mariage d'enfants

Appel global: éradiquer le mariage précoce

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2014 Fév 27

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Au cours des dix prochaines années, plus de 140 millions de filles seront mariées avant leur 18ème anniversaire.
- Fonds des Nations Unies pour la population

Comment agir: 

AGISSEZ ! << Cliquez sur ce lien pour signer notre pétition qui demande aux gouvernements de travailler ensemble afin d’éradiquer le mariage précoce.

  • Signez notre pétition en ligne qui demande aux gouvernements de travailler ensemble pour faire de l’éradication du mariage précoce une priorité mondiale. Egalité Maintenant remettra la pétition à tous les gouvernements qui participent à la session de juin 2014 du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, et autres réunions de haut niveau de l'ONU où les questions de mariage précoce et de développement de l’après 2015 seront abordées.
  • Informez vos amis et collègues de la pétition et incitez-les à participer à la campagne.
  • Continuez à faire pression dans le cadre de nos campagnes dans les pays ciblés : Kenya, Arabie saoudite, Yémen et Maroc.

Yémen: mettre fin au mariage précoce par l’adoption et l’application d’une loi fixant un âge minimum de mariage

MISE A JOUR: 
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Date: 
2013 Sep 19

MISE A JOUR - 10 DECEMBRE 2013: il y a deux semaines, un jeune homme est entré en contact avec le ministère yéménite pour les droits humains afin d’empêcher le mariage de sa sœur âgée de 11 ans, Nada (prénom d'emprunt),  à son cousin de 23 ans. Bien que le ministère soit auparavant intervenu dans des cas similaires, et qu’il ait convaincu des parents de ne pas marier leurs jeunes filles, les autorités ont été incapables d’empêcher le mariage de Nada car il n'existe pas de loi contre le mariage précoce, et le père de la jeune fille a refusé de céder.

Comment agir: 

AGISSEZ !

  • Contactez le président de la République du Yémen, le premier ministre et le président de l’Assemblée et demandez-leur de:
  1. Veiller à ce que le projet de loi interdisant les mariages précoces soit examiné et adopté par le parlement dès que possible.
  2. Veiller à ce que la loi, une fois adoptée, soit effectivement appliquée.
  3. Prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des filles ayant mis fin à leur mariage ou y ayant échappé, y compris en fournissant un accès au logement, à l'éducation et une aide psychosociale.
  • Aidez-nous à faire passer le message de cette campagne en faisant suivre cette Action à vos amis.

Les courriers doivent être adressés à:

M. Abd-Rabbu Mansour Hadi
Président de la République du Yémen
President Residence
60 Street
Sana’a, Yémen
Fax: +967 1 276 866
Fax: +967 1 252 803
Tel: +967 1 621 062

Mohammed Salem Basindwa
Premier ministre
Fax: +967 1 282 686

M. Yahia El Raei
Président de l’Assemblée
Yemeni Parliament
26 September Street
San’a, Yémen
Fax: +967 1 271 102

Avec une copie à: Hooria Mashhour, Ministre des droits humains, Al-Steen Street, Sana'a, Yémen, Téléphone: +967 1 444 834, Fax: +967 1 444 833, Email: ramif1973@yahoo.com

Lettres: 

Monsieur le président / premier ministre / président de l’Assemblée:

cc: Ministre des droits humains

Je suis profondément préoccupé(e) par la prévalence des mariages précoces au Yémen. Les rapports des organisations  yéménites de droits humains et des médias ont mis en évidence un certain nombre de cas de jeunes Yéménites qui ont été mariées de force, ou risquent de l’être, et en subissent les nombreuses et graves conséquences. Pourtant, à ce jour, le gouvernement n'a toujours pas adopté de législation qui fixerait un âge minimum du mariage. Bien que des agents du ministère soient intervenus au niveau individuel dans des affaires de mariage précoce, leur pouvoir de mettre fin à cette pratique demeure sévèrement limité sans une loi pour l’interdire.

Des organisations internationales telles que l’OMS, l'UNICEF et le FNUAP ont souligné les dommages causés aux filles mariées très jeunes du point de vue physique, émotionnel, psychologique, intellectuel et sexuel, notamment des complications en cas d’avortement, des décès provoqués par les grossesses précoces, une privation d'éducation, un manque de relations sociales, une mobilité restreinte, un accès limité aux ressources, une influence nulle ou limitée dans leur nouveau foyer et un risque accru de violence domestique.

