lapidation

Soudan: empêchez la lapidation d’Intisar Sharif Abdalla

MISE A JOUR: 
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Date: 
2012 Juin 6
Date de mise à jour: 
2012 Juil 3
MISE A JOUR: 

MISE A JOUR 3 juillet 2012: Le 22 juin, une cour d’appel a annulé la peine d’Intisar Sharif Abdalla et a ordonné un nouveau procès à cause de defaults dans le procès original. Le 3 juillet, le tribunal de première instance n’a trouvé aucune preuve pour justifier le procès et a rejeté les charges. Intisar a été libérée de prison. Merci pour agir.

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Comment agir: 

Veuillez écrire aux autorités soudanaises pour demander:

  • la libération immédiate et sans condition d’Intisar Sharif Abdalla;
  • la mise en place d'un moratoire sur la lapidation;
  • la commutation de toutes les peines de mort par lapidation;
  • l’interdiction de tous les châtiments cruels, inhumains et dégradants, tels que la torture, la flagellation et la lapidation, conformément aux obligations du Soudan en vertu de la Charte africaine et du PIDCP;
  • une révision totale des dispositions de la Loi pénale soudanaise de 1991, en particulier de l'article 146, et la suppression de toutes les dispositions discriminatoires ou ayant un effet discriminatoire sur les femmes, y compris celles relatives à l'adultère et à la fornication, conformément à la disposition constitutionnelle soudanaise sur le droit à l'égalité et à la non-discrimination selon le sexe. 

>> AGISSEZ !

Veuillez adresser vos courriers à

Président Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 281
Khartoum, Sudan
Email: info@sudan.gov.sd

Mohammed Bushara Dousa
Ministre de la Justice
Ministry of Justice
Justice Towers
Gamhoria Street
PO Box 302
Khartoum, Sudan

Dr. Moaz Tango
Comité consultatif sur les droits de l'homme
Ministry of Justice
Justice Towers
Gamhoria Street
PO Box 302
Khartoum, Sudan

Jalal al-Din Mohammed Osman
Juge en chef
Ministry of Justice
Justice Towers
Gamhoria Street
P.O Box 302
Khartoum, Sudan

Lettres: 

Cher ______:

Je vous écris pour exprimer ma vive préoccupation au sujet de la condamnation à mort par lapidation pour adultère le 13 mai 2012 d’une mère de trois enfants, Intisar Sharif Abdalla, en vertu de l'article 146 du Code pénal soudanais.

La sentence prescrite, à savoir la lapidation, viole les obligations légales internationales du Soudan en vertu de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (Charte africaine) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui ont clairement interdit toutes les formes de torture et de châtiments cruels, inhumains ou dégradants. En outre, comme l'a réaffirmé la Commission des Nations unies pour les droits de l’Homme (actuel Conseil des droits de l'Homme des Nations unies) et le Comité des droits de l’Homme, la peine de mort pour adultère n'entre pas dans la catégorie internationalement reconnue de « crimes les plus graves » justifiant une peine de mort.

Par ailleurs, il semble que le procès d’Intisar n’ait pas répondu aux normes d'un procès équitable en vertu du droit soudanais ou du droit international. Il est particulièrement inquiétant de constater que sa peine a été imposée sur la base d'aveux extorqués après avoir été torturée par son frère. Des aveux soutirés sous la torture et la contrainte ne devraient pas être recevables devant un tribunal et ne peuvent valoir une peine de mort. De plus, je crois savoir qu’Intisar n'a pas été défendue par un avocat en dépit de l'article 34 (6) de la Constitution intérimaire du Soudan qui stipule que  «Toute personne accusée a le droit de se défendre en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat de son choix et de disposer d’une aide juridique fournie par l'Etat si elle est incapable de se défendre elle-même dans des cas d’infractions graves.» Intisar n'était également apparemment pas en mesure de comprendre les débats du tribunal qui se tenaient en arabe, ce qui n'est pas sa langue maternelle. Une exécution à la suite d'un procès qui n'a pas respecté les normes internationales d'équité constitue une violation du droit à la vie.

Je vous exhorte respectueusement à libérer Intisar Sharif Abdalla immédiatement et sans condition, à mettre en place un moratoire sur la lapidation, à commuer toutes les condamnations à mort par lapidation et, conformément aux obligations du Soudan en vertu de la Charte africaine et du PIDCP, à interdire tous les châtiments cruels, inhumains et dégradants, tels que la torture, la flagellation et la lapidation.

