discrimination juridique

Mexique: Agissons contre les autorités qui ont conduit un raid sur un refuge de haute sécurité pour femmes à Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2010 Juil 19

Le 9 juin 2010, quatorze hommes, dont six munis d’armes de gros calibre, ont pénétré dans les installations secrètes de Sin Violencia A.C. (« Sans violence »), l’unique refuge de haute sécurité pour les femmes courant un risque extrême de violences à Ciudad Juárez et dans l’État de Chihuahua, au Mexique. Le groupe était accompagné du greffier Román García, qui a présenté une copie d’une lettre officielle signée du juge-président du tribunal des affaires familiales du district judiciaire de Bravos, Me Guadalupe Manuel de Santiago Aguayo.

Comment agir: 

Nous vous demandons d’écrire au Président de la Cour suprême et au Gouverneur de l’État de Chihuahua pour leur demander de prendre des mesures disciplinaires contre les fonctionnaires et agents ayant pris part au raid contre le refuge, et d’étudier la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de ces individus qui ont violé de manière aussi flagrante la lettre et l'esprit de la Loi générale du Mexique sur l’accès des femmes à une vie sans violence. Demandez-leur également de veiller à ce que les fonctionnaires et agents soient dûment formés à l’application de cette loi et à la manière de se comporter de manière appropriée face aux victimes de violences et leurs défenseurs. Rappelez-leur les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’État de Chihuahua, du droit fédéral mexicain et du droit international de protéger les droits humains des femmes. AGISSEZ!

Envoyez vos lettres à :

Me Rodolfo Acosta Muñoz
Chef de la Cour Suprême de justice de l’Etat de Chihuahua
Calle Allende No 901.
C.P. 31000, Zona Centro
Chihuahua, Mexique
Tél. : +52 614 1 800 700, poste : 12800
E-mail : rodolfo.acosta@stj.gob.mx

Me José Reyes Baeza
Gouverneur constitutionnel de l’Etat de Chihuahua
Palacio de Gobierno
Calle Aldama # 901 Col Centro
C.P. 31000
Chihuahua, Mexique
Tél. : +52 614 4 29 33 00, poste : 11123
Télécopie : +52 614 4 29 34 64
E-mail: secretariaparticularchihuahua@hotmail.com

avec copie au : Centro de Derechos Humanos de las Mujeres
E-mail: accion@cedehm.org.mx

Sample letter

 

Pakistan: les ordonnances Hudood--déni de justice pour les victimes de viol : le cas du Dr Shazia

Numéro de l'action: 
26.1
MISE A JOUR: 
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Date: 
2005 Août 1
 

Il est extrêmement difficile pour moi de raconter ces instants abominables ; mais je le ferai pour ces milliers de mes sœurs qui sont prises dans le quotidien de cette société, de cette société sauvage. Je raconterai cette triste histoire pour me faire la porte-parole de toutes mes sœurs qui ont souffert comme moi.

Comment agir: 

Ecrivez aux responsables pakistanais énumérés ci-après. Demandez-leur de prendre des mesures immédiates pour pourvoir à l’abrogation ou à la modification des ordonnances Hudood afin d’éliminer toute discrimination à l’égard des femmes, et à faire en sorte que les femmes victimes de viol bénéficient d’une protection égale en vertu du droit en vigueur, conformément à la constitution du Pakistan et aux obligations du pays en vertu de la CEDAW. Exhortez-les à s’assurer que l’affaire du Dr Shazia fera l’objet d’une investigation immédiate et complète, et que les personnes responsables du viol du Dr Shazia, ainsi que celles qui l’ont menacée de mort ou d’autres sévices soient traduites en justice. Ecrivez aussi aux autorités canadiennes pour leur demander d’autoriser le Dr Shazia, Khalid et leur fils adoptif à vivre et à travailler au Canada où se trouvent leur parenté et où ils espèrent se réinstaller. Les lettres doivent être adressées à :

General Pervez Musharraf
President of the Islamic Republic of Pakistan
Aiwan-E-Sadr
Islamabad, PAKISTAN
Télécopie : +92-51-922-1422
Pour envoyer un email au président Musharraf, cliquez sur :
http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Mr. Muhammad Wasi Zafar
Minister of Law, Justice & Human Rights
S-Block, Pak Secretariat
Islamabad, PAKISTAN
Télécopie : +92-51-920-2628
E-mail : minister@molaw.gov.pk

The Honorable Diane Finley, P.C., M.P.
Minister of Citizenship and Immigration
Jean-Edmonds South Tower, 21st Floor
365 Laurier Avenue West
Ottawa, Ontario K1A 1L1, CANADA
Télécopie +1-613-957-2688
E-mail : Minister@cic.gc.ca

Iran : Kobra Najjar sur le point d’être lapidée pour prostitution

Numéro de l'action: 
29.2
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2008 Juil 1