Je comprends qu’un projet de loi fixant l'âge minimum du mariage pour les filles à 17 ans et prévoyant des sanctions pour les contrevenants est en suspens au parlement depuis 2009. Adopter ce projet de loi sans délai constituerait une première étape pour aider les filles à échapper à la violence et leur permettre de réaliser leur potentiel. En vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l' égard des femmes (CEDAW), qui contiennent toutes deux des dispositions contre le mariage précoce, le Yémen se doit d’interdire la pratique. En 2012, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a, dans son examen de la conformité du Yémen avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), exprimé sa préoccupation que la question de « l'âge minimum du mariage n'a toujours pas été réglée et elle rencontre une forte opposition au sein de l’assemblée» et appelé le Yémen à « fixer un âge minimum du mariage qui soit conforme aux normes internationales ».

Dans ce qui constitue un développement prometteur, Hooria Mashhour le ministre yéménite pour les droits humains, a demandé la réintroduction du projet de loi de 2009, ce qui de fait rendrait le mariage précoce illégal. Pour que les filles ne soient plus obligées d’en subir les graves conséquences physiques et psychologiques, Egalité Maintenant et YWU soutiennent les initiatives du ministre qui ont pour but de garantir que le gouvernement du Yémen soit à la hauteur de ses obligations en vertu du droit international et adopte une loi interdisant les mariages précoces.

 Je vous exhorte à veiller à ce que le projet de loi sur le mariage précoce soit adopté par le parlement dès que possible. Veuillez également veiller à ce que cette loi, une fois adoptée, soit strictement appliquée et que les contrevenants soient punis. En outre, veuillez prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des filles ayant mis fin à leur mariage ou y ayant échappé, y compris en fournissant un accès au logement, à l'éducation et une aide psychosociale.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Maroc: adopter des réformes juridiques pour renforcer les sanctions en cas de violences sexuelles et empêcher les mariages précoces

MISE A JOUR: 
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Date: 
2013 Mai 29

MISE A JOUR - 28 JANVIER 2014 - Bonne nouvelle ! Suite à environ deux ans de pression continue sur le gouvernement, le parlement marocain a le 22 janvier dernier modifié l'article 475 du Code pénal, celui qui permettait aux violeurs d’être exemptés de peine s’ils épousaient leur victime.

Comment agir: 

AGISSEZ !

Veuillez écrire aux autorités marocaines ci-dessous pour les féliciter des changements proposés, mais en leur demandant de se conformer aux obligations nationales et internationales de mettre fin à la discrimination à l’égard les femmes en:

  • Adoptant et en mettant rapidement en œuvre les modifications proposées
  • Effectuant, en collaboration avec les organisations de la société civile, un examen complet de toutes les lois du Maroc afin d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe et d'assurer la protection contre la violence
  • Formant sans délai tous les agents de la force publique, en particulier les juges, sur le Code pénal et le droit de la famille révisés

Les courriers doivent être adressés à:

M. Mustafa Ramid
Ministre de la Justice et des Libertés
Fax: +212 5-37-26-31-03

Email: krtmed@gmail.com

Mme. Bassima Hakkaoui

Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social
Fax: +212 5-37-67-19-17

Email: a.elouadi@social.gov.ma

Mr. Karim Ghelleb

Président de la Chambre des représentants
Fax: +212 5-37-67-77-26

Email: kghelleb@parlement.ma; parlement@parlement.ma

Lettres: 

Cher ministre / Président de la chambre des représentants,

Je me félicite du vote parlementaire du 22 janvier 2014 qui approuve les amendements à l'article 475, celui qui a pour effet d'exempter de peine un « ravisseur » qui épouse sa victime lorsqu’elle est mineure. Merci d'avoir franchi une étape importante afin de protéger les femmes contre la violence et la discrimination. Je vous demande respectueusement de continuer ce bon travail et de supprimer les dispositions du droit de la famille qui permettent à un juge d'autoriser le mariage des mineures, de sorte qu’un mariage ne ​​puisse être contracté que par des adultes en mesure de donner leur libre et plein consentement.

De telles réformes juridiques auraient pu protéger Amina Filali, qui s'est suicidée à 16 ans après avoir été forcée d'épouser son violeur, et Safae, 15 ans,  qui aurait été contrainte par un procureur et un juge d'abandonner les charges et d’épouser son violeur au prétexte de préserver son «honneur». En conséquence, Safae a par deux fois tenté de se suicider.

