Jordanie

Jordanie: accorder aux femmes les mêmes droits de citoyenneté qu’aux hommes

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2012 Nov 5
MISE A JOUR: 

AGISSEZ !

MISE A JOUR - 12 NOVEMBRE 2014 : Progrès ! Egalité Maintenant et nos partenaires, l'Organisation des femmes arabes et les membres de la campagne « Ma mère est Jordanienne, j’ai droit à sa nationalité », accueillons favorablement l’annonce gouvernementale du 9 novembre dernier et l'octroi de certains droits aux enfants de Jordaniennes mariées à des non-ressortissants. Avec l’appui du premier ministre jordanien, des cartes d'identité spéciales seront désormais accordées à ces enfants, qui pourront disposer, entre autres, d’un libre accès aux écoles publiques, aux soins de santé, à l'emploi, aux permis de séjour, aux permis de conduire, à la propriété et aux affaires. Un tel accès améliorera considérablement la vie des enfants concernés. Nous exhortons le gouvernement à mettre en œuvre ces changements dès que possible, dans le délai annoncé de six mois.

Tout en se félicitant de cette avancée et afin que les femmes aient les mêmes droits que les hommes en matière de nationalité, Egalité Maintenant et nos partenaires continuons de demander au gouvernement de supprimer les dispositions discriminatoires présentes dans la loi sur la nationalité elle-même. Cela permettra de faire en sorte que les femmes et  leur famille puissent profiter également des prestations sociales et aient la même chance de contribuer à la société en tant que membres à part entière.


MISE A JOUR - 27 JANVIER 2014: le gouvernement jordanien a le 12 janvier dernier donné son approbation pour accorder certains droits civils aux conjoints étrangers de jordaniennes et à leurs enfants, y compris des permis de séjour et un meilleur accès aux établissements médicaux publics, à l'éducation, et à l’emploi  dans le secteur privé. Ces mesures atténueront considérablement les difficultés des familles concernées, et nous exhortons le gouvernement à les mettre en œuvre sans délai.

Cependant, puisque la discrimination fondée sur le sexe demeure présente dans la loi sur la nationalité jordanienne, notamment le fait de ne pas accorder aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et conjoints étrangers, Egalité Maintenant continue d'appeler le gouvernement à modifier la loi sur la nationalité afin d’éradiquer ce type de discrimination.

Merci de votre soutien, et veuillez continuer à consulter cette page pour de futurs appels à l'action et mises à jour.


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Comment agir: 

AGISSEZ !

Appelez les autorités jordaniennes à modifier la loi sur la nationalité afin d’accorder sans délai aux femmes un droit égal de transmettre leur nationalité à leurs enfants et conjoints.

Roi Abdullah II bin Al-Hussein    
Bureau du roi            
11100 Amman, JORDANIE        
Tél: +9626 4637341        
Fax: +9626 4627421/2

Premier ministre Abdallah El Nsour
11180 Amman, JORDANIE
Tél: +9626 4641211
Fax: +9626 4642520
Email: info@pm.gov.jo

En attendant que la loi sur la nationalité soit modifiée, demandez au  ministre de l'Intérieur d'accélérer les initiatives gouvernementales qui visent à faciliter la délivrance de permis de séjour aux conjoints étrangers de femmes jordaniennes et l'accès aux services de santé et d'éducation pour leurs enfants.

Mr. Hussein Al-Majali
Ministre de l’Intérieur
 P.O. Box 100, 11181 Amman
 Ibin Zawdun St., Building #9, JORDANIE    
 Tél.: +9626 5691141/Fax: +9626 5691141
 Email: info@moi.gov.jo

Lettres: 

Votre altesse, cher premier ministre:

Je soutiens les Jordaniens et Jordaniennes qui militent pour que les femmes aient des droits de citoyenneté égaux aux hommes, en particulier dans le cadre de « Ma mère est Jordanienne, j’ai droit à sa nationalité.», une campagne organisée par Nima Habashna et l’Organisation des femmes arabes, C’est pourquoi je salue l’annonce gouvernementale du 9 novembre dernier et l'octroi de certains droits aux enfants de jordaniennes mariées à des non-ressortissants. Cette décision va considérablement améliorer la vie de ces enfants et je demande au gouvernement de les mettre en œuvre dès que possible dans la période annoncée de six mois.