Enfin, je vous exhorte aussi à procéder à une révision totale des dispositions de la Loi pénale soudanaise de 1991, en particulier de l'article 146,  en vue de supprimer toutes les dispositions discriminatoires ou ayant un effet discriminatoire sur les femmes, y compris celles relatives à l'adultère et la fornication, conformément à la disposition constitutionnelle soudanaise sur le droit à l'égalité et à la non-discrimination selon le sexe.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses,

Alerte Intervention D'Urgence : Égalité Maintenant appelle l’iran à surseoir à l'exécution imminente de Zohreh et Azar Kabiri, deux sœurs de nationalité iranienne récemment condamnées à mort par lapidation, pour adultère

MISE A JOUR: 
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Date: 
2008 Fév 8

L'atteinte la plus récente des autorités judiciaires iraniennes aux droits des femmes en Iran a pris la forme de la condamnation à mort par lapidation de deux sœurs, Zohreh et Azar Kabiri. Selon les informations publiées dans les médias iraniens, les deux sœurs ont été arrêtées en février 2007, suite à des accusations d’adultère émanant du mari de Zohreh. Lors du premier procès, qui s’est déroulé sans avocat de la défense, les sœurs ont été contraintes, lors des interrogatoires conduits par le juge, de « confesser » l'adultère.

Comment agir: 

Contactez le chef de l’appareil judiciaire iranien, l’Ayatollah Shahroudi*, pour l’inviter à ordonner la remise en liberté immédiate et inconditionnelle de Zohreh et Azar Kabiri. Demandez-lui également de remettre en liberté Kobra Najjar (pour plus d’informations sur son cas, consultez Action Femmes 29.1) et de commuer toutes les peines de mort prononcées pour lesquelles des condamnées attendent leur exécution. L’Iran doit se conformer aux obligations lui incombant en vertu du PIRDCP, interdire la lapidation, et reconnaître formellement que l’adultère relève de la sphère privée et ne doit pas, à ce titre, être passible de sanctions pénales.

*Bien que les coordonnées ci-dessous fonctionnaient au lancement de cet appel, il est possible que vous rencontrerez quelques problèmes en envoyant votre message. Alors s’il vous plaît continuez vos tentatives d’envoi. Merci pour votre prise d’action!
 

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary
c/o Ministry of Justice
Park-e Shahr
Téhéran
République Islamique d'Iran
Email: iripr@iranjudiciary.org, irjpr@iranjudiciary.com and info@dadgostary-tehran.ir
Téléphone: +98 21 22741002, +98 21 22741003, +98 21 22741004, +98 21 22741005

Contactez également l’ambassade d’Iran dans votre pays. Le lien ci-après vous aidera éventuellement à trouver ses coordonnées: http://www.embassyworld.com/embassy/Iran/Iran.html

Alerte Info : Iran : Egalité Maintenant salue l’annonce de la commutation de peine de Kobra Najjar qui avait ete condamnee a mort par lapidation, mais recuse la sentence de 100 coups de fouets prononcee en remplacement

MISE A JOUR: 
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Date: 
2009 Jan 1
Date de mise à jour: 
2009 Mai 6
MISE A JOUR: 

6 May 2009

Equality Now welcomes news of Kobra Najjar's release from prison. Kobra is an Iranian woman who was sentenced to death by stoning for adultery—a judgment based on the prostitution her abusive husband forced upon her in order to sustain his heroin addiction. We would like to thank all our members who campaigned against her execution by stoning and for her release. A campaign update will follow soon.
 

Le gouvernement iranien a commué l’exécution de Kobra Najjar, une Iranienne condamnée à mort par lapidation pour adultère – un jugement fondé sur le fait que son mari toxicomane et maltraitant la forçait à se prostituer pour financer l’achat de son héroïne. Kobra avait déposé un recours en grâce auprès du ministre de la Justice, l’Ayatollah Shahroudi, après que sa demande d’amnistie eut été rejetée trois fois par la Commission iranienne de l’amnistie.

Comment agir: 

Nous vous demandons de bien vouloir contacter de toute urgence le ministre de la Justice, l’Ayatollah Shahroudi*, pour lui faire part de votre satisfaction que Zohreh et Azar Kabiri soient bientôt libérées, et pour le prier instamment de commuer la peine de flagellation de Kobra et de la faire libérer immédiatement et sans conditions. Exhortez-le à faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin pour toujours au châtiment cruel de la lapidation.