Pour que le Maroc respecte ses obligations juridiques nationales et internationales, et en soutien aux organisations de femmes,  je vous exhorte à agir pour rapidement adopter et mettre en œuvre les modifications proposées au droit de la famille. Veuillez également soutenir une révision complète du Code pénal afin d’éliminer toute discrimination fondée sur le sexe et de garantir la protection des femmes et des filles contre la violence. Une fois que les amendements au Code pénal et au droit de la famille seront promulgués, je vous exhorte également à veiller à ce que tous les agents de la force publique y soient préparés sans délai.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Arabie saoudite: mettre fin au mariage précoce et à la tutelle masculine sur les femmes

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2013 Mai 16

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Comment agir: 

AGISSEZ !

Veuillez écrire aux autorités ci-dessous et les exhorter à offrir des garanties pour que les filles et les femmes disposent d’un véritable choix quant à la sélection d'un conjoint et au moment du mariage en:

  • Adoptant et appliquant la législation qui propose d’établir un âge minimum de mariage
  • Allant plus loin et en relevant l'âge minimum de mariage à 18 ans afin de se conformer aux normes internationales
  • Mettant fin au système de tutelle masculine et en éliminant la discrimination envers les femmes et les filles, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation et à l’emploi, ainsi que la capacité à faire leurs propres choix de vie

Les courriers doivent être adressés à:

Sa majesté le roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966-1-491-2726

Son excellence le Dr Abdullah Bin Mohammed Bin Ibrahim Al-Sheikh
Président du conseil de la Choura
Tél: +966-1-482-1666
Fax: +966-1-481-6985
Email: webmaster@shura.gov.sa

Son excellence le Dr Muhammad bin Abdul El Karim Abdul Azziz El Issa
Ministre de la Justice
University Street, Riyadh 11137
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966-1-401-1741

Avec une copie à: Commission des droits de l'Homme, Fax: +966 1 461 2061, Email: info@hrc.gov.sa

Lettres: 

Cher roi Abdallah, président du Conseil de la Choura / ministre:

Puisqu’il n'existe actuellement pas de loi relative à un âge minimum de mariage en Arabie saoudite, je me félicite de la proposition introduite le 8 avril 2013 par le ministère de la Justice. Je crois comprendre que le projet de législation fixe l'âge minimum du mariage à 16 ans et qu’il envisage des conditions préalables à tout mariage d'une fille âgée de moins de 16 ans. Ceci constitue une première étape en ce qui concerne la protection de filles qui pourraient autrement être mariées sans restriction. Ces mesures révèlent également un plus grand respect des obligations internationales de l'Arabie saoudite, je les accueille donc favorablement et vous exhorte à soutenir sans délai leur adoption et leur mise en œuvre.

Toutefois, conformément aux normes internationales telles que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant (toutes deux ratifiées par l'Arabie saoudite), je vous demande respectueusement d'aller plus loin en relevant rapidement l'âge minimum du mariage à 18 ans et en mettant fin au système de tutelle masculine. Veuillez également veiller à ce qu'il existe des garanties appropriées pour que les femmes disposent d’un vrai choix quant à la sélection d'un conjoint et au moment du mariage. Cela permettra aux femmes et aux filles saoudiennes de jouir de leurs droits et de réaliser leurs ambitions.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

 

Cc: La Commission des droits de l’Homme, email:info@hrc.gov.sa

Yémen: mettre fin aux mariages d’enfants par l’adoption et l’application d’une loi fixant un âge minimum de mariage

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2012 Mai 21

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Comment agir: 

Contactez le président de la République du Yémen, le ministre de la Justice et le président de l’Assemblée et demandez-leur de:

  1. Veiller à ce que le projet de loi interdisant les mariages d’enfants soit examiné et adopté par le parlement dès que possible.
  2. Veiller à ce que la loi, une fois adoptée, soit effectivement appliquée.
  3. Prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des filles ayant mis fin à leurs mariages ou y ayant échappé, y compris en fournissant un accès au logement, à l'éducation et une aide psychosociale.

Aidez-nous à faire passer le message de cette campagne en faisant suivre cette Action à vos amis.

>> AGISSEZ !

Les courriers doivent être adressés à:

M. Abd Rab Mansour Hadi
Président de la République du Yémen
President Residence
60 Street
Sana’a, Yémen
Fax: +967 1 276 866
Fax: +967 1 252 803
Tel: +967 1 621 062

Juge Mursd Al-Arshani
Ministre de la Justice
Ministry of Justice
Justice Street
Sana’a, Yémen
Fax: +967 1 252 138
Tel: +967 1 334 334

M. Yahya Ali Al Raei
Président de l’Assemblée
Yemeni Parliament
26 September Street
Sana’a, Yémen
Fax: +967 1 276 091
Tel: +967 1 272 765

Lettres: 

Cher _____:

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la prévalence des mariages d’enfants au Yémen et de l'inaction du gouvernement yéménite quant à l’interdiction de cette pratique. Les femmes yéménites ont joué un rôle clé dans la révolution de 2011 qui a conduit à la formation de votre nouveau gouvernement. Nous sommes à une période où le Yémen a besoin de la participation et du soutien de tous ses citoyens. Jusqu’à 50% des filles yéménites sont mariées avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans et accepter les mariages d’enfants a pour conséquence que le Yémen ne soigne pas son avenir.

