention du ministre Lungwangwa
 

The Honorable Dora Siliya
Ministre de l’Education
P.O. Box 50093
Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 502

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet du jugement important rendu par le juge Phillip Musonda de la Cour suprême de Lusaka le 30 juin 2008 dans l’affaire de R.M., une écolière de 13 ans, à l’encontre d’Edward Hakasenke – son professeur qui l’a violée, de l’établissement scolaire Woodlands ‘A’ Basic School où R.M. était scolarisée, du ministère de l’Education et du Procureur général (Attorney-General). Je vous demande instamment de suivre la recommandation expresse du juge Musonda que le ministère de l’Education mette en place des mécanismes efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des filles au sein de l’institution scolaire, afin de garantir qu’à l’avenir, les filles soient protégées comme il convient contre les viols perpétrés par des membres de la communauté éducative, et qu’elles sachent à qui s’adresser si elles sont victimes d’un viol.

Je vous exhorte aussi à travailler avec vos collègues du gouvernement pour garantir que les filles bénéficient de la protection pleine et entière de la loi si elles sont victimes d’un viol et que toutes les poursuites prévues par la loi soient systématiquement engagées contre les violeurs afin que tous les citoyens, notamment les enfants, bénéficient des protections inscrites dans la constitution zambienne et le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme, ainsi que d’autres instruments internationaux auxquels la Zambie est partie.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.

 

CC : Hon. George Kunda S.C.
Ministre de la Justice et des Affaires juridiques
P.O. Box 50106, Lusaka, République de Zambie
Fax : +260 211 253 452

 

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