*Les coordonnées ci-dessous fonctionnaient lorsque nous les avons testées, mais il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer votre message. Nous vous demandons de ne pas vous décourager et de persister. Merci d’agir !

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary
c/o Ministry of Justice
Park-e Shahr
Teheran
République islamique d’Iran
Email: iripr@iranjudiciary.org, irjpr@iranjudiciary.com and info@dadgostary-tehran.ir
Téléphone: +98 21 22741002, +98 21 22741003, +98 21 22741004, +98 21 22741005

Contactez également l’ambassade d’Iran dans votre pays. Le lien ci-après peut vous permettre de trouver ses coordonnées : http://www.embassyworld.com/embassy/Iran/Iran.html

Aux Etats-Unis, contactez :
Interests Section of the Islamic Republic of Iran
(Housed in the Embassy of Pakistan)
2209 Wisconsin Avenue, NW
Washington, DC 20007
Téléphone : (202) 965-4990, (202) 965-4992, (202) 965-4993, (202) 965-4994, (202) 965-4999
Télécopie : (202) 965-1073
Email: requests@daftar.org

Au Royaume-Uni, contactez :
Embassy of the Islamic Republic of Iran
16 Prince's Gate
London SW7 1PT
Téléphone : 0207 225 3000
Télécopie : 0207 589 4440
Email: info@iran-embassy.org.uk

 

Iran: Appel au gouvernement iranien pour qu’il empeche l'execution imminente de Sakineh Mohammadi-Ashtiani

MISE A JOUR: 
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Date: 
2010 Juin 28
Date de mise à jour: 
2012 Juil 2
MISE A JOUR: 

Mise à jour du 29 septembre 2010 : Egalité Maintenant appelle les autorités iraniennes à commuer la peine de mort infligée à Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

Egalité Maintenant s’inquiète profondément des informations selon lesquelles Sakineh Mohammadi-Ashtiani aurait été condamnée à mort par pendaison pour le meurtre de son mari et condamne vivement l'absence de procédure judiciaire équitable dans cette affaire.

Selon les informations dont nous disposons, le Procureur général national d’Iran, M. Gholam-Hossein Mohseni-Ejei aurait déclaré qu’« en vertu de la décision du tribunal, elle est condamnée pour meurtre et la peine de mort qui lui a été infligée à ce titre a priorité sur les autres châtiments auxquels elle a pu être condamnée (pour la commission d’adultère) ». Néanmoins, en contradiction avec l’intervention du chef du parquet, le porte-parole du Ministère iranien des affaires étrangères, M. Ramin Mehmanparast, a indiqué qu’aucune décision n’avait encore été prise et que le tribunal étudiait les charges d'adultère et de meurtre retenues à l'encontre de Mme Mohammadi-Ashtiani.

En mai 2006, Mme Mohammadi-Ashtiani a été condamnée à 99 coups de fouet pour « relations illicites », ainsi qu’une peine de prison pour sa complicité dans le meurtre de son mari. En septembre 2006, la sixième section du tribunal pénal de la province d’Azerbaïdjan oriental, en dépit de l’absence de preuves nouvelles et des dispositions du droit iranien interdisant à l’État de rejuger une personne pour des faits pour lesquels elle a déjà été acquittée ou condamnée, à infligé à Mme Mohammadi-Ashtiani la peine de mort par lapidation pour adultère.

Une vague d'indignation internationale a conduit les autorités iraniennes à suspendre l’exécution de Mme Sakineh Mohammadi-Ashtiani. Ces mêmes autorités iraniennes paraissent toutefois déterminées à obtenir sa mise à mort, indépendamment du droit iranien ou des normes internationales. À cette fin, elles auraient, en toute illégalité, rétabli les accusations de meurtre, de manière à ce que, d'une manière ou d'une autre, l'État iranien puisse exécuter Mme Mohammadi-Ashtiani.

 

AGISSEZ!

Egalité Maintenant exhorte le gouvernement Iranien à commuer la peine de mort à laquelle a été condamnée Mme Mohammadi-Ashtiani. Nous exhortons les autorités iraniennes à commuer sur-le-champ toutes les peines de mort par lapidation, et en interdisant par la loi tous châtiments cruels, inhumains et dégradants, tels que la lapidation et la flagellation, conformément aux obligations de l'Iran en vertu du Pacte international sur les droits civils et politiques. Nous exhortons également les responsables iraniens à engager une révision complète des codes civil et pénal iraniens pour en éliminer les dispositions discriminatoires, ou ayant des effets discriminatoires, à l’encontre des femmes, et notamment en matière d’adultère et de « fornication », conformément aux dispositions constitutionnelles iraniennes en matière d'égalité devant la loi.