En outre, des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF et le FNUAP ont souligné les dommages causés aux filles mariées très jeunes du point de vue physique, émotionnel, psychologique, intellectuel et sexuel, notamment des complications en cas d’avortement, des décès provoqués par les grossesses précoces, une privation d'éducation, un manque de relations sociales, une mobilité restreinte, un accès limité aux ressources, une influence nulle ou limitée dans leurs nouveaux foyers et un risque accru de violence domestique.

Je comprends qu'un projet de loi fixant un âge minimum de mariage pour les filles à 17 ans et prévoyant des sanctions pour les contrevenants est en suspens au parlement depuis 2009. Adopter ce projet de loi sans délai constituerait une première étape pour aider les filles à échapper à la violence et leur permettre de réaliser leur potentiel. L'absence d'une loi interdisant les mariages d’enfants au Yémen signifie que les enfants mariées, pour pouvoir échapper à leur mariage, doivent recourir aux lois sur le divorce destinées aux femmes (plutôt que d'avoir ces mariages annulés car illégaux) et sont donc tenues de rembourser leur dot pour obtenir un divorce. A titre d’exemple, Wafa, 11 ans, a été mariée par son père en 2009 à un agriculteur de 40 ans qui l’a violée, battue et a tenté de l'étrangler. Souhaitant échapper à la violence et poursuivre ses études, Wafa s'est enfuie mais elle a été incapable d’obtenir un divorce puisqu’elle n’a pas pu rembourser sa dot, son père l’ayant dépensée avant de décéder.

Le gouvernement yéménite est tenu d’empêcher les mariages d’enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) qui toutes deux contiennent des dispositions contre la pratique. Veuillez-vous assurer que le projet de loi sur les mariages d'enfants soit examiné et adopté par le parlement dès que possible. Veuillez également veiller à ce que cette loi, une fois adoptée, soit strictement appliquée et que les contrevenants soient punis. En outre, veuillez prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des filles ayant mis fin à leurs mariages ou y ayant échappé, y compris en fournissant un accès au logement, à l'éducation et une aide psychosociale.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Egypte: empêchez l'abaissement de l'âge minimum de mariage pour les filles

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2012 Mai 8
Date de mise à jour: 
2012 Oct 10
MISE A JOUR: 

Mise à jour: En raison de la situation politique en Egypte, le Parlement égyptien est actuellement dissous. Egalité Maintenant et nos partenaires sur le terrain surveillent la situation.


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Comment agir: 

Veuillez exhorter le chef du Conseil suprême des Forces armées, le Président de l'Assemblée du Peuple, et le Président du Conseil de la Choura à stopper les projets de modification de la loi sur l’âge minimum de mariage et de la loi sur la garde d’enfants à la suite d’un divorce. Rappelez aux autorités qu'elles ont des obligations juridiques, à la fois en vertu de la Constitution égyptienne et en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment de la CIDE et de  la CEDAW, de faire respecter l'égalité des sexes  et de rejeter tout amendement qui porterait atteinte aux droits des filles et des femmes. >> AGISSEZ !

Les courriers doivent être adressés à:

  • Maréchal Mohamed Hussein Tantawi, Conseil suprême des forces armées, 11 Al’ourubah Street, Cairo, Egypte / Fax: +202-241-83761, Email: amd@mmc.gov.eg (Remarque: certains emails ne parviennent pas à cette adresse, les signatures en ligne seront rassemblées et faxées.)
  • Dr. Mohamed Said El Katatni, Président de  l'Assemblée du peuple, Majles El Shab St.1, Cairo, Egypte / Fax: 002-227921040
  • Mr. Ahmad Fahmy, Président du Conseil de la Choura, Kasr Al Aini Street- Cairo, Egypte / Fax: 002-227941980
Lettres: 

Cher maréchal Tantawi / Président de la chambre / Président:

Je vous écris pour exprimer mon soutien aux égyptiens et égyptiennes qui prônent le maintien de l'égalité entre les sexes en Egypte tel que garanti par la Constitution. Par conséquent, je demande respectueusement à ce vous fassiez tout votre possible pour stopper les projets de modification de la loi sur l’âge minimum de mariage et de la loi sur la garde d’enfants à la suite d’un divorce.