En vertu de la loi jordanienne n° 6 sur la nationalité datant de 1954, les femmes ne peuvent pas, à quelques exceptions près, transmettre leur nationalité à leur époux étranger ou à leurs enfants communs. Cela a un impact négatif sur leur vie et plusieurs comités des Nations Unies ont exhorté votre gouvernement à modifier la loi sur la nationalité de manière à supprimer les dispositions discriminatoires en fonction du sexe. Bien que la loi jordanienne prévoie la possibilité de naturalisation d'un mari étranger et de leurs enfants, elle est appliquée à la discrétion du Conseil des Ministres et les demandes doivent être obtenues et déposées en personne auprès du ministère de l'Intérieur à Amman. Aucune des femmes participant à la campagne n’a réussi à obtenir que sa requête soit considérée et certaines d’entre elles ne peuvent parfois même pas obtenir un formulaire.

En s’appuyant sur les progrès réalisés pour réduire les difficultés des enfants des familles concernées, et afin que les femmes et leur famille puissent profiter également des prestations sociales et aient la même chance de contribuer à la société  en tant que membres à part entière, je vous exhorte à modifier la loi sur la nationalité et à faciliter sans délai l’octroi de permis de séjour aux conjoints étrangers de Jordaniennes.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,


Cher ministre,

Je soutiens les Jordaniens et Jordaniennes qui plaident, en particulier dans le cadre de  la campagne organisée par Nima Habashna et l’Organisation des femmes arabes, « Ma mère est Jordanienne, j’ai droit à sa nationalité», en faveur d’une modification de la loi jordanienne n° 6 de 1954 dans le but d’accorder aux femmes mariées à des ressortissants étrangers un droit égal de transmettre leur citoyenneté à leur conjoint et à leurs enfants. Par conséquent, je me réjouis de l’annonce gouvernementale du 9 novembre dernier qui accorde certains droits aux enfants de ces familles et qui va considérablement améliorer leur vie. J’exhorte le gouvernement à les mettre en œuvre dès que possible dans la période annoncée de six mois. En attendant que la loi sur la nationalité soit modifiée, veuillez également accélérer les initiatives gouvernementales qui visent à délivrer des permis de séjour aux conjoints étrangers de femmes Jordaniennes et à atténuer  le stress et les difficultés causées par un statut précaire.

Les difficultés causées par l'incapacité des Jordaniennes à transmettre leur nationalité incluent la crainte que leurs enfants ne soient éloignés du pays par un mari étranger, des énormes difficultés juridiques pour les ramener ou même pour obtenir un droit de visite, et l’exploitation des hommes nés à l’étranger par les employeurs. Bien que la loi jordanienne prévoie la possibilité de naturalisation d'un mari étranger et de ses enfants, elle est appliquée à la discrétion du Conseil des Ministres et les demandes doivent être obtenues et déposées en personne auprès de votre ministère à Amman. Aucune des femmes participant à la campagne « Ma mère est Jordanienne, j’ai droit à sa nationalité.» n’a réussi à obtenir que sa requête soit considérée. D'autres femmes participant à la campagne ont également essayé de transmettre leur nationalité à leurs enfants et leur conjoint mais elles ne parviennent même pas à d'obtenir un formulaire auprès de votre ministère.

En s’appuyant sur les progrès réalisés pour réduire les difficultés des enfants des familles concernées, je vous exhorte à soutenir l'amendement global de la loi sur la nationalité dès que possible.

Je vous remercie de votre attention.