Dernière minute, 7 août 2008: Il a été récemment indiqué que les autorités iraniennes avaient décidé de suspendre l’exécution des condamnations à mort par lapidation durant l’examen des dossiers. Ali Reza Jamshidi, porte-parole des autorités judiciaires, aurait annoncé que quatre personnes condamnées à la lapidation verraient leur peine commuée : deux des condamné(e)s effectueront 10 années d’emprisonnement, tandis que les deux autres seront flagellé(e)s après révision du jugement.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire aux officiels iraniens ci-après, en les appelant à remettre immédiatement Kobra en liberté, à commuer toutes les sentences de mort par lapidation, et à interdire par la loi tous châtiments cruels, inhumains et dégradants, conformément aux obligations de l'Iran en vertu du PIRDCP. Exhortez-les également les responsables à engager une révision complète des codes civil et pénal iraniens pour en éliminer les dispositions discriminatoires, ou perpétuant la discrimination, à l’égard des femmes, et notamment en matière d’adultère et de fornication, conformément aux dispositions constitutionnelles iraniennes en matière d'égalité devant la loi.

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary
c/o Ministry of Justice
Park-e Shahr
Teheran
République Islamique d’Iran
E-mail : iripr@iranjudiciary.org, irjpr@iranjudiciary.com et info@dadgostary-tehran.ir
Téléphone : +98 21 22741002, +98 21 22741003, +98 21 22741004, +98 21 22741005

Commentaire : il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer votre message aux adresses ci-dessus. Nous vous demandons de ne pas vous décourager, et de persister. Merci d’agir !

Contactez également l’ambassade d’Iran dans votre pays. Le lien ci-après peut vous permettre de trouver ses coordonnées : http://embassy-finder.com/fr/iran_embassies

Iran : lapidée à mort pour adultère – des lois discriminatoires visent les femmes iraniennes

Numéro de l'action: 
29.1
MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2007 Mar 1

 

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire aux officiels iraniens ci-dessous, en les appelant à commuer immédiatement toutes les sentences de mort par lapidation, et en interdisant par la loi tous châtiments cruels, inhumains et dégradants, tels que la lapidation et la flagellation, conformément aux obligations de l'Iran en vertu du PIRDCP. Exhortez-les à promouvoir le respect de l’article 17 du PIRDCP, qui protège les individus des interventions déraisonnables dans leur vie privée. Exhortez également les responsables à engager une révision complète des codes civil et pénal iraniens pour en éliminer les dispositions discriminatoires, ou perpétuant la discrimination à l’égard des femmes, et notamment en matière d’adultère et de fornication, conformément aux dispositions constitutionnelles iraniennes en matière d'égalité devant la loi. Encouragez-les à ratifier les instruments internationaux en matière de droits humains, tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes. Les lettres doivent être adressées à :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Head of the Judiciary                                                   
c/o Ministry of Justice                                                 
Park-e Shahr                                                               
Teheran                                                                      
République islamique d’Iran                                                     
Fax : +98 21 3311 6567
E-mail : iripr@iranjudiciary.org                                  

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
President of the Islamic Republic of Iran
Presidency Office
Pasteur Avenue, Postal Box 1423-13185
Teheran 13168-43311
République islamique d’Iran
Fax : +98 21 6646 2774
E-mail : dr-ahmadinejad@president.ir

Afghanistan : la paix et la sécurité compromises : le mandat parlementaire de Malalai Joya suspendu

Numéro de l'action: 
21.5
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2007 Oct 1

Malalai JoyaMalalai Joya est entrée au nouveau parlement afghan en septembre 2005, en promettant de « protéger les droits des opprimés et défendre ceux des femmes ». Elle a été élue avec le deuxième nombre de voix de la province de Farah, conquérant un siège à la Chambre basse (Wolesi Jirga).

Comment agir: 

S’il vous plaît, écrivez aux personnes indiquées ci-dessous, pour réclamer que Malalai Joya soit rétablie dans ses droits, ainsi qu’une enquête complète quant à la manière dont elle s’est vue interdire de représenter sa circonscription et de prendre part aux délibérations du parlement. Rappelez-leur les dispositions de la constitution afghane qui garantissent la liberté de parole et l'égalité des femmes. Insistez sur le droit de Malalai Joya et de tous les autres membres du parlement à exprimer pacifiquement leurs opinions, et demandez que soient mises en place des procédures destinées à empêcher à la suppression de la liberté de parole et à la démocratie. Appelez ces représentants de l’Etat à garantir la sécurité personnelle de Malalai et de tous ceux qui cherchent à protéger et à promouvoir l’égalité complète des droits en vertu de la constitution.