Je comprends que l’Assemblée du Peuple égyptienne est en train d’examiner une loi qui permettrait de réduire l'âge minimum de mariage pour les filles. Celui-ci est actuellement de 18 ans mais il pourrait être fixé à un âge aussi bas que 9 ans. Le vote sur le projet de loi final peut se dérouler à tout moment et, si la loi est adoptée, les filles pourraient être mariées par leurs familles sans leur consentement. Ceci les exposerait à des risques physiques et psychologiques, et compromettrait leurs opportunités, par exemple la possibilité de poursuivre leur éducation. Je comprends aussi qu'un projet de loi limitant le droit de garde des enfants par une mère suite à un divorce a été introduit. Je soutiens les égyptiens et égyptiennes qui ont récemment envoyé au Parlement une déclaration soulignant l’incompatibilité de ces projets de modifications législatives avec les principes de la révolution, qui comprennent la dignité, la justice et la liberté.

La garantie de l'égalité entre les sexes en vertu de la constitution égyptienne est également en accord avec les obligations juridiques du gouvernement égyptien envers la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que d'autres instruments internationaux. Veuillez ne pas modifier la loi sur l'âge minimum de mariage ou la loi sur la garde d’enfants à la suite d’un divorce. Ces modifications violeraient les dispositions sur l'égalité présentes dans la constitution égyptienne et seraient contraire au droit international.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,
 

Arabie Saoudite: éradiquez les mariages d'enfants et la tutelle masculine sur les femmes

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2010 Nov 29
Date de mise à jour: 
2012 Nov 6
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR - 20 MARS 2013: le juge a instruit l’affaire Fatima plus tôt que prévu et issu en novembre 2012 les documents de divorce sans exiger le remboursement de la dot. Après un délai légal de 90 jours, le divorce de Fatima a été finalisé le 10 février dernier. Nous allons continuer à travailler avec les activistes saoudiens pour obtenir l’interdiction des mariages d'enfants en Arabie saoudite.


MISE A JOUR - 6 NOVEMBRE 2012: Nos partenaires saoudiens nous ont récemment informés que, depuis mai 2011, Fatima, une enfant mariée âgée de 12 ans, est de retour au foyer familial et a refusé de retourner chez son mari. Avec le soutien de son oncle, elle tente d'obtenir un divorce. Son mari veut qu'elle revienne à sa maison lorsqu’elle sera plus âgée et affirme qu'il ne lui accordera pas le divorce à moins qu'une forte somme d'argent ne lui soit payée. La date de la première audience du procès en divorce a été fixée par un juge au 12 décembre 2012.

En ce qui concerne l’aide juridique, nous étudions avec nos partenaires les stratégies à adopter pour que Fatima puisse poursuivre la procédure de divorce. Nous craignons cependant que le juge ne donne tort à Fatima si elle n’est pas en mesure de rembourser la dot que son père a déjà dépensée. Veuillez continuer à agir et à maintenir la pression sur le roi d'Arabie saoudite pour qu’il émette un décret interdisant les mariages d'enfants par l'établissement d’un âge minimum de mariage de 18 ans et prévoyant des sanctions pour les adultes qui concluent ou facilitent de telles unions. Appelez- le à annuler les mariages d’enfants mariées dont les contrats de mariage ont été exécutés mais qui n'ont pas encore été remises à leurs maris, et à veiller à ce que enfants mariées qui vivent avec leur mari aient les moyens d'annuler leur mariage.


Egalité Maintenant a été informé de plusieurs cas de filles Saoudiennes mariées suite à l’injonction de leurs tuteurs masculins. L’affaire la plus récente concerne Fatima, de la province de Najran et âgée de 12 ans, qui a été mariée le 5 Octobre 2010 à un homme de 50 ans ayant déjà une épouse et dix enfants, la plupart beaucoup plus âgés que Fatima. Son père, Ali, qui est au chômage et dépendant à la drogue, l'a vendue en mariage pour 40 000 riyals saoudiens (environ 7850 euros), une somme qu'il a utilisé pour s'acheter une voiture.

