Lettres:
Votre altesse, cher premier ministre:
Je vous écris pour exprimer mon soutien aux Jordaniens et Jordaniennes qui militent pour que les femmes aient des droits de citoyenneté égaux aux hommes, et en particulier à la campagne organisée par Nima Habashna, « Ma mère est Jordanienne, j’ai droit à sa nationalité.» En vertu de la loi jordanienne no 6 sur la nationalité datant de 1954 et amendée pour la dernière fois en 1987, les femmes ne peuvent pas, à quelques exceptions près, transmettre leur nationalité à leurs époux étrangers ou à leurs enfants communs. Cela a un impact négatif sur leurs vies et je demande respectueusement que vous fassiez tout votre possible pour modifier sans délai la loi sur la nationalité afin d’abroger cette interdiction et ainsi améliorer de façon incommensurable la vie de ces familles.
Les difficultés causées par l'incapacité des Jordaniennes à transmettre leur nationalité sont nombreuses : crainte que les enfants ne soient éloignés du pays par un mari étranger et énormes difficultés juridiques pour obtenir un droit de visite, exploitation des hommes nés à l’étranger et de leurs enfants par les employeurs, et incitation à marier leurs filles à des Jordaniens à un âge précoce afin de procurer un sentiment de sécurité. En ce qui concerne les possibilités d’emploi ou d’éducation, l'accès aux hôpitaux publics ou bien la nécessité d'obtenir l'approbation du ministère de l'Intérieur pour pouvoir se marier, des restrictions supplémentaires envers les enfants issus de ces unions conduisent également à une plus grande vulnérabilité pour ces femmes et leurs familles.
Bien que la loi jordanienne prévoie la possibilité de naturalisation d'un mari étranger et de leurs enfants, elle est appliquée à la discrétion du Conseil des Ministres et les demandes doivent être obtenues et déposées en personne au ministère de l'Intérieur qui est situé à Amman. Aucune des femmes participant à la campagne n’a réussi à obtenir que sa requête soit considérée et certaines d’entre elles ne peuvent parfois même pas obtenir un formulaire.
L’Organisation de la femme arabe a porté la question au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en février 2012. Dans ses observations finales de juillet 2012, le comité CEDAW a exhorté le gouvernement à « permettre aux Jordaniennes de transmettre leur nationalité à leurs conjoints étrangers et leurs enfants communs» dans le contexte du droit à la nationalité. Plusieurs autres traités de l'ONU et organes de suivi des traités, y compris le Comité des droits de l'Homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) et le Comité des droits de l'enfant, ont également abordé cette question. Tous ces comités ont appelé la Jordanie à modifier sa loi sur la nationalité dans leur plus récent examen de la mise en œuvre des traités de droits humains.
Veuillez prendre des mesures d'urgence pour modifier la loi sur la nationalité. En attendant, et pour que ces familles bénéficient d’un répit temporaire de la détresse causée par la législation en vigueur, je vous exhorte également à travailler avec le ministère de l'Intérieur afin d’accélérer les initiatives gouvernementales qui visent à faciliter la délivrance de permis de séjour aux conjoints étrangers de femmes Jordaniennes et un accès régulier aux services de santé et d'éducation pour leurs enfants.
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
Cher ministre,
Je vous écris pour exprimer mon soutien aux Jordaniens et Jordaniennes qui plaident en faveur d’une modification de la loi jordanienne no 6 de 1954 afin d’accorder aux femmes mariées à des ressortissants étrangers un droit égal de transmettre leur citoyenneté à leur conjoints et à leurs enfants. En attendant que la loi sur la nationalité soit modifiée et afin que ces familles bénéficient d’un répit temporaire de la non-application des dispositions de naturalisation en vigueur, veuillez également accélérer les initiatives gouvernementales qui visent à faciliter la délivrance de permis de séjour aux conjoints étrangers de femmes Jordaniennes et l'accès aux services de santé et d'éducation pour leurs enfants.
Les difficultés causées par l'incapacité des Jordaniennes à transmettre leur nationalité sont nombreuses : crainte que les enfants ne soient éloignés du pays par un mari étranger et énormes difficultés juridiques pour obtenir un droit de visite, exploitation des hommes nés à l’étranger et de leurs enfants par les employeurs, et incitation à marier leurs filles à des Jordaniens à un âge précoce afin de procurer un sentiment de sécurité. En ce qui concerne les possibilités d’emploi ou d’éducation, l'accès aux hôpitaux publics ou bien la nécessité d'obtenir l'approbation du ministère de l'Intérieur pour pouvoir se marier, des restrictions supplémentaires envers les enfants issus de ces unions conduisent également à une plus grande vulnérabilité pour ces femmes et leurs familles.
Bien que la loi jordanienne prévoie la possibilité de naturalisation d'un mari étranger et de ses enfants, elle est appliquée à la discrétion du Conseil des Ministres et les demandes doivent être obtenues et déposées en personne au ministère de l'Intérieur qui est situé à Amman. Nima Habashna, l'organisatrice de la campagne «Ma mère est Jordanienne, j’ai droit à sa nationalité», a par exemple déposé sa demande il y a plusieurs années. Cependant, malgré des demandes répétées pour qu’une décision soit prise et même avec l'aide d'un député qui a soumis des documents en son nom, elle n'a jamais reçu de réponse officielle écrite. Ce n'est qu’en avril dernier que le député a reçu un courrier officiel indiquant que la demande de Nima avait été rejetée, mais sans donner aucune raison. D'autres femmes participant à la campagne ont également essayé de transmettre leur nationalité à leurs enfants et leurs conjoints mais elles ne parviennent même pas à d'obtenir un formulaire auprès de votre ministère et aucune d’entre-elles n’a réussi à obtenir que sa requête soit considérée.
Conformément aux obligations juridiques internationales de la Jordanie, veuillez soutenir l'amendement de la loi sur la nationalité et, en attendant, faire tout votre possible pour faciliter la délivrance de permis de séjour aux conjoints étrangers de femmes jordaniennes et un accès régulier aux services de santé et d'éducation pour leurs enfants.
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