 

Nous vous invitons à contacter les responsables ci-après, pour demander que soit commuée la peine de mort infligée à Sakineh.

Mise a jour – 13 aout 2010: La Norvège a offert l’asile politique à M. Mohammad Mostafaei, l’avocat de Mme Sakineh Mohammadi-Ashtani, suite a sa fuite d’Iran. Il a également été signalé que l’épouse et le beau-frère de M. Mostafaei on été remis en liberté. Egalite Maintenant accueille favorablement les nouvelles de leur mise en liberté ainsi que la protection diplomatique dont jouit M. Mostafaei. Nous restons cependant inquiets au sujet du bien-être de Sakineh Mohammadi-Ashtiani qui demeure sous le coup d’une menace d’exécution. Nous vous demandons de continuer d’écrire aux autorités indiquées ci-après, appelant à la remise en liberté immédiate de Sakineh.

Point d’information – 26 juillet 2010 : Egalité Maintenant invite les autorités iraniennes à annuler le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de l'avocat de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et à remettre en liberté, sans délai et sans condition, tous les membres de sa famille placés en garde à vue.

Egalité Maintenant condamne le harcèlement dont a été victime M. Mohammad Mostafaei, l’avocat de Mme Sakineh Mohammadi-Ashtiani, de la part des autorités iraniennes. M. Mostafaei a été convoqué pour interrogatoire par les autorités publiques iraniennes. Il lui a été demandé de se présenter pour une autre phase d’interrogatoires, et d’après les informations dont nous disposons, un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre, supposément pour des faits de fraude et de corruption. M. Mostafaei a maintenant disparu, par peur, pensons-nous, d’être arrêté et mis en prison. D’après les informations qui nous sont parvenues, les autorités iraniennes ont arrêté l'épouse et le beau-frère de M. Mostafaei, pour le contraindre à se rendre. L’endroit où il se trouve actuellement n’est pas connu, et il est possible qu’il soit d’ores et déjà en garde à vue.

Egalité Maintenant est très inquiète des menaces graves et persistantes qui pèsent sur les défenseurs des droits humains en Iran. Nous vous demandons d’appeler les autorités indiquées ci-après, pour les inviter à remettre en liberté, sans délai ni conditions, les membres de la famille de M. Mostafaei actuellement détenus en garde à vue, à annuler le mandat d’arrêt émis à l’encontre de M. Mostafaei et à permettre à ce dernier d’exercer ses fonctions légitimes sans interférer. Nous vous demandons également de continuer à appeler à la remise en liberté immédiate de Sakineh, qui demeure sous le coup d'une menace d'exécution.

9 juillet 2010 Dernières nouvelles : Egalité Maintenant de l’annonce faite par l’ambassade d’Iran à Londres déclarant que Sakineh Mohammadi-Ashtiani ne sera pas lapidée. Cependant nous restons préoccupés du sort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani car sa condamnation à mort n’a pas été commuée et son sort reste incertain. Veuillez continuer à écrire aux autorités citées ci-dessous pour les appeler à commuer la condamnation à mort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, à commuer toutes les condamnations à mort par lapidation, à interdire dans la loi tout traitement cruel, inhumain et dégradant et à supprimer toutes les dispositions légales discriminatoires envers les femmes ou qui ont un impact discriminatoire, y compris les lois concernant l’adultère et la fornication, conformément aux dispositions de la constitution iranienne sur l’égalité devant la loi.

Sakineh Mohammadi-AshtianiALERTE URGENTE : IRAN
juin 2010

Appel au gouvernement iranien pour qu’il empeche l'execution imminente de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, condamnee a mort par lapidation

Egalité Maintenant s’inquiète pour Sakineh Mohammadi-Ashtiani, une femme iranienne condamnée à la mort par lapidation pour adultère.

Comment agir: 

Veuillez écrire aux hauts fonctionnaires iraniens présentés ci-dessous pour exiger la libération immédiate de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, la commutation de l'ensemble des condamnations à mort par lapidation ainsi que l'interdiction par la loi de toutes les punitions à caractère cruel, dégradant ou inhumain, comme la flagellation et la lapidation, en accord avec les obligations de l’Iran liées au PIDCP. Exhortez ces responsables à initier une révision complète du Code Civil et du Code Pénal iranien. Cette révision a pour but de supprimer l'ensemble des dispositions discriminatoires ou qui ont un impact discriminant envers les femmes, notamment les dispositions en lien avec l'adultère et la fornication, conformément aux dispositions de la Constitution iranienne en matière d'égalité entre les sexes devant la loi. AGISSEZ!