Comment agir: 

Veuillez écrire au roi d'Arabie saoudite pour lui demander d'émettre un décret interdisant les mariages d'enfants par l'établissement d’un âge minimal de mariage de 18 ans et prévoyant des sanctions pour ceux qui concluent ou facilitent de telles unions. Invitez-le à prendre des mesures urgentes pour annuler les mariages de jeunes épouses dont les contrats de mariage ont été exécutés mais qui n'ont pas encore été remises à leurs maris, et pour s'assurer que soit procuré aux mineures déjà mariées vivant avec leur mari un véritable choix pour annuler leur mariage. Veuillez l'exhortez à veiller à ce que le système de tutelle masculine sur les femmes soit aboli, de sorte que soit garanti aux femmes saoudiennes le droit, entre autres, de contracter des mariages de leur choix. À cet égard, exhortez-le à soutenir la création d'un droit codifié du statut personnel pour garantir les droits des femmes dans le cadre du mariage et du divorce, en s’assurant que ce droit soit fondé sur des principes d'égalité et de non-discrimination. Veuillez envoyer une lettre similaire à la ministre de la Justice et des copies à la Commission des droits de l'homme. AGISSEZ!

Envoyez les lettres à:

Sa majesté, Roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966 1 491 2726

Son excellence, Dr. Muhammad bin Abdul Elkarim
Abdul Azziz El Issa
Ministre de la Justice
University Street, Riyad 11137
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966 1 401 1741

Avec une copie à:

Commission des droits de l'homme
P.O. Box 58889 Riyad 11515
King Fahed Street, Building 373, Riyad
Royaume d’Arabie saoudite
Email: hrc@haq-ksa.org

Lettres: 

[Sa majesté le Roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966 1 491 2726]

[Son excellence le Dr. Muhammad bin Abdul Elkarim Abdul Azziz El Issa
Ministre de la Justice
University Street, Riyad 11137
Royaume d’Arabie saoudite
Fax: +966-1-401-1741]

 [Date]

[Son Altesse] [Cher Ministre],

Je vous écris pour exprimer ma profonde préoccupation au sujet de la question du mariage des enfants en Arabie saoudite et de l'impact extrêmement négatif de ce mariage pour les filles. Un cas récent est celui de Fatima, de la province Najran et âgée de 12 ans, qui a été mariée par son père à un homme de 50 ans ayant une épouse et dix enfants en échange d’une somme de 40.000 riyals saoudiens que son père a utilisé pour acheter une voiture. Le grand-père et l’oncle paternels de Fatima étaient opposés au mariage, mais ne pouvaient pas l'empêcher car son père Ali, en tant que tuteur masuclin, a en vertu de la loi saoudienne le droit de la marier à tout âge et à qui il veut. Ils craignent que deux plus jeunes sœurs de Fatima soient soumises à un sort semblable.

Les mariages des enfants violent les droits fondamentaux des filles en les excluant des décisions concernant le moment du mariage et le choix du conjoint. Des organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'UNICEF et le FNUAP ont souligné les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles néfastes du mariage des enfants sur les filles. Le mariage de Fatima la privera, entre autres, d'une éducation et compromettra gravement son droit à un bien-être physique, mental, et émotionnel.

Je vous exhorte à émettre un décret interdisant les mariages d'enfants en établissant un âge minimal de mariage de 18 ans, et prévoyant des sanctions pour ceux qui concluent ou facilitent de telles unions. Je vous exhorte aussi à prendre des mesures urgentes pour annuler les mariages de jeunes épouses dont les contrats de mariage ont été exécutés mais qui n'ont pas encore été remises à leurs maris, et pour s'assurer que soit procuré aux mineures déjà mariées vivant avec leur mari un véritable choix pour annuler leur mariage. Veuillez vous assurer que le système juridique et judiciaire Saoudien reflète ce que de votre gouvernement a déclaré devant les instances internationales, à savoir que les femmes ne sont pas soumises à la tutelle masculine, mais ont plutôt le droit, entre autres, de contracter des mariages de leur choix. À cet égard, je vous exhorte à soutenir la création d'un droit codifié du statut personnel pour garantir les droits des femmes dans le cadre du mariage et du divorce, en s’assurant que ce droit soit fondé sur des principes d'égalité et de non-discrimination.

Je vous remercie de votre attention.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses,

Cc: La Commission des droits de l'homme (email: hrc@haq-ksa.org)

Arabie Saoudite : Appel urgent à l'annulation du mariage d'une fillette de 10 ans

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2009 Juin 1

Amneh Mohmad Sharahili, une écolière saoudienne de 10 ans, a été mariée par son père à un homme, également saoudien, de 25 ans. Bien que le contrat de mariage d’Amneh ait été fait à la mi-février 2009, elle n’a toujours pas été remise à son mari et continue de vivre avec ses parents. Son père a l’intention de la remettre à son mari au mois de juillet. Amneh, qui voudrait poursuivre ses études, pour devenir enseignante, ne comprend pas bien ce que signifie le mariage.