President Hamid Karzai
Gul Khana Palace
Presidential Palace
Kabul, Afghanistan
president@afghanistangov.org

Chief Justice Abdul Salam Azimi
Afghan Supreme Court
Charai Seahat Hama
Microyana
Kabul, Afghanistan

Yunus Qanooni, Speaker of the House
Afghanistan National Assembly
Wolesi Jirga
Kabul, Afghanistan

Veuillez adresser des copies de vos courriers à :

Dr. Husn Banu Ghazanfar
Minister of Women’s Affairs
Ministry of Women’s Affairs
Shar-e-naw
Kabul, Afghanistan

Afghanistan : l 'accès à la justice pour les femmes afghanes—un nouveau président pour la cour suprême

Numéro de l'action: 
21.4
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2006 Déc 1

En décembre 2004, Egalité Maintenant a publié l’Action Femmes 21.3 consacrée aux questions touchant à l’accès des femmes afghanes à la justice. Egalité Maintenant a notamment appelé au remplacement du président de la cour suprême, le juge Fazul Hadi Shinwari, dont les déclarations publiques contredisaient le principe, consacré par la constitution afghane, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'interdiction de toutes formes de discrimination.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire au président de la cour suprême Azimi pour le féliciter de sa nomination en qualité de président de cette cour et l’inviter, ainsi que les autres magistrats de la haute juridiction, à assumer un rôle de leader en matière de promotion et de protection des droits des femmes, conformément à la constitution afghane et aux instruments internationaux en matière de droits humains, y compris la CEDAW, auxquels l’Afghanistan est partie. Mais aussi, à renforcer le rôle critique qu’ils peuvent jouer en offrant aux femmes la protection égale de la loi et en envoyant un signal fort indiquant qu'en Afghanistan, les violences envers les femmes ne seront pas tolérées. Les lettres doivent être adressées à :

Chief Justice Abdul Salam Azimi
Afghan Supreme Court
Charai Seahat Hama
Microyana
Kabul, Afghanistan

avec copie à :

Mr Ghulam Sarwar Danish
Minister of Justice
Ministry of Justice
Pashtunistan Watt
Kabul, Afghanistan
E-mail : info@moj.gov.af 

Afghanistan : l’accès à la justice pour les femmes afghanes

Numéro de l'action: 
21.3
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2004 Déc 1

Afghan womenTrois ans après la fin officielle de la guerre et l’éviction du Taliban du pouvoir, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens afghans, en particulier des femmes, restent menacés.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire au président Karzaï pour lui demander de remplacer le président de la Cour suprême, M. Shinwari, ainsi que tous les juges qui ne sont pas prêts à respecter les dispositions de la Constitution afghane et du droit international instaurant l’égalité entre les hommes et les femmes et interdisant toute forme de discrimination. Exhortez le président Karzaï à nommer un nouveau président de la Cour suprême et à veiller à ce que les juges choisis pour siéger à la Cour suprême soient prêts à se conformer à toutes les dispositions de la Constitution afghane, en particulier à celles qui interdisent la discrimination à l’encontre des femmes. Envoyez une copie de votre lettre à l’ambassadeur d’Afghanistan de votre pays.

Président Hamid Karzaï
The Palace
Protocol Office
Kabul
Afghanistan

L'Afghanistan: La Paix, la Sécurité, et le Rôle de la Femme

Numéro de l'action: 
21.2
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2002 Avr 1

Plusieurs mois après la chute du Taliban, les Afghanes sont toujours en danger dans leur propre pays. De grandes régions de l'Afghanistan sont sous contrôle des seigneurs de guerre, qui se disputent le pouvoir et qui se vengent de vieilles injustices de la part du Taliban, lequel se compose en grande partie du groupe ethnique Pashtun. Les femmes, particulièrement celles qui font partie du groupe ethnique Pashtun, auraient été sujettes sur une grande échelle à des viols, des coups, des enlèvements, et d'autres formes de violence et de menaces.

Comment agir: 

Veuillez écrire au président du Conseil de Sécurité, en lui demandant de faire circuler votre lettre aux autres membres du Conseil. Demandez que le Conseil de Sécurité autorise l'élargissement immédiat des forces de sécurité autorisées par l'ONU en Afghanistan, et qu'il envoie ces forces dans le pays entier, avec le mandat de désarmer les factions en guerre. Veuillez écrire aussi au président des Etats-Unis, en l'exhortant à renverser l'opposition des Etats-Unis à l'élargissement des forces de sécurité, et en faisant mention de la responsabilité spéciale qu'a le gouvernement des Etats-Unis d'aider à reconstruire l'Afghanistan, après la destruction causée par les bombardements américains pendant la guerre. Exhortez-le également à assurer que les engagements financiers des Etats-Unis et des autres pays donateurs à Tokyo soient honorés, et les fonds remis sans autre délai. Veuillez envoyer vos lettres aux autorités suivantes:

 

Security Council President for July 2003
H.E. Mr. Inocencio F. Arias
Permanent Mission of Spain
823 United Nations Plaza
345 East 46th Street, 9th Floor
New York, NY 10017, USA
Fax: 1-212-949-7247
Courrier électronique: spain@spainun.org

Security Council President for September 2003
Sir Jeremy Quentin Greenstock, KCMG
Permanent Mission of the United Kingdom
One Dag Hammarskjold Plaza, 28th Floor
885 Second Avenue
New York, NY 10017, USA
Fax: 1-212-745-9316
Courrier électronique: uk@un.int

   

Security Council President for August 2003
H.E. Dr. Mikhail Wehbe
Permanent Mission of the Syrian Arab Republic
820 Second Avenue, 15th Floor
New York, NY 10017, USA
Fax: 1-212-983-4439
Courrier électronique: syria@un.int

Security Council President for October 2003
H.E. John D. Negroponte
Permanent Mission of the United States
799 UN Plaza
New York, NY 10017, USA
Fax: 1-212-415-4443
Courrier électronique: usa@un.int

L'Afghanistan: Le Terrorisme, le Taliban, et le Rôle de la Femme dans la Paix et la Sécurité

Numéro de l'action: 
21.1
MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2001 Oct 1

Le 11 septembre 2001, des terroristes ont attaqué le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington, D.C.; ils y ont tué plus de cinq mille personnes innocentes, venues de plus de quatre-vingt pays, en ajoutant ainsi les Etats-Unis à la longue liste des nations qui ont subi le terrorisme. Le 7 octobre 2001, les Etats-Unis ont commencé à bombarder l'Afghanistan, en déclarant une "guerre contre le terrorisme," après que le régime Taliban en Afghanistan eut refusé de livrer Osama bin Laden, le suspect principal dans les attaques du 11 septembre.

Comment agir: 

Veuillez écrire à la présidente/au président du Conseil de Sécurité, en lui demandant de faire circuler votre lettre aux autres membres du Conseil. Demandez que le Conseil de Sécurité autorise l'action collective en Afghanistan de la part des Etats membres des Nations unies, en concertation avec les organisations de femmes et d'autres éléments de la société civile à présent sans pouvoir. Exhortez le Conseil de Sécurité à considérer des formes nouvelles et originales d'intervention, conformément à son mandat selon le chapitre VII - pour restaurer la paix et maintenir la sécurité, pour aider à la reconstruction de l'Afghanistan, et pour entreprendre une initiative à long terme visant à créer un milieu favorable aux élections libres et équitables en Afghanistan, à la participation de toute la population, y compris les femmes, fondée sur l'égalité.

Présidente pour Novembre du Conseil de Sécurité
S.E. Patricia Durrant
Mission Permanente de la Jamaïque
767 Third Avenue, 9th Floor
New York, NY 10017
Fax: 212-935-7606
Courrier électronique: jamaica@un.int

Président pour Décembre du Conseil de Sécurité
S.E. Moctar Ouane
Mission Permanente de la République du Mali
111 East 69th Street
New York, N.Y. 10021
Fax: 212-472-3778
Courrier électronique: mali@un.int

Koweït : La lutte pour le droit de vote des femmes enfin gagnée

Numéro de l'action: 
19.2
MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2005 Mai 1

Après 20 ans de lutte pour pouvoir participer à la vie politique, les femmes koweïtiennes ont enfin obtenu le droit de vote et d’éligibilité. Le 16 mai, par 35 voix contre 23 et une abstention, le parlement koweïtien a amendé la loi électorale en vue d’autoriser les femmes du Koweït à voter et se porter candidates aux élections locales et législatives.

Comment agir: 

Nous vous invitons à écrire à l’Emir du Koweït pour rendre hommage au soutien qu’il a manifesté envers les droits politiques des femmes et saluer la décision du parlement koweïtien d’accorder aux femmes le droit de vote et d’éligibilité. Nous vous invitons à écrire également au Ministre de l’Intérieur pour exprimer votre satisfaction après l’amendement à la loi électorale, mais aussi demander des assurances sur le fait que la disposition de la nouvelle loi imposant aux femmes de se conformer à la loi islamique ne sera pas utilisée comme un moyen de limiter le droit de vote et d’éligibilité des femmes. Adressez vos lettres à :

HH Sheikh Jaber Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah
Diwan of Highness Emir
P.O. Box 799
13008 Safat
KOWEIT
Télécopie : +965 539 3069

HE Sheikh Nawas Al-Ahamad Al-Jaber Al-Sabah
Minister of the Interior and Deputy Prime Minister
P.O. Box 12500, Shamiya
71655 Kuwait City
KOWEIT
Télécopie : +965 243 6570

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