Cordialement,

Jordanie: Efforts nationaux pour affronter les "meurtres d'honneur"

MISE A JOUR: 
UPDATE
Date: 
2002 Nov 1

Honor KillingsEn janvier 2002, deux frères de la Jordanie ont été condamnés à trois mois de prison pour avoir tué leur sœur, Safa Samir, le 7 juillet 2001. Quand Safa est rentrée chez elle le 6 juillet, elle a avoué à sa famille avoir eu des rapports sexuels avec un homme. Ce jour-là, son frère, Anas Samir, a essayé de la tuer à coups de hache dans l'arrière-cour de la maison de la famille. Safa a été admise brièvement à l'hôpital.

Comment agir: 

Veuillez écrire au ministre du Développement social, en lui rappelant 1'engagement du gouvernement de la Jordanie à protéger le droit de vivre et de sécurité de tous ses citoyens, et la promesse de l'ancien ministre d'ouvrir un centre national d'accueil pour les femmes. Faites l'éloge des discussions tenues jusqu'ici, et des mesures positives que le gouvernement a pris pour combattre la violence familiale, en particulier sous les auspices du Projet de la Protection de la Famille. Exhortez-lui à soutenir les femmes menacées de violences et de mort, en agissant immédiatement pour ouvrir des foyers pour les femmes en Jordanie.

Veuillez écrire aussi au ministre de la Justice, en accueillant avec plaisir les nouvelles de la révision de l'article 340 et de la décision récente de la cour de cassation dans l'affaire de Fawaz Syouf, tout en notant avec inquiétude la pratique continue de meurtres "d'honneur" et la façon dont on se sert des articles 97 et 98 pour atténuer la punition pour ces meurtres. Demandez-lui de prendre des mesures pour assurer que les juges appliquent la loi comme il convient, et qu'ils n'utilisent pas les articles 97 et 98, ou l'article 340, pour permettre la justification des meurtres "d'honneur." Demandez-lui d'assurer que les tribunaux tiennent pertinemment responsables les auteurs des crimes "d'honneur" et que les sentences prononcées reflètent la gravité du crime. Les lettres devraient s'adresser comme suit :

Son Excellence Dr. Rowaida Maatiah
Ministre du Développement Social
B.P. 6720
Amman, JORDANIE
Fax: +962-6-593-0687

Son Excellence Faris Al-Nabulsi
Ministre de la Justice
B.P. 4060
Amman, JORDANIE
Fax: +962-6-464-6388

Jordanie: Efforts nationaux pour affronter les "meurtres d'honneur" et pour protéger les femmes de la violence

MISE A JOUR: 
Not an update
Date: 
2000 Déc 1

Honor KillingsUne femme a été tuée à coups de couteau parce qu'elle voulait continuer ses études et qu'elle a refusé d'épouser l'homme que sa famille a choisi pour elle. Une seconde a été abattue de cinq coups de fusil parce qu'elle s'est enfuite de son mari, qui la battait et la violait sans arrêt. Une troisième a été étranglée la nuit de ses noces, quand son mari a découvert qu'elle n'était plus vierge.

Comment agir: 

Veuillez écrire au président de la Chambre basse du parlement et l'exhorter à appuyer tous les amendements au Code pénal pour que ce Code assure l'égalité et la justice, et qu'il sauvegarde la valeur de toute vie humaine. Faites observer que les "meurtres d'honneur" sont une violation des droits humains fondamentaux, y compris le droit de vie et de sécurité personnelle, et le droit d'égalité de protection selon la loi.

Veuillez écrire aussi au ministre du Développement Social témoignant de votre inquiétude au sujet de l'absence de centres d'accueil et d'autres services de soutien pour les femmes. Exhortez-la à protéger ces femmes en créant des centres d'accueil, en autorisant les ONGs à les créer, et en mettant en place des services de soutien suffisants autour du pays pour les femmes menacées de violence et de mort.

 

Son Excellence Abd al-Hadi al-Majali
Président de la Chambre basse du Parlement
B.P. 72
Amman, JORDANIE
Fax: 962-6-568-5970

Son Excellence Tamam al-Ghwol
Ministre du Développement Social
B.P. 6720
Amman, JORDANIE
Fax: 962-6-593-0687

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