Comment agir: 

Veuillez écrire au Roi d’Arabie Saoudite pour lui demander de publier un édit fixant un âge minimum pour le mariage et interdisant le mariage des enfants. Appelez-le à prendre des mesures d’urgence pour annuler le mariage d’Amneh et ceux des autres fillettes pour lesquelles ont été conclus des contrats de mariage, mais qui n’ont pas encore été remises à leur mari. Demandez-lui également de faire en sorte que les petites filles mariées qui vivent déjà avec leur mari se voient offrir véritablement le choix d’annuler leur mariage, et que, si elles optent pour l’annulation, les choses se déroulent en douceur, sans que cela ait des conséquences négatives sur les filles. Veuillez également exhorter le Roi à apporter son soutien à l'adoption d'une loi codifiée relative au statut des personnes, garantissant le droit des femmes au mariage et au divorce, et à s’assurer que cette loi soit fondée sur les principes d’égalité et de non-discrimination. Adressez une lettre similaire au ministre de la Justice. Les courriers doivent être envoyés aux personnes suivantes :

His Majesty, King Abdullah bin Abdul
Aziz Al Saud
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966 1 491 2726

His Excellency Dr. Muhammad bin Abdul
El Karim AbdulAzziz El Issa
Minister of Justice
University Street, Riyadh 11137
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966 1 401 1741

avec copie à :

The Human Rights Commission
P.O. Box 58889 Riyadh 11515
King Fahed Street
Building 373
Riyadh
Kingdom of Saudi Arabia
E-mail :hrc@haq-ksa.org

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Yémen : mettre fin aux mariages précoces par l’adoption et la stricte application d’une loi fixant un âge minimum du mariage

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2010 Avr 1

Le mois dernier, Egalité Maintenant a été informée d’un certain nombre de cas de très jeunes filles yéménites mariées de force ou devant l’être et qui en ont subi très douloureusement les conséquences. 

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire au Président du Yémen, au ministre yéménite de la Justice et au Président du parlement yéménite pour leur demander d’intervenir pour que le projet de loi sur le mariage précoce soit examiné et adopté par le parlement le plus tôt possible. Demandez-leur également de veiller à ce que la loi soit strictement appliquée après son adoption, notamment à ce que tous les mariages soient enregistrés et que les contrevenants soient sanctionnés. AGISSEZ!

Envoyez vos lettres à :

M. Abd-Rabbu Mansour Hadi
President of the Republic of Yemen
President Residence
60 Street
Sana’a, Yémen
Télécopie : +967 1 274 147

M. Ghazi Al Ghabari
Minister of Justice
Ministry of Justice
Justice Street
Sana’a, Yémen
Télécopie : +967 1 252 138
Téléphone : +967 1 252 136/7/9

M. Yahya Ali Al Raei
Speaker of the House
Yemeni Parliament
26 September Street
Sana’a, Yémen
Télécopie : +967 1 276 091
Courriel : info@yemenparliament.org

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Yémen : mettre fin aux mariages précoces par l’adoption d’une loi fixant un âge minimum du mariage

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2009 Nov 1

Le 11 septembre 2009, Fawziya Abdullah Youssef, fillette yéménite de 12 ans, mariée à un agriculteur de 25 ans, est morte en couches, après 3 jours de travail extrêmement douloureux, accouchant d'un enfant mort-né, à l’hôpital du district d’al-Zahra, dans la province d’Hodeida, au Yémen. L’année précédente, le père de Fawziya l’avait retirée de l’école pour la marier à l’âge de 11 ans.

Comment agir: 

Nous vous demandons d’écrire au président, au ministre de la Justice et au président de la Chambre du Yémen pour demander l’adoption rapide d’une loi fixant à 18 ans l’âge minimum du mariage, ainsi que des pénalités appropriées en cas de violation de la loi Invitez-les à veiller à la mise en œuvre effective de cette loi, une fois adoptée, notamment par l’enregistrement obligatoire de tous les mariages. Ecrivez également au ministre de la Santé Publique et de la Population pour l’exhorter à faire en sorte que, conformément aux obligations du Yémen en vertu du droit international, le ministère de la Santé valide 18 ans comme âge minimum du mariage. Les courriers doivent être envoyés aux personnes suivantes :