Son Excellence Ayatollah Sadeq Larijani
Head of the Judiciary
Vali Asr Avenue, above the intersection Pasteur,
Azizi Street 2, No. 4,
Office of Public Relations and Judicial Procedures
Tehran
Iran
Email: info@dadiran.ir

Pour ceux qui ne souhaitent pas faire part de leurs coordonnées, Egalité Maintenant peut faire suivre vos lettres aux autorités iraniennes pour vous. Veuillez envoyer vos lettres à info@equalitynow.org.

Veuillez aussi contacter l'ambassade iranienne dans votre pays. Le lien internet suivant vous aidera à trouver les coordonnées de l'ambassade : http://embassy-finder.com/fr/iran_embassies 

Lettre type

Iran : Kobra Najjar sur le point d’être lapidée pour prostitution

Numéro de l'action: 
29.2
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2008 Juil 1

Dernière minute, 7 août 2008: Il a été récemment indiqué que les autorités iraniennes avaient décidé de suspendre l’exécution des condamnations à mort par lapidation durant l’examen des dossiers. Ali Reza Jamshidi, porte-parole des autorités judiciaires, aurait annoncé que quatre personnes condamnées à la lapidation verraient leur peine commuée : deux des condamné(e)s effectueront 10 années d’emprisonnement, tandis que les deux autres seront flagellé(e)s après révision du jugement.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire aux officiels iraniens ci-après, en les appelant à remettre immédiatement Kobra en liberté, à commuer toutes les sentences de mort par lapidation, et à interdire par la loi tous châtiments cruels, inhumains et dégradants, conformément aux obligations de l'Iran en vertu du PIRDCP. Exhortez-les également les responsables à engager une révision complète des codes civil et pénal iraniens pour en éliminer les dispositions discriminatoires, ou perpétuant la discrimination, à l’égard des femmes, et notamment en matière d’adultère et de fornication, conformément aux dispositions constitutionnelles iraniennes en matière d'égalité devant la loi.

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary
c/o Ministry of Justice
Park-e Shahr
Teheran
République Islamique d’Iran
E-mail : iripr@iranjudiciary.org, irjpr@iranjudiciary.com et info@dadgostary-tehran.ir
Téléphone : +98 21 22741002, +98 21 22741003, +98 21 22741004, +98 21 22741005

Commentaire : il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer votre message aux adresses ci-dessus. Nous vous demandons de ne pas vous décourager, et de persister. Merci d’agir !

Contactez également l’ambassade d’Iran dans votre pays. Le lien ci-après peut vous permettre de trouver ses coordonnées : http://embassy-finder.com/fr/iran_embassies

Iran : lapidée à mort pour adultère – des lois discriminatoires visent les femmes iraniennes

Numéro de l'action: 
29.1
MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2007 Mar 1

 

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire aux officiels iraniens ci-dessous, en les appelant à commuer immédiatement toutes les sentences de mort par lapidation, et en interdisant par la loi tous châtiments cruels, inhumains et dégradants, tels que la lapidation et la flagellation, conformément aux obligations de l'Iran en vertu du PIRDCP. Exhortez-les à promouvoir le respect de l’article 17 du PIRDCP, qui protège les individus des interventions déraisonnables dans leur vie privée. Exhortez également les responsables à engager une révision complète des codes civil et pénal iraniens pour en éliminer les dispositions discriminatoires, ou perpétuant la discrimination à l’égard des femmes, et notamment en matière d’adultère et de fornication, conformément aux dispositions constitutionnelles iraniennes en matière d'égalité devant la loi. Encouragez-les à ratifier les instruments internationaux en matière de droits humains, tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes. Les lettres doivent être adressées à :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary                                                   
c/o Ministry of Justice                                                 
Park-e Shahr                                                               
Teheran                                                                      
République islamique d’Iran                                                     
Fax : +98 21 3311 6567
E-mail : iripr@iranjudiciary.org                                  

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
President of the Islamic Republic of Iran
Presidency Office
Pasteur Avenue, Postal Box 1423-13185
Teheran 13168-43311
République islamique d’Iran
Fax : +98 21 6646 2774
E-mail : dr-ahmadinejad@president.ir

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