General Ali Abdullah Saleh
President of the Republic of Yemen
President Residence
60 Street
Sana’a, Yemen
Fax: +967 1 274 147

Mr. Ghazi Al Ghabari
Minister of Justice
Ministry of Justice Justice Street
Sana’a, Yemen
Fax: +967 1 252 138
Tel: +967 1 252 136/7/9

Mr. Yahya Ali Al Raei
Speaker of the House
Yemeni Parliament
26 September Street
Sana’a, Yemen
Fax: +967 1 276 091
Email: info@yemenparliament.org

Prof. Dr. Abdul Karim Yehia Rasa
Minister of Public Health and Population
Ministry of Public Health and Population
El Hisbah Directorate
Sana’a, Yemen
Tel:- +967 1 252 241
Fax: +967 1 252 247
Email: akrasae@yahoo.com

Lettres: 

Le Président/Ministre de la justice/Président de la Chambre

[Monsieur le Président/Ministre de la justice/Président de la Chambre],

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la question du mariage précoce au Yémen, après la mort de Fawziya Abdullah Youssef une petite fille âgée de 12 ans qui, en 2008, à l’âge de 11 ans a été retirée de l’école pour être mariée à un homme plus vieux, Au bout de 3 jours de travail extrêmement douloureux, elle est morte en couches, son enfant étant mort-né. Dans un autre cas, une jeune fille de 14 ans, prénommée Ashgan, a été mariée à l’âge de 12 ans, et s’est enfuie à deux reprises du domicile de son mari pour rentrer dans sa famille. Pour faire pression sur elle et la contraindre à retourner chez son mari, son père a menacé de la tuer et de divorcer de sa mère. Asghan n’a dû qu’à une intervention du gouvernorat de Taiz de pouvoir rentrer dans sa famille et d’y rester jusqu’à l’âge de 17 ans. Ces filles ont, comme tant d’autres, besoin de l’aide du gouvernement pour pouvoir continuer à profiter de leur enfance. Je crois savoir que jusqu’à 50 % des jeunes filles yéménites sont mariées avant l’âge de dix-huit ans.

Des organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale de la santé, l’UNICEF et l’UNFPA ont mis en évidence les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles négatives des mariages précoces, notamment avec des décès dus à des grossesses précoces et la privation d'éducation. Je vous exhorte à agir d’urgence pour veiller à ce que le Yémen adopte une loi fixant l’âge minimum du mariage à 18 ans, conformément aux engagements internationaux du Yémen, et pour veiller à la bonne application de cette loi, en particulier, en imposant l'enregistrement obligatoire de tous les mariages, et en poursuivant et punissant tous les auteurs d’infraction.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce problème.

Veuillez agréer, Monsieur Président/Ministre de la justice/Président de la Chambre, l’expression de mes salutations très respectueuses.

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Le Ministre de la santé publique et de la population

Monsieur le Ministre de la santé publique et de la population
[Adresse]

Cher Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde préoccupation au sujet de la question du mariage précoce au Yémen, après la mort de Fawziya Abdullah Youssef, une petite fille âgée de 12 ans qui, l’an dernier, a dû arrêter ses études, pour être mariée à un homme plus vieux, alors qu’elle était âgée de seulement 11 ans. Au bout de 3 jours de travail extrêmement douloureux, elle est morte en couches, son enfant étant mort-né. Je crois savoir que jusqu’à 50 % des jeunes filles yéménites sont mariées avant l’âge de dix-huit ans.

L’UNICEF et l’UNFPA ont mis en évidence les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, intellectuelles et sexuelles négatives des mariages précoces, et ont insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une violation des droits humains. Les grossesses précoces sont l'une des principales causes de décès des fillettes et jeunes filles. Les mariages précoces privent également les filles d’une éducation et compromettent gravement leur droit au bien-être mental, émotionnel et physique. Selon l’Organisation mondiale de la santé et l’UNFPA, le mariage précoce peut avoir de multiples conséquences négatives, tant pour la mère que pour l'enfant, telles qu'un faible poids à la naissance, un déclenchement du travail avant terme, des morts fœtales tardives, des décès périnataux, des cas d’hypertension dus à une grossesse, des sepsies puerpérales et des fistules obstétriques, et il en résulte un taux élevé de mortalité maternelle et infantile.

J’ai appris que le Parlement avait sollicité l’avis de votre ministère pour fixer un âge minimum du mariage. Je vous exhorte de vous conformer aux normes reconnues internationalement, y compris aux instruments ratifiés par le Yémen, et je recommande que l'âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans au Yémen.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce problème.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations très respectueuses.

 

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